Définition de la CCN Métallurgie Isère Hautes Alpes - IDCC 2221

Métallurgie Isère Hautes Alpes est la convention collective s'appliquant pour les métiers et activités suivants : Fabrication de produits de consommation courante en matières plastiques, Sidérurgie, Fabrication de tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires correspondants en acier, Métallurgie des autres métaux non ferreux, Fonderie de fonte, Fonderie de métaux légers, Fonderie d autres métaux non ferreux, Fabrication de structures métalliques et de parties de structures, Fabrication de portes et fenêtres en métal, Fabrication d autres réservoirs, citernes et conteneurs métalliques, Fabrication de générateurs de vapeur, à l exception des chaudières pour le chauffage central, Forge, estampage, matriçage ; métallurgie des poudres, Découpage, emboutissage, Traitement et revêtement des métaux, Décolletage, Mécanique industrielle, Fabrication de moules et modèles, Fabrication d autres outillages, Fabrication d emballages métalliques légers, Fabrication d articles en fils métalliques, de chaînes et de ressorts, Fabrication d articles métalliques ménagers, Fabrication d autres articles métalliques, Fabrication de composants électroniques, Fabrication de cartes électroniques assemblées, Fabrication d ordinateurs et d équipements périphériques, Fabrication d équipements de communication, Fabrication de produits électroniques grand public, Fabrication d instrumentation scientifique et technique, Horlogerie, Fabrication de matériels optique et photographique, Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique, Fabrication de matériel d installation électrique, Fabrication d appareils électroménagers, Fabrication d autres matériels électriques, Fabrication de moteurs et turbines, à l exception des moteurs d avions et de véhicules, Fabrication d autres pompes et compresseurs, Fabrication de fours et brûleurs, Fabrication de matériel de levage et de manutention, Fabrication d équipements aérauliques et frigorifiques industriels, Fabrication de machines-outils pour le travail des métaux, Fabrication d autres machines-outils, Fabrication de machines pour l extraction ou la construction, Fabrication de machines pour l industrie agro-alimentaire, Fabrication de machines pour les industries du papier et du carton, Fabrication d autres machines spécialisées, Fabrication de carrosseries et remorques, Fabrication d équipements électriques et électroniques automobiles, Fabrication de bicyclettes et de véhicules pour invalides, Fabrication d articles de sport, Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire, Réparation d ouvrages en métaux, Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie, Installation de machines et équipements mécaniques, Conception d ensemble et assemblage sur site industriel d équipements de contrôle des processus industriels, Installation d équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d autres matériels, Autres travaux d installation n.c.a., Travaux de montage de structures métalliques, Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines-outils.

Cette convention collective nationale (CCN) a été élaborée entre d'une part les représentants du personnel (syndicats) et d'autre part les représentants des entreprises de ces secteurs. La convention collective Métallurgie Isère Hautes Alpes définit les régles s'appliquant entre les employés et les employeurs dans les activités et les métiers présentées ci-dessus.

Pour l'employeur, la convention collective Métallurgie Isère Hautes Alpes va notamment définir les points suivants à respecter:

