Gérez en toute simplicité vos contrats d’assurance santé grâce à une plateforme complète et 100% digitale
Gérez facilement les démarches administratives liées aux aléas de la vie et aux accidents graves
Centralisez la collecte, la saisie et le partage des données et démarches liées à la préparation de la paie
Bénéficiez des meilleurs tarifs et des meilleures garanties pour vos assurances
Trouvez la solution qui vous convient grâce à un accompagnement sur toutes vos démarches
Protégez vos clients en leur proposant des offres adaptées à leur convention collective
Consultez nos fiches informatives à destination des entreprises
Retrouvez tous nos outils pratiques pour faciliter le quotidien des RH et chefs d’entreprises
Découvrez les actualités des RH, de l’assurance et des entreprises dans nos articles de blog et guides pratiques
Convention Collective Négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés - IDCC 1947
Gratuit et sans engagement
Les meilleures assurances CCN Négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés
9,8/10
Définition de la CCN Négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés - IDCC 1947
La CCN Négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés est la convention collective s'appliquant pour les métiers et activités suivants :
Intermédiaires du commerce en bois et matériaux de construction
Centrales d achat non alimentaires
Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
Cette convention collective nationale (CCN) a été élaborée entre d'une part les représentants du personnel (syndicats) et d'autre part les représentants des entreprises de ces secteurs. La convention collective Négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés définit les règles s'appliquant entre les employés et les employeurs dans les activités et les métiers présentés ci-dessus. Afin d'être en conformité avec la loi, le responsable des ressources humaines doit disposer de la dernière convention collective et être à jour des derniers accords même si ils sont non étendus.
L'IDCC 01947 est l'identifiant de la convention collective Négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés cet identifiant est délivré par le ministère du travail. Vous pouvez retrouver des références du code IDCC 01947 dans la DSN de votre entreprise par exemple ou sur certaines fiches de paie.
Les informations importantes sur la convention collective Négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés - Code IDCC 01947
Code du travail ou convention collective Négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés, qui prime ?
Il peut être difficile de comprendre l'articulation entre le code du travail commun à toutes les entreprises et les règles spécifiques prévues par les conventions collectives dont la CCN Négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés. Avant de lire le tableau ci-dessous il faut avoir en tête le point suivant :
En cas de conflit entre les textes légaux (code du travail) et la convention collective: c'est toujours le cas le plus favorable qui s'applique au salarié.
| Données et réponses sur la convention collective Négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés | Les données de la Convention collective Négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés | Commentaires et cas pratiques pour l'IDCC 01947 |
|---|---|---|
| Grilles de Salaires et Coefficients pour la CCN Négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés |
La loi fixe des minimums de salaires, notamment le SMIC, pour tous les salariés en France. Ce minimum de
salaire est calculé par heure travaillée.
La loi ne définit pas de grille de salaire en dehors du SMIC Si votre entreprise ne respecte pas les salaires fixés par cette grille de salaire, les salariés disposent d'un durée de 3 ans à partir du premier salaire non conforme pour saisir le conseil des prud'hommes. |
La CCN Négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés définit souvent ce que l'on appelle une grille de salaires.
La grille de salaire des salariés pour la convention Négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés:
Cette dernière est organisée en niveaux contenant chacun un ou plusieurs échelons.
|
| Les primes des salariés pour la convention collective Négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés | Le code du travail ne définit pas de règles ou de minimum concernant les primes de salaire. | La convention collective Négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés peut définir des règles pour les employeurs concernant la gestion et le cadre des primes aux employés de la CCN 01947. Voir le texte de la CCN. |
| Période d'essai des salariés de la convention collective Négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés |
La période d'essai maximale des salariés est fixée par la loi et le code du travail
depuis 2008 et dépend du statut et du collège des salariés.
|
La convention collective Négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés peut réduire la période maximale de ces périodes
d'essai pour les salariés concernés.
La convention collective peut également établir des règles concernant les durées de préavis de ces
périodes d'essai.
