Convention Collective Métallurgie Loiret - IDCC 1966

Représentation de la CCN Métallurgie Loiret

Définition de la CCN Métallurgie Loiret - IDCC 1966

La CCN Métallurgie Loiret est la convention collective s'appliquant pour les métiers et activités suivants :

Métallurgie du plomb, du zinc ou de l étain

Fonderie de métaux légers

Découpage, emboutissage

Traitement et revêtement des métaux

Mécanique industrielle

Fabrication de cartes électroniques assemblées

Fabrication d ordinateurs et d équipements périphériques

Fabrication de matériels optique et photographique

Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques

Fabrication de moteurs et turbines, à l exception des moteurs d avions et de véhicules

Fabrication de matériel de levage et de manutention

Fabrication d autres machines d usage général

Fabrication de machines agricoles et forestières

Fabrication de machines-outils pour le travail des métaux

Fabrication de machines pour la métallurgie

Fabrication de machines pour les industries du papier et du carton

Fabrication de machines d imprimerie

Fabrication d autres machines spécialisées

Fabrication de carrosseries et remorques

Fabrication d équipements électriques et électroniques automobiles

Fabrication de bicyclettes et de véhicules pour invalides

Fabrication de meubles de bureau et de magasin

Fabrication de matelas

Réparation de machines et équipements mécaniques

Réparation et maintenance d autres équipements de transport

Autres travaux d installation n.c.a.

Commerce de gros (commerce interentreprises) d appareils électroménagers

Cette convention collective nationale (CCN) a été élaborée entre d'une part les représentants du personnel (syndicats) et d'autre part les représentants des entreprises de ces secteurs. La convention collective Métallurgie Loiret définit les règles s'appliquant entre les employés et les employeurs dans les activités et les métiers présentés ci-dessus.

L'IDCC 01966 est l'identifiant de la convention collective Métallurgie Loiret cet identifiant est délivré par le ministère du travail. Vous pouvez retrouver des références du code IDCC 01966 dans la DSN de votre entreprise par exemple ou sur certaines fiches de paie.

Les informations courantes sur la convention collective Métallurgie Loiret - Code IDCC 01966

Données et réponses sur la convention collective Métallurgie Loiret Les données de la Convention collective Métallurgie Loiret Commentaires et cas pratiques pour l'IDCC 01966
Grilles de Salaires et Coefficients pour la CCN Métallurgie Loiret La loi fixe des minimums de salaires, notamment le SMIC, pour tous les salariés en France. Ce minimum de salaire est calculé par heure travaillée.
La loi ne définit pas de grille de salaire en dehors du SMIC
Si votre entreprise ne respecte pas les salaires fixés par cette grille de salaire, les salariés disposent d'un durée de 3 ans à partir du premier salaire non conforme pour saisir le cconseil des prud'Hommes.

La CCN Métallurgie Loiret définit souvent ce que l'on appelle une grille de salaires.
Cette grille est définie par les représentants sociaux et patronaux de la convention collective Métallurgie Loiret

La grille de salaire des salariés pour la convention Métallurgie Loiret: Cette dernière est organisée en niveaux contenant chacun un ou plusieurs échelons.
Exemple: un salarié est affilié à un échelon d'un niveau donné. Cet échelon associé à ce niveau correspond à un salaire minimum définit dans la convention collective.
Cette classification dépend notamment de l'expérience du salarié dans Métallurgie Loiret, de son degré d'autonomie, de sa compétence dans les activités liées à la CCN Métallurgie Loiret, de sa responsabilité et du type d'activité.