  • La grille de salaire des salariés pour la convention Métallurgie Isère Hautes Alpes: Cette dernière est organisée en niveaux contenant chacun un ou plusieurs échelons.
    Exemple: un salarié est affilié à un échelon d'un niveau donné. Cet échelon associé à ce niveau correspond à un salaire minimum définit dans la convention collective.
    Cette classification dépend notamment de l'expérience du salarié dans Métallurgie Isère Hautes Alpes, de son degré d'autonomie, de sa compétence dans les activités liées à la CCN Métallurgie Isère Hautes Alpes, de sa responsabilité et du type d'activité.
  • Les coefficients des salaires pour les cadres et les non cadres et les salariés ETAM convention dépendant de la convention Métallurgie Isère Hautes Alpes
  • Les conditions des primes pour les cadres et les non cadres de la CCN Métallurgie Isère Hautes Alpes
  • La période d'essai pour la convention Métallurgie Isère Hautes Alpes: Cette période d'essai dépend pour la convention collective Métallurgie Isère Hautes Alpes et du collège (cadres et non cadres ou Agent de maitrise)
  • La durée du préavis Métallurgie Isère Hautes Alpes: en cas de démission et de licenciement du salarié.
  • Indemnités de licenciement CCN Métallurgie Isère Hautes Alpes: La convention collective Métallurgie Isère Hautes Alpes va définir les indemnités de licenciement à verser au salarié par l'entreprise en cas de licenciement. Cette indemnité dépendra notamment de l'ancienneté dans l'entreprise ainsi que du salaires bruts. La convention collective Métallurgie Isère Hautes Alpes énonce la formule de calcul de l'indemnité en fonction de ces paramètres.
  • Les arrêts maladies Métallurgie Isère Hautes Alpes: Notamment les indemnités journalières en cas d'arrêt maladie en plus des IJSS (Indemnités journalières de la sécurité sociale). Généralement cette indemnité journalière dépendra de l'ancienneté du salarié dans l'entreprise.
  • Les heures supplémentaires Métallurgie Isère Hautes Alpes: La convention collective Métallurgie Isère Hautes Alpes va notamment définir la majoration des heures supplémentaires des salariés.
  • Les congés des employés de la CCN Métallurgie Isère Hautes Alpes: La convention collective Métallurgie Isère Hautes Alpes va notamment définir les règles sur la durée, période de congés, conditions d'attributions des congés pour les salariés de la convention collective.
  • L'aménagement du temps de travail: La convention Métallurgie Isère Hautes Alpes va régir les conditions du temps de travail, du travil le weekend, du travail pendant les jours féries, du travail de nuit en instituant des grilles de rémunérations et de conditions à respecter.
  • Les conditions de démission pour les salariés: La convention Métallurgie Isère Hautes Alpes va fixer les durées de préavis également pour les salariés en cas de démission ainsi que les droits à la fois pour les salariés et les employeurs.

CODE IDCC : 2221. L'identifiant de la convention collective nationale (IDCC) Métallurgie Isère Hautes Alpes est le 2221. Cet identifiant permet de retrouver facilement le texte de la convention parmi l'ensemble des conventions collectives en France. C'est un numéro à 5 chiffres (en comptant le premier 0 ;) Le code de la convention collective Métallurgie Isère Hautes Alpes est le 2221.

La convention collective Métallurgie Isère Hautes Alpes CADRES

Les conventions collectives peuvent faire des distinction entre les différents collèges d'une entreprise. Néanmoins les conventions collectives ne peuvent être que mieux disantes que le code du travail. Ainsi tous les cadres de na convention collective Métallurgie Isère Hautes Alpes doivent avoir une prévoyance d'au moins 1.5% de la tranche A de leur salaire brut rétabli.

Quelle est la différence entre convention collective Métallurgie Isère Hautes Alpes et accord de branche ?

La convention collective définit un ensemble de règles pour toutes les entreprises dont l'activité dépend de la convention Métallurgie Isère Hautes Alpes, l'accord de branche traite de sujets spécifiques et vient préciser des éléments de la convetion collective 2221. Les accords de branche peuvent être vus comme des avenants ou annexes de la convention collective.

Code du travail ou convention collective Métallurgie Isère Hautes Alpes, qui prime ?

Il peut être difficile de comprendre l'articulation entre le code du travail commun à toutes les entreprises et les règles spécifiques prévues par les conventions collectives dont la CCN Métallurgie Isère Hautes Alpes. En cas de conflit entre les textes légaux (code du travail) et la convention collective: c'est toujours le cas le plus favorable qui s'applique au salarié.

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Nombre d'entreprises et d'employés dans la convention collective nationale Métallurgie Isère Hautes Alpes

Le Nombre d'employés dépendant de la convention collective Métallurgie Isère Hautes Alpes est de: 27100 employés en France
Le Nombre d'entreprises dépendant de la convention collective Métallurgie Isère Hautes Alpes est de : 730 entreprises en France

Télécharger gratuitement le texte de la convention collective Métallurgie Isère Hautes Alpes

La convention collective Métallurgie Isère Hautes Alpes est gratuite. Si vous désirez avoir un exemplaire de cette convention collective à imprimer vous pouvez aller sur le site de Légifrance qui vous fournira tous les textes et avenants de la convention Métallurgie Isère Hautes Alpes. Afin de retrouver la convention collective Métallurgie Isère Hautes Alpes il est possible que vous ayez besoin du code IDCC qui est le suivant : 2221

Métallurgie Isère Hautes Alpes : Mutuelle Obligatoire à partir du premier salarié ?

