Convention Collective Métallurgie Moselle - IDCC 714

Définition de la CCN Métallurgie Moselle - IDCC 714

La CCN Métallurgie Moselle est la convention collective s'appliquant pour les métiers et activités suivants :

Fabrication d emballages en papier

Façonnage et transformation du verre plat

Fabrication de tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires correspondants en acier

Profilage à froid par formage ou pliage

Fonderie de métaux légers

Fonderie d autres métaux non ferreux

Fabrication de structures métalliques et de parties de structures

Fabrication d autres réservoirs, citernes et conteneurs métalliques

Fabrication de générateurs de vapeur, à l exception des chaudières pour le chauffage central

Forge, estampage, matriçage ; métallurgie des poudres

Découpage, emboutissage

Cette convention collective nationale (CCN) a été élaborée entre d'une part les représentants du personnel (syndicats) et d'autre part les représentants des entreprises de ces secteurs. La convention collective Métallurgie Moselle définit les règles s'appliquant entre les employés et les employeurs dans les activités et les métiers présentés ci-dessus.

L'IDCC 00714 est l'identifiant de la convention collective Métallurgie Moselle cet identifiant est délivré par le ministère du travail. Vous pouvez retrouver des références du code IDCC 00714 dans la DSN de votre entreprise par exemple ou sur certaines fiches de paie.

Les informations courantes sur la convention collective Métallurgie Moselle - Code IDCC 00714

