Définition de la CCN Métallurgie Nord Maubeuge - IDCC 01813

Métallurgie Nord Maubeuge est la convention collective s'appliquant pour les métiers et activités suivants : Sidérurgie, Fabrication de tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires correspondants en acier, Métallurgie des autres métaux non ferreux, Fonderie d acier, Fabrication de générateurs de vapeur, à l exception des chaudières pour le chauffage central, Forge, estampage, matriçage ; métallurgie des poudres, Fabrication de vis et de boulons, Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques, Fabrication d autres fils et câbles électroniques ou électriques, Fabrication de fours et brûleurs, Fabrication d autres machines-outils, Construction de véhicules automobiles.

Cette convention collective nationale (CCN) a été élaborée entre d'une part les représentants du personnel (syndicats) et d'autre part les représentants des entreprises de ces secteurs. La convention collective Métallurgie Nord Maubeuge définit les régles s'appliquant entre les employés et les employeurs dans les activités et les métiers présentées ci-dessus.

Pour l'employeur, la convention collective Métallurgie Nord Maubeuge va notamment définir les points suivants à respecter:

  • La grille de salaire des salariés pour la convention Métallurgie Nord Maubeuge: Cette dernière est organisée en niveaux contenant chacun un ou plusieurs échelons.
    Exemple: un salarié est affilié à un échelon d'un niveau donné. Cet échelon associé à ce niveau correspond à un salaire minimum définit dans la convention collective.
    Cette classification dépend notamment de l'expérience du salarié dans Métallurgie Nord Maubeuge, de son degré d'autonomie, de sa compétence dans les activités liées à la CCN Métallurgie Nord Maubeuge, de sa responsabilité et du type d'activité.
  • Les coefficients des salaires pour les cadres et les non cadres convention dépendant de la convention Métallurgie Nord Maubeuge
  • La période d'essai pour la convention Métallurgie Nord Maubeuge: Cette période d'essai dépend pour la convention collective Métallurgie Nord Maubeuge et du collège (cadres et non cadres ou Agent de maitrise)
  • La durée du préavis Métallurgie Nord Maubeuge: en cas de démission et de licenciement du salarié.
  • Indemnités de licenciement CCN Métallurgie Nord Maubeuge: La convention collective Métallurgie Nord Maubeuge va définir les indemnités de licenciement à verser au salarié par l'entreprise en cas de licenciement. Cette indemnité dépendra notamment de l'ancienneté dans l'entreprise ainsi que du salaires bruts. La convention collective Métallurgie Nord Maubeuge énonce la formule de calcul de l'indemnité en fonction de ces paramètres.
  • Les arrêts maladies Métallurgie Nord Maubeuge: Notamment les indemnités journalières en cas d'arrêt maladie en plus des IJSS (Indemnités journalières de la sécurité sociale). Généralement cette indemnité journalière dépendra de l'ancienneté du salarié dans l'entreprise.
  • Les heures supplémentaires Métallurgie Nord Maubeuge: La convention collective Métallurgie Nord Maubeuge va notamment définir la majoration des heures supplémentaires des salariés.
  • Les congés des employés de la CCN Métallurgie Nord Maubeuge: La convention collective Métallurgie Nord Maubeuge va notamment définir les règles sur la durée, période de congés, conditions d'attributions des congés pour les salariés de la convention collective.
  • L'aménagement du temps de travail: La convention Métallurgie Nord Maubeuge va régir les conditions du temps de travail, du travil le weekend, du travail pendant les jours féries, du travail de nuit en instituant des grilles de rémunérations et de conditions à respecter.

CODE IDCC : 01813. L'identifiant de la convention collective nationale (IDCC) Métallurgie Nord Maubeuge est le 01813. Cet identifiant permet de retrouver facilement le texte de la convention parmi l'ensemble des conventions collectives en France. C'est un numéro à 5 chiffres (en comptant le premier 0 ;) Le code de la convention collective Métallurgie Nord Maubeuge est le 01813.

Quelle est la différence entre convention collective Métallurgie Nord Maubeuge et accord de branche ?

La convention collective définit un ensemble de règles pour toutes les entreprises dont l'activité dépend de la convention Métallurgie Nord Maubeuge, l'accord de branche traite de sujets spécifiques et vient préciser des éléments de la convetion collective 01813. Les accords de branche peuvent être vus comme des avenants ou annexes de la convention collective.

