Définition de la CCN Métallurgie Moselle - IDCC 714

La CCN Métallurgie Moselle est la convention collective s'appliquant pour les métiers et activités suivants :

Fabrication d emballages en papier

Façonnage et transformation du verre plat

Fabrication de tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires correspondants en acier

Profilage à froid par formage ou pliage

Fonderie de métaux légers

Fonderie d autres métaux non ferreux

Fabrication de structures métalliques et de parties de structures

Fabrication d autres réservoirs, citernes et conteneurs métalliques

Fabrication de générateurs de vapeur, à l exception des chaudières pour le chauffage central

Forge, estampage, matriçage ; métallurgie des poudres

Découpage, emboutissage

Mécanique industrielle

Fabrication de serrures et de ferrures

Fabrication d articles en fils métalliques, de chaînes et de ressorts

Fabrication d articles métalliques ménagers

Fabrication d instrumentation scientifique et technique

Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques

Fabrication de piles et d accumulateurs électriques

Fabrication d autres fils et câbles électroniques ou électriques

Fabrication d appareils ménagers non électriques

Fabrication de moteurs et turbines, à l exception des moteurs d avions et de véhicules

Fabrication d autres pompes et compresseurs

Fabrication d équipements aérauliques et frigorifiques industriels

Fabrication de machines agricoles et forestières

Fabrication de machines-outils pour le travail des métaux

Fabrication de machines pour la métallurgie

Fabrication de machines pour l extraction ou la construction

Fabrication d autres machines spécialisées

Construction de véhicules automobiles

Fabrication d autres équipements automobiles

Fabrication de meubles de bureau et de magasin

Réparation d ouvrages en métaux

Réparation de machines et équipements mécaniques

Réparation d équipements électriques

Réparation et maintenance d autres équipements de transport

Réparation d autres équipements

Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie

Installation d équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d autres matériels

Dépollution et autres services de gestion des déchets

Commerce de gros (commerce interentreprises) de minerais et métaux

Cette convention collective nationale (CCN) a été élaborée entre d'une part les représentants du personnel (syndicats) et d'autre part les représentants des entreprises de ces secteurs. La convention collective Métallurgie Moselle définit les régles s'appliquant entre les employés et les employeurs dans les activités et les métiers présentées ci-dessus.

L'IDCC 00714 est l'identifiant de la convention collective Métallurgie Moselle cet identifiant est délivré par le minitère du travail. Vous pouvez retrouver des références de l'IDCC 00714 dans la DSN de votre entreprise par exemple

Quelques données sur la convention collective Métallurgie Moselle - IDCC 00714

Données et réponses sur la convention collective Métallurgie Moselle Les données de la Convention collective Métallurgie Moselle Commentaires et cas pratiques pour l'IDCC 00714
Grilles de Salaires et Coefficients pour la CCN Métallurgie Moselle La loi fixe des minimums de salaires, notamment le SMIC, pour tous les salariés en France. Ce minimum de salaire est calculé par heure travaillée.
La loi ne définit pas de grille de salaire en dehors du SMIC

La CCN Métallurgie Moselle définit souvent ce que l'on appelle une grille de salaires.
Cette grille est définie par les représentants sociaux et patronaux de la convention collective Métallurgie Moselle

La grille de salaire des salariés pour la convention Métallurgie Moselle: Cette dernière est organisée en niveaux contenant chacun un ou plusieurs échelons.
Exemple: un salarié est affilié à un échelon d'un niveau donné. Cet échelon associé à ce niveau correspond à un salaire minimum définit dans la convention collective.
Cette classification dépend notamment de l'expérience du salarié dans Métallurgie Moselle, de son degré d'autonomie, de sa compétence dans les activités liées à la CCN Métallurgie Moselle, de sa responsabilité et du type d'activité.

