Convention Collective Métallurgie Savoie - IDCC 822

Représentation de la CCN Métallurgie Savoie

9,8/10

Hoggo, le courtier nouvelle génération qui vous réconcilie avec l’assurance

Définition de la CCN Métallurgie Savoie - IDCC 822

La CCN Métallurgie Savoie est la convention collective s'appliquant pour les métiers et activités suivants :

Sidérurgie

Métallurgie des autres métaux non ferreux

Fonderie d acier

Fabrication de générateurs de vapeur, à l exception des chaudières pour le chauffage central

Décolletage

Fabrication de coutellerie

Fabrication d autres outillages

Fabrication de vis et de boulons

Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique

Fabrication d autres articles de robinetterie

Fabrication d engrenages et d organes mécaniques de transmission

Fabrication de fours et brûleurs

Fabrication de machines-outils pour le travail des métaux

Fabrication d autres machines-outils

Fabrication de machines pour le travail du caoutchouc ou des plastiques

Fabrication d articles de sport

Conception d ensemble et assemblage sur site industriel d équipements de contrôle des processus industriels

Commerce de gros (commerce interentreprises) de minerais et métaux

Cette convention collective nationale (CCN) a été élaborée entre d'une part les représentants du personnel (syndicats) et d'autre part les représentants des entreprises de ces secteurs. La convention collective Métallurgie Savoie définit les règles s'appliquant entre les employés et les employeurs dans les activités et les métiers présentés ci-dessus.

L'IDCC 00822 est l'identifiant de la convention collective Métallurgie Savoie cet identifiant est délivré par le ministère du travail. Vous pouvez retrouver des références du code IDCC 00822 dans la DSN de votre entreprise par exemple ou sur certaines fiches de paie.

Les informations courantes sur la convention collective Métallurgie Savoie - Code IDCC 00822

Données et réponses sur la convention collective Métallurgie Savoie Les données de la Convention collective Métallurgie Savoie Commentaires et cas pratiques pour l'IDCC 00822
Grilles de Salaires et Coefficients pour la CCN Métallurgie Savoie La loi fixe des minimums de salaires, notamment le SMIC, pour tous les salariés en France. Ce minimum de salaire est calculé par heure travaillée.
La loi ne définit pas de grille de salaire en dehors du SMIC
Si votre entreprise ne respecte pas les salaires fixés par cette grille de salaire, les salariés disposent d'un durée de 3 ans à partir du premier salaire non conforme pour saisir le cconseil des prud'Hommes.

La CCN Métallurgie Savoie définit souvent ce que l'on appelle une grille de salaires.
Cette grille est définie par les représentants sociaux et patronaux de la convention collective Métallurgie Savoie

La grille de salaire des salariés pour la convention Métallurgie Savoie: Cette dernière est organisée en niveaux contenant chacun un ou plusieurs échelons.
Exemple: un salarié est affilié à un échelon d'un niveau donné. Cet échelon associé à ce niveau correspond à un salaire minimum définit dans la convention collective.
Cette classification dépend notamment de l'expérience du salarié dans Métallurgie Savoie, de son degré d'autonomie, de sa compétence dans les activités liées à la CCN Métallurgie Savoie, de sa responsabilité et du type d'activité.

Les primes des salariés pour la convention collective Métallurgie Savoie Le code du travail ne définit pas de règles ou de minimum concernant les primes de salaire. La convention collective Métallurgie Savoie peut définir des règles pour les employeurs concernant la gestion et le cadre des primes aux employés de la CCN 00822. Voir le texte de la CCN.
Période d'essai des salariés de la convention collective Métallurgie Savoie
La période d'essai maximale des salariés est fixée par la loi et le code du travail depuis 2008 et dépend du statut et du collège des salariés.
  • Ouvriers et employés( Non Cadres) : 4 mois au maximum
  • Salariés ETAM (Souvent cadres) : 6 mois au maximum
  • Salariés Cadres : 8 mois au maximum
La convention collective Métallurgie Savoie peut réduire la période maximale de ces périodes d'essai pour les salariés concernés. La convention collective peut également établir des règles concernant les durées de préavis de ces périodes d'essai.

