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Convention Collective Pâtisserie - IDCC 1267

Convention Collective image, logo

Définition de la CCN Pâtisserie - IDCC 1267

La CCN Pâtisserie est la convention collective s'appliquant pour les métiers et activités suivants :

Fabrication de glaces et sorbets

Pâtisserie

Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie

Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé

Services des traiteurs

Cette convention collective nationale (CCN) a été élaborée entre d'une part les représentants du personnel (syndicats) et d'autre part les représentants des entreprises de ces secteurs. La convention collective Pâtisserie définit les règles s'appliquant entre les employés et les employeurs dans les activités et les métiers présentés ci-dessus. Afin d'être en conformité avec la loi, le responsable des ressources humaines doit disposer de la dernière convention collective et être à jour des derniers accords même si ils sont non étendus.

L'IDCC 01267 est l'identifiant de la convention collective Pâtisserie cet identifiant est délivré par le ministère du travail. Vous pouvez retrouver des références du code IDCC 01267 dans la DSN de votre entreprise par exemple ou sur certaines fiches de paie.

Les informations importantes sur la convention collective Pâtisserie - Code IDCC 01267

Code du travail ou convention collective Pâtisserie, qui prime ?

Il peut être difficile de comprendre l'articulation entre le code du travail commun à toutes les entreprises et les règles spécifiques prévues par les conventions collectives dont la CCN Pâtisserie. Avant de lire le tableau ci-dessous il faut avoir en tête le point suivant :

En cas de conflit entre les textes légaux (code du travail) et la convention collective: c'est toujours le cas le plus favorable qui s'applique au salarié.

Données et réponses sur la convention collective Pâtisserie Les données de la Convention collective Pâtisserie Commentaires et cas pratiques pour l'IDCC 01267
Grilles de Salaires et Coefficients pour la CCN Pâtisserie La loi fixe des minimums de salaires, notamment le SMIC, pour tous les salariés en France. Ce minimum de salaire est calculé par heure travaillée.
La loi ne définit pas de grille de salaire en dehors du SMIC
Si votre entreprise ne respecte pas les salaires fixés par cette grille de salaire, les salariés disposent d'un durée de 3 ans à partir du premier salaire non conforme pour saisir le conseil des prud'hommes.

La CCN Pâtisserie définit souvent ce que l'on appelle une grille de salaires.
Cette grille est définie par les représentants sociaux et patronaux de la convention collective Pâtisserie

La grille de salaire des salariés pour la convention Pâtisserie: Cette dernière est organisée en niveaux contenant chacun un ou plusieurs échelons.
Exemple: un salarié est affilié à un échelon d'un niveau donné. Cet échelon associé à ce niveau correspond à un salaire minimum définit dans la convention collective.
Cette classification dépend notamment de l'expérience du salarié dans Pâtisserie, de son degré d'autonomie, de sa compétence dans les activités liées à la CCN Pâtisserie, de sa responsabilité et du type d'activité.

Les primes des salariés pour la convention collective Pâtisserie Le code du travail ne définit pas de règles ou de minimum concernant les primes de salaire. La convention collective Pâtisserie peut définir des règles pour les employeurs concernant la gestion et le cadre des primes aux employés de la CCN 01267. Voir le texte de la CCN.
Période d'essai des salariés de la convention collective Pâtisserie
La période d'essai maximale des salariés est fixée par la loi et le code du travail depuis 2008 et dépend du statut et du collège des salariés.
  • Ouvriers et employés (Non Cadres) : 4 mois au maximum
  • Salariés ETAM (Souvent cadres) : 6 mois au maximum
  • Salariés Cadres : 8 mois au maximum
La convention collective Pâtisserie peut réduire la période maximale de ces périodes d'essai pour les salariés concernés. La convention collective peut également établir des règles concernant les durées de préavis de ces périodes d'essai.