Les primes des salariés pour la convention collective Métallurgie Moselle Le code du travail ne définit pas de règles ou de minimum concernant les primes de salaire. La convention collective Métallurgie Moselle peut définir des règles pour les employeurs concernant la gestion et le cadre des primes aux employés de la CCN 00714
Période d'essai des salariés de la convention collective Métallurgie Moselle
La période d'essai maximale des salariés est fixée par la loi et le code du travail depuis 2008 et dépend du statut et du collège des salariés.
  • Ouvriers et employés( Non Cadres) : 4 mois au maximum
  • Salariés ETAM (Souvent cadres) : 6 mois au maximum
  • Salariés Cadres : 8 mois au maximum
La convention collective Métallurgie Moselle peut réduire la période maximale de ces périodes d'essai pour les salariés concernés. La convention collective peut également établir des règles concernant les durées de préavis de ces périodes d'essai.

Si la convention collective Métallurgie Moselle établit une période d'essai supérieur au code du travail, alors le code du travail s'applique.
Indemnités de licenciement définies par la convention collective Métallurgie Moselle Lors d'un licenciement, un employeur quelque soit sa convention collective doit payer une indemnité de licenciement.
Le calcul de cette indemnité est compliqué et dépend de deux facteurs:
  • Le niveau du salaire référent de l'employé (soit la moyenne des 12 derniers mois - soit la moyenne des 3 derniers mois pour résumer)
  • L'ancienneté du salarié dans l'entreprise
La convention collective Métallurgie Moselle peut définir des règles et des montants d'indemnités de licenciement spécifiques.
Dans ce cas pour le salarié, ce sont les règles les plus favorables entre le code du travail et la convention collective qui s'appliquent.

La durée du préavis de la convention collective Métallurgie Moselle peut également être modifiée par rapport à celle du code du travail

Les dispositions concernant les arrêts maladies de la convention collective Métallurgie Moselle La loi protège les salariés quelque soit la convention collective. Ainsi si un salarié a plus d'un an d'ancienneté, l'entreprise est tenue de verser des indemnités de maintien de salaire en plus de celles prévus par la sécurité sociale (IJSS: Indemnité journalière de la sécurité sociale). Le coût du maintien de salaire pour les entreprises est généralement compensé par les assurances prévoyances collectives au delà de 30 jours (cadre défini par la CCN Métallurgie Moselle ). Les jours de carence, le taux de maintien de salaire ainsi que les assurances prévoyances peuvent être revues et également définis dans la convention collective Métallurgie Moselle. Dans ce cas l'employeur est obligé de se conformer aux règles de la CCN Métallurgie Moselle
Les congés payés, RTT définies par la Métallurgie Moselle La loi définit des minimums stricts et des règles concernant les congés payés et les jours fériés.
Tous les employeurs de la convention collective Métallurgie Moselle doivent se conformer à ses règles. Les minimums sont les suivants:
Nombre de jours pour événements exceptionnels: Les salariés de la convention collective Métallurgie Moselle bénéficie de la loi qui s'applique à toutes les entreprises, pour des événements excemptionnels, généralement familiaux. Voici quelques exemples de minimums que les employeurs doivent respecter:
  • Un Enfant malade: 3 jours de congé non payés)
  • Le Décès d'un conjoint, parents ou beaux-parents: 3 jours de congés payés
  • Le décès d’un enfant: 5 jours de congés payés
  • La naissance ou adoption d'un enfant: 3 jours de congés payés
  • Le Mariage d’un enfant: 1 jour de congé payé
  • Le Mariage ou pacs du salarié: 4 jours de congés payés
La Convention Métallurgie Moselle peut prévoir de donner plus de flexibilité à l'employé sur les congés, comme des jours de congés supplémentaires par période travaillée, les périodes et dates de prise de congés, le cadre de l'employeur pour refuser des jours de congés ou encore les dispositions pour récupérer ses jours de congés.
Consultez en détail la convention collective Métallurgie Moselle pour en savoir plus sur le sujet des congés payés et des jours fériés et éventuellement si la convention collective modifie les durées des congés exceptionnels.
Les heures supplémentaires pour la convention collective Métallurgie Moselle Le code du travail défini des minimums concernant les heures supplémentaires à respecter par tous les employeurs y compris ceux de la convention collective Métallurgie Moselle. Voici les principaux points à retenir:
  • Une heure supplémentaire doit être payée 10% plus chère au minimum qu'une heure normale.
  • Le total des heures supplémentaires par an par salarié ne doit pas dépasser 220 heures .
  • Un salarié peut récupérer ses heures supplémentaires en récupérant via un repos compensateur ou en touchant une heure supplémentaire payées.
La convention collective Métallurgie Moselle peut prévoir d'augmenter la rémunération minimum d'une heure supplémentaire, de changer le total des heures supplémentaires possibles, ou encore le texte de la convention IDCC 00714 peut changer les modalités du repos compensateur.
Les temps de pause et les temps de travail et la CCN Métallurgie Moselle Le code du travail impose à toutes les entreprises et notamment les entreprises de la convention collective Métallurgie Moselle d'accorder des temps de pause aux salariés. Les minimums sont les suivants:
  • 20 minutes obligatoire pour plsu de 6 heures consécutives de travail
Les réprésentants de la convention Métallurgie Moselle ont put définir des temps de pause plus fréquents ou plus longs. Dans ce cas l'employeur doit se conformer aux règles de la CCN IDCC 00714.
La convention 00714 va régir les conditions du temps de travail, du travil le weekend, du travail pendant les jours féries, du travail de nuit en instituant des grilles de rémunérations et de conditions à respecter.