Si la convention collective Métallurgie Savoie établit une période d'essai supérieur au code du travail, alors le code du travail s'applique.
Indemnités de licenciement définies par la convention collective Métallurgie Savoie Lors d'un licenciement, un employeur quelque soit sa convention collective doit payer une indemnité de licenciement.
Le calcul de cette indemnité est compliqué et dépend de deux facteurs:
  • Le niveau du salaire référent de l'employé (soit la moyenne des 12 derniers mois - soit la moyenne des 3 derniers mois pour résumer)
  • L'ancienneté du salarié dans l'entreprise
La convention collective Métallurgie Savoie peut définir des règles et des montants d'indemnités de licenciement spécifiques.
Dans ce cas pour le salarié, ce sont les règles les plus favorables entre le code du travail et la convention collective qui s'appliquent.

La durée du préavis de la convention collective Métallurgie Savoie peut également être modifiée par rapport à celle du code du travail

Les dispositions concernant les arrêts maladies de la convention collective Métallurgie Savoie La loi protège les salariés quelque soit la convention collective. Ainsi si un salarié a plus d'un an d'ancienneté, l'entreprise est tenue de verser des indemnités de maintien de salaire en plus de celles prévues par la sécurité sociale (IJSS: Indemnité journalière de la sécurité sociale). Le coût du maintien de salaire pour les entreprises est généralement compensé par les assurances prévoyances collectives au delà de 30 jours (cadre défini par la CCN Métallurgie Savoie ). Les jours de carence, le taux de maintien de salaire ainsi que les assurances prévoyances peuvent être revues et également définis dans la convention collective Métallurgie Savoie. Dans ce cas l'employeur est obligé de se conformer aux règles de la CCN Métallurgie Savoie
Les congés payés, RTT définis par la Métallurgie Savoie La loi définit des minimums stricts et des règles concernant les congés payés et les jours fériés.
Tous les employeurs de la convention collective Métallurgie Savoie doivent se conformer à ces règles. Les minimums sont les suivants:
Nombre de jours pour événements exceptionnels: Les salariés de la convention collective Métallurgie Savoie bénéficie de la loi qui s'applique à toutes les entreprises, pour des événements exceptionnels, généralement familiaux. Voici quelques exemples de minimums que les employeurs doivent respecter:
  • Un Enfant malade: 3 jours de congé non payés)
  • Le Décès d'un conjoint, parents ou beaux-parents: 3 jours de congés payés
  • Le décès d’un enfant: 5 jours de congés payés
  • La naissance ou adoption d'un enfant: 3 jours de congés payés
  • Le Mariage d’un enfant: 1 jour de congé payé
  • Le Mariage ou pacs du salarié: 4 jours de congés payés
La Convention Métallurgie Savoie peut prévoir de donner plus de flexibilité à l'employé sur les congés, comme des jours de congé supplémentaires par période travaillée, les périodes et dates de prise de congés, le cadre de l'employeur pour refuser des jours de congés ou encore les dispositions pour récupérer ses jours de congés.
Consultez en détail la convention collective Métallurgie Savoie pour en savoir plus sur le sujet des congés payés et des jours fériés et éventuellement si la convention collective modifie les durées des congés exceptionnels.
Les heures supplémentaires pour la convention collective Métallurgie Savoie Le code du travail défini des minimums concernant les heures supplémentaires à respecter par tous les employeurs y compris ceux de la CCN Métallurgie Savoie. Voici les principaux points à retenir:
  • Une heure supplémentaire doit être payée 10% plus chère au minimum qu'une heure normale.
  • Le total des heures supplémentaires par an par salarié ne doit pas dépasser 220 heures .
  • Un salarié peut récupérer ses heures supplémentaires en récupérant via un repos compensateur ou en touchant une heure supplémentaire payée.
La convention collective Métallurgie Savoie peut prévoir d'augmenter la rémunération minimum d'une heure supplémentaire, de changer le total des heures supplémentaires possibles, ou encore le texte de la convention IDCC 00822 peut changer les modalités du repos compensateur.
Les temps de pause et les temps de travail et la CCN Métallurgie Savoie Le code du travail impose à toutes les entreprises et notamment les entreprises de la convention collective Métallurgie Savoie d'accorder des temps de pause aux salariés. Les minimums sont les suivants:
  • 20 minutes obligatoire pour plus de 6 heures consécutives de travail
Les réprésentants de la convention Métallurgie Savoie ont pu définir des temps de pause plus fréquents ou plus longs. Dans ce cas l'employeur doit se conformer aux règles de la CCN IDCC 00822.
La convention 00822 va régir les conditions du temps de travail, du travail le weekend, du travail pendant les jours féries, du travail de nuit en instituant des grilles de rémunérations et de conditions à respecter.