Si la convention collective Négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés établit une période d'essai supérieur au code
du travail, alors le code du travail s'applique.
|
| Indemnités de licenciement définies par la convention collective Négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés |
Lors d'un licenciement, un employeur quelle que soit sa convention collective doit payer une
indemnité de licenciement. Le calcul de cette indemnité est compliqué et dépend de deux facteurs:
|
La convention collective Négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés peut définir des règles et des montants d'indemnités
de licenciement spécifiques. Dans ce cas pour le salarié, ce sont les règles les plus favorables entre le code du travail et la convention collective qui s'appliquent. La durée du préavis de la convention collective Négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés peut également être modifiée par rapport à celle du code du travail |
| Les dispositions concernant les arrêts maladies de la convention collective Négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés | La loi protège les salariés quelque que soit la convention collective. Ainsi si un salarié a plus d'un an d'ancienneté, l'entreprise est tenue de verser des indemnités de maintien de salaire en plus de celles prévues par la sécurité sociale (IJSS: Indemnité journalière de la sécurité sociale). Le coût du maintien de salaire pour les entreprises est généralement compensé par les assurances prévoyances collectives au-delà de 30 jours (cadre défini par la CCN Négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés). | Les jours de carence, le taux de maintien de salaire ainsi que les assurances prévoyances peuvent être revues et également définis dans la convention collective Négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés. Dans ce cas l'employeur est obligé de se conformer aux règles de la CCN Négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés |
| Les congés payés, RTT définis par la Négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés |
La loi définit des minimums stricts et des règles concernant les congés payés et les
jours fériés. Tous les employeurs de la convention collective Négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés doivent se conformer à ces règles. Les minimums sont les suivants:
Nombre de jours pour événements exceptionnels: Les salariés de la convention
collective Négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés
bénéficie de la loi qui s'applique à toutes les entreprises, pour des événements exceptionnels,
généralement familiaux.
Voici quelques exemples de minimums que les employeurs doivent respecter:
|
La Convention Négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés peut prévoir de donner plus de flexibilité à l'employé sur les
congés, comme des jours de congé supplémentaires par période travaillée,
les périodes et dates de prise de congés, le cadre de l'employeur pour refuser des jours de congés ou encore
les dispositions pour récupérer ses jours de congés.
Consultez en détail la convention collective Négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés pour en savoir plus sur le sujet des congés payés et des jours fériés et éventuellement si la convention collective modifie les durées des congés exceptionnels. |
| Les heures supplémentaires pour la convention collective Négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés |
Le code du travail défini des minimums concernant les heures supplémentaires à respecter par tous les
employeurs y compris ceux de la
CCN Négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés. Voici les principaux points à retenir:
|
La convention collective Négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés peut prévoir d'augmenter la rémunération minimum d'une heure supplémentaire, de changer le total des heures supplémentaires possibles, ou encore le texte de la convention IDCC 01947 peut changer les modalités du repos compensateur. |
| Les temps de pause et les temps de travail et la CCN Négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés |
Le code du travail impose à toutes les entreprises et notamment les entreprises de la
convention collective Négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés d'accorder des temps de pause aux salariés. Les minimums
sont les suivants:
|
Les représentants de la convention Négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés ont pu définir des temps de pause plus
fréquents ou plus longs. Dans ce cas
l'employeur doit se conformer aux règles de la CCN IDCC 01947.
La convention 01947 va régir les conditions du temps de travail, du travail le weekend, du travail pendant les jours féries, du travail de nuit en instituant des grilles de rémunérations et de conditions à respecter. |
| Droit de retrait des salariés de la CCN Négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés | L'article L4131 du code du travail prrévoit le droit de retrait pour tous les salariés en cas de menace grave et imminente. | La convention collective Négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés peut ajouter des dispositions particulières en plus du droit du travail sur ce point. |
Quelques Questions sur la convention collective Négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés
Quel est le code IDCC de la convention Négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés ?