Quelques Questions sur la convention collective Métallurgie Moselle

Quel est le code IDCC de la convention Métallurgie Moselle ?

CODE IDCC : 714. L'identifiant de la convention collective nationale (IDCC) Métallurgie Moselle est le 714. Cet identifiant permet de retrouver facilement le texte de la convention parmi l'ensemble des conventions collectives en France. C'est un numéro à 5 chiffres (en comptant le premier 0 ;) Le code de la convention collective Métallurgie Moselle est le 714.

La convention collective Métallurgie Moselle pour les CADRES ?

Les conventions collectives peuvent faire des distinction entre les différents collèges d'une entreprise. Néanmoins les conventions collectives ne peuvent être que mieux disantes que le code du travail. Ainsi tous les cadres de na convention collective Métallurgie Moselle doivent avoir une prévoyance d'au moins 1.5% de la tranche A de leur salaire brut rétabli.

Quelle est la différence entre convention collective Métallurgie Moselle et accord de branche ?

La convention collective définit un ensemble de règles pour toutes les entreprises dont l'activité dépend de la convention Métallurgie Moselle, l'accord de branche traite de sujets spécifiques et vient préciser des éléments de la convetion collective 714. Les accords de branche peuvent être vus comme des avenants ou annexes de la convention collective.

Code du travail ou convention collective Métallurgie Moselle, qui prime ?

Il peut être difficile de comprendre l'articulation entre le code du travail commun à toutes les entreprises et les règles spécifiques prévues par les conventions collectives dont la CCN Métallurgie Moselle. En cas de conflit entre les textes légaux (code du travail) et la convention collective: c'est toujours le cas le plus favorable qui s'applique au salarié.

Nombre d'entreprises et d'employés dans la convention collective nationale Métallurgie Moselle

Le Nombre d'employés dépendant de la convention collective Métallurgie Moselle est de: 26500 employés en France
Le Nombre d'entreprises dépendant de la convention collective Métallurgie Moselle est de : 360 entreprises en France

Télécharger gratuitement le texte de la convention collective Métallurgie Moselle

La convention collective Métallurgie Moselle est gratuite. Si vous désirez avoir un exemplaire de cette convention collective à imprimer vous pouvez aller sur le site de Légifrance qui vous fournira tous les textes et avenants de la convention Métallurgie Moselle. Afin de retrouver la convention collective Métallurgie Moselle il est possible que vous ayez besoin du code IDCC qui est le suivant : 714

Métallurgie Moselle : Mutuelle Obligatoire à partir du premier salarié ?

