Convention Collective Métallurgie Seine et Marne - IDCC 911

Représentation de la CCN Métallurgie Seine et Marne

Définition de la CCN Métallurgie Seine et Marne - IDCC 911

La CCN Métallurgie Seine et Marne est la convention collective s'appliquant pour les métiers et activités suivants :

Façonnage et transformation du verre plat

Sidérurgie

Fabrication de tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires correspondants en acier

Fonderie d autres métaux non ferreux

Découpage, emboutissage

Traitement et revêtement des métaux

Mécanique industrielle

Fabrication de serrures et de ferrures

Fabrication de moules et modèles

Fabrication d autres outillages

Fabrication d articles en fils métalliques, de chaînes et de ressorts

Fabrication d autres articles métalliques

Fabrication d instrumentation scientifique et technique

Fabrication d autres fils et câbles électroniques ou électriques

Fabrication d autres matériels électriques

Fabrication d engrenages et d organes mécaniques de transmission

Fabrication de fours et brûleurs

Fabrication d équipements d emballage, de conditionnement et de pesage

Fabrication de machines pour l industrie agro-alimentaire

Fabrication de machines pour le travail du caoutchouc ou des plastiques

Fabrication d autres machines spécialisées

Réparation d ouvrages en métaux

Réparation de machines et équipements mécaniques

Conception d ensemble et assemblage sur site industriel d équipements de contrôle des processus industriels

Organisation de jeux de hasard et d argent

Cette convention collective nationale (CCN) a été élaborée entre d'une part les représentants du personnel (syndicats) et d'autre part les représentants des entreprises de ces secteurs. La convention collective Métallurgie Seine et Marne définit les règles s'appliquant entre les employés et les employeurs dans les activités et les métiers présentés ci-dessus.

L'IDCC 00911 est l'identifiant de la convention collective Métallurgie Seine et Marne cet identifiant est délivré par le ministère du travail. Vous pouvez retrouver des références du code IDCC 00911 dans la DSN de votre entreprise par exemple ou sur certaines fiches de paie.

Les informations courantes sur la convention collective Métallurgie Seine et Marne - Code IDCC 00911

Données et réponses sur la convention collective Métallurgie Seine et Marne Les données de la Convention collective Métallurgie Seine et Marne Commentaires et cas pratiques pour l'IDCC 00911
Grilles de Salaires et Coefficients pour la CCN Métallurgie Seine et Marne La loi fixe des minimums de salaires, notamment le SMIC, pour tous les salariés en France. Ce minimum de salaire est calculé par heure travaillée.
La loi ne définit pas de grille de salaire en dehors du SMIC
Si votre entreprise ne respecte pas les salaires fixés par cette grille de salaire, les salariés disposent d'un durée de 3 ans à partir du premier salaire non conforme pour saisir le cconseil des prud'Hommes.

La CCN Métallurgie Seine et Marne définit souvent ce que l'on appelle une grille de salaires.
Cette grille est définie par les représentants sociaux et patronaux de la convention collective Métallurgie Seine et Marne

La grille de salaire des salariés pour la convention Métallurgie Seine et Marne: Cette dernière est organisée en niveaux contenant chacun un ou plusieurs échelons.
Exemple: un salarié est affilié à un échelon d'un niveau donné. Cet échelon associé à ce niveau correspond à un salaire minimum définit dans la convention collective.
Cette classification dépend notamment de l'expérience du salarié dans Métallurgie Seine et Marne, de son degré d'autonomie, de sa compétence dans les activités liées à la CCN Métallurgie Seine et Marne, de sa responsabilité et du type d'activité.

Les primes des salariés pour la convention collective Métallurgie Seine et Marne Le code du travail ne définit pas de règles ou de minimum concernant les primes de salaire. La convention collective Métallurgie Seine et Marne peut définir des règles pour les employeurs concernant la gestion et le cadre des primes aux employés de la CCN 00911. Voir le texte de la CCN.
Période d'essai des salariés de la convention collective Métallurgie Seine et Marne
La période d'essai maximale des salariés est fixée par la loi et le code du travail depuis 2008 et dépend du statut et du collège des salariés.
  • Ouvriers et employés( Non Cadres) : 4 mois au maximum
  • Salariés ETAM (Souvent cadres) : 6 mois au maximum
  • Salariés Cadres : 8 mois au maximum
La convention collective Métallurgie Seine et Marne peut réduire la période maximale de ces périodes d'essai pour les salariés concernés. La convention collective peut également établir des règles concernant les durées de préavis de ces périodes d'essai.

