Convention Collective Métallurgie Meurthe et Moselle - IDCC 1365

Représentation de la CCN Métallurgie Meurthe et Moselle

Définition de la CCN Métallurgie Meurthe et Moselle - IDCC 1365

La CCN Métallurgie Meurthe et Moselle est la convention collective s'appliquant pour les métiers et activités suivants :

Profilage à froid par formage ou pliage

Tréfilage à froid

Fonderie de fonte

Fonderie de métaux légers

Forge, estampage, matriçage ; métallurgie des poudres

Découpage, emboutissage

Fabrication de serrures et de ferrures

Fabrication de moules et modèles

Fabrication d emballages métalliques légers

Fabrication de vis et de boulons

Fabrication d appareils d éclairage électrique

Fabrication d équipements hydrauliques et pneumatiques

Fabrication de machines pour l industrie agro-alimentaire

Fabrication d autres machines spécialisées

Fabrication de bicyclettes et de véhicules pour invalides

Réparation d ouvrages en métaux

Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie

Conception d ensemble et assemblage sur site industriel d équipements de contrôle des processus industriels

Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines pour l extraction, la construction et le génie civil

Manutention non portuaire

Réparation d articles d horlogerie et de bijouterie

Cette convention collective nationale (CCN) a été élaborée entre d'une part les représentants du personnel (syndicats) et d'autre part les représentants des entreprises de ces secteurs. La convention collective Métallurgie Meurthe et Moselle définit les règles s'appliquant entre les employés et les employeurs dans les activités et les métiers présentés ci-dessus.

L'IDCC 01365 est l'identifiant de la convention collective Métallurgie Meurthe et Moselle cet identifiant est délivré par le ministère du travail. Vous pouvez retrouver des références du code IDCC 01365 dans la DSN de votre entreprise par exemple ou sur certaines fiches de paie.

Les informations courantes sur la convention collective Métallurgie Meurthe et Moselle - Code IDCC 01365

Données et réponses sur la convention collective Métallurgie Meurthe et Moselle Les données de la Convention collective Métallurgie Meurthe et Moselle Commentaires et cas pratiques pour l'IDCC 01365
Grilles de Salaires et Coefficients pour la CCN Métallurgie Meurthe et Moselle La loi fixe des minimums de salaires, notamment le SMIC, pour tous les salariés en France. Ce minimum de salaire est calculé par heure travaillée.
La loi ne définit pas de grille de salaire en dehors du SMIC
Si votre entreprise ne respecte pas les salaires fixés par cette grille de salaire, les salariés disposent d'un durée de 3 ans à partir du premier salaire non conforme pour saisir le cconseil des prud'Hommes.

La CCN Métallurgie Meurthe et Moselle définit souvent ce que l'on appelle une grille de salaires.
Cette grille est définie par les représentants sociaux et patronaux de la convention collective Métallurgie Meurthe et Moselle

La grille de salaire des salariés pour la convention Métallurgie Meurthe et Moselle: Cette dernière est organisée en niveaux contenant chacun un ou plusieurs échelons.
Exemple: un salarié est affilié à un échelon d'un niveau donné. Cet échelon associé à ce niveau correspond à un salaire minimum définit dans la convention collective.
Cette classification dépend notamment de l'expérience du salarié dans Métallurgie Meurthe et Moselle, de son degré d'autonomie, de sa compétence dans les activités liées à la CCN Métallurgie Meurthe et Moselle, de sa responsabilité et du type d'activité.

Les primes des salariés pour la convention collective Métallurgie Meurthe et Moselle Le code du travail ne définit pas de règles ou de minimum concernant les primes de salaire. La convention collective Métallurgie Meurthe et Moselle peut définir des règles pour les employeurs concernant la gestion et le cadre des primes aux employés de la CCN 01365. Voir le texte de la CCN.
Période d'essai des salariés de la convention collective Métallurgie Meurthe et Moselle
La période d'essai maximale des salariés est fixée par la loi et le code du travail depuis 2008 et dépend du statut et du collège des salariés.
  • Ouvriers et employés( Non Cadres) : 4 mois au maximum
  • Salariés ETAM (Souvent cadres) : 6 mois au maximum
  • Salariés Cadres : 8 mois au maximum
La convention collective Métallurgie Meurthe et Moselle peut réduire la période maximale de ces périodes d'essai pour les salariés concernés. La convention collective peut également établir des règles concernant les durées de préavis de ces périodes d'essai.

