Définition de la CCN Métallurgie Nord Valenciennois Cambrésis - IDCC 1592

La CCN Métallurgie Nord Valenciennois Cambrésis est la convention collective s'appliquant pour les métiers et activités suivants :

Fabrication de non-tissés, sauf habillement

Sidérurgie

Fabrication de tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires correspondants en acier

Fonderie d acier

Fabrication de structures métalliques et de parties de structures

Fabrication de radiateurs et de chaudières pour le chauffage central

Fabrication d autres réservoirs, citernes et conteneurs métalliques

Découpage, emboutissage

Fabrication d articles en fils métalliques, de chaînes et de ressorts

Fabrication de vis et de boulons

Fabrication d engrenages et d organes mécaniques de transmission

Fabrication de machines pour l industrie agro-alimentaire

Fabrication d autres machines spécialisées

Construction de véhicules automobiles

Construction de locomotives et d autre matériel ferroviaire roulant

Réparation d ouvrages en métaux

Réparation de machines et équipements mécaniques

Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie

Conception d ensemble et assemblage sur site industriel d équipements de contrôle des processus industriels

Réparation d appareils électroménagers et d équipements pour la maison et le jardin

Cette convention collective nationale (CCN) a été élaborée entre d'une part les représentants du personnel (syndicats) et d'autre part les représentants des entreprises de ces secteurs. La convention collective Métallurgie Nord Valenciennois Cambrésis définit les régles s'appliquant entre les employés et les employeurs dans les activités et les métiers présentées ci-dessus.

L'IDCC 01592 est l'identifiant de la convention collective Métallurgie Nord Valenciennois Cambrésis cet identifiant est délivré par le minitère du travail. Vous pouvez retrouver des références de l'IDCC 01592 dans la DSN de votre entreprise par exemple

Quelques données sur la convention collective Métallurgie Nord Valenciennois Cambrésis - IDCC 01592

Données et réponses sur la convention collective Métallurgie Nord Valenciennois Cambrésis Les données de la Convention collective Métallurgie Nord Valenciennois Cambrésis Commentaires et cas pratiques pour l'IDCC 01592
Grilles de Salaires et Coefficients pour la CCN Métallurgie Nord Valenciennois Cambrésis La loi fixe des minimums de salaires, notamment le SMIC, pour tous les salariés en France. Ce minimum de salaire est calculé par heure travaillée.
La loi ne définit pas de grille de salaire en dehors du SMIC

La CCN Métallurgie Nord Valenciennois Cambrésis définit souvent ce que l'on appelle une grille de salaires.
Cette grille est définie par les représentants sociaux et patronaux de la convention collective Métallurgie Nord Valenciennois Cambrésis

La grille de salaire des salariés pour la convention Métallurgie Nord Valenciennois Cambrésis: Cette dernière est organisée en niveaux contenant chacun un ou plusieurs échelons.
Exemple: un salarié est affilié à un échelon d'un niveau donné. Cet échelon associé à ce niveau correspond à un salaire minimum définit dans la convention collective.
Cette classification dépend notamment de l'expérience du salarié dans Métallurgie Nord Valenciennois Cambrésis, de son degré d'autonomie, de sa compétence dans les activités liées à la CCN Métallurgie Nord Valenciennois Cambrésis, de sa responsabilité et du type d'activité.

Les primes des salariés pour la convention collective Métallurgie Nord Valenciennois Cambrésis Le code du travail ne définit pas de règles ou de minimum concernant les primes de salaire. La convention collective Métallurgie Nord Valenciennois Cambrésis peut définir des règles pour les employeurs concernant la gestion et le cadre des primes aux employés de la CCN 01592
Période d'essai des salariés de la convention collective Métallurgie Nord Valenciennois Cambrésis
La période d'essai maximale des salariés est fixée par la loi et le code du travail depuis 2008 et dépend du statut et du collège des salariés.
  • Ouvriers et employés( Non Cadres) : 4 mois au maximum
  • Salariés ETAM (Souvent cadres) : 6 mois au maximum
  • Salariés Cadres : 8 mois au maximum
La convention collective Métallurgie Nord Valenciennois Cambrésis peut réduire la période maximale de ces périodes d'essai pour les salariés concernés. La convention collective peut également établir des règles concernant les durées de préavis de ces périodes d'essai.