Les primes des salariés pour la convention collective Métallurgie Loiret Le code du travail ne définit pas de règles ou de minimum concernant les primes de salaire. La convention collective Métallurgie Loiret peut définir des règles pour les employeurs concernant la gestion et le cadre des primes aux employés de la CCN 01966. Voir le texte de la CCN.
Période d'essai des salariés de la convention collective Métallurgie Loiret
La période d'essai maximale des salariés est fixée par la loi et le code du travail depuis 2008 et dépend du statut et du collège des salariés.
  • Ouvriers et employés( Non Cadres) : 4 mois au maximum
  • Salariés ETAM (Souvent cadres) : 6 mois au maximum
  • Salariés Cadres : 8 mois au maximum
La convention collective Métallurgie Loiret peut réduire la période maximale de ces périodes d'essai pour les salariés concernés. La convention collective peut également établir des règles concernant les durées de préavis de ces périodes d'essai.

Si la convention collective Métallurgie Loiret établit une période d'essai supérieur au code du travail, alors le code du travail s'applique.
Indemnités de licenciement définies par la convention collective Métallurgie Loiret Lors d'un licenciement, un employeur quelque soit sa convention collective doit payer une indemnité de licenciement.
Le calcul de cette indemnité est compliqué et dépend de deux facteurs:
  • Le niveau du salaire référent de l'employé (soit la moyenne des 12 derniers mois - soit la moyenne des 3 derniers mois pour résumer)
  • L'ancienneté du salarié dans l'entreprise
La convention collective Métallurgie Loiret peut définir des règles et des montants d'indemnités de licenciement spécifiques.
Dans ce cas pour le salarié, ce sont les règles les plus favorables entre le code du travail et la convention collective qui s'appliquent.

La durée du préavis de la convention collective Métallurgie Loiret peut également être modifiée par rapport à celle du code du travail

Les dispositions concernant les arrêts maladies de la convention collective Métallurgie Loiret La loi protège les salariés quelque soit la convention collective. Ainsi si un salarié a plus d'un an d'ancienneté, l'entreprise est tenue de verser des indemnités de maintien de salaire en plus de celles prévues par la sécurité sociale (IJSS: Indemnité journalière de la sécurité sociale). Le coût du maintien de salaire pour les entreprises est généralement compensé par les assurances prévoyances collectives au delà de 30 jours (cadre défini par la CCN Métallurgie Loiret ). Les jours de carence, le taux de maintien de salaire ainsi que les assurances prévoyances peuvent être revues et également définis dans la convention collective Métallurgie Loiret. Dans ce cas l'employeur est obligé de se conformer aux règles de la CCN Métallurgie Loiret
Les congés payés, RTT définis par la Métallurgie Loiret La loi définit des minimums stricts et des règles concernant les congés payés et les jours fériés.
Tous les employeurs de la convention collective Métallurgie Loiret doivent se conformer à ces règles. Les minimums sont les suivants:
Nombre de jours pour événements exceptionnels: Les salariés de la convention collective Métallurgie Loiret bénéficie de la loi qui s'applique à toutes les entreprises, pour des événements exceptionnels, généralement familiaux. Voici quelques exemples de minimums que les employeurs doivent respecter:
  • Un Enfant malade: 3 jours de congé non payés)
  • Le Décès d'un conjoint, parents ou beaux-parents: 3 jours de congés payés
  • Le décès d’un enfant: 5 jours de congés payés
  • La naissance ou adoption d'un enfant: 3 jours de congés payés
  • Le Mariage d’un enfant: 1 jour de congé payé
  • Le Mariage ou pacs du salarié: 4 jours de congés payés
La Convention Métallurgie Loiret peut prévoir de donner plus de flexibilité à l'employé sur les congés, comme des jours de congé supplémentaires par période travaillée, les périodes et dates de prise de congés, le cadre de l'employeur pour refuser des jours de congés ou encore les dispositions pour récupérer ses jours de congés.
Consultez en détail la convention collective Métallurgie Loiret pour en savoir plus sur le sujet des congés payés et des jours fériés et éventuellement si la convention collective modifie les durées des congés exceptionnels.
Les heures supplémentaires pour la convention collective Métallurgie Loiret Le code du travail défini des minimums concernant les heures supplémentaires à respecter par tous les employeurs y compris ceux de la CCN Métallurgie Loiret. Voici les principaux points à retenir:
  • Une heure supplémentaire doit être payée 10% plus chère au minimum qu'une heure normale.
  • Le total des heures supplémentaires par an par salarié ne doit pas dépasser 220 heures .
  • Un salarié peut récupérer ses heures supplémentaires en récupérant via un repos compensateur ou en touchant une heure supplémentaire payée.
La convention collective Métallurgie Loiret peut prévoir d'augmenter la rémunération minimum d'une heure supplémentaire, de changer le total des heures supplémentaires possibles, ou encore le texte de la convention IDCC 01966 peut changer les modalités du repos compensateur.
Les temps de pause et les temps de travail et la CCN Métallurgie Loiret Le code du travail impose à toutes les entreprises et notamment les entreprises de la convention collective Métallurgie Loiret d'accorder des temps de pause aux salariés. Les minimums sont les suivants:
  • 20 minutes obligatoire pour plus de 6 heures consécutives de travail
Les réprésentants de la convention Métallurgie Loiret ont pu définir des temps de pause plus fréquents ou plus longs. Dans ce cas l'employeur doit se conformer aux règles de la CCN IDCC 01966.
La convention 01966 va régir les conditions du temps de travail, du travail le weekend, du travail pendant les jours féries, du travail de nuit en instituant des grilles de rémunérations et de conditions à respecter.

