Convention Collective Métallurgie Moselle - 714

Métallurgie Moselle est la convention collective s'appliquant pour les métiers et activités suivants : Fabrication d emballages en papier, Façonnage et transformation du verre plat, Fabrication de tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires correspondants en acier, Profilage à froid par formage ou pliage, Fonderie de métaux légers, Fonderie d autres métaux non ferreux, Fabrication de structures métalliques et de parties de structures, Fabrication d autres réservoirs, citernes et conteneurs métalliques, Fabrication de générateurs de vapeur, à l exception des chaudières pour le chauffage central, Forge, estampage, matriçage ; métallurgie des poudres, Découpage, emboutissage, Mécanique industrielle, Fabrication de serrures et de ferrures, Fabrication d articles en fils métalliques, de chaînes et de ressorts, Fabrication d articles métalliques ménagers, Fabrication d instrumentation scientifique et technique, Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques, Fabrication de piles et d accumulateurs électriques, Fabrication d autres fils et câbles électroniques ou électriques, Fabrication d appareils ménagers non électriques, Fabrication de moteurs et turbines, à l exception des moteurs d avions et de véhicules, Fabrication d autres pompes et compresseurs, Fabrication d équipements aérauliques et frigorifiques industriels, Fabrication de machines agricoles et forestières, Fabrication de machines-outils pour le travail des métaux, Fabrication de machines pour la métallurgie, Fabrication de machines pour l extraction ou la construction, Fabrication d autres machines spécialisées, Construction de véhicules automobiles, Fabrication d autres équipements automobiles, Fabrication de meubles de bureau et de magasin, Réparation d ouvrages en métaux, Réparation de machines et équipements mécaniques, Réparation d équipements électriques, Réparation et maintenance d autres équipements de transport, Réparation d autres équipements, Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie, Installation d équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d autres matériels, Dépollution et autres services de gestion des déchets, Commerce de gros (commerce interentreprises) de minerais et métaux.

Cette convention collective nationale (CCN) a été élaborée entre d'une part les représentants du personnel (syndicats) et d'autre part les représentants des entreprises de ces secteurs. La convention collective Métallurgie Moselle définit les régles s'appliquant entre les employés et les employeurs dans les activités et les métiers présentées ci-dessus.

Pour l'employeur, la convention collective Métallurgie Moselle va notamment définir les points suivants à respecter:

• La grille de salaire des salariés pour la convention Métallurgie Moselle: Cette dernière est organisée en niveaux contenant chacun un ou plusieurs échelons.
  Exemple: un salarié est affilié à un échelon d'un niveau donné. Cet échelon associé à ce niveau correspond à un salaire minimum définit dans la convention collective.
  Cette classification dépend notamment de l'expérience du salarié dans Métallurgie Moselle, de son degré d'autonomie, de sa compétence dans les activités liées à la CCN Métallurgie Moselle, de sa responsabilité et du type d'activité.
• Les coefficients des salaires pour les cadres et les non cadres et les salariés ETAM convention dépendant de la convention Métallurgie Moselle
• Les conditions des primes pour les cadres et les non cadres de la CCN Métallurgie Moselle
• La période d'essai pour la convention Métallurgie Moselle: Cette période d'essai dépend pour la convention collective Métallurgie Moselle et du collège (cadres et non cadres ou Agent de maitrise)
• La durée du préavis Métallurgie Moselle: en cas de démission et de licenciement du salarié.
• Indemnités de licenciement CCN Métallurgie Moselle: La convention collective Métallurgie Moselle va définir les indemnités de licenciement à verser au salarié par l'entreprise en cas de licenciement. Cette indemnité dépendra notamment de l'ancienneté dans l'entreprise ainsi que du salaires bruts. La convention collective Métallurgie Moselle énonce la formule de calcul de l'indemnité en fonction de ces paramètres.
• Les arrêts maladies Métallurgie Moselle: Notamment les indemnités journalières en cas d'arrêt maladie en plus des IJSS (Indemnités journalières de la sécurité sociale). Généralement cette indemnité journalière dépendra de l'ancienneté du salarié dans l'entreprise.
• Les heures supplémentaires Métallurgie Moselle: La convention collective Métallurgie Moselle va notamment définir la majoration des heures supplémentaires des salariés.
• Les congés des employés de la CCN Métallurgie Moselle: La convention collective Métallurgie Moselle va notamment définir les règles sur la durée, période de congés, conditions d'attributions des congés pour les salariés de la convention collective.
• L'aménagement du temps de travail: La convention Métallurgie Moselle va régir les conditions du temps de travail, du travil le weekend, du travail pendant les jours féries, du travail de nuit en instituant des grilles de rémunérations et de conditions à respecter.
• Les conditions de démission pour les salariés: La convention Métallurgie Moselle va fixer les durées de préavis également pour les salariés en cas de démission ainsi que les droits à la fois pour les salariés et les employeurs.

CODE IDCC : 714. L'identifiant de la convention collective nationale (IDCC) Métallurgie Moselle est le 714. Cet identifiant permet de retrouver facilement le texte de la convention parmi l'ensemble des conventions collectives en France. C'est un numéro à 5 chiffres (en comptant le premier 0 ;) Le code de la convention collective Métallurgie Moselle est le 714.

La convention collective Métallurgie Moselle CADRES

Les conventions collectives peuvent faire des distinction entre les différents collèges d'une entreprise. Néanmoins les conventions collectives ne peuvent être que mieux disantes que le code du travail. Ainsi tous les cadres de na convention collective Métallurgie Moselle doivent avoir une prévoyance d'au moins 1.5% de la tranche A de leur salaire brut rétabli.

Quelle est la différence entre convention collective Métallurgie Moselle et accord de branche ?

La convention collective définit un ensemble de règles pour toutes les entreprises dont l'activité dépend de la convention Métallurgie Moselle, l'accord de branche traite de sujets spécifiques et vient préciser des éléments de la convetion collective 714. Les accords de branche peuvent être vus comme des avenants ou annexes de la convention collective.

Code du travail ou convention collective Métallurgie Moselle, qui prime ?

Il peut être difficile de comprendre l'articulation entre le code du travail commun à toutes les entreprises et les règles spécifiques prévues par les conventions collectives dont la CCN Métallurgie Moselle. En cas de conflit entre les textes légaux (code du travail) et la convention collective: c'est toujours le cas le plus favorable qui s'applique au salarié.

Le Nombre d'employés dépendant de la convention collective Métallurgie Moselle est de: 26500 employés en France
Le Nombre d'entreprises dépendant de la convention collective Métallurgie Moselle est de : 360 entreprises en France

Est ce que votre entreprise dépend de la CCN Métallurgie Moselle ?

Quels sont les principaux métiers qui ont Métallurgie Moselle pour convention collective ?

Quel est l'OPCO de la CCN Métallurgie Moselle ?

Les accords n'ont pas encore clairement défini d'OPCO pour la gestion de la formation de la branche Métallurgie Moselle