Définition de la CCN Métallurgie Maine et Loire - IDCC 1902

La CCN Métallurgie Maine et Loire est la convention collective s'appliquant pour les métiers et activités suivants :

Fabrication de charpentes et d autres menuiseries

Activités de pré-presse

Fabrication de fibres de verre

Profilage à froid par formage ou pliage

Métallurgie de l aluminium

Fabrication de structures métalliques et de parties de structures

Fabrication de portes et fenêtres en métal

Découpage, emboutissage

Traitement et revêtement des métaux

Décolletage

Mécanique industrielle

Fabrication de serrures et de ferrures

Fabrication de moules et modèles

Fabrication d autres outillages

Fabrication d emballages métalliques légers

Fabrication d autres articles métalliques

Fabrication de cartes électroniques assemblées

Horlogerie

Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques

Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique

Fabrication d autres fils et câbles électroniques ou électriques

Fabrication d appareils d éclairage électrique

Fabrication d autres pompes et compresseurs

Fabrication de matériel de levage et de manutention

Fabrication d équipements d emballage, de conditionnement et de pesage

Fabrication de machines agricoles et forestières

Fabrication d autres machines-outils

Fabrication de machines pour l industrie agro-alimentaire

Fabrication de machines pour les industries textiles

Fabrication d autres machines spécialisées

Fabrication de carrosseries et remorques

Fabrication d autres équipements automobiles

Fabrication de motocycles

Conception d ensemble et assemblage sur site industriel d équipements de contrôle des processus industriels

Commerce de gros (commerce interentreprises) de minerais et métaux

Cette convention collective nationale (CCN) a été élaborée entre d'une part les représentants du personnel (syndicats) et d'autre part les représentants des entreprises de ces secteurs. La convention collective Métallurgie Maine et Loire définit les régles s'appliquant entre les employés et les employeurs dans les activités et les métiers présentées ci-dessus.

L'IDCC 01902 est l'identifiant de la convention collective Métallurgie Maine et Loire cet identifiant est délivré par le minitère du travail. Vous pouvez retrouver des références de l'IDCC 01902 dans la DSN de votre entreprise par exemple

Quelques données sur la convention collective Métallurgie Maine et Loire - IDCC 01902

Données et réponses sur la convention collective Métallurgie Maine et Loire Les données de la Convention collective Métallurgie Maine et Loire Commentaires et cas pratiques pour l'IDCC 01902
Grilles de Salaires et Coefficients pour la CCN Métallurgie Maine et Loire La loi fixe des minimums de salaires, notamment le SMIC, pour tous les salariés en France. Ce minimum de salaire est calculé par heure travaillée.
La loi ne définit pas de grille de salaire en dehors du SMIC

La CCN Métallurgie Maine et Loire définit souvent ce que l'on appelle une grille de salaires.
Cette grille est définie par les représentants sociaux et patronaux de la convention collective Métallurgie Maine et Loire

La grille de salaire des salariés pour la convention Métallurgie Maine et Loire: Cette dernière est organisée en niveaux contenant chacun un ou plusieurs échelons.
Exemple: un salarié est affilié à un échelon d'un niveau donné. Cet échelon associé à ce niveau correspond à un salaire minimum définit dans la convention collective.
Cette classification dépend notamment de l'expérience du salarié dans Métallurgie Maine et Loire, de son degré d'autonomie, de sa compétence dans les activités liées à la CCN Métallurgie Maine et Loire, de sa responsabilité et du type d'activité.

Les primes des salariés pour la convention collective Métallurgie Maine et Loire Le code du travail ne définit pas de règles ou de minimum concernant les primes de salaire. La convention collective Métallurgie Maine et Loire peut définir des règles pour les employeurs concernant la gestion et le cadre des primes aux employés de la CCN 01902
Période d'essai des salariés de la convention collective Métallurgie Maine et Loire
La période d'essai maximale des salariés est fixée par la loi et le code du travail depuis 2008 et dépend du statut et du collège des salariés.
  • Ouvriers et employés( Non Cadres) : 4 mois au maximum
  • Salariés ETAM (Souvent cadres) : 6 mois au maximum
  • Salariés Cadres : 8 mois au maximum
La convention collective Métallurgie Maine et Loire peut réduire la période maximale de ces périodes d'essai pour les salariés concernés. La convention collective peut également établir des règles concernant les durées de préavis de ces périodes d'essai.