Quelques Questions sur la convention collective Métallurgie Loiret

Quel est le code IDCC de la convention Métallurgie Loiret ?

CODE IDCC : 1966. L'identifiant de la convention collective nationale (IDCC) Métallurgie Loiret est le 1966. Cet identifiant permet de retrouver facilement le texte de la convention parmi l'ensemble des conventions collectives en France. C'est un numéro à 5 chiffres (en comptant le premier 0 ;) Le code de la convention collective Métallurgie Loiret est le 1966.

La convention collective Métallurgie Loiret pour les CADRES ?

Les conventions collectives peuvent faire des distinction entre les différents collèges d'une entreprise. Néanmoins les conventions collectives ne peuvent être que mieux disantes que le code du travail. Ainsi tous les cadres de la convention collective Métallurgie Loiret doivent avoir une prévoyance d'au moins 1.5% de la tranche A de leur salaire brut rétabli.

Quelle est la différence entre convention collective Métallurgie Loiret et accord de branche ?

La convention collective définit un ensemble de règles pour toutes les entreprises dont l'activité dépend de la convention Métallurgie Loiret, l'accord de branche traite de sujets spécifiques et vient préciser des éléments de la convention collective 1966. Les accords de branche peuvent être vus comme des avenants ou annexes de la convention collective.

Code du travail ou convention collective Métallurgie Loiret, qui prime ?

Il peut être difficile de comprendre l'articulation entre le code du travail commun à toutes les entreprises et les règles spécifiques prévues par les conventions collectives dont la CCN Métallurgie Loiret. En cas de conflit entre les textes légaux (code du travail) et la convention collective: c'est toujours le cas le plus favorable qui s'applique au salarié.

Nombre d'entreprises et d'employés dans la convention collective nationale Métallurgie Loiret

Le nombre d'employés dépendant de la convention collective Métallurgie Loiret est de: 11600 employés en France
Le nombre d'entreprises dépendant de la convention collective Métallurgie Loiret est de : 290 entreprises en France

Télécharger gratuitement le texte de la convention collective Métallurgie Loiret

La convention collective Métallurgie Loiret est gratuite. Si vous désirez avoir un exemplaire de cette convention collective à imprimer vous pouvez aller sur le site de Légifrance qui vous fournira tous les textes et avenants de la convention Métallurgie Loiret. Afin de retrouver la convention collective Métallurgie Loiret il est possible que vous ayez besoin du code IDCC qui est le suivant : 1966

Assurance prévoyance pour la convention Métallurgie Loiret

La CCN Métallurgie Loiret peut imposer des modalités particulières concernant la prévoyance pour les salariés de votre entreprise.
Il faudra bien distinguer les collèges Cadres et les collèges Non cadres qui ne sont pas soumis aux mêmes règles. Voir la page Prévoyance Cadre et non Cadre pour la CCN Métallurgie Loiret pour plus de détails.