Pour les salariés dépendant de la CCN Métallurgie Moselle la mutuelle est obligatoire dès le premier salarié. Si la société est composée uniquement des dirigeants alors il n'y a pas d'obligation légale pour eux d'adhérer à la mutuelle de l'entreprise même si les mutuelles collectives sont beaucoup plus avantageuses que les mutuelles TNS. Dès le premier salarié en revanche l'entreprise dépendant de la convention collective Métallurgie Moselle doit souscrire à une complémentaire santé pour son personnel. Cette mutuelle doit respecter des critères bien particulier définis dans la convention collective. Hoggo peut vous aider dans le choix et la souscription au meilleur prix des mutuelles les plus adaptées à la convention collective Métallurgie Moselle
En résumé:
La Mutuelle est obligatoire pour la convention collective Métallurgie Moselle : OUI

Les Mutuelles pour la convention collective Métallurgie Moselle - IDCC 714

Métallurgie Moselle: Mutuelle Salariés non cadres

Les accords de branche, c'est à dire la Convention collective Métallurgie Moselle, n'ont pas défini un minimum de garanties pour le contrat de mutuelle santé pour les salariés non cadres de la convention collective Métallurgie Moselle IDCC 00714. La mutuelle santé est obligatoire mais ne doit pas respecter de minimum autre que les garanties de l'ANI (l’Accord National Interprofessionnel) signé le 13 janvier 2013.

Métallurgie Moselle: Mutuelle Salariés Cadres

Les accords de branche, c'est à dire la Convention collective Métallurgie Moselle, n'ont pas défini un minimum de garanties pour le contrat de mutuelle santé pour les salariés cadres de la convention collective Métallurgie Moselle IDCC 00714. La mutuelle santé est obligatoire mais ne doit pas respecter de minimum autre que les garanties de l'ANI (l’Accord National Interprofessionnel) signé le 13 janvier 2013.

Les minimums des remboursements des mutuelles santé prévus par Métallurgie Moselle

Les conventions collectives imposent la plupart du temps des minimums de remboursement des mutuelles santé collectives qui vont au délà du code du travail (minimum ANI). Avant de choisir une mutuelle collective pour les salariés de votre entreprise il est important de connaître les seuils de remboursement de la convention Métallurgie Moselle. Hoggo vous donne pour chaque convention collective les seuils de remboursement minimums à respecter. Votre entreprise est sous la convention Métallurgie Moselle ? Si vous cherchez une mutuelle santé pour votre entreprise, contactez Hoggo qui pourra vous conseiller dans ce choix.

La prévoyance prévue par la convention Métallurgie Moselle

Les conventions collectives peuvent imposer des modalités particulières concernant la prévoyance pour les salariés de votre entreprise. Généralement ces accords distinguent les cadres, les non cadres mais peut parfois concerner l'ensemble du personnel. La plupart des conventions collectives fixent des règles concernant la prévoyance pour les non cadres.

Les différentes activités et métiers liés à cette convention

Est ce que votre entreprise dépend de la CCN Métallurgie Moselle ?