CODE IDCC : 1947. L'identifiant de la convention collective nationale (IDCC) Négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés est le 1947. Cet identifiant permet de retrouver facilement le texte de la convention parmi l'ensemble des conventions collectives en France. C'est un numéro à 5 chiffres (en comptant le premier 0) Le code de la convention collective Négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés est le 1947.
La convention collective Négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés pour les CADRES ?
Les conventions collectives peuvent faire des distinctions entre les différents collèges d'une entreprise. Néanmoins les conventions collectives ne peuvent être que mieux disantes que le code du travail. Ainsi tous les cadres de la convention collective Négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés doivent avoir une prévoyance d'au moins 1.5% de la tranche A de leur salaire brut rétabli (Attention sur ce dernier point, la jurisprudence à évoluer pour la CCN Négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés, et vous pouvez désormais dans certains cas avoir un taux de prévoyance inférieur).
Quelle est la différence entre convention collective Négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés et accord de branche ?
La convention collective définit un ensemble de règles pour toutes les entreprises dont l'activité dépend de la convention Négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés, l'accord de branche traite de sujets spécifiques et vient préciser des éléments de la convention collective 1947. Les accords de branche peuvent être vus comme des avenants ou annexes de la convention collective.
Nombre d'entreprises et d'employés dans la convention collective nationale Négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés
Le nombre d'employés dépendant de la convention collective Négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés est
de:
9700 employés en France
Le nombre d'entreprises dépendant de la convention collective Négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés est de
:
670 entreprises en France
Télécharger gratuitement le texte de la convention collective Négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés
Assurance prévoyance pour la convention Négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés
Il faudra bien distinguer les collèges Cadres et les collèges Non cadres qui ne sont pas soumis aux mêmes règles. Voir la page Prévoyance Cadre et non Cadre pour la CCN Négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés pour plus de détails.
Généralement ces accords distinguent les cadres, les non cadres mais peut parfois concerner l'ensemble du personnel. La plupart des conventions collectives fixent des règles concernant la prévoyance pour les non cadres. La convention Négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés prévoit des modalités particulières concernant l'assurance prévoyance de vos salariés.
La convention collective Négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés impose que les entreprises de cette convention mettent en place une assurance prévoyance pour les salariés non cadres des sociétés de type Négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés.
Si vous êtes chef d'entreprise et que votre société dépend de la convention Négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés nous pouvons vous aider à souscrire et à comparer les offres existantes pour les entreprises en création ou déjà implantées dans la CCN Négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés
Les seuils de prévoyance prévus par la convention Négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés
Garanties Décès / PTIA
|
|
|---|---|
|
Voir plus
En cas de décès ou de perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA) d'un salarié, son bénéficiaire désigné reçoit un capital dont le montant dépend de la composition familiale de l'assuré.
|
100 %
|
|
Voir plus
En cas de décès ou de perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA) d'un salarié, son bénéficiaire désigné reçoit un capital dont le montant dépend de la composition familiale de l'assuré.
|
100 %
|
|
Voir plus
En cas de décès ou de perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA) d'un salarié, son bénéficiaire désigné reçoit un capital dont le montant dépend de la composition familiale de l'assuré.
|
0 %
|
|
Voir plus
En cas de décès d'un salarié qui subviendrait au cours des 12 mois suivants un accident d'origine non médicale, son bénéficiaire reçoit un capital décès accident en complément de son capital décès.
|
100 %
|
|
Voir plus
En cas de décès du conjoint ou partenaire, simultané ou postérieur à celui du salarié, son bénéficiaire reçoit un capital décès double effet en complément de son capital décès.
|
100 %
|
|
Voir plus
En cas de décès d'un salarié, de son conjoint ou partenaire, ou de l’un de ses enfants à charge, son bénéficiaire reçoit une allocation obsèques destinée à couvrir les frais funéraires.