Si la convention collective Métallurgie Meurthe et Moselle établit une période d'essai supérieur au code du travail, alors le code du travail s'applique.
Indemnités de licenciement définies par la convention collective Métallurgie Meurthe et Moselle Lors d'un licenciement, un employeur quelque soit sa convention collective doit payer une indemnité de licenciement.
Le calcul de cette indemnité est compliqué et dépend de deux facteurs:
  • Le niveau du salaire référent de l'employé (soit la moyenne des 12 derniers mois - soit la moyenne des 3 derniers mois pour résumer)
  • L'ancienneté du salarié dans l'entreprise
La convention collective Métallurgie Meurthe et Moselle peut définir des règles et des montants d'indemnités de licenciement spécifiques.
Dans ce cas pour le salarié, ce sont les règles les plus favorables entre le code du travail et la convention collective qui s'appliquent.

La durée du préavis de la convention collective Métallurgie Meurthe et Moselle peut également être modifiée par rapport à celle du code du travail

Les dispositions concernant les arrêts maladies de la convention collective Métallurgie Meurthe et Moselle La loi protège les salariés quelque soit la convention collective. Ainsi si un salarié a plus d'un an d'ancienneté, l'entreprise est tenue de verser des indemnités de maintien de salaire en plus de celles prévues par la sécurité sociale (IJSS: Indemnité journalière de la sécurité sociale). Le coût du maintien de salaire pour les entreprises est généralement compensé par les assurances prévoyances collectives au delà de 30 jours (cadre défini par la CCN Métallurgie Meurthe et Moselle ). Les jours de carence, le taux de maintien de salaire ainsi que les assurances prévoyances peuvent être revues et également définis dans la convention collective Métallurgie Meurthe et Moselle. Dans ce cas l'employeur est obligé de se conformer aux règles de la CCN Métallurgie Meurthe et Moselle
Les congés payés, RTT définis par la Métallurgie Meurthe et Moselle La loi définit des minimums stricts et des règles concernant les congés payés et les jours fériés.
Tous les employeurs de la convention collective Métallurgie Meurthe et Moselle doivent se conformer à ces règles. Les minimums sont les suivants:
Nombre de jours pour événements exceptionnels: Les salariés de la convention collective Métallurgie Meurthe et Moselle bénéficie de la loi qui s'applique à toutes les entreprises, pour des événements exceptionnels, généralement familiaux. Voici quelques exemples de minimums que les employeurs doivent respecter:
  • Un Enfant malade: 3 jours de congé non payés)
  • Le Décès d'un conjoint, parents ou beaux-parents: 3 jours de congés payés
  • Le décès d’un enfant: 5 jours de congés payés
  • La naissance ou adoption d'un enfant: 3 jours de congés payés
  • Le Mariage d’un enfant: 1 jour de congé payé
  • Le Mariage ou pacs du salarié: 4 jours de congés payés
La Convention Métallurgie Meurthe et Moselle peut prévoir de donner plus de flexibilité à l'employé sur les congés, comme des jours de congé supplémentaires par période travaillée, les périodes et dates de prise de congés, le cadre de l'employeur pour refuser des jours de congés ou encore les dispositions pour récupérer ses jours de congés.
Consultez en détail la convention collective Métallurgie Meurthe et Moselle pour en savoir plus sur le sujet des congés payés et des jours fériés et éventuellement si la convention collective modifie les durées des congés exceptionnels.
Les heures supplémentaires pour la convention collective Métallurgie Meurthe et Moselle Le code du travail défini des minimums concernant les heures supplémentaires à respecter par tous les employeurs y compris ceux de la CCN Métallurgie Meurthe et Moselle. Voici les principaux points à retenir:
  • Une heure supplémentaire doit être payée 10% plus chère au minimum qu'une heure normale.
  • Le total des heures supplémentaires par an par salarié ne doit pas dépasser 220 heures .
  • Un salarié peut récupérer ses heures supplémentaires en récupérant via un repos compensateur ou en touchant une heure supplémentaire payée.
La convention collective Métallurgie Meurthe et Moselle peut prévoir d'augmenter la rémunération minimum d'une heure supplémentaire, de changer le total des heures supplémentaires possibles, ou encore le texte de la convention IDCC 01365 peut changer les modalités du repos compensateur.
Les temps de pause et les temps de travail et la CCN Métallurgie Meurthe et Moselle Le code du travail impose à toutes les entreprises et notamment les entreprises de la convention collective Métallurgie Meurthe et Moselle d'accorder des temps de pause aux salariés. Les minimums sont les suivants:
  • 20 minutes obligatoire pour plus de 6 heures consécutives de travail
Les réprésentants de la convention Métallurgie Meurthe et Moselle ont pu définir des temps de pause plus fréquents ou plus longs. Dans ce cas l'employeur doit se conformer aux règles de la CCN IDCC 01365.
La convention 01365 va régir les conditions du temps de travail, du travail le weekend, du travail pendant les jours féries, du travail de nuit en instituant des grilles de rémunérations et de conditions à respecter.