Si la convention collective Métallurgie Maine et Loire établit une période d'essai supérieur au code du travail, alors le code du travail s'applique.
Indemnités de licenciement définies par la convention collective Métallurgie Maine et Loire Lors d'un licenciement, un employeur quelque soit sa convention collective doit payer une indemnité de licenciement.
Le calcul de cette indemnité est compliqué et dépend de deux facteurs:
  • Le niveau du salaire référent de l'employé (soit la moyenne des 12 derniers mois - soit la moyenne des 3 derniers mois pour résumer)
  • L'ancienneté du salarié dans l'entreprise
La convention collective Métallurgie Maine et Loire peut définir des règles et des montants d'indemnités de licenciement spécifiques.
Dans ce cas pour le salarié, ce sont les règles les plus favorables entre le code du travail et la convention collective qui s'appliquent.

La durée du préavis de la convention collective Métallurgie Maine et Loire peut également être modifiée par rapport à celle du code du travail

Les dispositions concernant les arrêts maladies de la convention collective Métallurgie Maine et Loire La loi protège les salariés quelque soit la convention collective. Ainsi si un salarié a plus d'un an d'ancienneté, l'entreprise est tenue de verser des indemnités de maintien de salaire en plus de celles prévus par la sécurité sociale (IJSS: Indemnité journalière de la sécurité sociale). Le coût du maintien de salaire pour les entreprises est généralement compensé par les assurances prévoyances collectives au delà de 30 jours (cadre défini par la CCN Métallurgie Maine et Loire ). Les jours de carence, le taux de maintien de salaire ainsi que les assurances prévoyances peuvent être revues et également définis dans la convention collective Métallurgie Maine et Loire. Dans ce cas l'employeur est obligé de se conformer aux règles de la CCN Métallurgie Maine et Loire
Les congés payés, RTT définies par la Métallurgie Maine et Loire La loi définit des minimums stricts et des règles concernant les congés payés et les jours fériés.
Tous les employeurs de la convention collective Métallurgie Maine et Loire doivent se conformer à ses règles. Les minimums sont les suivants:
Nombre de jours pour événements exceptionnels: Les salariés de la convention collective Métallurgie Maine et Loire bénéficie de la loi qui s'applique à toutes les entreprises, pour des événements excemptionnels, généralement familiaux. Voici quelques exemples de minimums que les employeurs doivent respecter:
  • Un Enfant malade: 3 jours de congé non payés)
  • Le Décès d'un conjoint, parents ou beaux-parents: 3 jours de congés payés
  • Le décès d’un enfant: 5 jours de congés payés
  • La naissance ou adoption d'un enfant: 3 jours de congés payés
  • Le Mariage d’un enfant: 1 jour de congé payé
  • Le Mariage ou pacs du salarié: 4 jours de congés payés
La Convention Métallurgie Maine et Loire peut prévoir de donner plus de flexibilité à l'employé sur les congés, comme des jours de congés supplémentaires par période travaillée, les périodes et dates de prise de congés, le cadre de l'employeur pour refuser des jours de congés ou encore les dispositions pour récupérer ses jours de congés.
Consultez en détail la convention collective Métallurgie Maine et Loire pour en savoir plus sur le sujet des congés payés et des jours fériés et éventuellement si la convention collective modifie les durées des congés exceptionnels.
Les heures supplémentaires pour la convention collective Métallurgie Maine et Loire Le code du travail défini des minimums concernant les heures supplémentaires à respecter par tous les employeurs y compris ceux de la convention collective Métallurgie Maine et Loire. Voici les principaux points à retenir:
  • Une heure supplémentaire doit être payée 10% plus chère au minimum qu'une heure normale.
  • Le total des heures supplémentaires par an par salarié ne doit pas dépasser 220 heures .
  • Un salarié peut récupérer ses heures supplémentaires en récupérant via un repos compensateur ou en touchant une heure supplémentaire payées.
La convention collective Métallurgie Maine et Loire peut prévoir d'augmenter la rémunération minimum d'une heure supplémentaire, de changer le total des heures supplémentaires possibles, ou encore le texte de la convention IDCC 01902 peut changer les modalités du repos compensateur.
Les temps de pause et les temps de travail et la CCN Métallurgie Maine et Loire Le code du travail impose à toutes les entreprises et notamment les entreprises de la convention collective Métallurgie Maine et Loire d'accorder des temps de pause aux salariés. Les minimums sont les suivants:
  • 20 minutes obligatoire pour plsu de 6 heures consécutives de travail
Les réprésentants de la convention Métallurgie Maine et Loire ont put définir des temps de pause plus fréquents ou plus longs. Dans ce cas l'employeur doit se conformer aux règles de la CCN IDCC 01902.
La convention 01902 va régir les conditions du temps de travail, du travil le weekend, du travail pendant les jours féries, du travail de nuit en instituant des grilles de rémunérations et de conditions à respecter.