|
0.0 % PMSS soit :
0 €
|
Invalidité permanente
|
|
|
Voir plus
En cas d'invalidité permanente d'origine non professionnelle, le salarié perçoit une rente variable selon son taux d'invalidité. Lorsque le taux d'invalidité (déterminé par un médecin de la SS) est inférieur à 33%, il s'agit d'une invalidité de 1ère catégorie.
|
45 %
|
|
Voir plus
En cas d'invalidité permanente d'origine non professionnelle, le salarié perçoit une rente variable selon son taux d'invalidité. Lorsque le taux d'invalidité (déterminé par un médecin de la SS) est compris entre 33% et 66%, il s'agit d'une invalidité de 2ème catégorie.
|
75 %
|
|
Voir plus
En cas d'invalidité permanente d'origine non professionnelle, le salarié perçoit une rente variable selon son taux d'invalidité. Lorsque le taux d'invalidité (déterminé par un médecin de la SS) est supérieur à 66%, il s'agit d'une invalidité de 3ème catégorie.
|
75 %
|
Incapacité temporaire de travail
|
|
|
Voir plus
L'incapacité Temporaire de Travail est attestée lorsque le salarié est dans l'impossibilité médicale d'exercer son activité professionnelle. Elle doit être justifiée par un arrêt de travail.
|
60 %
|
|
Voir plus
Nombre de jours de franchise avant le versement des indemnités journalières.
|
60
|
Rentes Education
|
|
|
Voir plus
En cas de décès d'un salarié, chacun de ses enfants à charge reçoit une rente éducation.
|
5 %
|
|
Voir plus
En cas de décès d'un salarié, chacun de ses enfants à charge reçoit une rente éducation.
|
15 %
|
|
Voir plus
En cas de décès d'un salarié, chacun de ses enfants à charge reçoit une rente éducation. La poursuite des études est une condition obligatoire pour recevoir cette rente.
|
15 %
|
Rentes de conjoint
|
|
|
Voir plus
La rente temporaire prend effet le lendemain du décès du salarié jusqu'à la retraite du conjoint bénéficiaire (âge limite variable selon l'assureur).
|
0 %
|
|
Voir plus
La rente viagère prend effet le lendemain du décès du salarié jusqu'au décès du conjoint bénéficiaire.
|
0 %
|
Négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés : Mutuelle obligatoire ?
Si la société est composée uniquement des dirigeants alors il n'y a pas d'obligation légale pour eux d'adhérer à la mutuelle de l'entreprise même si les mutuelles collectives sont beaucoup plus avantageuses que les mutuelles TNS.
Dès le premier salarié en revanche l'entreprise dépendant de la convention collective Négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés doit souscrire à une complémentaire santé pour son personnel. Cette mutuelle doit respecter des critères bien particulier définis dans la convention collective.
Voir notre page dédiée à la mutuelle pour la CCN Négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés
La Mutuelle est obligatoire pour la convention collective Négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés : OUI
Les Mutuelles pour la convention collective Négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés - IDCC 1947
Négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés: Mutuelle pour salariés non cadres
Les accords de branche, c'est-à-dire la Convention collective Négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés, n'ont pas défini un minimum de garanties pour le contrat de mutuelle santé pour les salariés non cadres de la convention collective Négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés IDCC 01947. La mutuelle santé est obligatoire mais ne doit pas respecter de minimum autre que les garanties de l'ANI (l’Accord National Interprofessionnel) signé le 13 janvier 2013.Négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés: Mutuelle Salariés Cadres
Les accords de branche, c'est-à-dire la Convention collective Négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés, n'ont pas défini un minimum de garanties pour le contrat de mutuelle santé pour les salariés cadres de la convention collective Négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés IDCC 01947. La mutuelle santé est obligatoire mais ne doit pas respecter de minimum autre que les garanties de l'ANI (l’Accord National Interprofessionnel) signé le 13 janvier 2013. Les assureurs qui étaient recommandés par la convention collective Négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés pour la mise en place de la mutuelle santé d'entreprise étaient les suivants: . Aujourd'hui il est recommandé d'éviter de passer par les assureurs désignés par la convention collective car ce sont qui proposent les moins bonnes garanties et des services assez limités. Les autres commentaires concernant la complémentaire santé de la CCN Négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés :| Produit & Assureur | Consultation | Soins Dentaires | Lunettes | Découvrir |
|---|---|---|---|---|
| Socle - CCN négoce d'ameublement | 100 % BR | 100 % BR | 160 € | Voir + en détails |
Les minimums des remboursements des mutuelles santé prévus par Négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés
Avant de choisir une mutuelle collective pour les salariés de votre entreprise il est important de connaître les seuils de remboursement de la convention Négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés.