Données et réponses sur la convention collective Métallurgie Moselle	Les données de la Convention collective Métallurgie Moselle	Commentaires et cas pratiques pour l'IDCC 00714
Grilles de Salaires et Coefficients pour la CCN Métallurgie Moselle	La loi fixe des minimums de salaires, notamment le SMIC, pour tous les salariés en France. Ce minimum de salaire est calculé par heure travaillée. La loi ne définit pas de grille de salaire en dehors du SMIC Si votre entreprise ne respecte pas les salaires fixés par cette grille de salaire, les salariés disposent d'un durée de 3 ans à partir du premier salaire non conforme pour saisir le conseil des prud'hommes.	La CCN Métallurgie Moselle définit souvent ce que l'on appelle une grille de salaires. Cette grille est définie par les représentants sociaux et patronaux de la convention collective Métallurgie Moselle La grille de salaire des salariés pour la convention Métallurgie Moselle: Cette dernière est organisée en niveaux contenant chacun un ou plusieurs échelons. Exemple: un salarié est affilié à un échelon d'un niveau donné. Cet échelon associé à ce niveau correspond à un salaire minimum définit dans la convention collective. Cette classification dépend notamment de l'expérience du salarié dans Métallurgie Moselle, de son degré d'autonomie, de sa compétence dans les activités liées à la CCN Métallurgie Moselle, de sa responsabilité et du type d'activité.
Les primes des salariés pour la convention collective Métallurgie Moselle	Le code du travail ne définit pas de règles ou de minimum concernant les primes de salaire.	La convention collective Métallurgie Moselle peut définir des règles pour les employeurs concernant la gestion et le cadre des primes aux employés de la CCN 00714. Voir le texte de la CCN.
Période d'essai des salariés de la convention collective Métallurgie Moselle	La période d'essai maximale des salariés est fixée par la loi et le code du travail depuis 2008 et dépend du statut et du collège des salariés. Ouvriers et employés (Non Cadres) : 4 mois au maximum Salariés ETAM (Souvent cadres) : 6 mois au maximum Salariés Cadres : 8 mois au maximum	La convention collective Métallurgie Moselle peut réduire la période maximale de ces périodes d'essai pour les salariés concernés. La convention collective peut également établir des règles concernant les durées de préavis de ces périodes d'essai. Si la convention collective Métallurgie Moselle établit une période d'essai supérieur au code du travail, alors le code du travail s'applique.
Indemnités de licenciement définies par la convention collective Métallurgie Moselle	Lors d'un licenciement, un employeur quelle que soit sa convention collective doit payer une indemnité de licenciement. Le calcul de cette indemnité est compliqué et dépend de deux facteurs: Le niveau du salaire référent de l'employé (soit la moyenne des 12 derniers mois - soit la moyenne des 3 derniers mois pour résumer) L'ancienneté du salarié dans l'entreprise Voir notre calculateur d'indemnités de licenciement	La convention collective Métallurgie Moselle peut définir des règles et des montants d'indemnités de licenciement spécifiques. Dans ce cas pour le salarié, ce sont les règles les plus favorables entre le code du travail et la convention collective qui s'appliquent. La durée du préavis de la convention collective Métallurgie Moselle peut également être modifiée par rapport à celle du code du travail
Les dispositions concernant les arrêts maladies de la convention collective Métallurgie Moselle	La loi protège les salariés quelque que soit la convention collective. Ainsi si un salarié a plus d'un an d'ancienneté, l'entreprise est tenue de verser des indemnités de maintien de salaire en plus de celles prévues par la sécurité sociale (IJSS: Indemnité journalière de la sécurité sociale). Le coût du maintien de salaire pour les entreprises est généralement compensé par les assurances prévoyances collectives au-delà de 30 jours (cadre défini par la CCN Métallurgie Moselle).	Les jours de carence, le taux de maintien de salaire ainsi que les assurances prévoyances peuvent être revues et également définis dans la convention collective Métallurgie Moselle. Dans ce cas l'employeur est obligé de se conformer aux règles de la CCN Métallurgie Moselle
Les congés payés, RTT définis par la Métallurgie Moselle	La loi définit des minimums stricts et des règles concernant les congés payés et les jours fériés. Tous les employeurs de la convention collective Métallurgie Moselle doivent se conformer à ces règles. Les minimums sont les suivants: 2.5 jours de congés payés par mois dans l'entreprise. Tous les jours fériés définis par le code du travail. Voir notre outil sur les jours ouvrés en entreprise Nombre de jours pour événements exceptionnels: Les salariés de la convention collective Métallurgie Moselle bénéficie de la loi qui s'applique à toutes les entreprises, pour des événements exceptionnels, généralement familiaux. Voici quelques exemples de minimums que les employeurs doivent respecter: Un Enfant malade: 3 jours de congé non payés) Le Décès d'un conjoint, parents ou beaux-parents: 3 jours de congés payés Le décès d’un enfant: 5 jours de congés payés La naissance ou adoption d'un enfant: 3 jours de congés payés Le Mariage d’un enfant: 1 jour de congé payé Le Mariage ou pacs du salarié: 4 jours de congés payés	La Convention Métallurgie Moselle peut prévoir de donner plus de flexibilité à l'employé sur les congés, comme des jours de congé supplémentaires par période travaillée, les périodes et dates de prise de congés, le cadre de l'employeur pour refuser des jours de congés ou encore les dispositions pour récupérer ses jours de congés. Consultez en détail la convention collective Métallurgie Moselle pour en savoir plus sur le sujet des congés payés et des jours fériés et éventuellement si la convention collective modifie les durées des congés exceptionnels.
Les heures supplémentaires pour la convention collective Métallurgie Moselle	Le code du travail défini des minimums concernant les heures supplémentaires à respecter par tous les employeurs y compris ceux de la CCN Métallurgie Moselle. Voici les principaux points à retenir: Une heure supplémentaire doit être payée 10% plus chère au minimum qu'une heure normale. Le total des heures supplémentaires par an par salarié ne doit pas dépasser 220 heures . Un salarié peut récupérer ses heures supplémentaires en récupérant via un repos compensateur ou en touchant une heure supplémentaire payée.	La convention collective Métallurgie Moselle peut prévoir d'augmenter la rémunération minimum d'une heure supplémentaire, de changer le total des heures supplémentaires possibles, ou encore le texte de la convention IDCC 00714 peut changer les modalités du repos compensateur.
Les temps de pause et les temps de travail et la CCN Métallurgie Moselle	Le code du travail impose à toutes les entreprises et notamment les entreprises de la convention collective Métallurgie Moselle d'accorder des temps de pause aux salariés. Les minimums sont les suivants: 20 minutes obligatoires pour plus de 6 heures consécutives de travail	Les représentants de la convention Métallurgie Moselle ont pu définir des temps de pause plus fréquents ou plus longs. Dans ce cas l'employeur doit se conformer aux règles de la CCN IDCC 00714. La convention 00714 va régir les conditions du temps de travail, du travail le weekend, du travail pendant les jours féries, du travail de nuit en instituant des grilles de rémunérations et de conditions à respecter.

Quelques Questions sur la convention collective Métallurgie Moselle

Quel est le code IDCC de la convention Métallurgie Moselle ?