Si la convention collective Pâtisserie établit une période d'essai supérieur au code du travail, alors le code du travail s'applique.
Indemnités de licenciement définies par la convention collective Pâtisserie Lors d'un licenciement, un employeur quelle que soit sa convention collective doit payer une indemnité de licenciement.
Le calcul de cette indemnité est compliqué et dépend de deux facteurs:
  • Le niveau du salaire référent de l'employé (soit la moyenne des 12 derniers mois - soit la moyenne des 3 derniers mois pour résumer)
  • L'ancienneté du salarié dans l'entreprise
La convention collective Pâtisserie peut définir des règles et des montants d'indemnités de licenciement spécifiques.
Dans ce cas pour le salarié, ce sont les règles les plus favorables entre le code du travail et la convention collective qui s'appliquent.

La durée du préavis de la convention collective Pâtisserie peut également être modifiée par rapport à celle du code du travail

Les dispositions concernant les arrêts maladies de la convention collective Pâtisserie La loi protège les salariés quelque que soit la convention collective. Ainsi si un salarié a plus d'un an d'ancienneté, l'entreprise est tenue de verser des indemnités de maintien de salaire en plus de celles prévues par la sécurité sociale (IJSS: Indemnité journalière de la sécurité sociale). Le coût du maintien de salaire pour les entreprises est généralement compensé par les assurances prévoyances collectives au-delà de 30 jours (cadre défini par la CCN Pâtisserie). Les jours de carence, le taux de maintien de salaire ainsi que les assurances prévoyances peuvent être revues et également définis dans la convention collective Pâtisserie. Dans ce cas l'employeur est obligé de se conformer aux règles de la CCN Pâtisserie
Les congés payés, RTT définis par la Pâtisserie La loi définit des minimums stricts et des règles concernant les congés payés et les jours fériés.
Tous les employeurs de la convention collective Pâtisserie doivent se conformer à ces règles. Les minimums sont les suivants:
Nombre de jours pour événements exceptionnels: Les salariés de la convention collective Pâtisserie bénéficie de la loi qui s'applique à toutes les entreprises, pour des événements exceptionnels, généralement familiaux. Voici quelques exemples de minimums que les employeurs doivent respecter:
  • Un Enfant malade: 3 jours de congé non payés)
  • Le Décès d'un conjoint, parents ou beaux-parents: 3 jours de congés payés
  • Le décès d’un enfant: 5 jours de congés payés
  • La naissance ou adoption d'un enfant: 3 jours de congés payés
  • Le Mariage d’un enfant: 1 jour de congé payé
  • Le Mariage ou pacs du salarié: 4 jours de congés payés
La Convention Pâtisserie peut prévoir de donner plus de flexibilité à l'employé sur les congés, comme des jours de congé supplémentaires par période travaillée, les périodes et dates de prise de congés, le cadre de l'employeur pour refuser des jours de congés ou encore les dispositions pour récupérer ses jours de congés.
Consultez en détail la convention collective Pâtisserie pour en savoir plus sur le sujet des congés payés et des jours fériés et éventuellement si la convention collective modifie les durées des congés exceptionnels.
Les heures supplémentaires pour la convention collective Pâtisserie Le code du travail défini des minimums concernant les heures supplémentaires à respecter par tous les employeurs y compris ceux de la CCN Pâtisserie. Voici les principaux points à retenir:
  • Une heure supplémentaire doit être payée 10% plus chère au minimum qu'une heure normale.
  • Le total des heures supplémentaires par an par salarié ne doit pas dépasser 220 heures .
  • Un salarié peut récupérer ses heures supplémentaires en récupérant via un repos compensateur ou en touchant une heure supplémentaire payée.
La convention collective Pâtisserie peut prévoir d'augmenter la rémunération minimum d'une heure supplémentaire, de changer le total des heures supplémentaires possibles, ou encore le texte de la convention IDCC 01267 peut changer les modalités du repos compensateur.
Les temps de pause et les temps de travail et la CCN Pâtisserie Le code du travail impose à toutes les entreprises et notamment les entreprises de la convention collective Pâtisserie d'accorder des temps de pause aux salariés. Les minimums sont les suivants:
  • 20 minutes obligatoires pour plus de 6 heures consécutives de travail
Les représentants de la convention Pâtisserie ont pu définir des temps de pause plus fréquents ou plus longs. Dans ce cas l'employeur doit se conformer aux règles de la CCN IDCC 01267.
La convention 01267 va régir les conditions du temps de travail, du travail le weekend, du travail pendant les jours féries, du travail de nuit en instituant des grilles de rémunérations et de conditions à respecter.
Droit de retrait des salariés de la CCN Pâtisserie L'article L4131 du code du travail prrévoit le droit de retrait pour tous les salariés en cas de menace grave et imminente. La convention collective Pâtisserie peut ajouter des dispositions particulières en plus du droit du travail sur ce point.