Si la convention collective Métallurgie Seine et Marne établit une période d'essai supérieur au code du travail, alors le code du travail s'applique.
Indemnités de licenciement définies par la convention collective Métallurgie Seine et Marne Lors d'un licenciement, un employeur quelque soit sa convention collective doit payer une indemnité de licenciement.
Le calcul de cette indemnité est compliqué et dépend de deux facteurs:
  • Le niveau du salaire référent de l'employé (soit la moyenne des 12 derniers mois - soit la moyenne des 3 derniers mois pour résumer)
  • L'ancienneté du salarié dans l'entreprise
La convention collective Métallurgie Seine et Marne peut définir des règles et des montants d'indemnités de licenciement spécifiques.
Dans ce cas pour le salarié, ce sont les règles les plus favorables entre le code du travail et la convention collective qui s'appliquent.

La durée du préavis de la convention collective Métallurgie Seine et Marne peut également être modifiée par rapport à celle du code du travail

Les dispositions concernant les arrêts maladies de la convention collective Métallurgie Seine et Marne La loi protège les salariés quelque soit la convention collective. Ainsi si un salarié a plus d'un an d'ancienneté, l'entreprise est tenue de verser des indemnités de maintien de salaire en plus de celles prévues par la sécurité sociale (IJSS: Indemnité journalière de la sécurité sociale). Le coût du maintien de salaire pour les entreprises est généralement compensé par les assurances prévoyances collectives au delà de 30 jours (cadre défini par la CCN Métallurgie Seine et Marne ). Les jours de carence, le taux de maintien de salaire ainsi que les assurances prévoyances peuvent être revues et également définis dans la convention collective Métallurgie Seine et Marne. Dans ce cas l'employeur est obligé de se conformer aux règles de la CCN Métallurgie Seine et Marne
Les congés payés, RTT définis par la Métallurgie Seine et Marne La loi définit des minimums stricts et des règles concernant les congés payés et les jours fériés.
Tous les employeurs de la convention collective Métallurgie Seine et Marne doivent se conformer à ces règles. Les minimums sont les suivants:
Nombre de jours pour événements exceptionnels: Les salariés de la convention collective Métallurgie Seine et Marne bénéficie de la loi qui s'applique à toutes les entreprises, pour des événements exceptionnels, généralement familiaux. Voici quelques exemples de minimums que les employeurs doivent respecter:
  • Un Enfant malade: 3 jours de congé non payés)
  • Le Décès d'un conjoint, parents ou beaux-parents: 3 jours de congés payés
  • Le décès d’un enfant: 5 jours de congés payés
  • La naissance ou adoption d'un enfant: 3 jours de congés payés
  • Le Mariage d’un enfant: 1 jour de congé payé
  • Le Mariage ou pacs du salarié: 4 jours de congés payés
La Convention Métallurgie Seine et Marne peut prévoir de donner plus de flexibilité à l'employé sur les congés, comme des jours de congé supplémentaires par période travaillée, les périodes et dates de prise de congés, le cadre de l'employeur pour refuser des jours de congés ou encore les dispositions pour récupérer ses jours de congés.
Consultez en détail la convention collective Métallurgie Seine et Marne pour en savoir plus sur le sujet des congés payés et des jours fériés et éventuellement si la convention collective modifie les durées des congés exceptionnels.
Les heures supplémentaires pour la convention collective Métallurgie Seine et Marne Le code du travail défini des minimums concernant les heures supplémentaires à respecter par tous les employeurs y compris ceux de la CCN Métallurgie Seine et Marne. Voici les principaux points à retenir:
  • Une heure supplémentaire doit être payée 10% plus chère au minimum qu'une heure normale.
  • Le total des heures supplémentaires par an par salarié ne doit pas dépasser 220 heures .
  • Un salarié peut récupérer ses heures supplémentaires en récupérant via un repos compensateur ou en touchant une heure supplémentaire payée.
La convention collective Métallurgie Seine et Marne peut prévoir d'augmenter la rémunération minimum d'une heure supplémentaire, de changer le total des heures supplémentaires possibles, ou encore le texte de la convention IDCC 00911 peut changer les modalités du repos compensateur.
Les temps de pause et les temps de travail et la CCN Métallurgie Seine et Marne Le code du travail impose à toutes les entreprises et notamment les entreprises de la convention collective Métallurgie Seine et Marne d'accorder des temps de pause aux salariés. Les minimums sont les suivants:
  • 20 minutes obligatoire pour plus de 6 heures consécutives de travail
Les réprésentants de la convention Métallurgie Seine et Marne ont pu définir des temps de pause plus fréquents ou plus longs. Dans ce cas l'employeur doit se conformer aux règles de la CCN IDCC 00911.
La convention 00911 va régir les conditions du temps de travail, du travail le weekend, du travail pendant les jours féries, du travail de nuit en instituant des grilles de rémunérations et de conditions à respecter.

