Convention Collective Métallurgie Isère Hautes Alpes - 2221

Métallurgie Isère Hautes Alpes est la convention collective s'appliquant pour les métiers et activités suivants : Fabrication de produits de consommation courante en matières plastiques, Sidérurgie, Fabrication de tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires correspondants en acier, Métallurgie des autres métaux non ferreux, Fonderie de fonte, Fonderie de métaux légers, Fonderie d autres métaux non ferreux, Fabrication de structures métalliques et de parties de structures, Fabrication de portes et fenêtres en métal, Fabrication d autres réservoirs, citernes et conteneurs métalliques, Fabrication de générateurs de vapeur, à l exception des chaudières pour le chauffage central, Forge, estampage, matriçage ; métallurgie des poudres, Découpage, emboutissage, Traitement et revêtement des métaux, Décolletage, Mécanique industrielle, Fabrication de moules et modèles, Fabrication d autres outillages, Fabrication d emballages métalliques légers, Fabrication d articles en fils métalliques, de chaînes et de ressorts, Fabrication d articles métalliques ménagers, Fabrication d autres articles métalliques, Fabrication de composants électroniques, Fabrication de cartes électroniques assemblées, Fabrication d ordinateurs et d équipements périphériques, Fabrication d équipements de communication, Fabrication de produits électroniques grand public, Fabrication d instrumentation scientifique et technique, Horlogerie, Fabrication de matériels optique et photographique, Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique, Fabrication de matériel d installation électrique, Fabrication d appareils électroménagers, Fabrication d autres matériels électriques, Fabrication de moteurs et turbines, à l exception des moteurs d avions et de véhicules, Fabrication d autres pompes et compresseurs, Fabrication de fours et brûleurs, Fabrication de matériel de levage et de manutention, Fabrication d équipements aérauliques et frigorifiques industriels, Fabrication de machines-outils pour le travail des métaux, Fabrication d autres machines-outils, Fabrication de machines pour l extraction ou la construction, Fabrication de machines pour l industrie agro-alimentaire, Fabrication de machines pour les industries du papier et du carton, Fabrication d autres machines spécialisées, Fabrication de carrosseries et remorques, Fabrication d équipements électriques et électroniques automobiles, Fabrication de bicyclettes et de véhicules pour invalides, Fabrication d articles de sport, Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire, Réparation d ouvrages en métaux, Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie, Installation de machines et équipements mécaniques, Conception d ensemble et assemblage sur site industriel d équipements de contrôle des processus industriels, Installation d équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d autres matériels, Autres travaux d installation n.c.a., Travaux de montage de structures métalliques, Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines-outils.

Cette convention collective nationale (CCN) a été élaborée entre d'une part les représentants du personnel (syndicats) et d'autre part les représentants des entreprises de ces secteurs. La convention collective Métallurgie Isère Hautes Alpes définit les régles s'appliquant entre les employés et les employeurs dans les activités et les métiers présentées ci-dessus.

Pour l'employeur, la convention collective Métallurgie Isère Hautes Alpes va notamment définir les points suivants à respecter:

• La grille de salaire des salariés pour la convention Métallurgie Isère Hautes Alpes: Cette dernière est organisée en niveaux contenant chacun un ou plusieurs échelons.
  Exemple: un salarié est affilié à un échelon d'un niveau donné. Cet échelon associé à ce niveau correspond à un salaire minimum définit dans la convention collective.
  Cette classification dépend notamment de l'expérience du salarié dans Métallurgie Isère Hautes Alpes, de son degré d'autonomie, de sa compétence dans les activités liées à la CCN Métallurgie Isère Hautes Alpes, de sa responsabilité et du type d'activité.
• Les coefficients des salaires pour les cadres et les non cadres et les salariés ETAM convention dépendant de la convention Métallurgie Isère Hautes Alpes
• Les conditions des primes pour les cadres et les non cadres de la CCN Métallurgie Isère Hautes Alpes
• La période d'essai pour la convention Métallurgie Isère Hautes Alpes: Cette période d'essai dépend pour la convention collective Métallurgie Isère Hautes Alpes et du collège (cadres et non cadres ou Agent de maitrise)
• La durée du préavis Métallurgie Isère Hautes Alpes: en cas de démission et de licenciement du salarié.
• Indemnités de licenciement CCN Métallurgie Isère Hautes Alpes: La convention collective Métallurgie Isère Hautes Alpes va définir les indemnités de licenciement à verser au salarié par l'entreprise en cas de licenciement. Cette indemnité dépendra notamment de l'ancienneté dans l'entreprise ainsi que du salaires bruts. La convention collective Métallurgie Isère Hautes Alpes énonce la formule de calcul de l'indemnité en fonction de ces paramètres.
• Les arrêts maladies Métallurgie Isère Hautes Alpes: Notamment les indemnités journalières en cas d'arrêt maladie en plus des IJSS (Indemnités journalières de la sécurité sociale). Généralement cette indemnité journalière dépendra de l'ancienneté du salarié dans l'entreprise.
• Les heures supplémentaires Métallurgie Isère Hautes Alpes: La convention collective Métallurgie Isère Hautes Alpes va notamment définir la majoration des heures supplémentaires des salariés.
• Les congés des employés de la CCN Métallurgie Isère Hautes Alpes: La convention collective Métallurgie Isère Hautes Alpes va notamment définir les règles sur la durée, période de congés, conditions d'attributions des congés pour les salariés de la convention collective.
• L'aménagement du temps de travail: La convention Métallurgie Isère Hautes Alpes va régir les conditions du temps de travail, du travil le weekend, du travail pendant les jours féries, du travail de nuit en instituant des grilles de rémunérations et de conditions à respecter.
• Les conditions de démission pour les salariés: La convention Métallurgie Isère Hautes Alpes va fixer les durées de préavis également pour les salariés en cas de démission ainsi que les droits à la fois pour les salariés et les employeurs.

CODE IDCC : 2221. L'identifiant de la convention collective nationale (IDCC) Métallurgie Isère Hautes Alpes est le 2221. Cet identifiant permet de retrouver facilement le texte de la convention parmi l'ensemble des conventions collectives en France. C'est un numéro à 5 chiffres (en comptant le premier 0 ;) Le code de la convention collective Métallurgie Isère Hautes Alpes est le 2221.

La convention collective Métallurgie Isère Hautes Alpes CADRES

Les conventions collectives peuvent faire des distinction entre les différents collèges d'une entreprise. Néanmoins les conventions collectives ne peuvent être que mieux disantes que le code du travail. Ainsi tous les cadres de na convention collective Métallurgie Isère Hautes Alpes doivent avoir une prévoyance d'au moins 1.5% de la tranche A de leur salaire brut rétabli.

Quelle est la différence entre convention collective Métallurgie Isère Hautes Alpes et accord de branche ?

La convention collective définit un ensemble de règles pour toutes les entreprises dont l'activité dépend de la convention Métallurgie Isère Hautes Alpes, l'accord de branche traite de sujets spécifiques et vient préciser des éléments de la convetion collective 2221. Les accords de branche peuvent être vus comme des avenants ou annexes de la convention collective.

Code du travail ou convention collective Métallurgie Isère Hautes Alpes, qui prime ?

Il peut être difficile de comprendre l'articulation entre le code du travail commun à toutes les entreprises et les règles spécifiques prévues par les conventions collectives dont la CCN Métallurgie Isère Hautes Alpes. En cas de conflit entre les textes légaux (code du travail) et la convention collective: c'est toujours le cas le plus favorable qui s'applique au salarié.

Le Nombre d'employés dépendant de la convention collective Métallurgie Isère Hautes Alpes est de: 27100 employés en France
Le Nombre d'entreprises dépendant de la convention collective Métallurgie Isère Hautes Alpes est de : 730 entreprises en France

Est ce que votre entreprise dépend de la CCN Métallurgie Isère Hautes Alpes ?

Quels sont les principaux métiers qui ont Métallurgie Isère Hautes Alpes pour convention collective ?

Quel est l'OPCO de la CCN Métallurgie Isère Hautes Alpes ?

Les accords n'ont pas encore clairement défini d'OPCO pour la gestion de la formation de la branche Métallurgie Isère Hautes Alpes