Quelques Questions sur la convention collective Métallurgie Maine et Loire

Quel est le code IDCC de la convention Métallurgie Maine et Loire ?

CODE IDCC : 1902. L'identifiant de la convention collective nationale (IDCC) Métallurgie Maine et Loire est le 1902. Cet identifiant permet de retrouver facilement le texte de la convention parmi l'ensemble des conventions collectives en France. C'est un numéro à 5 chiffres (en comptant le premier 0 ;) Le code de la convention collective Métallurgie Maine et Loire est le 1902.

La convention collective Métallurgie Maine et Loire pour les CADRES ?

Les conventions collectives peuvent faire des distinction entre les différents collèges d'une entreprise. Néanmoins les conventions collectives ne peuvent être que mieux disantes que le code du travail. Ainsi tous les cadres de na convention collective Métallurgie Maine et Loire doivent avoir une prévoyance d'au moins 1.5% de la tranche A de leur salaire brut rétabli.

Quelle est la différence entre convention collective Métallurgie Maine et Loire et accord de branche ?

La convention collective définit un ensemble de règles pour toutes les entreprises dont l'activité dépend de la convention Métallurgie Maine et Loire, l'accord de branche traite de sujets spécifiques et vient préciser des éléments de la convetion collective 1902. Les accords de branche peuvent être vus comme des avenants ou annexes de la convention collective.

Code du travail ou convention collective Métallurgie Maine et Loire, qui prime ?

Il peut être difficile de comprendre l'articulation entre le code du travail commun à toutes les entreprises et les règles spécifiques prévues par les conventions collectives dont la CCN Métallurgie Maine et Loire. En cas de conflit entre les textes légaux (code du travail) et la convention collective: c'est toujours le cas le plus favorable qui s'applique au salarié.

Nombre d'entreprises et d'employés dans la convention collective nationale Métallurgie Maine et Loire

Le Nombre d'employés dépendant de la convention collective Métallurgie Maine et Loire est de: 16400 employés en France
Le Nombre d'entreprises dépendant de la convention collective Métallurgie Maine et Loire est de : 380 entreprises en France

Télécharger gratuitement le texte de la convention collective Métallurgie Maine et Loire

La convention collective Métallurgie Maine et Loire est gratuite. Si vous désirez avoir un exemplaire de cette convention collective à imprimer vous pouvez aller sur le site de Légifrance qui vous fournira tous les textes et avenants de la convention Métallurgie Maine et Loire. Afin de retrouver la convention collective Métallurgie Maine et Loire il est possible que vous ayez besoin du code IDCC qui est le suivant : 1902

Métallurgie Maine et Loire : Mutuelle Obligatoire à partir du premier salarié ?

Pour les salariés dépendant de la CCN Métallurgie Maine et Loire la mutuelle est obligatoire dès le premier salarié. Si la société est composée uniquement des dirigeants alors il n'y a pas d'obligation légale pour eux d'adhérer à la mutuelle de l'entreprise même si les mutuelles collectives sont beaucoup plus avantageuses que les mutuelles TNS. Dès le premier salarié en revanche l'entreprise dépendant de la convention collective Métallurgie Maine et Loire doit souscrire à une complémentaire santé pour son personnel. Cette mutuelle doit respecter des critères bien particulier définis dans la convention collective. Hoggo peut vous aider dans le choix et la souscription au meilleur prix des mutuelles les plus adaptées à la convention collective Métallurgie Maine et Loire
En résumé:
La Mutuelle est obligatoire pour la convention collective Métallurgie Maine et Loire : OUI

Les Mutuelles pour la convention collective Métallurgie Maine et Loire - IDCC 1902

Métallurgie Maine et Loire: Mutuelle Salariés non cadres

Les accords de branche, c'est à dire la Convention collective Métallurgie Maine et Loire, n'ont pas défini un minimum de garanties pour le contrat de mutuelle santé pour les salariés non cadres de la convention collective Métallurgie Maine et Loire IDCC 01902. La mutuelle santé est obligatoire mais ne doit pas respecter de minimum autre que les garanties de l'ANI (l’Accord National Interprofessionnel) signé le 13 janvier 2013.

Métallurgie Maine et Loire: Mutuelle Salariés Cadres

Les accords de branche, c'est à dire la Convention collective Métallurgie Maine et Loire, n'ont pas défini un minimum de garanties pour le contrat de mutuelle santé pour les salariés cadres de la convention collective Métallurgie Maine et Loire IDCC 01902. La mutuelle santé est obligatoire mais ne doit pas respecter de minimum autre que les garanties de l'ANI (l’Accord National Interprofessionnel) signé le 13 janvier 2013.