Code du travail ou convention collective Métallurgie Nord Maubeuge, qui prime ?

Il peut être difficile de comprendre l'articulation entre le code du travail commun à toutes les entreprises et les règles spécifiques prévues par les conventions collectives dont la CCN Métallurgie Nord Maubeuge. En cas de conflit entre les textes légaux (code du travail) et la convention collective: c'est toujours le cas le plus favorable qui s'applique au salarié.

Nombre d'entreprises et d'employés dans la convention collective nationale Métallurgie Nord Maubeuge

Le Nombre d'employés dépendant de la convention collective Métallurgie Nord Maubeuge est de: 7500 employés en France
Le Nombre d'entreprises dépendant de la convention collective Métallurgie Nord Maubeuge est de : 140 entreprises en France

Télécharger le texte de la convention collective Métallurgie Nord Maubeuge

La convention collective Métallurgie Nord Maubeuge est gratuite. Si vous désirez avoir un exemplaire de cette convention collective à imprimer vous pouvez aller sur le site de Légifrance qui vous fournira tous les textes et avenants de la convention Métallurgie Nord Maubeuge. Afin de retrouver la convention collective Métallurgie Nord Maubeuge il est possible que vous ayez besoin du code IDCC qui est le suivant : 01813

Métallurgie Nord Maubeuge : Mutuelle Obligatoire à partir du premier salarié ?

Pour les salariés dépendant de la CCN Métallurgie Nord Maubeuge la mutuelle est obligatoire dès le premier salarié. Si la société est composée uniquement des dirigeants alors il n'y a pas d'obligation légale pour eux d'adhérer à la mutuelle de l'entreprise même si les mutuelles collectives sont beaucoup plus avantageuses que les mutuelles TNS. Dès le premier salarié en revanche l'entreprise dépendant de la convention collective Métallurgie Nord Maubeuge doit souscrire à une complémentaire santé pour son personnel. Cette mutuelle doit respecter des critères bien particulier définis dans la convention collective. Hoggo peut vous aider dans le choix et la souscription au meilleur prix des mutuelles les plus adaptées à la convention collective Métallurgie Nord Maubeuge
En résumé:
La Mutuelle est obligatoire pour la convention collective Métallurgie Nord Maubeuge : OUI

Les Mutuelles pour la convention collective Métallurgie Nord Maubeuge - IDCC 01813

Les minimums des remboursements des mutuelles santé prévus par Métallurgie Nord Maubeuge

Les conventions collectives imposent la plupart du temps des minimums de remboursement des mutuelles santé collectives qui vont au délà du code du travail (minimum ANI). Avant de choisir une mutuelle collective pour les salariés de votre entreprise il est important de connaître les seuils de remboursement de la convention Métallurgie Nord Maubeuge. Hoggo vous donne pour chaque convention collective les seuils de remboursement minimums à respecter. Votre entreprise est sous la convention Métallurgie Nord Maubeuge ? Si vous cherchez une mutuelle santé pour votre entreprise, contactez Hoggo qui pourra vous conseiller dans ce choix.

La prévoyance prévue par la convention Métallurgie Nord Maubeuge

Les conventions collectives peuvent imposer des modalités particulières concernant la prévoyance pour les salariés de votre entreprise. Généralement ces accords distinguent les cadres, les non cadres mais peut parfois concerner l'ensemble du personnel. La plupart des conventions collectives fixent des règles concernant la prévoyance pour les non cadres.

Les différentes activités et métiers liés à cette convention

Est ce que votre entreprise dépend de la CCN Métallurgie Nord Maubeuge ?

La convention collective Métallurgie Nord Maubeuge est liée aux activités suivantes. Pour toutes ces activités, il est obligatoire de respecter cette convention collective. Cela concerne le choix d'une mutuelle santé, d'une assurance prévoyance et toutes les clauses régissant les relations employés-employeur. Afin de savoir si vous dépendez de la convention Métallurgie Nord Maubeuge il faut regarder les métiers encadrés par la convention Métallurgie Nord Maubeuge

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Mis à jour : 09 avr. 21h10