Si la convention collective Métallurgie Nord Valenciennois Cambrésis établit une période d'essai supérieur au code du travail, alors le code du travail s'applique.
Indemnités de licenciement définies par la convention collective Métallurgie Nord Valenciennois Cambrésis Lors d'un licenciement, un employeur quelque soit sa convention collective doit payer une indemnité de licenciement.
Le calcul de cette indemnité est compliqué et dépend de deux facteurs:
  • Le niveau du salaire référent de l'employé (soit la moyenne des 12 derniers mois - soit la moyenne des 3 derniers mois pour résumer)
  • L'ancienneté du salarié dans l'entreprise
La convention collective Métallurgie Nord Valenciennois Cambrésis peut définir des règles et des montants d'indemnités de licenciement spécifiques.
Dans ce cas pour le salarié, ce sont les règles les plus favorables entre le code du travail et la convention collective qui s'appliquent.

La durée du préavis de la convention collective Métallurgie Nord Valenciennois Cambrésis peut également être modifiée par rapport à celle du code du travail

Les dispositions concernant les arrêts maladies de la convention collective Métallurgie Nord Valenciennois Cambrésis La loi protège les salariés quelque soit la convention collective. Ainsi si un salarié a plus d'un an d'ancienneté, l'entreprise est tenue de verser des indemnités de maintien de salaire en plus de celles prévus par la sécurité sociale (IJSS: Indemnité journalière de la sécurité sociale). Le coût du maintien de salaire pour les entreprises est généralement compensé par les assurances prévoyances collectives au delà de 30 jours (cadre défini par la CCN Métallurgie Nord Valenciennois Cambrésis ). Les jours de carence, le taux de maintien de salaire ainsi que les assurances prévoyances peuvent être revues et également définis dans la convention collective Métallurgie Nord Valenciennois Cambrésis. Dans ce cas l'employeur est obligé de se conformer aux règles de la CCN Métallurgie Nord Valenciennois Cambrésis
Les congés payés, RTT définies par la Métallurgie Nord Valenciennois Cambrésis La loi définit des minimums stricts et des règles concernant les congés payés et les jours fériés.
Tous les employeurs de la convention collective Métallurgie Nord Valenciennois Cambrésis doivent se conformer à ses règles. Les minimums sont les suivants:
Nombre de jours pour événements exceptionnels: Les salariés de la convention collective Métallurgie Nord Valenciennois Cambrésis bénéficie de la loi qui s'applique à toutes les entreprises, pour des événements excemptionnels, généralement familiaux. Voici quelques exemples de minimums que les employeurs doivent respecter:
  • Un Enfant malade: 3 jours de congé non payés)
  • Le Décès d'un conjoint, parents ou beaux-parents: 3 jours de congés payés
  • Le décès d’un enfant: 5 jours de congés payés
  • La naissance ou adoption d'un enfant: 3 jours de congés payés
  • Le Mariage d’un enfant: 1 jour de congé payé
  • Le Mariage ou pacs du salarié: 4 jours de congés payés
La Convention Métallurgie Nord Valenciennois Cambrésis peut prévoir de donner plus de flexibilité à l'employé sur les congés, comme des jours de congés supplémentaires par période travaillée, les périodes et dates de prise de congés, le cadre de l'employeur pour refuser des jours de congés ou encore les dispositions pour récupérer ses jours de congés.
Consultez en détail la convention collective Métallurgie Nord Valenciennois Cambrésis pour en savoir plus sur le sujet des congés payés et des jours fériés et éventuellement si la convention collective modifie les durées des congés exceptionnels.
Les heures supplémentaires pour la convention collective Métallurgie Nord Valenciennois Cambrésis Le code du travail défini des minimums concernant les heures supplémentaires à respecter par tous les employeurs y compris ceux de la convention collective Métallurgie Nord Valenciennois Cambrésis. Voici les principaux points à retenir:
  • Une heure supplémentaire doit être payée 10% plus chère au minimum qu'une heure normale.
  • Le total des heures supplémentaires par an par salarié ne doit pas dépasser 220 heures .
  • Un salarié peut récupérer ses heures supplémentaires en récupérant via un repos compensateur ou en touchant une heure supplémentaire payées.
La convention collective Métallurgie Nord Valenciennois Cambrésis peut prévoir d'augmenter la rémunération minimum d'une heure supplémentaire, de changer le total des heures supplémentaires possibles, ou encore le texte de la convention IDCC 01592 peut changer les modalités du repos compensateur.
Les temps de pause et les temps de travail et la CCN Métallurgie Nord Valenciennois Cambrésis Le code du travail impose à toutes les entreprises et notamment les entreprises de la convention collective Métallurgie Nord Valenciennois Cambrésis d'accorder des temps de pause aux salariés. Les minimums sont les suivants:
  • 20 minutes obligatoire pour plsu de 6 heures consécutives de travail
Les réprésentants de la convention Métallurgie Nord Valenciennois Cambrésis ont put définir des temps de pause plus fréquents ou plus longs. Dans ce cas l'employeur doit se conformer aux règles de la CCN IDCC 01592.
La convention 01592 va régir les conditions du temps de travail, du travil le weekend, du travail pendant les jours féries, du travail de nuit en instituant des grilles de rémunérations et de conditions à respecter.

