Convention Collective Métallurgie Seine Maritime Rouen Dieppe - IDCC 1604

Définition de la CCN Métallurgie Seine Maritime Rouen Dieppe - IDCC 1604

La CCN Métallurgie Seine Maritime Rouen Dieppe est la convention collective s'appliquant pour les métiers et activités suivants :

Fabrication de tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires correspondants en acier

Fonderie d autres métaux non ferreux

Découpage, emboutissage

Traitement et revêtement des métaux

Décolletage

Fabrication de moules et modèles

Fabrication d autres outillages

Fabrication d emballages métalliques légers

Fabrication d articles en fils métalliques, de chaînes et de ressorts

Fabrication de cartes électroniques assemblées

Fabrication d ordinateurs et d équipements périphériques

Cette convention collective nationale (CCN) a été élaborée entre d'une part les représentants du personnel (syndicats) et d'autre part les représentants des entreprises de ces secteurs. La convention collective Métallurgie Seine Maritime Rouen Dieppe définit les règles s'appliquant entre les employés et les employeurs dans les activités et les métiers présentés ci-dessus.

L'IDCC 01604 est l'identifiant de la convention collective Métallurgie Seine Maritime Rouen Dieppe cet identifiant est délivré par le ministère du travail. Vous pouvez retrouver des références du code IDCC 01604 dans la DSN de votre entreprise par exemple ou sur certaines fiches de paie.

Les informations courantes sur la convention collective Métallurgie Seine Maritime Rouen Dieppe - Code IDCC 01604