Quelques Questions sur la convention collective Métallurgie Savoie

Quel est le code IDCC de la convention Métallurgie Savoie ?

CODE IDCC : 822. L'identifiant de la convention collective nationale (IDCC) Métallurgie Savoie est le 822. Cet identifiant permet de retrouver facilement le texte de la convention parmi l'ensemble des conventions collectives en France. C'est un numéro à 5 chiffres (en comptant le premier 0 ;) Le code de la convention collective Métallurgie Savoie est le 822.

La convention collective Métallurgie Savoie pour les CADRES ?

Les conventions collectives peuvent faire des distinction entre les différents collèges d'une entreprise. Néanmoins les conventions collectives ne peuvent être que mieux disantes que le code du travail. Ainsi tous les cadres de la convention collective Métallurgie Savoie doivent avoir une prévoyance d'au moins 1.5% de la tranche A de leur salaire brut rétabli.

Quelle est la différence entre convention collective Métallurgie Savoie et accord de branche ?

La convention collective définit un ensemble de règles pour toutes les entreprises dont l'activité dépend de la convention Métallurgie Savoie, l'accord de branche traite de sujets spécifiques et vient préciser des éléments de la convention collective 822. Les accords de branche peuvent être vus comme des avenants ou annexes de la convention collective.

Code du travail ou convention collective Métallurgie Savoie, qui prime ?

Il peut être difficile de comprendre l'articulation entre le code du travail commun à toutes les entreprises et les règles spécifiques prévues par les conventions collectives dont la CCN Métallurgie Savoie. En cas de conflit entre les textes légaux (code du travail) et la convention collective: c'est toujours le cas le plus favorable qui s'applique au salarié.

Nombre d'entreprises et d'employés dans la convention collective nationale Métallurgie Savoie

Le nombre d'employés dépendant de la convention collective Métallurgie Savoie est de: 8600 employés en France
Le nombre d'entreprises dépendant de la convention collective Métallurgie Savoie est de : 250 entreprises en France

Télécharger gratuitement le texte de la convention collective Métallurgie Savoie

La convention collective Métallurgie Savoie est gratuite. Si vous désirez avoir un exemplaire de cette convention collective à imprimer vous pouvez aller sur le site de Légifrance qui vous fournira tous les textes et avenants de la convention Métallurgie Savoie. Afin de retrouver la convention collective Métallurgie Savoie il est possible que vous ayez besoin du code IDCC qui est le suivant : 822

Assurance prévoyance pour la convention Métallurgie Savoie

La CCN Métallurgie Savoie peut imposer des modalités particulières concernant la prévoyance pour les salariés de votre entreprise.
Il faudra bien distinguer les collèges Cadres et les collèges Non cadres qui ne sont pas soumis aux mêmes règles. Voir la page Prévoyance Cadre et non Cadre pour la CCN Métallurgie Savoie pour plus de détails.

Généralement ces accords distinguent les cadres, les non cadres mais peut parfois concerner l'ensemble du personnel. La plupart des conventions collectives fixent des règles concernant la prévoyance pour les non cadres.

Métallurgie Savoie : Mutuelle obligatoire ?

Pour les salariés dépendant de la CCN Métallurgie Savoie la mutuelle est obligatoire dès le premier salarié.
Si la société est composée uniquement des dirigeants alors il n'y a pas d'obligation légale pour eux d'adhérer à la mutuelle de l'entreprise même si les mutuelles collectives sont beaucoup plus avantageuses que les mutuelles TNS.
Dès le premier salarié en revanche l'entreprise dépendant de la convention collective Métallurgie Savoie doit souscrire à une complémentaire santé pour son personnel. Cette mutuelle doit respecter des critères bien particulier définis dans la convention collective.
Voir notre page dédiée à la mutuelle pour la CCN Métallurgie Savoie
En résumé:
La Mutuelle est obligatoire pour la convention collective Métallurgie Savoie : OUI

Les Mutuelles pour la convention collective Métallurgie Savoie - IDCC 822

Métallurgie Savoie: Mutuelle pour salariés non cadres

Les accords de branche, c'est à dire la Convention collective Métallurgie Savoie, n'ont pas défini un minimum de garanties pour le contrat de mutuelle santé pour les salariés non cadres de la convention collective Métallurgie Savoie IDCC 00822. La mutuelle santé est obligatoire mais ne doit pas respecter de minimum autre que les garanties de l'ANI (l’Accord National Interprofessionnel) signé le 13 janvier 2013.