Généralement ces accords distinguent les cadres, les non cadres mais peut parfois concerner l'ensemble du personnel. La plupart des conventions collectives fixent des règles concernant la prévoyance pour les non cadres.

Métallurgie Loiret : Mutuelle obligatoire ?

Pour les salariés dépendant de la CCN Métallurgie Loiret la mutuelle est obligatoire dès le premier salarié.
Si la société est composée uniquement des dirigeants alors il n'y a pas d'obligation légale pour eux d'adhérer à la mutuelle de l'entreprise même si les mutuelles collectives sont beaucoup plus avantageuses que les mutuelles TNS.
Dès le premier salarié en revanche l'entreprise dépendant de la convention collective Métallurgie Loiret doit souscrire à une complémentaire santé pour son personnel. Cette mutuelle doit respecter des critères bien particulier définis dans la convention collective.
Voir notre page dédiée à la mutuelle pour la CCN Métallurgie Loiret
En résumé:
La Mutuelle est obligatoire pour la convention collective Métallurgie Loiret : OUI

Les Mutuelles pour la convention collective Métallurgie Loiret - IDCC 1966

Métallurgie Loiret: Mutuelle pour salariés non cadres

Les accords de branche, c'est à dire la Convention collective Métallurgie Loiret, n'ont pas défini un minimum de garanties pour le contrat de mutuelle santé pour les salariés non cadres de la convention collective Métallurgie Loiret IDCC 01966. La mutuelle santé est obligatoire mais ne doit pas respecter de minimum autre que les garanties de l'ANI (l’Accord National Interprofessionnel) signé le 13 janvier 2013.

Métallurgie Loiret: Mutuelle Salariés Cadres

Les accords de branche, c'est à dire la Convention collective Métallurgie Loiret, n'ont pas défini un minimum de garanties pour le contrat de mutuelle santé pour les salariés cadres de la convention collective Métallurgie Loiret IDCC 01966. La mutuelle santé est obligatoire mais ne doit pas respecter de minimum autre que les garanties de l'ANI (l’Accord National Interprofessionnel) signé le 13 janvier 2013.

Les minimums des remboursements des mutuelles santé prévus par Métallurgie Loiret

Les conventions collectives imposent la plupart du temps des minimums de remboursement des mutuelles santé collectives qui vont au délà du code du travail (minimum ANI).
Avant de choisir une mutuelle collective pour les salariés de votre entreprise il est important de connaître les seuils de remboursement de la convention Métallurgie Loiret.
Hoggo vous donne pour chaque convention collective les seuils de remboursement minimums à respecter.
Votre entreprise est sous la convention Métallurgie Loiret ? Si vous cherchez une mutuelle santé pour votre entreprise, contactez Hoggo qui pourra vous conseiller dans ce choix.

Les différentes activités et métiers liés à cette convention

Est ce que votre entreprise dépend de la CCN Métallurgie Loiret ?