Quelques Questions sur la convention collective Métallurgie Nord Valenciennois Cambrésis

Quel est le code IDCC de la convention Métallurgie Nord Valenciennois Cambrésis ?

CODE IDCC : 1592. L'identifiant de la convention collective nationale (IDCC) Métallurgie Nord Valenciennois Cambrésis est le 1592. Cet identifiant permet de retrouver facilement le texte de la convention parmi l'ensemble des conventions collectives en France. C'est un numéro à 5 chiffres (en comptant le premier 0 ;) Le code de la convention collective Métallurgie Nord Valenciennois Cambrésis est le 1592.

La convention collective Métallurgie Nord Valenciennois Cambrésis pour les CADRES ?

Les conventions collectives peuvent faire des distinction entre les différents collèges d'une entreprise. Néanmoins les conventions collectives ne peuvent être que mieux disantes que le code du travail. Ainsi tous les cadres de na convention collective Métallurgie Nord Valenciennois Cambrésis doivent avoir une prévoyance d'au moins 1.5% de la tranche A de leur salaire brut rétabli.

Quelle est la différence entre convention collective Métallurgie Nord Valenciennois Cambrésis et accord de branche ?

La convention collective définit un ensemble de règles pour toutes les entreprises dont l'activité dépend de la convention Métallurgie Nord Valenciennois Cambrésis, l'accord de branche traite de sujets spécifiques et vient préciser des éléments de la convetion collective 1592. Les accords de branche peuvent être vus comme des avenants ou annexes de la convention collective.

Code du travail ou convention collective Métallurgie Nord Valenciennois Cambrésis, qui prime ?

Il peut être difficile de comprendre l'articulation entre le code du travail commun à toutes les entreprises et les règles spécifiques prévues par les conventions collectives dont la CCN Métallurgie Nord Valenciennois Cambrésis. En cas de conflit entre les textes légaux (code du travail) et la convention collective: c'est toujours le cas le plus favorable qui s'applique au salarié.

Nombre d'entreprises et d'employés dans la convention collective nationale Métallurgie Nord Valenciennois Cambrésis

Le Nombre d'employés dépendant de la convention collective Métallurgie Nord Valenciennois Cambrésis est de: 18000 employés en France
Le Nombre d'entreprises dépendant de la convention collective Métallurgie Nord Valenciennois Cambrésis est de : 300 entreprises en France

Télécharger gratuitement le texte de la convention collective Métallurgie Nord Valenciennois Cambrésis

La convention collective Métallurgie Nord Valenciennois Cambrésis est gratuite. Si vous désirez avoir un exemplaire de cette convention collective à imprimer vous pouvez aller sur le site de Légifrance qui vous fournira tous les textes et avenants de la convention Métallurgie Nord Valenciennois Cambrésis. Afin de retrouver la convention collective Métallurgie Nord Valenciennois Cambrésis il est possible que vous ayez besoin du code IDCC qui est le suivant : 1592

Métallurgie Nord Valenciennois Cambrésis : Mutuelle Obligatoire à partir du premier salarié ?

Pour les salariés dépendant de la CCN Métallurgie Nord Valenciennois Cambrésis la mutuelle est obligatoire dès le premier salarié. Si la société est composée uniquement des dirigeants alors il n'y a pas d'obligation légale pour eux d'adhérer à la mutuelle de l'entreprise même si les mutuelles collectives sont beaucoup plus avantageuses que les mutuelles TNS. Dès le premier salarié en revanche l'entreprise dépendant de la convention collective Métallurgie Nord Valenciennois Cambrésis doit souscrire à une complémentaire santé pour son personnel. Cette mutuelle doit respecter des critères bien particulier définis dans la convention collective. Hoggo peut vous aider dans le choix et la souscription au meilleur prix des mutuelles les plus adaptées à la convention collective Métallurgie Nord Valenciennois Cambrésis
En résumé:
La Mutuelle est obligatoire pour la convention collective Métallurgie Nord Valenciennois Cambrésis : OUI