CODE IDCC : 714. L'identifiant de la convention collective nationale (IDCC) Métallurgie Moselle est le 714. Cet identifiant permet de retrouver facilement le texte de la convention parmi l'ensemble des conventions collectives en France. C'est un numéro à 5 chiffres (en comptant le premier 0 ;) Le code de la convention collective Métallurgie Moselle est le 714.

La convention collective Métallurgie Moselle pour les CADRES ?

Les conventions collectives peuvent faire des distinctions entre les différents collèges d'une entreprise. Néanmoins les conventions collectives ne peuvent être que mieux disantes que le code du travail. Ainsi tous les cadres de la convention collective Métallurgie Moselle doivent avoir une prévoyance d'au moins 1.5% de la tranche A de leur salaire brut rétabli.

Quelle est la différence entre convention collective Métallurgie Moselle et accord de branche ?

La convention collective définit un ensemble de règles pour toutes les entreprises dont l'activité dépend de la convention Métallurgie Moselle, l'accord de branche traite de sujets spécifiques et vient préciser des éléments de la convention collective 714. Les accords de branche peuvent être vus comme des avenants ou annexes de la convention collective.

Code du travail ou convention collective Métallurgie Moselle, qui prime ?

Il peut être difficile de comprendre l'articulation entre le code du travail commun à toutes les entreprises et les règles spécifiques prévues par les conventions collectives dont la CCN Métallurgie Moselle. En cas de conflit entre les textes légaux (code du travail) et la convention collective: c'est toujours le cas le plus favorable qui s'applique au salarié.

Nombre d'entreprises et d'employés dans la convention collective nationale Métallurgie Moselle

Le nombre d'employés dépendant de la convention collective Métallurgie Moselle est de: 26500 employés en France
Le nombre d'entreprises dépendant de la convention collective Métallurgie Moselle est de : 360 entreprises en France

Télécharger gratuitement le texte de la convention collective Métallurgie Moselle

La convention collective Métallurgie Moselle est gratuite. Si vous désirez avoir un exemplaire de cette convention collective à imprimer vous pouvez aller sur le site de Légifrance qui vous fournira tous les textes et avenants de la convention Métallurgie Moselle. Afin de retrouver la convention collective Métallurgie Moselle il est possible que vous ayez besoin du code IDCC qui est le suivant : 714

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Assurance prévoyance pour la convention Métallurgie Moselle

La CCN Métallurgie Moselle peut imposer des modalités particulières concernant la prévoyance pour les salariés de votre entreprise.
Il faudra bien distinguer les collèges Cadres et les collèges Non cadres qui ne sont pas soumis aux mêmes règles. Voir la page Prévoyance Cadre et non Cadre pour la CCN Métallurgie Moselle pour plus de détails.

Généralement ces accords distinguent les cadres, les non cadres mais peut parfois concerner l'ensemble du personnel. La plupart des conventions collectives fixent des règles concernant la prévoyance pour les non cadres.

Métallurgie Moselle : Mutuelle obligatoire ?

Pour les salariés dépendant de la CCN Métallurgie Moselle la mutuelle est obligatoire dès le premier salarié.
Si la société est composée uniquement des dirigeants alors il n'y a pas d'obligation légale pour eux d'adhérer à la mutuelle de l'entreprise même si les mutuelles collectives sont beaucoup plus avantageuses que les mutuelles TNS.
Dès le premier salarié en revanche l'entreprise dépendant de la convention collective Métallurgie Moselle doit souscrire à une complémentaire santé pour son personnel. Cette mutuelle doit respecter des critères bien particulier définis dans la convention collective.
Voir notre page dédiée à la mutuelle pour la CCN Métallurgie Moselle

En résumé:
La Mutuelle est obligatoire pour la convention collective Métallurgie Moselle : OUI

Les Mutuelles pour la convention collective Métallurgie Moselle - IDCC 714

Métallurgie Moselle: Mutuelle pour salariés non cadres

Les accords de branche, c'est-à-dire la Convention collective Métallurgie Moselle, n'ont pas défini un minimum de garanties pour le contrat de mutuelle santé pour les salariés non cadres de la convention collective Métallurgie Moselle IDCC 00714. La mutuelle santé est obligatoire mais ne doit pas respecter de minimum autre que les garanties de l'ANI (l’Accord National Interprofessionnel) signé le 13 janvier 2013.

Métallurgie Moselle: Mutuelle Salariés Cadres

Les accords de branche, c'est-à-dire la Convention collective Métallurgie Moselle, n'ont pas défini un minimum de garanties pour le contrat de mutuelle santé pour les salariés cadres de la convention collective Métallurgie Moselle IDCC 00714. La mutuelle santé est obligatoire mais ne doit pas respecter de minimum autre que les garanties de l'ANI (l’Accord National Interprofessionnel) signé le 13 janvier 2013.