Pour les salariés dépendant de la CCN Métallurgie Isère Hautes Alpes la mutuelle est obligatoire dès le premier salarié. Si la société est composée uniquement des dirigeants alors il n'y a pas d'obligation légale pour eux d'adhérer à la mutuelle de l'entreprise même si les mutuelles collectives sont beaucoup plus avantageuses que les mutuelles TNS. Dès le premier salarié en revanche l'entreprise dépendant de la convention collective Métallurgie Isère Hautes Alpes doit souscrire à une complémentaire santé pour son personnel. Cette mutuelle doit respecter des critères bien particulier définis dans la convention collective. Hoggo peut vous aider dans le choix et la souscription au meilleur prix des mutuelles les plus adaptées à la convention collective Métallurgie Isère Hautes Alpes
En résumé:
La Mutuelle est obligatoire pour la convention collective Métallurgie Isère Hautes Alpes : OUI

Les Mutuelles pour la convention collective Métallurgie Isère Hautes Alpes - IDCC 2221

Métallurgie Isère Hautes Alpes: Mutuelle Salariés non cadres

Les accords de branche, c'est à dire la Convention collective Métallurgie Isère Hautes Alpes, ont défini un minimum de garanties pour le contrat de mutuelle santé pour les salariés non cadres de la convention collective Métallurgie Isère Hautes Alpes IDCC 02221. Toutes les entreprises devront proposer aux salariés non cadres un contrat de mutuelle santé collective respectant les minimums de garanties définis par la convention collective

Métallurgie Isère Hautes Alpes: Mutuelle Salariés Cadres

Les accords de branche, c'est à dire la Convention collective Métallurgie Isère Hautes Alpes, n'ont pas défini un minimum de garanties pour le contrat de mutuelle santé pour les salariés cadres de la convention collective Métallurgie Isère Hautes Alpes IDCC 02221. La mutuelle santé est obligatoire mais ne doit pas respecter de minimum autre que les garanties de l'ANI (l’Accord National Interprofessionnel) signé le 13 janvier 2013. Les autres commentaires concernant la complémentaire santé relatif à la CCN Métallurgie Isère Hautes Alpes: AG2R Aprionis et Malakoff anciennement désignés(avenant du 19/10/2011 )

Les minimums des remboursements des mutuelles santé prévus par Métallurgie Isère Hautes Alpes

Les conventions collectives imposent la plupart du temps des minimums de remboursement des mutuelles santé collectives qui vont au délà du code du travail (minimum ANI). Avant de choisir une mutuelle collective pour les salariés de votre entreprise il est important de connaître les seuils de remboursement de la convention Métallurgie Isère Hautes Alpes. Hoggo vous donne pour chaque convention collective les seuils de remboursement minimums à respecter. Votre entreprise est sous la convention Métallurgie Isère Hautes Alpes ? Si vous cherchez une mutuelle santé pour votre entreprise, contactez Hoggo qui pourra vous conseiller dans ce choix.

La prévoyance prévue par la convention Métallurgie Isère Hautes Alpes

Les conventions collectives peuvent imposer des modalités particulières concernant la prévoyance pour les salariés de votre entreprise. Généralement ces accords distinguent les cadres, les non cadres mais peut parfois concerner l'ensemble du personnel. La plupart des conventions collectives fixent des règles concernant la prévoyance pour les non cadres.

Les différentes activités et métiers liés à cette convention

Est ce que votre entreprise dépend de la CCN Métallurgie Isère Hautes Alpes ?