Les Mutuelles pour la convention collective Métallurgie Nord Valenciennois Cambrésis - IDCC 1592

Métallurgie Nord Valenciennois Cambrésis: Mutuelle Salariés non cadres

Les accords de branche, c'est à dire la Convention collective Métallurgie Nord Valenciennois Cambrésis, n'ont pas défini un minimum de garanties pour le contrat de mutuelle santé pour les salariés non cadres de la convention collective Métallurgie Nord Valenciennois Cambrésis IDCC 01592. La mutuelle santé est obligatoire mais ne doit pas respecter de minimum autre que les garanties de l'ANI (l’Accord National Interprofessionnel) signé le 13 janvier 2013.

Métallurgie Nord Valenciennois Cambrésis: Mutuelle Salariés Cadres

Les accords de branche, c'est à dire la Convention collective Métallurgie Nord Valenciennois Cambrésis, n'ont pas défini un minimum de garanties pour le contrat de mutuelle santé pour les salariés cadres de la convention collective Métallurgie Nord Valenciennois Cambrésis IDCC 01592. La mutuelle santé est obligatoire mais ne doit pas respecter de minimum autre que les garanties de l'ANI (l’Accord National Interprofessionnel) signé le 13 janvier 2013.

Les minimums des remboursements des mutuelles santé prévus par Métallurgie Nord Valenciennois Cambrésis

Les conventions collectives imposent la plupart du temps des minimums de remboursement des mutuelles santé collectives qui vont au délà du code du travail (minimum ANI). Avant de choisir une mutuelle collective pour les salariés de votre entreprise il est important de connaître les seuils de remboursement de la convention Métallurgie Nord Valenciennois Cambrésis. Hoggo vous donne pour chaque convention collective les seuils de remboursement minimums à respecter. Votre entreprise est sous la convention Métallurgie Nord Valenciennois Cambrésis ? Si vous cherchez une mutuelle santé pour votre entreprise, contactez Hoggo qui pourra vous conseiller dans ce choix.

La prévoyance prévue par la convention Métallurgie Nord Valenciennois Cambrésis

Les conventions collectives peuvent imposer des modalités particulières concernant la prévoyance pour les salariés de votre entreprise. Généralement ces accords distinguent les cadres, les non cadres mais peut parfois concerner l'ensemble du personnel. La plupart des conventions collectives fixent des règles concernant la prévoyance pour les non cadres.

Les différentes activités et métiers liés à cette convention

Est ce que votre entreprise dépend de la CCN Métallurgie Nord Valenciennois Cambrésis ?

La convention collective Métallurgie Nord Valenciennois Cambrésis est liée aux activités suivantes. Pour toutes ces activités, il est obligatoire de respecter cette convention collective. Cela concerne le choix d'une mutuelle santé, d'une assurance prévoyance et toutes les clauses régissant les relations employés-employeur. Afin de savoir si vous dépendez de la convention Métallurgie Nord Valenciennois Cambrésis il faut regarder les métiers encadrés par la convention Métallurgie Nord Valenciennois Cambrésis
Image Code APE Activité Nom de l'activité Convention principale pour l'activité Voir en détails
Image Construction de locomotives et d autre matériel ferroviaire roulant 3020Z Construction de locomotives et d autre matériel ferroviaire roulant NON (13.5 %) Voir en détails
Image Fabrication de tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires correspondants en acier 2420Z Fabrication de tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires correspondants en acier NON (8.8 %) Voir en détails
Image Fabrication de non-tissés, sauf habillement 1395Z Fabrication de non-tissés, sauf habillement NON (7.8 %) Voir en détails
Image Fabrication d engrenages et d organes mécaniques de transmission 2815Z Fabrication d engrenages et d organes mécaniques de transmission NON (6.9 %) Voir en détails
Image Construction de véhicules automobiles 2910Z Construction de véhicules automobiles NON (6.0 %) Voir en détails
Image Fonderie d acier 2452Z Fonderie d acier NON (4.2 %) Voir en détails
Image Fabrication de vis et de boulons 2594Z Fabrication de vis et de boulons NON (4.1 %) Voir en détails
Image Réparation d ouvrages en métaux 3311Z Réparation d ouvrages en métaux NON (3.8 %) Voir en détails
Image Sidérurgie 2410Z Sidérurgie NON (2.7 %) Voir en détails
Image Fabrication de machines pour l industrie agro-alimentaire 2893Z Fabrication de machines pour l industrie agro-alimentaire NON (2.5 %) Voir en détails
Image Fabrication d articles en fils métalliques, de chaînes et de ressorts 2593Z Fabrication d articles en fils métalliques, de chaînes et de ressorts NON (2.3 %) Voir en détails
Image Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie 3320A Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie NON (2.1 %) Voir en détails
Image Fabrication de radiateurs et de chaudières pour le chauffage central 2521Z Fabrication de radiateurs et de chaudières pour le chauffage central NON (2.1 %) Voir en détails
Image Fabrication d autres machines spécialisées 2899B Fabrication d autres machines spécialisées NON (1.7 %) Voir en détails
Image Découpage, emboutissage 2550B Découpage, emboutissage NON (1.5 %) Voir en détails
Image Fabrication d autres réservoirs, citernes et conteneurs métalliques 2529Z Fabrication d autres réservoirs, citernes et conteneurs métalliques NON (1.4 %) Voir en détails
Image Fabrication de structures métalliques et de parties de structures 2511Z Fabrication de structures métalliques et de parties de structures NON (1.3 %) Voir en détails
Image Conception d ensemble et assemblage sur site industriel d équipements de contrôle des processus industriels 3320C Conception d ensemble et assemblage sur site industriel d équipements de contrôle des processus industriels NON (1.3 %) Voir en détails
Image Réparation d appareils électroménagers et d équipements pour la maison et le jardin 9522Z Réparation d appareils électroménagers et d équipements pour la maison et le jardin NON (1.2 %) Voir en détails
Image Réparation de machines et équipements mécaniques 3312Z Réparation de machines et équipements mécaniques NON (1.1 %) Voir en détails