Données et réponses sur la convention collective Métallurgie Seine Maritime Rouen Dieppe	Les données de la Convention collective Métallurgie Seine Maritime Rouen Dieppe	Commentaires et cas pratiques pour l'IDCC 01604
Grilles de Salaires et Coefficients pour la CCN Métallurgie Seine Maritime Rouen Dieppe	La loi fixe des minimums de salaires, notamment le SMIC, pour tous les salariés en France. Ce minimum de salaire est calculé par heure travaillée. La loi ne définit pas de grille de salaire en dehors du SMIC Si votre entreprise ne respecte pas les salaires fixés par cette grille de salaire, les salariés disposent d'un durée de 3 ans à partir du premier salaire non conforme pour saisir le conseil des prud'hommes.	La CCN Métallurgie Seine Maritime Rouen Dieppe définit souvent ce que l'on appelle une grille de salaires. Cette grille est définie par les représentants sociaux et patronaux de la convention collective Métallurgie Seine Maritime Rouen Dieppe La grille de salaire des salariés pour la convention Métallurgie Seine Maritime Rouen Dieppe: Cette dernière est organisée en niveaux contenant chacun un ou plusieurs échelons. Exemple: un salarié est affilié à un échelon d'un niveau donné. Cet échelon associé à ce niveau correspond à un salaire minimum définit dans la convention collective. Cette classification dépend notamment de l'expérience du salarié dans Métallurgie Seine Maritime Rouen Dieppe, de son degré d'autonomie, de sa compétence dans les activités liées à la CCN Métallurgie Seine Maritime Rouen Dieppe, de sa responsabilité et du type d'activité.
Les primes des salariés pour la convention collective Métallurgie Seine Maritime Rouen Dieppe	Le code du travail ne définit pas de règles ou de minimum concernant les primes de salaire.	La convention collective Métallurgie Seine Maritime Rouen Dieppe peut définir des règles pour les employeurs concernant la gestion et le cadre des primes aux employés de la CCN 01604. Voir le texte de la CCN.
Période d'essai des salariés de la convention collective Métallurgie Seine Maritime Rouen Dieppe	La période d'essai maximale des salariés est fixée par la loi et le code du travail depuis 2008 et dépend du statut et du collège des salariés. Ouvriers et employés (Non Cadres) : 4 mois au maximum Salariés ETAM (Souvent cadres) : 6 mois au maximum Salariés Cadres : 8 mois au maximum	La convention collective Métallurgie Seine Maritime Rouen Dieppe peut réduire la période maximale de ces périodes d'essai pour les salariés concernés. La convention collective peut également établir des règles concernant les durées de préavis de ces périodes d'essai. Si la convention collective Métallurgie Seine Maritime Rouen Dieppe établit une période d'essai supérieur au code du travail, alors le code du travail s'applique.
Indemnités de licenciement définies par la convention collective Métallurgie Seine Maritime Rouen Dieppe	Lors d'un licenciement, un employeur quelle que soit sa convention collective doit payer une indemnité de licenciement. Le calcul de cette indemnité est compliqué et dépend de deux facteurs: Le niveau du salaire référent de l'employé (soit la moyenne des 12 derniers mois - soit la moyenne des 3 derniers mois pour résumer) L'ancienneté du salarié dans l'entreprise Voir notre calculateur d'indemnités de licenciement	La convention collective Métallurgie Seine Maritime Rouen Dieppe peut définir des règles et des montants d'indemnités de licenciement spécifiques. Dans ce cas pour le salarié, ce sont les règles les plus favorables entre le code du travail et la convention collective qui s'appliquent. La durée du préavis de la convention collective Métallurgie Seine Maritime Rouen Dieppe peut également être modifiée par rapport à celle du code du travail
Les dispositions concernant les arrêts maladies de la convention collective Métallurgie Seine Maritime Rouen Dieppe	La loi protège les salariés quelque que soit la convention collective. Ainsi si un salarié a plus d'un an d'ancienneté, l'entreprise est tenue de verser des indemnités de maintien de salaire en plus de celles prévues par la sécurité sociale (IJSS: Indemnité journalière de la sécurité sociale). Le coût du maintien de salaire pour les entreprises est généralement compensé par les assurances prévoyances collectives au-delà de 30 jours (cadre défini par la CCN Métallurgie Seine Maritime Rouen Dieppe).	Les jours de carence, le taux de maintien de salaire ainsi que les assurances prévoyances peuvent être revues et également définis dans la convention collective Métallurgie Seine Maritime Rouen Dieppe. Dans ce cas l'employeur est obligé de se conformer aux règles de la CCN Métallurgie Seine Maritime Rouen Dieppe
Les congés payés, RTT définis par la Métallurgie Seine Maritime Rouen Dieppe	La loi définit des minimums stricts et des règles concernant les congés payés et les jours fériés. Tous les employeurs de la convention collective Métallurgie Seine Maritime Rouen Dieppe doivent se conformer à ces règles. Les minimums sont les suivants: 2.5 jours de congés payés par mois dans l'entreprise. Tous les jours fériés définis par le code du travail. Voir notre outil sur les jours ouvrés en entreprise Nombre de jours pour événements exceptionnels: Les salariés de la convention collective Métallurgie Seine Maritime Rouen Dieppe bénéficie de la loi qui s'applique à toutes les entreprises, pour des événements exceptionnels, généralement familiaux. Voici quelques exemples de minimums que les employeurs doivent respecter: Un Enfant malade: 3 jours de congé non payés) Le Décès d'un conjoint, parents ou beaux-parents: 3 jours de congés payés Le décès d’un enfant: 5 jours de congés payés La naissance ou adoption d'un enfant: 3 jours de congés payés Le Mariage d’un enfant: 1 jour de congé payé Le Mariage ou pacs du salarié: 4 jours de congés payés	La Convention Métallurgie Seine Maritime Rouen Dieppe peut prévoir de donner plus de flexibilité à l'employé sur les congés, comme des jours de congé supplémentaires par période travaillée, les périodes et dates de prise de congés, le cadre de l'employeur pour refuser des jours de congés ou encore les dispositions pour récupérer ses jours de congés. Consultez en détail la convention collective Métallurgie Seine Maritime Rouen Dieppe pour en savoir plus sur le sujet des congés payés et des jours fériés et éventuellement si la convention collective modifie les durées des congés exceptionnels.
Les heures supplémentaires pour la convention collective Métallurgie Seine Maritime Rouen Dieppe	Le code du travail défini des minimums concernant les heures supplémentaires à respecter par tous les employeurs y compris ceux de la CCN Métallurgie Seine Maritime Rouen Dieppe. Voici les principaux points à retenir: Une heure supplémentaire doit être payée 10% plus chère au minimum qu'une heure normale. Le total des heures supplémentaires par an par salarié ne doit pas dépasser 220 heures . Un salarié peut récupérer ses heures supplémentaires en récupérant via un repos compensateur ou en touchant une heure supplémentaire payée.	La convention collective Métallurgie Seine Maritime Rouen Dieppe peut prévoir d'augmenter la rémunération minimum d'une heure supplémentaire, de changer le total des heures supplémentaires possibles, ou encore le texte de la convention IDCC 01604 peut changer les modalités du repos compensateur.
Les temps de pause et les temps de travail et la CCN Métallurgie Seine Maritime Rouen Dieppe	Le code du travail impose à toutes les entreprises et notamment les entreprises de la convention collective Métallurgie Seine Maritime Rouen Dieppe d'accorder des temps de pause aux salariés. Les minimums sont les suivants: 20 minutes obligatoires pour plus de 6 heures consécutives de travail	Les représentants de la convention Métallurgie Seine Maritime Rouen Dieppe ont pu définir des temps de pause plus fréquents ou plus longs. Dans ce cas l'employeur doit se conformer aux règles de la CCN IDCC 01604. La convention 01604 va régir les conditions du temps de travail, du travail le weekend, du travail pendant les jours féries, du travail de nuit en instituant des grilles de rémunérations et de conditions à respecter.