La convention collective Métallurgie Isère Hautes Alpes est liée aux activités suivantes. Pour toutes ces activités, il est obligatoire de respecter cette convention collective. Cela concerne le choix d'une mutuelle santé, d'une assurance prévoyance et toutes les clauses régissant les relations employés-employeur. Afin de savoir si vous dépendez de la convention Métallurgie Isère Hautes Alpes il faut regarder les métiers encadrés par la convention Métallurgie Isère Hautes Alpes
Image Code APE Activité Nom de l'activité Convention principale pour l'activité Voir en détails
Image Fabrication de machines pour l extraction ou la construction 2892Z Fabrication de machines pour l extraction ou la construction NON (19.0 %) Voir en détails
Image Fabrication d appareils électroménagers 2751Z Fabrication d appareils électroménagers NON (10.3 %) Voir en détails
Image Fabrication de machines pour les industries du papier et du carton 2895Z Fabrication de machines pour les industries du papier et du carton NON (9.8 %) Voir en détails
Image Fabrication de matériel d installation électrique 2733Z Fabrication de matériel d installation électrique NON (8.5 %) Voir en détails
Image Fabrication de fours et brûleurs 2821Z Fabrication de fours et brûleurs NON (7.9 %) Voir en détails
Image Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire 3250A Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire NON (6.3 %) Voir en détails
Image Fabrication d emballages métalliques légers 2592Z Fabrication d emballages métalliques légers NON (6.1 %) Voir en détails
Image Fabrication d autres pompes et compresseurs 2813Z Fabrication d autres pompes et compresseurs NON (5.3 %) Voir en détails
Image Fabrication d articles de sport 3230Z Fabrication d articles de sport NON (4.5 %) Voir en détails
Image Fabrication de composants électroniques 2611Z Fabrication de composants électroniques NON (4.4 %) Voir en détails
Image Fabrication de matériels optique et photographique 2670Z Fabrication de matériels optique et photographique NON (4.1 %) Voir en détails
Image Fabrication d équipements électriques et électroniques automobiles 2931Z Fabrication d équipements électriques et électroniques automobiles NON (4.1 %) Voir en détails
Image Fabrication d articles métalliques ménagers 2599A Fabrication d articles métalliques ménagers NON (4.0 %) Voir en détails
Image Conception d ensemble et assemblage sur site industriel d équipements de contrôle des processus industriels 3320C Conception d ensemble et assemblage sur site industriel d équipements de contrôle des processus industriels NON (3.6 %) Voir en détails
Image Fabrication de générateurs de vapeur, à l exception des chaudières pour le chauffage central 2530Z Fabrication de générateurs de vapeur, à l exception des chaudières pour le chauffage central NON (3.5 %) Voir en détails
Image Métallurgie des autres métaux non ferreux 2445Z Métallurgie des autres métaux non ferreux NON (3.5 %) Voir en détails
Image Travaux de montage de structures métalliques 4399B Travaux de montage de structures métalliques NON (3.4 %) Voir en détails
Image Fabrication de moteurs et turbines, à l exception des moteurs d avions et de véhicules 2811Z Fabrication de moteurs et turbines, à l exception des moteurs d avions et de véhicules NON (3.4 %) Voir en détails
Image Fabrication de machines-outils pour le travail des métaux 2841Z Fabrication de machines-outils pour le travail des métaux NON (3.1 %) Voir en détails
Image Fabrication d autres machines-outils 2849Z Fabrication d autres machines-outils NON (3.0 %) Voir en détails
Image Fabrication de machines pour l industrie agro-alimentaire 2893Z Fabrication de machines pour l industrie agro-alimentaire NON (2.9 %) Voir en détails
Image Fabrication de moules et modèles 2573A Fabrication de moules et modèles NON (2.9 %) Voir en détails
Image Fonderie d autres métaux non ferreux 2454Z Fonderie d autres métaux non ferreux NON (2.7 %) Voir en détails
Image Fabrication de produits électroniques grand public 2640Z Fabrication de produits électroniques grand public NON (2.7 %) Voir en détails
Image Mécanique industrielle 2562B Mécanique industrielle NON (2.7 %) Voir en détails
Image Forge, estampage, matriçage ; métallurgie des poudres 2550A Forge, estampage, matriçage ; métallurgie des poudres NON (2.6 %) Voir en détails