La convention collective Métallurgie Loiret est liée aux activités suivantes. Pour toutes ces activités, il est obligatoire de respecter cette convention collective. Cela concerne le choix d'une mutuelle santé, d'une assurance prévoyance et toutes les clauses régissant les relations employés-employeur. Afin de savoir si vous dépendez de la convention Métallurgie Loiret il faut regarder les métiers encadrés par la convention Métallurgie Loiret
Image Code APE Activité Nom de l'activité Convention principale pour l'activité Voir en détails
Image Fabrication de machines pour la métallurgie 2891Z Fabrication de machines pour la métallurgie NON (11.0 %) Voir en détails
Image Métallurgie du plomb, du zinc ou de l étain 2443Z Métallurgie du plomb, du zinc ou de l étain NON (5.4 %) Voir en détails
Image Fabrication de bicyclettes et de véhicules pour invalides 3092Z Fabrication de bicyclettes et de véhicules pour invalides NON (4.9 %) Voir en détails
Image Commerce de gros (commerce interentreprises) d appareils électroménagers 4643Z Commerce de gros (commerce interentreprises) d appareils électroménagers NON (3.9 %) Voir en détails
Image Réparation et maintenance d autres équipements de transport 3317Z Réparation et maintenance d autres équipements de transport NON (3.8 %) Voir en détails
Image Fabrication de moteurs et turbines, à l exception des moteurs d avions et de véhicules 2811Z Fabrication de moteurs et turbines, à l exception des moteurs d avions et de véhicules NON (3.7 %) Voir en détails
Image Fabrication d ordinateurs et d équipements périphériques 2620Z Fabrication d ordinateurs et d équipements périphériques NON (3.6 %) Voir en détails
Image Fabrication de matelas 3103Z Fabrication de matelas NON (3.5 %) Voir en détails
Image Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques 2711Z Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques NON (3.3 %) Voir en détails
Image Fabrication de machines d imprimerie 2899A Fabrication de machines d imprimerie NON (2.9 %) Voir en détails
Image Autres travaux d installation n.c.a. 4329B Autres travaux d installation n.c.a. NON (2.7 %) Voir en détails
Image Fabrication de cartes électroniques assemblées 2612Z Fabrication de cartes électroniques assemblées NON (2.4 %) Voir en détails
Image Fonderie de métaux légers 2453Z Fonderie de métaux légers NON (2.1 %) Voir en détails
Image Fabrication de matériels optique et photographique 2670Z Fabrication de matériels optique et photographique NON (2.0 %) Voir en détails
Image Fabrication de machines agricoles et forestières 2830Z Fabrication de machines agricoles et forestières NON (1.9 %) Voir en détails
Image Fabrication d équipements électriques et électroniques automobiles 2931Z Fabrication d équipements électriques et électroniques automobiles NON (1.9 %) Voir en détails
Image Fabrication de machines-outils pour le travail des métaux 2841Z Fabrication de machines-outils pour le travail des métaux NON (1.8 %) Voir en détails
Image Fabrication de machines pour les industries du papier et du carton 2895Z Fabrication de machines pour les industries du papier et du carton NON (1.7 %) Voir en détails
Image Réparation de machines et équipements mécaniques 3312Z Réparation de machines et équipements mécaniques NON (1.4 %) Voir en détails
Image Découpage, emboutissage 2550B Découpage, emboutissage NON (1.4 %) Voir en détails
Image Mécanique industrielle 2562B Mécanique industrielle NON (1.1 %) Voir en détails
Image Fabrication de carrosseries et remorques 2920Z Fabrication de carrosseries et remorques NON (1.1 %) Voir en détails
Image Fabrication de meubles de bureau et de magasin 3101Z Fabrication de meubles de bureau et de magasin NON (1.1 %) Voir en détails
Image Traitement et revêtement des métaux 2561Z Traitement et revêtement des métaux NON (1.1 %) Voir en détails
Image Fabrication de matériel de levage et de manutention 2822Z Fabrication de matériel de levage et de manutention NON (1.0 %) Voir en détails
Image Fabrication d autres machines d usage général 2829B Fabrication d autres machines d usage général NON (1.0 %) Voir en détails
Image Fabrication d autres machines spécialisées 2899B Fabrication d autres machines spécialisées NON (1.0 %) Voir en détails

OPCO de la convention collective Métallurgie Loiret

Quel est l'OPCO de la CCN Métallurgie Loiret ?

Les OPCO sont les opérateurs de compétence (anciennement OPCA) chargés de la gestion de la formation professionnelle des employés et des entreprises. Il existe 11 OPCO agrées en France.

Les accords n'ont pas encore clairement défini d'OPCO pour la gestion de la formation de la branche Métallurgie Loiret

Les métiers de la convention collective Métallurgie Loiret

Quels sont les principaux métiers qui ont Métallurgie Loiret pour convention collective ?