Quelques Questions sur la convention collective Métallurgie Seine Maritime Rouen Dieppe

Quel est le code IDCC de la convention Métallurgie Seine Maritime Rouen Dieppe ?

CODE IDCC : 1604. L'identifiant de la convention collective nationale (IDCC) Métallurgie Seine Maritime Rouen Dieppe est le 1604. Cet identifiant permet de retrouver facilement le texte de la convention parmi l'ensemble des conventions collectives en France. C'est un numéro à 5 chiffres (en comptant le premier 0 ;) Le code de la convention collective Métallurgie Seine Maritime Rouen Dieppe est le 1604.

La convention collective Métallurgie Seine Maritime Rouen Dieppe pour les CADRES ?

Les conventions collectives peuvent faire des distinctions entre les différents collèges d'une entreprise. Néanmoins les conventions collectives ne peuvent être que mieux disantes que le code du travail. Ainsi tous les cadres de la convention collective Métallurgie Seine Maritime Rouen Dieppe doivent avoir une prévoyance d'au moins 1.5% de la tranche A de leur salaire brut rétabli.

Quelle est la différence entre convention collective Métallurgie Seine Maritime Rouen Dieppe et accord de branche ?

La convention collective définit un ensemble de règles pour toutes les entreprises dont l'activité dépend de la convention Métallurgie Seine Maritime Rouen Dieppe, l'accord de branche traite de sujets spécifiques et vient préciser des éléments de la convention collective 1604. Les accords de branche peuvent être vus comme des avenants ou annexes de la convention collective.

Code du travail ou convention collective Métallurgie Seine Maritime Rouen Dieppe, qui prime ?

Il peut être difficile de comprendre l'articulation entre le code du travail commun à toutes les entreprises et les règles spécifiques prévues par les conventions collectives dont la CCN Métallurgie Seine Maritime Rouen Dieppe. En cas de conflit entre les textes légaux (code du travail) et la convention collective: c'est toujours le cas le plus favorable qui s'applique au salarié.

Nombre d'entreprises et d'employés dans la convention collective nationale Métallurgie Seine Maritime Rouen Dieppe

Le nombre d'employés dépendant de la convention collective Métallurgie Seine Maritime Rouen Dieppe est de: 17000 employés en France
Le nombre d'entreprises dépendant de la convention collective Métallurgie Seine Maritime Rouen Dieppe est de : 330 entreprises en France

Télécharger gratuitement le texte de la convention collective Métallurgie Seine Maritime Rouen Dieppe