Quelques Questions sur la convention collective Métallurgie Meurthe et Moselle

Quel est le code IDCC de la convention Métallurgie Meurthe et Moselle ?

CODE IDCC : 1365. L'identifiant de la convention collective nationale (IDCC) Métallurgie Meurthe et Moselle est le 1365. Cet identifiant permet de retrouver facilement le texte de la convention parmi l'ensemble des conventions collectives en France. C'est un numéro à 5 chiffres (en comptant le premier 0 ;) Le code de la convention collective Métallurgie Meurthe et Moselle est le 1365.

La convention collective Métallurgie Meurthe et Moselle pour les CADRES ?

Les conventions collectives peuvent faire des distinction entre les différents collèges d'une entreprise. Néanmoins les conventions collectives ne peuvent être que mieux disantes que le code du travail. Ainsi tous les cadres de la convention collective Métallurgie Meurthe et Moselle doivent avoir une prévoyance d'au moins 1.5% de la tranche A de leur salaire brut rétabli.

Quelle est la différence entre convention collective Métallurgie Meurthe et Moselle et accord de branche ?

La convention collective définit un ensemble de règles pour toutes les entreprises dont l'activité dépend de la convention Métallurgie Meurthe et Moselle, l'accord de branche traite de sujets spécifiques et vient préciser des éléments de la convention collective 1365. Les accords de branche peuvent être vus comme des avenants ou annexes de la convention collective.

Code du travail ou convention collective Métallurgie Meurthe et Moselle, qui prime ?

Il peut être difficile de comprendre l'articulation entre le code du travail commun à toutes les entreprises et les règles spécifiques prévues par les conventions collectives dont la CCN Métallurgie Meurthe et Moselle. En cas de conflit entre les textes légaux (code du travail) et la convention collective: c'est toujours le cas le plus favorable qui s'applique au salarié.

Nombre d'entreprises et d'employés dans la convention collective nationale Métallurgie Meurthe et Moselle

Le nombre d'employés dépendant de la convention collective Métallurgie Meurthe et Moselle est de: 9000 employés en France
Le nombre d'entreprises dépendant de la convention collective Métallurgie Meurthe et Moselle est de : 240 entreprises en France

Télécharger gratuitement le texte de la convention collective Métallurgie Meurthe et Moselle

La convention collective Métallurgie Meurthe et Moselle est gratuite. Si vous désirez avoir un exemplaire de cette convention collective à imprimer vous pouvez aller sur le site de Légifrance qui vous fournira tous les textes et avenants de la convention Métallurgie Meurthe et Moselle. Afin de retrouver la convention collective Métallurgie Meurthe et Moselle il est possible que vous ayez besoin du code IDCC qui est le suivant : 1365

Assurance prévoyance pour la convention Métallurgie Meurthe et Moselle

La CCN Métallurgie Meurthe et Moselle peut imposer des modalités particulières concernant la prévoyance pour les salariés de votre entreprise.
Il faudra bien distinguer les collèges Cadres et les collèges Non cadres qui ne sont pas soumis aux mêmes règles. Voir la page Prévoyance Cadre et non Cadre pour la CCN Métallurgie Meurthe et Moselle pour plus de détails.