Quelques Questions sur la convention collective Pâtisserie

Quel est le code IDCC de la convention Pâtisserie ?

CODE IDCC : 1267. L'identifiant de la convention collective nationale (IDCC) Pâtisserie est le 1267. Cet identifiant permet de retrouver facilement le texte de la convention parmi l'ensemble des conventions collectives en France. C'est un numéro à 5 chiffres (en comptant le premier 0) Le code de la convention collective Pâtisserie est le 1267.

La convention collective Pâtisserie pour les CADRES ?

Les conventions collectives peuvent faire des distinctions entre les différents collèges d'une entreprise. Néanmoins les conventions collectives ne peuvent être que mieux disantes que le code du travail. Ainsi tous les cadres de la convention collective Pâtisserie doivent avoir une prévoyance d'au moins 1.5% de la tranche A de leur salaire brut rétabli (Attention sur ce dernier point, la jurisprudence à évoluer pour la CCN Pâtisserie, et vous pouvez désormais dans certains cas avoir un taux de prévoyance inférieur).

Quelle est la différence entre convention collective Pâtisserie et l'accord de branche ?

La convention collective définit un ensemble de règles pour toutes les entreprises dont l'activité dépend de la convention Pâtisserie, l'accord de branche traite de sujets spécifiques et vient préciser des éléments de la convention collective 1267. Les accords de branche peuvent être vus comme des avenants ou annexes de la convention collective.

Nombre d'entreprises et d'employés dans la convention collective nationale Pâtisserie

Le nombre d'employés dépendant de la convention collective Pâtisserie est de: 16800 employés en France
Le nombre d'entreprises dépendant de la convention collective Pâtisserie est de : 2530 entreprises en France

Télécharger gratuitement le texte de la convention collective Pâtisserie

Nous avons mis gratuitement à votre disposition le PDF du texte de la convention collective Pâtisserie. Vous pouvez le consulter librement. Cela vous permettra de lire l'ensemble des dispositions de la convention collective. Si vous avez besoin de conseils pour comprendre les mutuelles compatibles avec la convention collective Pâtisserie, vous pouvez nous contacter. Vous pouvez retrouver le PDF de la convention collective IDCC 1267 en suivant le lien suivant: Voir Legifrance

Assurance prévoyance pour la convention Pâtisserie

La CCN Pâtisserie peut imposer des modalités particulières concernant l'assurance prévoyance pour les salariés de votre entreprise.
Il faudra bien distinguer les collèges Cadres et les collèges Non cadres qui ne sont pas soumis aux mêmes règles. Voir la page Prévoyance Cadre et non Cadre pour la CCN Pâtisserie pour plus de détails.

Généralement ces accords distinguent les cadres, les non cadres mais peut parfois concerner l'ensemble du personnel. La plupart des conventions collectives fixent des règles concernant la prévoyance pour les non cadres. La convention Pâtisserie prévoit des modalités particulières concernant l'assurance prévoyance de vos salariés.

La convention collective Pâtisserie impose que les entreprises de cette convention mettent en place une assurance prévoyance pour les salariés non cadres des sociétés de type Pâtisserie.

Si vous êtes chef d'entreprise et que votre société dépend de la convention Pâtisserie nous pouvons vous aider à souscrire et à comparer les offres existantes pour les entreprises en création ou déjà implantées dans la CCN Pâtisserie

