Convention Collective Navigation de plaisance - 01423
Se faire conseiller Simulation des obligations de votre entreprise Mutuelles pour Navigation de plaisance Poser une questionNavigation de plaisance est la convention collective s'appliquant pour les métiers suivants : Fabrication d articles textiles, sauf habillement, Fabrication d autres articles métalliques, Construction de navires et de structures flottantes, Construction de bateaux de plaisance, Fabrication d articles de sport, Réparation et maintenance navale, Intermédiaires du commerce en machines, équipements industriels, navires et avions, Commerce de détail d articles de sport en magasin spécialisé, Transports maritimes et côtiers de passagers, Location et location-bail d articles de loisirs et de sport.
Cette convention collective a été élaborée entre d'une part les représentants du personnel (syndicats) et d'autre part les représentants des entreprises de ces secteurs. La convention collective Navigation de plaisance définit les régles s'appliquant entre les employés et les employeurs dans les activités présentées ci dessus.
La convention collective va notamment clarifier les points suivants:
- La grille de salaire des salariés pour la convention Navigation de plaisance. Cette dernière est organisée en niveaux contenant chacun un ou plusieurs échelons. Donc un salarié est affilié à un échelon d'un niveau donné correspondant à un salaire minimum. Cette classification dépend notamment de l'expérience du salarié dans Navigation de plaisance, de son degré d'autonomie, de sa compétence dans les activités liées à la CCN Navigation de plaisance, de sa responsabilité et du type d'activité.
- Les coefficients des salaires pour les cadres et les non cadres convention Navigation de plaisance
- La période d'essai pour la convention Navigation de plaisance. Cette période d'essai dépend pour la convention collective Navigation de plaisance du collège (cadres et non cadres ou Agent de maitrise)
- La durée du préavis Navigation de plaisance en cas de démission
- Les arrêts maladies Navigation de plaisance
- Les heures supplémentaires Navigation de plaisance
CODE IDCC : 01423. L'identifiant de la convention collective nationale (IDCC) Navigation de plaisance est le 01423. Cet identifiant permet de retrouver facilement le texte de la convention parmi l'ensemble des conventions collectives en France. C'est un numéro à 5 chiffres (en comptant le premier 0 ;) Le code de la convention collective Navigation de plaisance est le 01423.
Le Nombre d'employés dépendant de la convention collective Navigation de plaisance est de:
14000 employés en France
Le Nombre d'entreprises dépendant de la convention collective Navigation de plaisance est de :
1810 entreprises en France
Navigation de plaisance : Mutuelle Obligatoire à partir du premier salarié ?
Mutuelle obligatoire Navigation de plaisance : OUI
Mutuelles pour la convention collective Navigation de plaisance - IDCC 01423
Les minimums des remboursements des mutuelles santé prévus par Navigation de plaisance
La prévoyance prévue par la convention Navigation de plaisance
Les différentes activités et métiers liés à cette convention
Est ce que votre entreprise dépend de la CCN Navigation de plaisance ?
La convention collective Navigation de plaisance est liée aux activités suivantes. Pour toutes ces activités, il est obligatoire de respecter cette convention collective. Cela concerne le choix d'une mutuelle santé, d'une assurance prévoyance et toutes les clauses régissant les relations employés-employeur. Afin de savoir si vous dépendez de la convention Navigation de plaisance il faut regarder les métiers encadrés par la convention Navigation de plaisance| Image | Code APE Activité | Nom de l'activité | Convention principale pour l'activité | Voir en détails |
|---|---|---|---|---|
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3012Z | Construction de bateaux de plaisance | OUI (85.7 %) | Voir en détails |
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3315Z | Réparation et maintenance navale | OUI (51.2 %) | Voir en détails |
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7721Z | Location et location-bail d articles de loisirs et de sport | NON (27.0 %) | Voir en détails |
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1392Z | Fabrication d articles textiles, sauf habillement | NON (3.8 %) | Voir en détails |
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4764Z | Commerce de détail d articles de sport en magasin spécialisé | NON (3.4 %) | Voir en détails |
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4614Z | Intermédiaires du commerce en machines, équipements industriels, navires et avions | NON (2.5 %) | Voir en détails |
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3011Z | Construction de navires et de structures flottantes | NON (2.4 %) | Voir en détails |
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3230Z | Fabrication d articles de sport | NON (1.9 %) | Voir en détails |
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5010Z | Transports maritimes et côtiers de passagers | NON (1.8 %) | Voir en détails |
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2599B | Fabrication d autres articles métalliques | NON (1.0 %) | Voir en détails |
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