La convention collective Métallurgie Seine Maritime Rouen Dieppe est gratuite. Si vous désirez avoir un exemplaire de cette convention collective à imprimer vous pouvez aller sur le site de Légifrance qui vous fournira tous les textes et avenants de la convention Métallurgie Seine Maritime Rouen Dieppe. Afin de retrouver la convention collective Métallurgie Seine Maritime Rouen Dieppe il est possible que vous ayez besoin du code IDCC qui est le suivant : 1604

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Assurance prévoyance pour la convention Métallurgie Seine Maritime Rouen Dieppe

La CCN Métallurgie Seine Maritime Rouen Dieppe peut imposer des modalités particulières concernant la prévoyance pour les salariés de votre entreprise.
Il faudra bien distinguer les collèges Cadres et les collèges Non cadres qui ne sont pas soumis aux mêmes règles. Voir la page Prévoyance Cadre et non Cadre pour la CCN Métallurgie Seine Maritime Rouen Dieppe pour plus de détails.

Généralement ces accords distinguent les cadres, les non cadres mais peut parfois concerner l'ensemble du personnel. La plupart des conventions collectives fixent des règles concernant la prévoyance pour les non cadres.

Métallurgie Seine Maritime Rouen Dieppe : Mutuelle obligatoire ?

Pour les salariés dépendant de la CCN Métallurgie Seine Maritime Rouen Dieppe la mutuelle est obligatoire dès le premier salarié.
Si la société est composée uniquement des dirigeants alors il n'y a pas d'obligation légale pour eux d'adhérer à la mutuelle de l'entreprise même si les mutuelles collectives sont beaucoup plus avantageuses que les mutuelles TNS.
Dès le premier salarié en revanche l'entreprise dépendant de la convention collective Métallurgie Seine Maritime Rouen Dieppe doit souscrire à une complémentaire santé pour son personnel. Cette mutuelle doit respecter des critères bien particulier définis dans la convention collective.
Voir notre page dédiée à la mutuelle pour la CCN Métallurgie Seine Maritime Rouen Dieppe

En résumé:
La Mutuelle est obligatoire pour la convention collective Métallurgie Seine Maritime Rouen Dieppe : OUI

Les Mutuelles pour la convention collective Métallurgie Seine Maritime Rouen Dieppe - IDCC 1604

Métallurgie Seine Maritime Rouen Dieppe: Mutuelle pour salariés non cadres

Les accords de branche, c'est-à-dire la Convention collective Métallurgie Seine Maritime Rouen Dieppe, n'ont pas défini un minimum de garanties pour le contrat de mutuelle santé pour les salariés non cadres de la convention collective Métallurgie Seine Maritime Rouen Dieppe IDCC 01604. La mutuelle santé est obligatoire mais ne doit pas respecter de minimum autre que les garanties de l'ANI (l’Accord National Interprofessionnel) signé le 13 janvier 2013.

Métallurgie Seine Maritime Rouen Dieppe: Mutuelle Salariés Cadres

Les accords de branche, c'est-à-dire la Convention collective Métallurgie Seine Maritime Rouen Dieppe, n'ont pas défini un minimum de garanties pour le contrat de mutuelle santé pour les salariés cadres de la convention collective Métallurgie Seine Maritime Rouen Dieppe IDCC 01604. La mutuelle santé est obligatoire mais ne doit pas respecter de minimum autre que les garanties de l'ANI (l’Accord National Interprofessionnel) signé le 13 janvier 2013.

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Les minimums des remboursements des mutuelles santé prévus par Métallurgie Seine Maritime Rouen Dieppe

Les conventions collectives imposent la plupart du temps des minimums de remboursement des mutuelles santé collectives qui vont au-delà du code du travail (minimum ANI).
Avant de choisir une mutuelle collective pour les salariés de votre entreprise il est important de connaître les seuils de remboursement de la convention Métallurgie Seine Maritime Rouen Dieppe.
Hoggo vous donne pour chaque convention collective les seuils de remboursement minimums à respecter.
Votre entreprise est sous la convention Métallurgie Seine Maritime Rouen Dieppe ? Si vous cherchez une mutuelle santé pour votre entreprise, contactez Hoggo qui pourra vous conseiller dans ce choix.

Les différentes activités et métiers liés à cette convention

Est-ce que votre entreprise dépend de la CCN Métallurgie Seine Maritime Rouen Dieppe ?