OPCO de la convention collective Métallurgie Nord Valenciennois Cambrésis

Quel est l'OPCO de la CCN Métallurgie Nord Valenciennois Cambrésis ?

Les OPCO sont les opérateurs de compétence (anciennement OPCA) chargés de la gestion de la formation professionnelle des employés et des entreprises. Il existent 11 OPCO agrées en France.

Les accords n'ont pas encore clairement défini d'OPCO pour la gestion de la formation de la branche Métallurgie Nord Valenciennois Cambrésis

Les métiers de la convention collective Métallurgie Nord Valenciennois Cambrésis

Quels sont les principaux métiers qui ont Métallurgie Nord Valenciennois Cambrésis pour convention collective ?

Afin de clarifier les métiers qui pourraient avoir Métallurgie Nord Valenciennois Cambrésis comme convention collective, nous donnons quelques exemples de métiers. Cette liste n'est pas exhaustive et il se peut également que certains métiers y figurant n'est pas Métallurgie Nord Valenciennois Cambrésis pour convention collective. Les métiers les plus courants de la convention collective nationale sont les suivants:

La liste des métiers possibles de la convention collective Métallurgie Nord Valenciennois Cambrésis :

Nom du métier Famille Voir en détails
Responsable atelier carrosserie INSTALLATION ET MAINTENANCE Voir en détails
Responsable d'atelier de mécanique parcs et jardins INSTALLATION ET MAINTENANCE Voir en détails
Peintre industriel INDUSTRIE Voir en détails
Peintre aéronautique INDUSTRIE Voir en détails
Métallier préparateur INDUSTRIE Voir en détails
Plaquiste en fonderie INDUSTRIE Voir en détails
Assembleur monteur INDUSTRIE Voir en détails
Chromeur industriel INDUSTRIE Voir en détails
Responsable injection en plasturgie INDUSTRIE Voir en détails
Chef d'équipe peinture industrielle INDUSTRIE Voir en détails
Jointeur CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS Voir en détails
Gantier ARTS ET FACONNAGE D''OUVRAGES D''ART Voir en détails
Voilier ARTS ET FACONNAGE D''OUVRAGES D''ART Voir en détails
Lamineur écrouteur INDUSTRIE Voir en détails
Chef d'équipe galvanisation INDUSTRIE Voir en détails
Anodiseur industriel INDUSTRIE Voir en détails
Ebavureur industriel INDUSTRIE Voir en détails
Technicien détecteur navigateur aérien TRANSPORT ET LOGISTIQUE Voir en détails
Pilote professionnel TRANSPORT ET LOGISTIQUE Voir en détails
Tourneur-mouliste INDUSTRIE Voir en détails

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Question d'un salarié , le vendredi 27 septembre 2019 12h43

Quelle sont les indemnités de repas et de déplacement pour formation professionnelle à l'extérieur de l'entreprise ?

Mis à jour : 10 juin 14h36