La convention collective Métallurgie Moselle est liée aux activités suivantes. Pour toutes ces activités, il est obligatoire de respecter cette convention collective. Cela concerne le choix d'une mutuelle santé, d'une assurance prévoyance et toutes les clauses régissant les relations employés-employeur. Afin de savoir si vous dépendez de la convention Métallurgie Moselle il faut regarder les métiers encadrés par la convention Métallurgie Moselle
Image Code APE Activité Nom de l'activité Convention principale pour l'activité Voir en détails
Image Fabrication d appareils ménagers non électriques 2752Z Fabrication d appareils ménagers non électriques NON (19.2 %) Voir en détails
Image Réparation et maintenance d autres équipements de transport 3317Z Réparation et maintenance d autres équipements de transport NON (16.8 %) Voir en détails
Image Fabrication de serrures et de ferrures 2572Z Fabrication de serrures et de ferrures NON (11.7 %) Voir en détails
Image Fabrication d emballages en papier 1721C Fabrication d emballages en papier NON (9.7 %) Voir en détails
Image Fonderie d autres métaux non ferreux 2454Z Fonderie d autres métaux non ferreux NON (9.0 %) Voir en détails
Image Fabrication d autres pompes et compresseurs 2813Z Fabrication d autres pompes et compresseurs NON (7.0 %) Voir en détails
Image Construction de véhicules automobiles 2910Z Construction de véhicules automobiles NON (6.6 %) Voir en détails
Image Fonderie de métaux légers 2453Z Fonderie de métaux légers NON (5.4 %) Voir en détails
Image Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques 2711Z Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques NON (5.0 %) Voir en détails
Image Profilage à froid par formage ou pliage 2433Z Profilage à froid par formage ou pliage NON (4.2 %) Voir en détails
Image Fabrication d autres équipements automobiles 2932Z Fabrication d autres équipements automobiles NON (4.1 %) Voir en détails
Image Fabrication d autres machines spécialisées 2899B Fabrication d autres machines spécialisées NON (3.6 %) Voir en détails
Image Réparation d ouvrages en métaux 3311Z Réparation d ouvrages en métaux NON (3.6 %) Voir en détails
Image Fabrication de machines agricoles et forestières 2830Z Fabrication de machines agricoles et forestières NON (3.6 %) Voir en détails
Image Forge, estampage, matriçage ; métallurgie des poudres 2550A Forge, estampage, matriçage ; métallurgie des poudres NON (3.2 %) Voir en détails
Image Fabrication d articles en fils métalliques, de chaînes et de ressorts 2593Z Fabrication d articles en fils métalliques, de chaînes et de ressorts NON (3.1 %) Voir en détails
Image Fabrication d autres réservoirs, citernes et conteneurs métalliques 2529Z Fabrication d autres réservoirs, citernes et conteneurs métalliques NON (2.8 %) Voir en détails
Image Fabrication de générateurs de vapeur, à l exception des chaudières pour le chauffage central 2530Z Fabrication de générateurs de vapeur, à l exception des chaudières pour le chauffage central NON (2.7 %) Voir en détails
Image Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie 3320A Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie NON (2.7 %) Voir en détails
Image Découpage, emboutissage 2550B Découpage, emboutissage NON (2.5 %) Voir en détails
Image Fabrication de machines pour la métallurgie 2891Z Fabrication de machines pour la métallurgie NON (2.2 %) Voir en détails
Image Fabrication d autres fils et câbles électroniques ou électriques 2732Z Fabrication d autres fils et câbles électroniques ou électriques NON (2.2 %) Voir en détails
Image Fabrication de meubles de bureau et de magasin 3101Z Fabrication de meubles de bureau et de magasin NON (2.1 %) Voir en détails
Image Fabrication de piles et d accumulateurs électriques 2720Z Fabrication de piles et d accumulateurs électriques NON (2.0 %) Voir en détails
Image Façonnage et transformation du verre plat 2312Z Façonnage et transformation du verre plat NON (2.0 %) Voir en détails
Image Fabrication de moteurs et turbines, à l exception des moteurs d avions et de véhicules 2811Z Fabrication de moteurs et turbines, à l exception des moteurs d avions et de véhicules NON (1.9 %) Voir en détails
Image Réparation de machines et équipements mécaniques 3312Z Réparation de machines et équipements mécaniques NON (1.9 %) Voir en détails
Image Commerce de gros (commerce interentreprises) de minerais et métaux 4672Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de minerais et métaux NON (1.8 %) Voir en détails
Image Fabrication d articles métalliques ménagers 2599A Fabrication d articles métalliques ménagers NON (1.8 %) Voir en détails
Image Réparation d équipements électriques 3314Z Réparation d équipements électriques NON (1.6 %) Voir en détails
Image Fabrication de structures métalliques et de parties de structures 2511Z Fabrication de structures métalliques et de parties de structures NON (1.5 %) Voir en détails
Image Installation d équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d autres matériels 3320D Installation d équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d autres matériels NON (1.5 %) Voir en détails
Image Fabrication de machines pour l extraction ou la construction 2892Z Fabrication de machines pour l extraction ou la construction NON (1.3 %) Voir en détails
Image Mécanique industrielle 2562B Mécanique industrielle NON (1.3 %) Voir en détails
Image Réparation d autres équipements 3319Z Réparation d autres équipements NON (1.2 %) Voir en détails
Image Dépollution et autres services de gestion des déchets 3900Z Dépollution et autres services de gestion des déchets NON (1.2 %) Voir en détails
Image Fabrication d instrumentation scientifique et technique 2651B Fabrication d instrumentation scientifique et technique NON (1.1 %) Voir en détails
Image Fabrication d équipements aérauliques et frigorifiques industriels 2825Z Fabrication d équipements aérauliques et frigorifiques industriels NON (1.1 %) Voir en détails
Image Fabrication de machines-outils pour le travail des métaux 2841Z Fabrication de machines-outils pour le travail des métaux NON (1.1 %) Voir en détails
Image Fabrication de tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires correspondants en acier 2420Z Fabrication de tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires correspondants en acier NON (1.0 %) Voir en détails