La convention collective Métallurgie Seine Maritime Rouen Dieppe est liée aux activités suivantes. Pour toutes ces activités, il est obligatoire de respecter cette convention collective. Cela concerne le choix d'une mutuelle santé, d'une assurance prévoyance et toutes les clauses régissant les relations employés-employeur. Afin de savoir si vous dépendez de la convention Métallurgie Seine Maritime Rouen Dieppe il faut regarder les métiers encadrés par la convention Métallurgie Seine Maritime Rouen Dieppe

Code APE Activité	Nom de l'activité	Convention principale pour l'activité	Voir en détails
2731Z	Fabrication de câbles de fibres optiques	NON (24.7 %)	Voir en détails
2573A	Fabrication de moules et modèles	NON (9.7 %)	Voir en détails
2620Z	Fabrication d ordinateurs et d équipements périphériques	NON (8.1 %)	Voir en détails
2733Z	Fabrication de matériel d installation électrique	NON (4.7 %)	Voir en détails
3316Z	Réparation et maintenance d aéronefs et d engins spatiaux	NON (4.6 %)	Voir en détails
2894Z	Fabrication de machines pour les industries textiles	NON (3.7 %)	Voir en détails
2420Z	Fabrication de tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires correspondants en acier	NON (3.6 %)	Voir en détails
2910Z	Construction de véhicules automobiles	NON (3.5 %)	Voir en détails
3900Z	Dépollution et autres services de gestion des déchets	NON (3.1 %)	Voir en détails
2454Z	Fonderie d autres métaux non ferreux	NON (2.6 %)	Voir en détails
2813Z	Fabrication d autres pompes et compresseurs	NON (2.4 %)	Voir en détails
2630Z	Fabrication d équipements de communication	NON (2.3 %)	Voir en détails
2612Z	Fabrication de cartes électroniques assemblées	NON (2.2 %)	Voir en détails
2815Z	Fabrication d engrenages et d organes mécaniques de transmission	NON (2.1 %)	Voir en détails
3314Z	Réparation d équipements électriques	NON (2.1 %)	Voir en détails
2550B	Découpage, emboutissage	NON (2.0 %)	Voir en détails
3311Z	Réparation d ouvrages en métaux	NON (1.8 %)	Voir en détails
2573B	Fabrication d autres outillages	NON (1.8 %)	Voir en détails
2593Z	Fabrication d articles en fils métalliques, de chaînes et de ressorts	NON (1.7 %)	Voir en détails
2814Z	Fabrication d autres articles de robinetterie	NON (1.7 %)	Voir en détails
3320A	Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie	NON (1.6 %)	Voir en détails
3312Z	Réparation de machines et équipements mécaniques	NON (1.6 %)	Voir en détails
2592Z	Fabrication d emballages métalliques légers	NON (1.6 %)	Voir en détails
3320C	Conception d ensemble et assemblage sur site industriel d équipements de contrôle des processus industriels	NON (1.4 %)	Voir en détails
2562A	Décolletage	NON (1.3 %)	Voir en détails
2711Z	Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques	NON (1.2 %)	Voir en détails
2932Z	Fabrication d autres équipements automobiles	NON (1.1 %)	Voir en détails
2561Z	Traitement et revêtement des métaux	NON (1.1 %)	Voir en détails

OPCO de la convention collective Métallurgie Seine Maritime Rouen Dieppe

Quel est l'OPCO de la CCN Métallurgie Seine Maritime Rouen Dieppe ?

Les OPCO sont les opérateurs de compétence (anciennement OPCA) chargés de la gestion de la formation professionnelle des employés et des entreprises. Il existe 11 OPCO agrées en France.

Les accords n'ont pas encore clairement défini d'OPCO pour la gestion de la formation de la branche Métallurgie Seine Maritime Rouen Dieppe

Les métiers de la convention collective Métallurgie Seine Maritime Rouen Dieppe

Quels sont les principaux métiers qui ont Métallurgie Seine Maritime Rouen Dieppe pour convention collective ?