Les minimums des remboursements des mutuelles santé prévus par Métallurgie Maine et Loire

Les conventions collectives imposent la plupart du temps des minimums de remboursement des mutuelles santé collectives qui vont au délà du code du travail (minimum ANI). Avant de choisir une mutuelle collective pour les salariés de votre entreprise il est important de connaître les seuils de remboursement de la convention Métallurgie Maine et Loire. Hoggo vous donne pour chaque convention collective les seuils de remboursement minimums à respecter. Votre entreprise est sous la convention Métallurgie Maine et Loire ? Si vous cherchez une mutuelle santé pour votre entreprise, contactez Hoggo qui pourra vous conseiller dans ce choix.

La prévoyance prévue par la convention Métallurgie Maine et Loire

Les conventions collectives peuvent imposer des modalités particulières concernant la prévoyance pour les salariés de votre entreprise. Généralement ces accords distinguent les cadres, les non cadres mais peut parfois concerner l'ensemble du personnel. La plupart des conventions collectives fixent des règles concernant la prévoyance pour les non cadres.

Les différentes activités et métiers liés à cette convention

Est ce que votre entreprise dépend de la CCN Métallurgie Maine et Loire ?

La convention collective Métallurgie Maine et Loire est liée aux activités suivantes. Pour toutes ces activités, il est obligatoire de respecter cette convention collective. Cela concerne le choix d'une mutuelle santé, d'une assurance prévoyance et toutes les clauses régissant les relations employés-employeur. Afin de savoir si vous dépendez de la convention Métallurgie Maine et Loire il faut regarder les métiers encadrés par la convention Métallurgie Maine et Loire
Image Code APE Activité Nom de l'activité Convention principale pour l'activité Voir en détails
Image Horlogerie 2652Z Horlogerie NON (16.2 %) Voir en détails
Image Fabrication d appareils d éclairage électrique 2740Z Fabrication d appareils d éclairage électrique NON (6.0 %) Voir en détails
Image Fabrication de cartes électroniques assemblées 2612Z Fabrication de cartes électroniques assemblées NON (5.7 %) Voir en détails
Image Fabrication de machines pour l industrie agro-alimentaire 2893Z Fabrication de machines pour l industrie agro-alimentaire NON (4.9 %) Voir en détails
Image Fabrication de serrures et de ferrures 2572Z Fabrication de serrures et de ferrures NON (3.8 %) Voir en détails
Image Métallurgie de l aluminium 2442Z Métallurgie de l aluminium NON (3.2 %) Voir en détails
Image Fabrication d emballages métalliques légers 2592Z Fabrication d emballages métalliques légers NON (2.9 %) Voir en détails
Image Fabrication de matériel de levage et de manutention 2822Z Fabrication de matériel de levage et de manutention NON (2.7 %) Voir en détails
Image Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique 2712Z Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique NON (2.5 %) Voir en détails
Image Fabrication de fibres de verre 2314Z Fabrication de fibres de verre NON (2.5 %) Voir en détails
Image Fabrication de portes et fenêtres en métal 2512Z Fabrication de portes et fenêtres en métal NON (2.4 %) Voir en détails
Image Fabrication d autres outillages 2573B Fabrication d autres outillages NON (2.4 %) Voir en détails
Image Fabrication d autres machines spécialisées 2899B Fabrication d autres machines spécialisées NON (2.1 %) Voir en détails
Image Fabrication de carrosseries et remorques 2920Z Fabrication de carrosseries et remorques NON (2.1 %) Voir en détails
Image Fabrication d autres articles métalliques 2599B Fabrication d autres articles métalliques NON (2.0 %) Voir en détails
Image Découpage, emboutissage 2550B Découpage, emboutissage NON (1.8 %) Voir en détails
Image Fabrication de moules et modèles 2573A Fabrication de moules et modèles NON (1.7 %) Voir en détails
Image Fabrication de motocycles 3091Z Fabrication de motocycles NON (1.7 %) Voir en détails
Image Fabrication de structures métalliques et de parties de structures 2511Z Fabrication de structures métalliques et de parties de structures NON (1.7 %) Voir en détails
Image Mécanique industrielle 2562B Mécanique industrielle NON (1.7 %) Voir en détails
Image Fabrication de machines agricoles et forestières 2830Z Fabrication de machines agricoles et forestières NON (1.5 %) Voir en détails
Image Fabrication d autres machines-outils 2849Z Fabrication d autres machines-outils NON (1.5 %) Voir en détails
Image Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques 2711Z Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques NON (1.5 %) Voir en détails
Image Traitement et revêtement des métaux 2561Z Traitement et revêtement des métaux NON (1.4 %) Voir en détails
Image Commerce de gros (commerce interentreprises) de minerais et métaux 4672Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de minerais et métaux NON (1.3 %) Voir en détails
Image Décolletage 2562A Décolletage NON (1.3 %) Voir en détails
Image Fabrication d autres fils et câbles électroniques ou électriques 2732Z Fabrication d autres fils et câbles électroniques ou électriques NON (1.3 %) Voir en détails
Image Fabrication d autres pompes et compresseurs 2813Z Fabrication d autres pompes et compresseurs NON (1.3 %) Voir en détails
Image Fabrication de charpentes et d autres menuiseries 1623Z Fabrication de charpentes et d autres menuiseries NON (1.3 %) Voir en détails
Image Fabrication d équipements d emballage, de conditionnement et de pesage 2829A Fabrication d équipements d emballage, de conditionnement et de pesage NON (1.2 %) Voir en détails
Image Profilage à froid par formage ou pliage 2433Z Profilage à froid par formage ou pliage NON (1.1 %) Voir en détails
Image Fabrication d autres équipements automobiles 2932Z Fabrication d autres équipements automobiles NON (1.1 %) Voir en détails
Image Conception d ensemble et assemblage sur site industriel d équipements de contrôle des processus industriels 3320C Conception d ensemble et assemblage sur site industriel d équipements de contrôle des processus industriels NON (1.1 %) Voir en détails
Image Activités de pré-presse 1813Z Activités de pré-presse NON (1.0 %) Voir en détails
Image Fabrication de machines pour les industries textiles 2894Z Fabrication de machines pour les industries textiles NON (1.0 %) Voir en détails