Généralement ces accords distinguent les cadres, les non cadres mais peut parfois concerner l'ensemble du personnel. La plupart des conventions collectives fixent des règles concernant la prévoyance pour les non cadres.

Métallurgie Meurthe et Moselle : Mutuelle obligatoire ?

Pour les salariés dépendant de la CCN Métallurgie Meurthe et Moselle la mutuelle est obligatoire dès le premier salarié.
Si la société est composée uniquement des dirigeants alors il n'y a pas d'obligation légale pour eux d'adhérer à la mutuelle de l'entreprise même si les mutuelles collectives sont beaucoup plus avantageuses que les mutuelles TNS.
Dès le premier salarié en revanche l'entreprise dépendant de la convention collective Métallurgie Meurthe et Moselle doit souscrire à une complémentaire santé pour son personnel. Cette mutuelle doit respecter des critères bien particulier définis dans la convention collective.
Voir notre page dédiée à la mutuelle pour la CCN Métallurgie Meurthe et Moselle
En résumé:
La Mutuelle est obligatoire pour la convention collective Métallurgie Meurthe et Moselle : OUI

Les Mutuelles pour la convention collective Métallurgie Meurthe et Moselle - IDCC 1365

Métallurgie Meurthe et Moselle: Mutuelle pour salariés non cadres

Les accords de branche, c'est à dire la Convention collective Métallurgie Meurthe et Moselle, n'ont pas défini un minimum de garanties pour le contrat de mutuelle santé pour les salariés non cadres de la convention collective Métallurgie Meurthe et Moselle IDCC 01365. La mutuelle santé est obligatoire mais ne doit pas respecter de minimum autre que les garanties de l'ANI (l’Accord National Interprofessionnel) signé le 13 janvier 2013.

Métallurgie Meurthe et Moselle: Mutuelle Salariés Cadres

Les accords de branche, c'est à dire la Convention collective Métallurgie Meurthe et Moselle, n'ont pas défini un minimum de garanties pour le contrat de mutuelle santé pour les salariés cadres de la convention collective Métallurgie Meurthe et Moselle IDCC 01365. La mutuelle santé est obligatoire mais ne doit pas respecter de minimum autre que les garanties de l'ANI (l’Accord National Interprofessionnel) signé le 13 janvier 2013.

Les minimums des remboursements des mutuelles santé prévus par Métallurgie Meurthe et Moselle

Les conventions collectives imposent la plupart du temps des minimums de remboursement des mutuelles santé collectives qui vont au délà du code du travail (minimum ANI).
Avant de choisir une mutuelle collective pour les salariés de votre entreprise il est important de connaître les seuils de remboursement de la convention Métallurgie Meurthe et Moselle.
Hoggo vous donne pour chaque convention collective les seuils de remboursement minimums à respecter.
Votre entreprise est sous la convention Métallurgie Meurthe et Moselle ? Si vous cherchez une mutuelle santé pour votre entreprise, contactez Hoggo qui pourra vous conseiller dans ce choix.

Les différentes activités et métiers liés à cette convention

Est ce que votre entreprise dépend de la CCN Métallurgie Meurthe et Moselle ?