Afin de clarifier les métiers qui pourraient avoir Métallurgie Seine Maritime Rouen Dieppe comme convention collective, nous donnons quelques exemples de métiers. Cette liste n'est pas exhaustive et il se peut également que certains métiers y figurant n'aient pas Métallurgie Seine Maritime Rouen Dieppe pour convention collective. Les métiers les plus courants de la convention collective nationale sont les suivants:

La liste des métiers possibles de la convention collective Métallurgie Seine Maritime Rouen Dieppe :

Nom du métier	Famille	Voir en détails
Opérateur-soudeur / Opératrice-soudeuse à la vague	INDUSTRIE	Voir en détails
Opérateur / Opératrice de redresseur	INDUSTRIE	Voir en détails
Dépanneur / Dépanneuse «Brun»	INSTALLATION ET MAINTENANCE	Voir en détails
Technicien / Technicienne en contrôle de plates-formes en électricité	INDUSTRIE	Voir en détails
Charpentier / Charpentière fer	INDUSTRIE	Voir en détails
Monteur / Monteuse en ligne de fabrication automobile	INDUSTRIE	Voir en détails
Technicien / Technicienne de mise au point en électricité	INDUSTRIE	Voir en détails
Technicien / Technicienne en électronique études et développement	INDUSTRIE	Voir en détails
Ouvrier / Ouvrière sur machine du travail des métaux et composites	INDUSTRIE	Voir en détails
Technicien / Technicienne en électrotechnique études et développement	INDUSTRIE	Voir en détails
Dessinateur-projeteur / Dessinatrice-projeteuse en électricité-électronique	INDUSTRIE	Voir en détails
Oxycoupeur / Oxycoupeuse sur machine à Commande Numérique -CN-	INDUSTRIE	Voir en détails
Retoucheur / Retoucheuse électricité en construction automobile	INDUSTRIE	Voir en détails
Rebobineur / Rebobineuse en électricité	INDUSTRIE	Voir en détails
Cisailleur / Cisailleuse de laminoir	INDUSTRIE	Voir en détails
Cisailleur / Cisailleuse en métallurgie	INDUSTRIE	Voir en détails
Contrôleur / Contrôleuse en électronique	INDUSTRIE	Voir en détails
Technicien / Technicienne de fabrication de composants électroniques	INDUSTRIE	Voir en détails
Technicien / Technicienne de contrôle et de tests électroniques	INDUSTRIE	Voir en détails
Contrôleur / Contrôleuse qualité en électricité	INDUSTRIE	Voir en détails

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Question d'un salarié , le dimanche 16 février 2020 11h35

Je suis en retraite depuis le 31/01/2020, quelles sont les modalités pour demander ma prime de départ versée par la convention métallurgie de dieppe et quel en sera le montant. Cordialement

Question d'un salarié , le vendredi 03 janvier 2020 17h32

les heures supplémentaires a récupéré sont tel majorable

Question d'un salarié , le vendredi 06 décembre 2019 17h08

Indemnités déplacement journalier en centrale nucléaire tarif dans les conventions

Question d'un salarié , le jeudi 21 novembre 2019 11h45

Le préavis de démission est il décalé si l’on est en arrêt de travail?

Question d'un chef d'entreprise , le mardi 27 août 2019 11h34

est on oblige d'avoir des douches pour 8 personnes

Question d'un salarié , le jeudi 01 août 2019 12h09

Bonjour,
Je suis en arrêt de presque 4 mois en accident de travail.aujourd'hui je touche 75 % de mon salaire.nous sommes sous la convention collective de la métallurgie en seine maritime.est ce normal cette perte de salaire?

Question d'un chef d'entreprise , le mercredi 03 juillet 2019 14h42

un de nos salariés a fait la demande pour sa médaille vermeil pour ses 30 ans d'ancienneté.
Existe-il dans notre convention, un barème des gratifications versées par l’employeur ?
Merci par avance pour votre réponse.
Cordialement.

Question d'un salarié , le mardi 04 décembre 2018 09h57

Je doit être en retraite à partir du 31 janvier 2019 s élevé ma prime de depart longue carriere j aurai voulu savoir combien

Mis à jour : 26 mar. 17h14