Quelques Questions sur la convention collective Métallurgie Seine et Marne

Quel est le code IDCC de la convention Métallurgie Seine et Marne ?

CODE IDCC : 911. L'identifiant de la convention collective nationale (IDCC) Métallurgie Seine et Marne est le 911. Cet identifiant permet de retrouver facilement le texte de la convention parmi l'ensemble des conventions collectives en France. C'est un numéro à 5 chiffres (en comptant le premier 0 ;) Le code de la convention collective Métallurgie Seine et Marne est le 911.

La convention collective Métallurgie Seine et Marne pour les CADRES ?

Les conventions collectives peuvent faire des distinction entre les différents collèges d'une entreprise. Néanmoins les conventions collectives ne peuvent être que mieux disantes que le code du travail. Ainsi tous les cadres de la convention collective Métallurgie Seine et Marne doivent avoir une prévoyance d'au moins 1.5% de la tranche A de leur salaire brut rétabli.

Quelle est la différence entre convention collective Métallurgie Seine et Marne et accord de branche ?

La convention collective définit un ensemble de règles pour toutes les entreprises dont l'activité dépend de la convention Métallurgie Seine et Marne, l'accord de branche traite de sujets spécifiques et vient préciser des éléments de la convention collective 911. Les accords de branche peuvent être vus comme des avenants ou annexes de la convention collective.

Code du travail ou convention collective Métallurgie Seine et Marne, qui prime ?

Il peut être difficile de comprendre l'articulation entre le code du travail commun à toutes les entreprises et les règles spécifiques prévues par les conventions collectives dont la CCN Métallurgie Seine et Marne. En cas de conflit entre les textes légaux (code du travail) et la convention collective: c'est toujours le cas le plus favorable qui s'applique au salarié.

Nombre d'entreprises et d'employés dans la convention collective nationale Métallurgie Seine et Marne

Le nombre d'employés dépendant de la convention collective Métallurgie Seine et Marne est de: 13800 employés en France
Le nombre d'entreprises dépendant de la convention collective Métallurgie Seine et Marne est de : 440 entreprises en France

Télécharger gratuitement le texte de la convention collective Métallurgie Seine et Marne

La convention collective Métallurgie Seine et Marne est gratuite. Si vous désirez avoir un exemplaire de cette convention collective à imprimer vous pouvez aller sur le site de Légifrance qui vous fournira tous les textes et avenants de la convention Métallurgie Seine et Marne. Afin de retrouver la convention collective Métallurgie Seine et Marne il est possible que vous ayez besoin du code IDCC qui est le suivant : 911

Assurance prévoyance pour la convention Métallurgie Seine et Marne

La CCN Métallurgie Seine et Marne peut imposer des modalités particulières concernant la prévoyance pour les salariés de votre entreprise.
Il faudra bien distinguer les collèges Cadres et les collèges Non cadres qui ne sont pas soumis aux mêmes règles. Voir la page Prévoyance Cadre et non Cadre pour la CCN Métallurgie Seine et Marne pour plus de détails.

Généralement ces accords distinguent les cadres, les non cadres mais peut parfois concerner l'ensemble du personnel. La plupart des conventions collectives fixent des règles concernant la prévoyance pour les non cadres.

Métallurgie Seine et Marne : Mutuelle obligatoire ?

Pour les salariés dépendant de la CCN Métallurgie Seine et Marne la mutuelle est obligatoire dès le premier salarié.
Si la société est composée uniquement des dirigeants alors il n'y a pas d'obligation légale pour eux d'adhérer à la mutuelle de l'entreprise même si les mutuelles collectives sont beaucoup plus avantageuses que les mutuelles TNS.
Dès le premier salarié en revanche l'entreprise dépendant de la convention collective Métallurgie Seine et Marne doit souscrire à une complémentaire santé pour son personnel. Cette mutuelle doit respecter des critères bien particulier définis dans la convention collective.
Voir notre page dédiée à la mutuelle pour la CCN Métallurgie Seine et Marne
En résumé:
La Mutuelle est obligatoire pour la convention collective Métallurgie Seine et Marne : OUI

Les Mutuelles pour la convention collective Métallurgie Seine et Marne - IDCC 911

Métallurgie Seine et Marne: Mutuelle pour salariés non cadres

Les accords de branche, c'est à dire la Convention collective Métallurgie Seine et Marne, n'ont pas défini un minimum de garanties pour le contrat de mutuelle santé pour les salariés non cadres de la convention collective Métallurgie Seine et Marne IDCC 00911. La mutuelle santé est obligatoire mais ne doit pas respecter de minimum autre que les garanties de l'ANI (l’Accord National Interprofessionnel) signé le 13 janvier 2013.