La convention collective Métallurgie Meurthe et Moselle est liée aux activités suivantes. Pour toutes ces activités, il est obligatoire de respecter cette convention collective. Cela concerne le choix d'une mutuelle santé, d'une assurance prévoyance et toutes les clauses régissant les relations employés-employeur. Afin de savoir si vous dépendez de la convention Métallurgie Meurthe et Moselle il faut regarder les métiers encadrés par la convention Métallurgie Meurthe et Moselle
Image Code APE Activité Nom de l'activité Convention principale pour l'activité Voir en détails
Image Manutention non portuaire 5224B Manutention non portuaire NON (10.2 %) Voir en détails
Image Réparation d ouvrages en métaux 3311Z Réparation d ouvrages en métaux NON (5.0 %) Voir en détails
Image Fabrication de bicyclettes et de véhicules pour invalides 3092Z Fabrication de bicyclettes et de véhicules pour invalides NON (4.5 %) Voir en détails
Image Fabrication d emballages métalliques légers 2592Z Fabrication d emballages métalliques légers NON (4.2 %) Voir en détails
Image Fonderie de métaux légers 2453Z Fonderie de métaux légers NON (3.4 %) Voir en détails
Image Profilage à froid par formage ou pliage 2433Z Profilage à froid par formage ou pliage NON (3.1 %) Voir en détails
Image Fabrication d appareils d éclairage électrique 2740Z Fabrication d appareils d éclairage électrique NON (2.9 %) Voir en détails
Image Fabrication d équipements hydrauliques et pneumatiques 2812Z Fabrication d équipements hydrauliques et pneumatiques NON (2.3 %) Voir en détails
Image Conception d ensemble et assemblage sur site industriel d équipements de contrôle des processus industriels 3320C Conception d ensemble et assemblage sur site industriel d équipements de contrôle des processus industriels NON (1.7 %) Voir en détails
Image Réparation d articles d horlogerie et de bijouterie 9525Z Réparation d articles d horlogerie et de bijouterie NON (1.7 %) Voir en détails
Image Fabrication de serrures et de ferrures 2572Z Fabrication de serrures et de ferrures NON (1.7 %) Voir en détails
Image Forge, estampage, matriçage ; métallurgie des poudres 2550A Forge, estampage, matriçage ; métallurgie des poudres NON (1.6 %) Voir en détails
Image Découpage, emboutissage 2550B Découpage, emboutissage NON (1.6 %) Voir en détails
Image Fonderie de fonte 2451Z Fonderie de fonte NON (1.6 %) Voir en détails
Image Fabrication de vis et de boulons 2594Z Fabrication de vis et de boulons NON (1.4 %) Voir en détails
Image Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie 3320A Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie NON (1.3 %) Voir en détails
Image Fabrication de machines pour l industrie agro-alimentaire 2893Z Fabrication de machines pour l industrie agro-alimentaire NON (1.2 %) Voir en détails
Image Fabrication de moules et modèles 2573A Fabrication de moules et modèles NON (1.1 %) Voir en détails
Image Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines pour l extraction, la construction et le génie civil 4663Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines pour l extraction, la construction et le génie civil NON (1.1 %) Voir en détails
Image Tréfilage à froid 2434Z Tréfilage à froid NON (1.1 %) Voir en détails
Image Fabrication d autres machines spécialisées 2899B Fabrication d autres machines spécialisées NON (1.1 %) Voir en détails

OPCO de la convention collective Métallurgie Meurthe et Moselle

Quel est l'OPCO de la CCN Métallurgie Meurthe et Moselle ?

Les OPCO sont les opérateurs de compétence (anciennement OPCA) chargés de la gestion de la formation professionnelle des employés et des entreprises. Il existe 11 OPCO agrées en France.

Les accords n'ont pas encore clairement défini d'OPCO pour la gestion de la formation de la branche Métallurgie Meurthe et Moselle

Les métiers de la convention collective Métallurgie Meurthe et Moselle

Quels sont les principaux métiers qui ont Métallurgie Meurthe et Moselle pour convention collective ?