Les seuils de prévoyance prévus par la convention Pâtisserie

Garanties Décès / PTIA
Invalidité permanente
Incapacité temporaire de travail
Rentes Education
Rentes de conjoint
Les comparatifs et simulations sont donnés à titre indicatif et n’engagent pas SideCare. Nos propositions sont réalisées sur la base des éléments transmis, et seule la notice de l’assureur fait foi.
Tarification Mutuelle : les tarifs sont exprimés en % du PMSS, les conversions en Euros sont établies sur la base du PMSS 2023 : 3864 €​
Tarification Prévoyance : les tarifs sont exprimés en % de la rémunération par tranche de salaire (TA/TB/TC) et sont exprimés hors reprise de passif ou revalorisation des rentes (arrêt de travail en cours à déclarer).
Les exemples de remboursements sont calculés sur la base d'actes courants simples. Cette base de remboursement peut varier d'un acte à un autre au sein du même poste de garantie, le reste à charge peut donc être différent de celui indiqué dans le tableau.
Les montants indiqués incluent les remboursements du Régime Obligatoire sauf mention contraire.

Pâtisserie : Mutuelle obligatoire ?

Pour les salariés dépendant de la CCN Pâtisserie la mutuelle est obligatoire dès le premier salarié.
Si la société est composée uniquement des dirigeants alors il n'y a pas d'obligation légale pour eux d'adhérer à la mutuelle de l'entreprise même si les mutuelles collectives sont beaucoup plus avantageuses que les mutuelles TNS.
Dès le premier salarié en revanche l'entreprise dépendant de la convention collective Pâtisserie doit souscrire à une complémentaire santé pour son personnel. Cette mutuelle doit respecter des critères bien particulier définis dans la convention collective.

La convention collective Pâtisserie impose à l'employeur des minimums à respecter pour la mutuelle des salariés. L'employeur doit respecter ces minimums mais peut décider de proposer une mutuelle plus avantageuse que ces minimums.


Voir notre page dédiée à la mutuelle pour la CCN Pâtisserie
En résumé:
La Mutuelle est obligatoire pour la convention collective Pâtisserie : OUI

Les Mutuelles pour la convention collective Pâtisserie - IDCC 1267

Pâtisserie: Mutuelle pour salariés non cadres

Les accords de branche, c'est-à-dire la Convention collective Pâtisserie, ont défini un minimum de garanties pour le contrat de mutuelle santé pour les salariés non cadres de la convention collective Pâtisserie IDCC 01267. Toutes les entreprises devront proposer aux salariés non cadres un contrat de mutuelle santé collective respectant les minimums de garanties définis par la convention collective

Pâtisserie: Mutuelle Salariés Cadres

Les accords de branche, c'est-à-dire la Convention collective Pâtisserie, ont défini un minimum de garanties pour le contrat de mutuelle santé pour les salariés cadres de la convention collective Pâtisserie IDCC 01267. Toutes les entreprises devront proposer aux salariés cadres un contrat de mutuelle santé collective respectant les minimums de garanties définis par la convention collective
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Les minimums des remboursements des mutuelles santé prévus par Pâtisserie

Les conventions collectives imposent la plupart du temps des minimums de remboursement des mutuelles santé collectives qui vont au-delà du code du travail (minimum ANI).
Avant de choisir une mutuelle collective pour les salariés de votre entreprise il est important de connaître les seuils de remboursement de la convention Pâtisserie.
SideCare vous donne pour chaque convention collective les seuils de remboursement minimums à respecter.
Votre entreprise est sous la convention Pâtisserie ? Si vous cherchez une mutuelle santé pour votre entreprise, contactez SideCare qui pourra vous conseiller dans ce choix.

Les Remboursements santé prévus par la CCN Pâtisserie

Optique
Dentaire
Soins Médicaux
Hospitalisation
Appareillage
Médecine Douce
Médecine Féminine
Les comparatifs et simulations sont donnés à titre indicatif et n’engagent pas SideCare. Nos propositions sont réalisées sur la base des éléments transmis, et seule la notice de l’assureur fait foi.
Tarification Mutuelle : les tarifs sont exprimés en % du PMSS, les conversions en Euros sont établies sur la base du PMSS 2023 : 3864 €​
Tarification Prévoyance : les tarifs sont exprimés en % de la rémunération par tranche de salaire (TA/TB/TC) et sont exprimés hors reprise de passif ou revalorisation des rentes (arrêt de travail en cours à déclarer).
Les exemples de remboursements sont calculés sur la base d'actes courants simples. Cette base de remboursement peut varier d'un acte à un autre au sein du même poste de garantie, le reste à charge peut donc être différent de celui indiqué dans le tableau.
Les montants indiqués incluent les remboursements du Régime Obligatoire sauf mention contraire.