Image Fabrication de matériel de levage et de manutention 2822Z Fabrication de matériel de levage et de manutention NON (2.5 %) Voir en détails
Image Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique 2712Z Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique NON (2.4 %) Voir en détails
Image Fabrication d équipements aérauliques et frigorifiques industriels 2825Z Fabrication d équipements aérauliques et frigorifiques industriels NON (2.3 %) Voir en détails
Image Fonderie de métaux légers 2453Z Fonderie de métaux légers NON (2.2 %) Voir en détails
Image Fabrication d autres machines spécialisées 2899B Fabrication d autres machines spécialisées NON (2.2 %) Voir en détails
Image Fabrication de tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires correspondants en acier 2420Z Fabrication de tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires correspondants en acier NON (2.1 %) Voir en détails
Image Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie 3320A Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie NON (2.1 %) Voir en détails
Image Horlogerie 2652Z Horlogerie NON (2.0 %) Voir en détails
Image Fabrication d autres outillages 2573B Fabrication d autres outillages NON (2.0 %) Voir en détails
Image Installation d équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d autres matériels 3320D Installation d équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d autres matériels NON (1.9 %) Voir en détails
Image Sidérurgie 2410Z Sidérurgie NON (1.9 %) Voir en détails
Image Fabrication de bicyclettes et de véhicules pour invalides 3092Z Fabrication de bicyclettes et de véhicules pour invalides NON (1.9 %) Voir en détails
Image Fabrication d articles en fils métalliques, de chaînes et de ressorts 2593Z Fabrication d articles en fils métalliques, de chaînes et de ressorts NON (1.9 %) Voir en détails
Image Découpage, emboutissage 2550B Découpage, emboutissage NON (1.9 %) Voir en détails
Image Fabrication d instrumentation scientifique et technique 2651B Fabrication d instrumentation scientifique et technique NON (1.8 %) Voir en détails
Image Traitement et revêtement des métaux 2561Z Traitement et revêtement des métaux NON (1.8 %) Voir en détails
Image Fabrication de structures métalliques et de parties de structures 2511Z Fabrication de structures métalliques et de parties de structures NON (1.7 %) Voir en détails
Image Fabrication d autres articles métalliques 2599B Fabrication d autres articles métalliques NON (1.4 %) Voir en détails
Image Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines-outils 4662Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines-outils NON (1.3 %) Voir en détails
Image Fabrication de portes et fenêtres en métal 2512Z Fabrication de portes et fenêtres en métal NON (1.3 %) Voir en détails
Image Fabrication d ordinateurs et d équipements périphériques 2620Z Fabrication d ordinateurs et d équipements périphériques NON (1.3 %) Voir en détails
Image Fabrication d autres matériels électriques 2790Z Fabrication d autres matériels électriques NON (1.3 %) Voir en détails

Les métiers de la convention collective Métallurgie Isère Hautes Alpes

Quels sont les principaux métiers qui ont Métallurgie Isère Hautes Alpes pour convention collective ?

Afin de clarifier les métiers qui pourraient avoir Métallurgie Isère Hautes Alpes comme convention collective, nous donnons quelques exemples de métiers. Cette liste n'est pas exhaustive et il se peut également que certains métiers y figurant n'est pas Métallurgie Isère Hautes Alpes pour convention collective. Les métiers les plus courants de la convention collective nationale sont les suivants: Métallurgie - Isère Haute Alpes , UIMM

OPCO de la la convention collective Métallurgie Isère Hautes Alpes

Quel est l'OPCO de la CCN Métallurgie Isère Hautes Alpes ?

Les OPCO sont les opérateurs de compétence (anciennement OPCA) chargés de la gestion de la formation professionnelle des employés et des entreprises. Il existent 11 OPCO agrées en France.

Les accords n'ont pas encore clairement défini d'OPCO pour la gestion de la formation de la branche Métallurgie Isère Hautes Alpes

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Mis à jour : 10 juin 14h36