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Les minimums des remboursements des mutuelles santé prévus par Métallurgie Moselle

Les conventions collectives imposent la plupart du temps des minimums de remboursement des mutuelles santé collectives qui vont au-delà du code du travail (minimum ANI).
Avant de choisir une mutuelle collective pour les salariés de votre entreprise il est important de connaître les seuils de remboursement de la convention Métallurgie Moselle.
Hoggo vous donne pour chaque convention collective les seuils de remboursement minimums à respecter.
Votre entreprise est sous la convention Métallurgie Moselle ? Si vous cherchez une mutuelle santé pour votre entreprise, contactez Hoggo qui pourra vous conseiller dans ce choix.

Les différentes activités et métiers liés à cette convention

Est-ce que votre entreprise dépend de la CCN Métallurgie Moselle ?

La convention collective Métallurgie Moselle est liée aux activités suivantes. Pour toutes ces activités, il est obligatoire de respecter cette convention collective. Cela concerne le choix d'une mutuelle santé, d'une assurance prévoyance et toutes les clauses régissant les relations employés-employeur. Afin de savoir si vous dépendez de la convention Métallurgie Moselle il faut regarder les métiers encadrés par la convention Métallurgie Moselle

Code APE Activité	Nom de l'activité	Convention principale pour l'activité	Voir en détails
2752Z	Fabrication d appareils ménagers non électriques	NON (19.2 %)	Voir en détails
3317Z	Réparation et maintenance d autres équipements de transport	NON (16.8 %)	Voir en détails
2572Z	Fabrication de serrures et de ferrures	NON (11.7 %)	Voir en détails
1721C	Fabrication d emballages en papier	NON (9.7 %)	Voir en détails
2454Z	Fonderie d autres métaux non ferreux	NON (9.0 %)	Voir en détails
2813Z	Fabrication d autres pompes et compresseurs	NON (7.0 %)	Voir en détails
2910Z	Construction de véhicules automobiles	NON (6.6 %)	Voir en détails
2453Z	Fonderie de métaux légers	NON (5.4 %)	Voir en détails
2711Z	Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques	NON (5.0 %)	Voir en détails
2433Z	Profilage à froid par formage ou pliage	NON (4.2 %)	Voir en détails
2932Z	Fabrication d autres équipements automobiles	NON (4.1 %)	Voir en détails
2899B	Fabrication d autres machines spécialisées	NON (3.6 %)	Voir en détails
3311Z	Réparation d ouvrages en métaux	NON (3.6 %)	Voir en détails
2830Z	Fabrication de machines agricoles et forestières	NON (3.6 %)	Voir en détails
2550A	Forge, estampage, matriçage ; métallurgie des poudres	NON (3.2 %)	Voir en détails
2593Z	Fabrication d articles en fils métalliques, de chaînes et de ressorts	NON (3.1 %)	Voir en détails
2529Z	Fabrication d autres réservoirs, citernes et conteneurs métalliques	NON (2.8 %)	Voir en détails
2530Z	Fabrication de générateurs de vapeur, à l exception des chaudières pour le chauffage central	NON (2.7 %)	Voir en détails
3320A	Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie	NON (2.7 %)	Voir en détails
2550B	Découpage, emboutissage	NON (2.5 %)	Voir en détails
2891Z	Fabrication de machines pour la métallurgie	NON (2.2 %)	Voir en détails
2732Z	Fabrication d autres fils et câbles électroniques ou électriques	NON (2.2 %)	Voir en détails
3101Z	Fabrication de meubles de bureau et de magasin	NON (2.1 %)	Voir en détails
2720Z	Fabrication de piles et d accumulateurs électriques	NON (2.0 %)	Voir en détails
2312Z	Façonnage et transformation du verre plat	NON (2.0 %)	Voir en détails
2811Z	Fabrication de moteurs et turbines, à l exception des moteurs d avions et de véhicules	NON (1.9 %)	Voir en détails
3312Z	Réparation de machines et équipements mécaniques	NON (1.9 %)	Voir en détails
4672Z	Commerce de gros (commerce interentreprises) de minerais et métaux	NON (1.8 %)	Voir en détails
2599A	Fabrication d articles métalliques ménagers	NON (1.8 %)	Voir en détails
3314Z	Réparation d équipements électriques	NON (1.6 %)	Voir en détails
2511Z	Fabrication de structures métalliques et de parties de structures	NON (1.5 %)	Voir en détails
3320D	Installation d équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d autres matériels	NON (1.5 %)	Voir en détails
2892Z	Fabrication de machines pour l extraction ou la construction	NON (1.3 %)	Voir en détails
2562B	Mécanique industrielle	NON (1.3 %)	Voir en détails
3319Z	Réparation d autres équipements	NON (1.2 %)	Voir en détails
3900Z	Dépollution et autres services de gestion des déchets	NON (1.2 %)	Voir en détails
2651B	Fabrication d instrumentation scientifique et technique	NON (1.1 %)	Voir en détails
2825Z	Fabrication d équipements aérauliques et frigorifiques industriels	NON (1.1 %)	Voir en détails
2841Z	Fabrication de machines-outils pour le travail des métaux	NON (1.1 %)	Voir en détails
2420Z	Fabrication de tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires correspondants en acier	NON (1.0 %)	Voir en détails