Métallurgie Seine et Marne: Mutuelle Salariés Cadres

Les accords de branche, c'est à dire la Convention collective Métallurgie Seine et Marne, n'ont pas défini un minimum de garanties pour le contrat de mutuelle santé pour les salariés cadres de la convention collective Métallurgie Seine et Marne IDCC 00911. La mutuelle santé est obligatoire mais ne doit pas respecter de minimum autre que les garanties de l'ANI (l’Accord National Interprofessionnel) signé le 13 janvier 2013.

Les minimums des remboursements des mutuelles santé prévus par Métallurgie Seine et Marne

Les conventions collectives imposent la plupart du temps des minimums de remboursement des mutuelles santé collectives qui vont au délà du code du travail (minimum ANI).
Avant de choisir une mutuelle collective pour les salariés de votre entreprise il est important de connaître les seuils de remboursement de la convention Métallurgie Seine et Marne.
Hoggo vous donne pour chaque convention collective les seuils de remboursement minimums à respecter.
Votre entreprise est sous la convention Métallurgie Seine et Marne ? Si vous cherchez une mutuelle santé pour votre entreprise, contactez Hoggo qui pourra vous conseiller dans ce choix.

Les différentes activités et métiers liés à cette convention

Est ce que votre entreprise dépend de la CCN Métallurgie Seine et Marne ?

La convention collective Métallurgie Seine et Marne est liée aux activités suivantes. Pour toutes ces activités, il est obligatoire de respecter cette convention collective. Cela concerne le choix d'une mutuelle santé, d'une assurance prévoyance et toutes les clauses régissant les relations employés-employeur. Afin de savoir si vous dépendez de la convention Métallurgie Seine et Marne il faut regarder les métiers encadrés par la convention Métallurgie Seine et Marne
Image Code APE Activité Nom de l'activité Convention principale pour l'activité Voir en détails
Image Fabrication d autres fils et câbles électroniques ou électriques 2732Z Fabrication d autres fils et câbles électroniques ou électriques NON (9.3 %) Voir en détails
Image Façonnage et transformation du verre plat 2312Z Façonnage et transformation du verre plat NON (5.6 %) Voir en détails
Image Fabrication de moules et modèles 2573A Fabrication de moules et modèles NON (3.2 %) Voir en détails
Image Fabrication de serrures et de ferrures 2572Z Fabrication de serrures et de ferrures NON (2.8 %) Voir en détails
Image Découpage, emboutissage 2550B Découpage, emboutissage NON (2.6 %) Voir en détails
Image Fabrication d autres matériels électriques 2790Z Fabrication d autres matériels électriques NON (2.5 %) Voir en détails
Image Réparation de machines et équipements mécaniques 3312Z Réparation de machines et équipements mécaniques NON (2.5 %) Voir en détails
Image Organisation de jeux de hasard et d argent 9200Z Organisation de jeux de hasard et d argent NON (2.0 %) Voir en détails
Image Fabrication de machines pour le travail du caoutchouc ou des plastiques 2896Z Fabrication de machines pour le travail du caoutchouc ou des plastiques NON (2.0 %) Voir en détails
Image Réparation d ouvrages en métaux 3311Z Réparation d ouvrages en métaux NON (1.7 %) Voir en détails
Image Traitement et revêtement des métaux 2561Z Traitement et revêtement des métaux NON (1.6 %) Voir en détails
Image Fabrication d équipements d emballage, de conditionnement et de pesage 2829A Fabrication d équipements d emballage, de conditionnement et de pesage NON (1.6 %) Voir en détails
Image Conception d ensemble et assemblage sur site industriel d équipements de contrôle des processus industriels 3320C Conception d ensemble et assemblage sur site industriel d équipements de contrôle des processus industriels NON (1.5 %) Voir en détails
Image Sidérurgie 2410Z Sidérurgie NON (1.4 %) Voir en détails
Image Fabrication d articles en fils métalliques, de chaînes et de ressorts 2593Z Fabrication d articles en fils métalliques, de chaînes et de ressorts NON (1.2 %) Voir en détails
Image Fabrication d engrenages et d organes mécaniques de transmission 2815Z Fabrication d engrenages et d organes mécaniques de transmission NON (1.2 %) Voir en détails
Image Fabrication de fours et brûleurs 2821Z Fabrication de fours et brûleurs NON (1.2 %) Voir en détails
Image Fabrication d autres outillages 2573B Fabrication d autres outillages NON (1.1 %) Voir en détails
Image Fabrication d autres articles métalliques 2599B Fabrication d autres articles métalliques NON (1.1 %) Voir en détails
Image Fabrication d instrumentation scientifique et technique 2651B Fabrication d instrumentation scientifique et technique NON (1.1 %) Voir en détails
Image Fonderie d autres métaux non ferreux 2454Z Fonderie d autres métaux non ferreux NON (1.1 %) Voir en détails
Image Fabrication de machines pour l industrie agro-alimentaire 2893Z Fabrication de machines pour l industrie agro-alimentaire NON (1.1 %) Voir en détails
Image Fabrication d autres machines spécialisées 2899B Fabrication d autres machines spécialisées NON (1.1 %) Voir en détails
Image Fabrication de tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires correspondants en acier 2420Z Fabrication de tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires correspondants en acier NON (1.0 %) Voir en détails
Image Mécanique industrielle 2562B Mécanique industrielle NON (1.0 %) Voir en détails