OPCO de la convention collective Métallurgie Maine et Loire

Quel est l'OPCO de la CCN Métallurgie Maine et Loire ?

Les OPCO sont les opérateurs de compétence (anciennement OPCA) chargés de la gestion de la formation professionnelle des employés et des entreprises. Il existent 11 OPCO agrées en France.

Les accords n'ont pas encore clairement défini d'OPCO pour la gestion de la formation de la branche Métallurgie Maine et Loire

Les métiers de la convention collective Métallurgie Maine et Loire

Quels sont les principaux métiers qui ont Métallurgie Maine et Loire pour convention collective ?

Afin de clarifier les métiers qui pourraient avoir Métallurgie Maine et Loire comme convention collective, nous donnons quelques exemples de métiers. Cette liste n'est pas exhaustive et il se peut également que certains métiers y figurant n'est pas Métallurgie Maine et Loire pour convention collective. Les métiers les plus courants de la convention collective nationale sont les suivants:

La liste des métiers possibles de la convention collective Métallurgie Maine et Loire :

Nom du métier Famille Voir en détails
Affûteur-outilleur INDUSTRIE Voir en détails
Horloger ARTS ET FACONNAGE D''OUVRAGES D''ART Voir en détails
Aide-mécanicien INDUSTRIE Voir en détails
Contrôleur électricien INDUSTRIE Voir en détails
Horloger-réparateur ARTS ET FACONNAGE D''OUVRAGES D''ART Voir en détails
Chef d'équipe câblage en électronique INDUSTRIE Voir en détails
Chef de file en fabrication de matériels électriques INDUSTRIE Voir en détails
Poinçonneur INDUSTRIE Voir en détails
Support aux utilisateurs en informatique INSTALLATION ET MAINTENANCE Voir en détails
Chef d'équipe de production automatisée en électronique INDUSTRIE Voir en détails
Instrumentiste en appareils électroniques INSTALLATION ET MAINTENANCE Voir en détails
Réparateur rhabilleur ARTS ET FACONNAGE D''OUVRAGES D''ART Voir en détails
Maquettiste en électronique INDUSTRIE Voir en détails
Pointeur aléseur INDUSTRIE Voir en détails
Electrobobinier INDUSTRIE Voir en détails
Tôlier-traceur INDUSTRIE Voir en détails
Ajusteur-matriceur INDUSTRIE Voir en détails
Assistant bobineur INDUSTRIE Voir en détails
Chef d'équipe d'atelier de bobinage en électricité INDUSTRIE Voir en détails
Responsable d'unité élémentaire de production en matériels électriques INDUSTRIE Voir en détails

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Mis à jour : 10 juin 14h36