OPCO de la convention collective Métallurgie Moselle

Quel est l'OPCO de la CCN Métallurgie Moselle ?

Les OPCO sont les opérateurs de compétence (anciennement OPCA) chargés de la gestion de la formation professionnelle des employés et des entreprises. Il existe 11 OPCO agrées en France.

Les accords n'ont pas encore clairement défini d'OPCO pour la gestion de la formation de la branche Métallurgie Moselle

Les métiers de la convention collective Métallurgie Moselle

Quels sont les principaux métiers qui ont Métallurgie Moselle pour convention collective ?

Afin de clarifier les métiers qui pourraient avoir Métallurgie Moselle comme convention collective, nous donnons quelques exemples de métiers. Cette liste n'est pas exhaustive et il se peut également que certains métiers y figurant n'aient pas Métallurgie Moselle pour convention collective. Les métiers les plus courants de la convention collective nationale sont les suivants:

La liste des métiers possibles de la convention collective Métallurgie Moselle :

Nom du métier	Famille	Voir en détails
Opérateur-soudeur / Opératrice-soudeuse à la vague	INDUSTRIE	Voir en détails
Opérateur / Opératrice de redresseur	INDUSTRIE	Voir en détails
Dépanneur / Dépanneuse «Brun»	INSTALLATION ET MAINTENANCE	Voir en détails
Technicien / Technicienne en contrôle de plates-formes en électricité	INDUSTRIE	Voir en détails
Charpentier / Charpentière fer	INDUSTRIE	Voir en détails
Monteur / Monteuse en ligne de fabrication automobile	INDUSTRIE	Voir en détails
Technicien / Technicienne de mise au point en électricité	INDUSTRIE	Voir en détails
Technicien / Technicienne en électronique études et développement	INDUSTRIE	Voir en détails
Ouvrier / Ouvrière sur machine du travail des métaux et composites	INDUSTRIE	Voir en détails
Technicien / Technicienne en électrotechnique études et développement	INDUSTRIE	Voir en détails
Dessinateur-projeteur / Dessinatrice-projeteuse en électricité-électronique	INDUSTRIE	Voir en détails
Oxycoupeur / Oxycoupeuse sur machine à Commande Numérique -CN-	INDUSTRIE	Voir en détails
Retoucheur / Retoucheuse électricité en construction automobile	INDUSTRIE	Voir en détails
Rebobineur / Rebobineuse en électricité	INDUSTRIE	Voir en détails
Cisailleur / Cisailleuse de laminoir	INDUSTRIE	Voir en détails
Cisailleur / Cisailleuse en métallurgie	INDUSTRIE	Voir en détails
Contrôleur / Contrôleuse en électronique	INDUSTRIE	Voir en détails
Technicien / Technicienne de fabrication de composants électroniques	INDUSTRIE	Voir en détails
Technicien / Technicienne de contrôle et de tests électroniques	INDUSTRIE	Voir en détails
Contrôleur / Contrôleuse qualité en électricité	INDUSTRIE	Voir en détails

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Question d'un salarié , le mardi 09 février 2021 19h21

A quel température négative peut-on travailler en extérieur !

Question d'un salarié , le mardi 01 octobre 2019 15h39

Bonjour, y a til une prime de st Eloy prévu dans la convention collective de la metallurgie Moselle ainsi que le 13 ème mois

Mis à jour : 22 avr. 22h47