OPCO de la convention collective Métallurgie Seine et Marne

Quel est l'OPCO de la CCN Métallurgie Seine et Marne ?

Les OPCO sont les opérateurs de compétence (anciennement OPCA) chargés de la gestion de la formation professionnelle des employés et des entreprises. Il existe 11 OPCO agrées en France.

Les accords n'ont pas encore clairement défini d'OPCO pour la gestion de la formation de la branche Métallurgie Seine et Marne

Les métiers de la convention collective Métallurgie Seine et Marne

Quels sont les principaux métiers qui ont Métallurgie Seine et Marne pour convention collective ?

Afin de clarifier les métiers qui pourraient avoir Métallurgie Seine et Marne comme convention collective, nous donnons quelques exemples de métiers. Cette liste n'est pas exhaustive et il se peut également que certains métiers y figurant n'aient pas Métallurgie Seine et Marne pour convention collective. Les métiers les plus courants de la convention collective nationale sont les suivants:

La liste des métiers possibles de la convention collective Métallurgie Seine et Marne :

Nom du métier Famille Voir en détails
Assistant bobinier / Assistante bobinière en électricité INDUSTRIE Voir en détails
Opérateur / Opératrice de redresseur INDUSTRIE Voir en détails
Bobinier / Bobinière de machines tournantes électriques INDUSTRIE Voir en détails
Rebobineur / Rebobineuse en électricité INDUSTRIE Voir en détails
Monteur-bobinier / Monteuse-bobinière en électricité INDUSTRIE Voir en détails
Monteur / Monteuse en ligne de fabrication automobile INDUSTRIE Voir en détails
Câbleur électromécanicien / Câbleuse électromécanicienne INDUSTRIE Voir en détails
Technicien / Technicienne en électronique études et développement INDUSTRIE Voir en détails
Câbleur / Câbleuse de matériels électriques INDUSTRIE Voir en détails
Ouvrier / Ouvrière sur machine du travail des métaux et composites INDUSTRIE Voir en détails
Technicien / Technicienne en électrotechnique études et développement INDUSTRIE Voir en détails
Ouvrier / Ouvrière de montage en appareils électriques INDUSTRIE Voir en détails
Dépanneur / Dépanneuse «Brun» INSTALLATION ET MAINTENANCE Voir en détails
Retoucheur / Retoucheuse électricité en construction automobile INDUSTRIE Voir en détails
Réparateur / Réparatrice de machines à coudre INSTALLATION ET MAINTENANCE Voir en détails
Charpentier / Charpentière fer INDUSTRIE Voir en détails
Contrôleur / Contrôleuse en électronique INDUSTRIE Voir en détails
Contrôleur / Contrôleuse qualité en électricité INDUSTRIE Voir en détails
Technicien / Technicienne de contrôle en électrotechnique INDUSTRIE Voir en détails
Technicien / Technicienne de diagnostic en électronique INDUSTRIE Voir en détails

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Mis à jour : 10 juin 14h36