Métallurgie Savoie: Mutuelle Salariés Cadres

Les accords de branche, c'est à dire la Convention collective Métallurgie Savoie, n'ont pas défini un minimum de garanties pour le contrat de mutuelle santé pour les salariés cadres de la convention collective Métallurgie Savoie IDCC 00822. La mutuelle santé est obligatoire mais ne doit pas respecter de minimum autre que les garanties de l'ANI (l’Accord National Interprofessionnel) signé le 13 janvier 2013.

Les minimums des remboursements des mutuelles santé prévus par Métallurgie Savoie

Les conventions collectives imposent la plupart du temps des minimums de remboursement des mutuelles santé collectives qui vont au délà du code du travail (minimum ANI).
Avant de choisir une mutuelle collective pour les salariés de votre entreprise il est important de connaître les seuils de remboursement de la convention Métallurgie Savoie.
Hoggo vous donne pour chaque convention collective les seuils de remboursement minimums à respecter.
Votre entreprise est sous la convention Métallurgie Savoie ? Si vous cherchez une mutuelle santé pour votre entreprise, contactez Hoggo qui pourra vous conseiller dans ce choix.

Les différentes activités et métiers liés à cette convention

Est ce que votre entreprise dépend de la CCN Métallurgie Savoie ?

La convention collective Métallurgie Savoie est liée aux activités suivantes. Pour toutes ces activités, il est obligatoire de respecter cette convention collective. Cela concerne le choix d'une mutuelle santé, d'une assurance prévoyance et toutes les clauses régissant les relations employés-employeur. Afin de savoir si vous dépendez de la convention Métallurgie Savoie il faut regarder les métiers encadrés par la convention Métallurgie Savoie
Image Code APE Activité Nom de l'activité Convention principale pour l'activité Voir en détails
Image Fabrication de vis et de boulons 2594Z Fabrication de vis et de boulons NON (5.7 %) Voir en détails
Image Fabrication de coutellerie 2571Z Fabrication de coutellerie NON (5.3 %) Voir en détails
Image Sidérurgie 2410Z Sidérurgie NON (4.7 %) Voir en détails
Image Fabrication de générateurs de vapeur, à l exception des chaudières pour le chauffage central 2530Z Fabrication de générateurs de vapeur, à l exception des chaudières pour le chauffage central NON (4.0 %) Voir en détails
Image Conception d ensemble et assemblage sur site industriel d équipements de contrôle des processus industriels 3320C Conception d ensemble et assemblage sur site industriel d équipements de contrôle des processus industriels NON (3.9 %) Voir en détails
Image Métallurgie des autres métaux non ferreux 2445Z Métallurgie des autres métaux non ferreux NON (3.7 %) Voir en détails
Image Fonderie d acier 2452Z Fonderie d acier NON (3.0 %) Voir en détails
Image Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique 2712Z Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique NON (2.6 %) Voir en détails
Image Fabrication d autres outillages 2573B Fabrication d autres outillages NON (2.4 %) Voir en détails
Image Décolletage 2562A Décolletage NON (2.4 %) Voir en détails
Image Fabrication d engrenages et d organes mécaniques de transmission 2815Z Fabrication d engrenages et d organes mécaniques de transmission NON (1.9 %) Voir en détails
Image Fabrication de machines pour le travail du caoutchouc ou des plastiques 2896Z Fabrication de machines pour le travail du caoutchouc ou des plastiques NON (1.6 %) Voir en détails
Image Fabrication d autres articles de robinetterie 2814Z Fabrication d autres articles de robinetterie NON (1.5 %) Voir en détails
Image Fabrication de fours et brûleurs 2821Z Fabrication de fours et brûleurs NON (1.5 %) Voir en détails
Image Fabrication de machines-outils pour le travail des métaux 2841Z Fabrication de machines-outils pour le travail des métaux NON (1.5 %) Voir en détails
Image Fabrication d autres machines-outils 2849Z Fabrication d autres machines-outils NON (1.4 %) Voir en détails
Image Fabrication d articles de sport 3230Z Fabrication d articles de sport NON (1.3 %) Voir en détails
Image Commerce de gros (commerce interentreprises) de minerais et métaux 4672Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de minerais et métaux NON (1.0 %) Voir en détails

OPCO de la convention collective Métallurgie Savoie

Quel est l'OPCO de la CCN Métallurgie Savoie ?