Hoggo vous donne pour chaque convention collective les seuils de remboursement minimums à respecter.
Votre entreprise est sous la convention Négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés ? Si vous cherchez une mutuelle santé pour votre entreprise, contactez Hoggo qui pourra vous conseiller dans ce choix.
Vous avez des salariés ? Vous désirez avoir un système de gestion des salariés spécialement conçu pour la convention collective Négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés ?
Les différentes activités et métiers liés à cette convention
Est-ce que votre entreprise dépend de la CCN Négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés ?
La convention collective Négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés est liée aux activités suivantes. Pour toutes ces activités, il est obligatoire de respecter cette convention collective. Cela concerne le choix d'une mutuelle santé, d'une assurance prévoyance et toutes les clauses régissant les relations employés-employeur. Afin de savoir si vous dépendez de la convention Négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés il faut regarder les métiers encadrés par la convention Négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés| Image | Code APE Activité | Nom de l'activité | Convention principale pour l'activité | Voir en détails |
|---|---|---|---|---|
|
4619A | Centrales d achat non alimentaires | NON (15.0 %) | Voir en détails |
|
|
4673A | Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction | NON (8.3 %) | Voir en détails |
|
|
4613Z | Intermédiaires du commerce en bois et matériaux de construction | NON (1.4 %) | Voir en détails |
OPCO de la convention collective Négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés
Quel est l'OPCO de la CCN Négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés ?
Les OPCO sont les opérateurs de compétence (anciennement OPCA) chargés de la gestion de la formation professionnelle des employés et des entreprises. Il existe 11 OPCO agrées en France.Les métiers de la convention collective Négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés
Quels sont les principaux métiers qui ont Négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés pour convention collective ?
Afin de clarifier les métiers qui pourraient avoir Négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés comme convention collective, nous donnons quelques exemples de métiers. Cette liste n'est pas exhaustive et il se peut également que certains métiers y figurant n'aient pas Négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés pour convention collective. Les métiers les plus courants de la convention collective nationale sont les suivants:La liste des métiers possibles de la convention collective Négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés :
Poser une question
Vous pouvez poser une question en remplissant le formulaire ci-dessous.
Un
expert de hoggo vous répondra dans les plus brefs délais. Vous recevrez un mail quand la réponse sera
disponible.
Question d'un salarié , le vendredi 17 juillet 2020 19h47
Bonjour je recherche la grille des salaires pour la convention collective nationale bois et dérivés (IDCC 1947) à jour mais je n'en ai pas trouvé depuis 2012, merci de me dire où trouver la dernière (qualification AM 3 échelon 1 coefficient 320).
Merci de votre aide
Question d'un salarié , le mardi 29 janvier 2019 14h23
bonjour,
cela fait 5 mois que je suis en poste et en cdi et je désire démissionner, quel est la durée de mon préavis?
merci
Question d'un salarié , le vendredi 02 novembre 2018 14h23
Quel est la grille de salaire pour un statut d'agent de maîtrise niveau 2 coefficient 230? Merci
Réponse des experts de Hoggo
Bonjour,
Nous vous avons envoyé la grille de salaire en pièce jointe par mail.
Cordialement,
Nicolas.