Afin de clarifier les métiers qui pourraient avoir Métallurgie Meurthe et Moselle comme convention collective, nous donnons quelques exemples de métiers. Cette liste n'est pas exhaustive et il se peut également que certains métiers y figurant n'aient pas Métallurgie Meurthe et Moselle pour convention collective. Les métiers les plus courants de la convention collective nationale sont les suivants:

La liste des métiers possibles de la convention collective Métallurgie Meurthe et Moselle :

Nom du métier Famille Voir en détails
Agent / Agente de propreté, de nettoiement et de collecte SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE Voir en détails
Responsable de service d'assainissement SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE Voir en détails
Aide-agent / Aide-agente technique de nettoyage industriel SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE Voir en détails
Responsable hygiène et propreté municipales SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE Voir en détails
Agent / Agente d'entretien de nettoyage industriel SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE Voir en détails
Mécanicien / Mécanicienne d'armement aéronautique INSTALLATION ET MAINTENANCE Voir en détails
Agent / Agente de sûreté fret SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE Voir en détails
Technicien / Technicienne de maintenance aéronautique INSTALLATION ET MAINTENANCE Voir en détails
Ouvrier / Ouvrière d'entretien/propreté d'immeubles SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE Voir en détails
Ouvrier nettoyeur / Ouvrière nettoyeuse de locaux SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE Voir en détails
Chef de groupe affrètement TRANSPORT ET LOGISTIQUE Voir en détails
Agent / Agente de propreté et d'hygiène SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE Voir en détails
Cariste en préparation logistique TRANSPORT ET LOGISTIQUE Voir en détails
Cariste chargeur/déchargeur / chargeuse/déchargeuse TRANSPORT ET LOGISTIQUE Voir en détails
Chef cariste TRANSPORT ET LOGISTIQUE Voir en détails
Cariste secteur industrie TRANSPORT ET LOGISTIQUE Voir en détails
Conducteur / Conductrice d'engins de manutention motorisé à conducteur porté TRANSPORT ET LOGISTIQUE Voir en détails
Cariste d'entrepôt TRANSPORT ET LOGISTIQUE Voir en détails
Cariste réceptionnaire TRANSPORT ET LOGISTIQUE Voir en détails
Agent / Agente cariste de livraison ferroviaire TRANSPORT ET LOGISTIQUE Voir en détails

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Question d'un salarié , le jeudi 14 mai 2020 19h58

Combien est la prime de départ à la retraite après 25 ans d'ancienneté pour un salarié. Cette prime est elle en brut est elle imposable ? Merci

Question d'un chef d'entreprise , le mardi 07 janvier 2020 07h22

J ai travaillé pendant 13 ans dans une société de meurthe et moselle où chaque année m était versée une prime de vacances. Le patron nous là versait en janvier au lieu de juin ou juillet à la base. Je me suis fait licencier pour faute (non grave ) à la date du 03 décembre. J ai donc touché des indemnités mais pas ma prime de vacances. Est ce normal? Il me semble que la prime ç est pour une période travaillee de mai à juin Non? Cordialement

Question d'un salarié , le vendredi 03 janvier 2020 15h12

bonjour,
j ai plus de 12 années d'ancienneté dans l'entreprise. Convention collective 1365 - code APE 2612Z.
Puis prétendre à obtenir une prime d'ancienneté sur mon salaire. Si oui, quel sont les modalités de calcul ?
Merci pour votre réponse.
Cordialement,
Philippe
0627051637

Question d'un salarié , le vendredi 08 novembre 2019 16h59

BONJOUR VOILA JE VIENS DE MONTER EN GRADE JE SUIS PASSER RESPONSABLE DE FUSION DANS UNE FONDERIE JE VOULAIS SAVOIR SI UN AVENANT DE CONTRAT ET OBLIGATOIRE MAIS AUSSI LA MOYEN SALARIALE AINSI QUE LE COEFFICIENT ELLE FAIT PARTIE DES CONVENTION DE MEURTHE ET MOSELLE CORDIALEMENT

Question d'un salarié , le lundi 23 septembre 2019 14h27

Bonjour j’ai 21 heures supplémentaires récupérer sur 37heures supplémentaire pour le mois août
sont elles récupérées 1h pour 1h ou elles sont majoré
Convention collective des industries de transformation des métaux
Cordialement fabrice

Question d'un salarié , le vendredi 02 août 2019 13h56

de combien est la prime de départ à la retraite pour un salarié ayant fait plus de 30 ans dans l'entreprise? Cette prime est-elle en brut? Et est-elle imposable?

Mis à jour : 10 juin 14h36