OPCO de la convention collective Métallurgie Moselle

Quel est l'OPCO de la CCN Métallurgie Moselle ?

Les OPCO sont les opérateurs de compétence (anciennement OPCA) chargés de la gestion de la formation professionnelle des employés et des entreprises. Il existent 11 OPCO agrées en France.

Les accords n'ont pas encore clairement défini d'OPCO pour la gestion de la formation de la branche Métallurgie Moselle

Les métiers de la convention collective Métallurgie Moselle

Quels sont les principaux métiers qui ont Métallurgie Moselle pour convention collective ?

Afin de clarifier les métiers qui pourraient avoir Métallurgie Moselle comme convention collective, nous donnons quelques exemples de métiers. Cette liste n'est pas exhaustive et il se peut également que certains métiers y figurant n'est pas Métallurgie Moselle pour convention collective. Les métiers les plus courants de la convention collective nationale sont les suivants:

La liste des métiers possibles de la convention collective Métallurgie Moselle :

Nom du métier Famille Voir en détails
Monteur-bobinier INDUSTRIE Voir en détails
Affûteur-ajusteur INDUSTRIE Voir en détails
Frappeur INDUSTRIE Voir en détails
Maquettiste en appareillage basse et moyenne tension INDUSTRIE Voir en détails
Monteur assembleur INDUSTRIE Voir en détails
Chef de section contrôle-essais en électricité INDUSTRIE Voir en détails
Machiniste sur marteau-pilon INDUSTRIE Voir en détails
Implanteur INDUSTRIE Voir en détails
Opérateur contrôleur INDUSTRIE Voir en détails
Servant INDUSTRIE Voir en détails
Electronicien-câbleur INDUSTRIE Voir en détails
Bobinier INDUSTRIE Voir en détails
Chef d'équipe traceur INDUSTRIE Voir en détails
Rebobineur INDUSTRIE Voir en détails
Responsable «Blanc» INSTALLATION ET MAINTENANCE Voir en détails
Responsable d'unité autonome de production en matériels électriques INDUSTRIE Voir en détails
Responsable Service Après-Vente -SAV- en électroménager INSTALLATION ET MAINTENANCE Voir en détails
Technicien-réparateur INSTALLATION ET MAINTENANCE Voir en détails
Charpentier INDUSTRIE Voir en détails
Câbleur électromécanicien INDUSTRIE Voir en détails

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Question d'un salarié , le mardi 01 octobre 2019 15h39

Bonjour, y a til une prime de st Eloy prévu dans la convention collective de la metallurgie Moselle ainsi que le 13 ème mois

Mis à jour : 10 juin 14h36