Afin de clarifier les métiers qui pourraient avoir Métallurgie Loiret comme convention collective, nous donnons quelques exemples de métiers. Cette liste n'est pas exhaustive et il se peut également que certains métiers y figurant n'aient pas Métallurgie Loiret pour convention collective. Les métiers les plus courants de la convention collective nationale sont les suivants:

La liste des métiers possibles de la convention collective Métallurgie Loiret :

Nom du métier Famille Voir en détails
Coquilleur / Coquilleuse en fonderie INDUSTRIE Voir en détails
Conducteur / Conductrice de four de réchauffage en première transformation des métaux INDUSTRIE Voir en détails
Couleur / Couleuse en métallurgie INDUSTRIE Voir en détails
Responsable de fusion en métallurgie INDUSTRIE Voir en détails
Retoucheur / Retoucheuse sur tôles nues en construction automobile INDUSTRIE Voir en détails
Agent / Agente d'assemblage mécanique INDUSTRIE Voir en détails
Ouvrier / Ouvrière de montage en construction automobile INDUSTRIE Voir en détails
Mouleur noyauteur / Mouleuse noyauteuse machine INDUSTRIE Voir en détails
Mouleur / Mouleuse plaquiste INDUSTRIE Voir en détails
Mouleur / Mouleuse de grosses pièces de fonderie en fosse INDUSTRIE Voir en détails
Tuyauteur industriel / Tuyauteuse industrielle INDUSTRIE Voir en détails
Chef d'équipe tuyauteur / tuyauteuse INDUSTRIE Voir en détails
Tuyauteur / Tuyauteuse en aéronautique INDUSTRIE Voir en détails
Tuyauteur / Tuyauteuse en matières plastiques INDUSTRIE Voir en détails
Thermoformeur / Thermoformeuse INDUSTRIE Voir en détails
Injecteur / Injecteuse chaussures INDUSTRIE Voir en détails
Conducteur / Conductrice sur machines de formage des matières plastiques et caoutchouc INDUSTRIE Voir en détails
Mouleur-stratifieur / Mouleuse-stratifieuse sur presse INDUSTRIE Voir en détails
Conducteur / Conductrice de presses à vulcaniser INDUSTRIE Voir en détails
Monteur-régleur / Monteuse-régleuse en extrusion INDUSTRIE Voir en détails

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Question d'un salarié , le vendredi 04 octobre 2019 16h40

Bonjour
je suis ,soudeur, mon code ape est 2511z
les vétements antit feu,pantalon et veste,doive etre fournit et laver par l'entreprise ? ou a moi,de me débrouiller.merci de votre réponse

Question d'un salarié , le mercredi 04 septembre 2019 19h12

j ai ete en accident de travail je suis en cdi depuis le 2 janv 2019 et on me dit qu il faut un an d ancienneté pour pouvoir etre payer par l employeur en AT est ce normal ?

Question d'un salarié , le dimanche 18 août 2019 22h35

combien de jours de congés ai-je droit lorsque mon fils se marie?

Question d'un salarié , le lundi 15 avril 2019 08h43

Bonjour,
Dans le cadre de mon futur départ à la retraite au 1er janvier 2020, j'ai besoin des informations suivantes:
- quelle sera mon indemnité de départ à la retraite, je totaliserai 30 ans d'ancienneté à compter du 17 juillet 2019?
- quel est mon préavis pour ce départ à la retraite?
Mon employeur est:
HEXATEL (siège social)
80 rue du Bois Girault
45077 ORLEANS
RCS:085980423
APE: 6190Z
Mon emploi est: Attaché Commercial, Indice: 2 , Niveau: 4 , Coef :270
Je vous remercie par avance pour vos précisions et je me tiens à votre disposition pour tout complément d'informations.
Cordialement
Alain COSSET
0673986013

Mis à jour : 10 juil. 15h02