Les OPCO sont les opérateurs de compétence (anciennement OPCA) chargés de la gestion de la formation professionnelle des employés et des entreprises. Il existe 11 OPCO agrées en France.

Les accords n'ont pas encore clairement défini d'OPCO pour la gestion de la formation de la branche Métallurgie Savoie

Les métiers de la convention collective Métallurgie Savoie

Quels sont les principaux métiers qui ont Métallurgie Savoie pour convention collective ?

Afin de clarifier les métiers qui pourraient avoir Métallurgie Savoie comme convention collective, nous donnons quelques exemples de métiers. Cette liste n'est pas exhaustive et il se peut également que certains métiers y figurant n'aient pas Métallurgie Savoie pour convention collective. Les métiers les plus courants de la convention collective nationale sont les suivants:

La liste des métiers possibles de la convention collective Métallurgie Savoie :

Nom du métier Famille Voir en détails
Chef d'équipe à la fusion en fonderie INDUSTRIE Voir en détails
Traceur / Traceuse en serrurerie INDUSTRIE Voir en détails
Monteur-câbleur / Monteuse-câbleuse d'armoires INDUSTRIE Voir en détails
Conducteur / Conductrice de four de fusion en métallurgie INDUSTRIE Voir en détails
Conducteur / Conductrice de chaînes d'agglomération en métallurgie INDUSTRIE Voir en détails
Conducteur / Conductrice de four à induction INDUSTRIE Voir en détails
Couleur / Couleuse de ligne en métallurgie INDUSTRIE Voir en détails
Conducteur / Conductrice de machines à couler sous pression INDUSTRIE Voir en détails
Fondeur / Fondeuse sur site en métallurgie INDUSTRIE Voir en détails
Opérateur / Opératrice d'agglomération en métallurgie INDUSTRIE Voir en détails
Mouliste en céramique INDUSTRIE Voir en détails
Modeleur / Modeleuse plaquiste INDUSTRIE Voir en détails
Matriceur / Matriceuse en céramique INDUSTRIE Voir en détails
Modeleur / Modeleuse céramiste INDUSTRIE Voir en détails
Modeleur / Modeleuse sur plâtre INDUSTRIE Voir en détails
Soudeur / Soudeuse en lunetterie INDUSTRIE Voir en détails
Opérateur / Opératrice de montage-assemblage mécanique INDUSTRIE Voir en détails
Opérateur / Opératrice noyautage INDUSTRIE Voir en détails
Ferreur serrurier / Ferreuse serrurière INDUSTRIE Voir en détails
Chaudronnier / Chaudronnière sur métaux INDUSTRIE Voir en détails

Poser une question

Vous pouvez poser une question en remplissant le formulaire ci-dessous.
Un expert de hoggo vous répondra dans les plus brefs délais. Vous recevrez un mail quand la réponse sera disponible.

L'adresse mail n'est pas valide

Question d'un salarié , le samedi 02 novembre 2019 05h33

Bonjour pouvez-vous m’indiquer si il y a une indemnité de départ en retraite Pour les personnes ayant travaillées moins de 10 ans dans une entreprise
Merci d’avance

Question d'un salarié , le vendredi 03 mai 2019 15h37

Bonjour je suis en cdd d une durée 2 mois depuis le 08/04/2019 j'aimerais savoir si les jours fériés chômés vont être rémunéré ?cordialement

Question d'un chef d'entreprise , le lundi 11 mars 2019 10h38

Bonjour. Le moi dernier j ai prix 2 jour de conge le mercredi et le jeudi et je suis revenu au travail que le lundi vue qu on fait la semaine en 4jour et que mes 35 heure était faite le jeudi soir. sur ma fiche de paix on m'en a prélever 4 donc vendredi et samedi mon employeur a t il le droit. Merci d avance pour votre réponse cordialement

Mis à jour : 10 juin 14h36