Vous avez des salariés ? Vous désirez avoir un système de gestion des salariés spécialement conçu pour la convention collective Pâtisserie ?

SideCare a conçu un système de gestion des ressources humaines (SIRH) en partie créé pour la convention collecctive Pâtisserie. Vous pouvez y gérer les onboarding, offboarding, absences et congés, notes de frais, titres de transport etc... de vos salariés.
Vous pouvez découvrir le SIRH gratuit de SideCare sur le lien ci-dessous.

Les différentes activités et métiers liés à cette convention

Est-ce que votre entreprise dépend de la CCN Pâtisserie ?

La convention collective Pâtisserie est liée aux activités suivantes. Pour toutes ces activités, il est obligatoire de respecter cette convention collective. Cela concerne le choix d'une mutuelle santé, d'une assurance prévoyance et toutes les clauses régissant les relations employés-employeur. Afin de savoir si vous dépendez de la convention Pâtisserie il faut regarder les métiers encadrés par la convention Pâtisserie
Aucune activité liée spécialement à cette convention collective. La convention collective Pâtisserie doit être trop petite en nombre de salariés pour faire des statistiques sur les activités et Code APE.
Attention les conventions collectives sont actuellement en cours de fusion sous la pression de l'état Francais afin de réduire le nombre de celles-ci. La convention collective Pâtisserie est susceptible d'être en cours de fusion avec d'autres conventions collectives.

OPCO de la convention collective Pâtisserie

Quel est l'OPCO de la CCN Pâtisserie ?

Les OPCO sont les opérateurs de compétence (anciennement OPCA) chargés de la gestion de la formation professionnelle des employés et des entreprises. Il existe 11 OPCO agrées en France.

L'OPCO de la convention collective Pâtisserie est l'OPCO Entreprises de proximité

Les métiers de la convention collective Pâtisserie

Quels sont les principaux métiers qui ont Pâtisserie pour convention collective ?

Afin de clarifier les métiers qui pourraient avoir Pâtisserie comme convention collective, nous donnons quelques exemples de métiers. Cette liste n'est pas exhaustive et il se peut également que certains métiers y figurant n'aient pas Pâtisserie pour convention collective. Les métiers les plus courants de la convention collective nationale sont les suivants:

La liste des métiers possibles de la convention collective Pâtisserie :

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Nom du métier Famille
Responsable de production en restauration collective HÔTELLERIE- RESTAURATION TOURISME LOISIRS ET ANIMATION
Chef d'équipe en production/transformation de verre INDUSTRIE
Agent technique électronicien / Agente technique électronicienne en moyens de contrôle et de dépannage INSTALLATION ET MAINTENANCE
Premier commis / Première commise de cuisine HÔTELLERIE- RESTAURATION TOURISME LOISIRS ET ANIMATION
Chef de partie rôtisseur / rôtisseuse HÔTELLERIE- RESTAURATION TOURISME LOISIRS ET ANIMATION
Demi-chef de partie HÔTELLERIE- RESTAURATION TOURISME LOISIRS ET ANIMATION
Technicien / Technicienne de maintenance en sonorisation INSTALLATION ET MAINTENANCE
Technicien / Technicienne de maintenance en matériel optoélectronique INSTALLATION ET MAINTENANCE
Monteur-dépanneur / Monteuse-dépanneuse en installations de froid et climatisation INSTALLATION ET MAINTENANCE
Conducteur / Conductrice de machines en industrie alimentaire INDUSTRIE
Conducteur / Conductrice de pétrin en industrie alimentaire INDUSTRIE
Technicien / Technicienne d'intervention en équipements de cuisines professionnelles INSTALLATION ET MAINTENANCE
Chef d'équipe de maintenance en froid et climatisation INSTALLATION ET MAINTENANCE
Ouvrier / Ouvrière de découpe de viandes INDUSTRIE
Commis pâtissier / Commise pâtissière de restaurant HÔTELLERIE- RESTAURATION TOURISME LOISIRS ET ANIMATION
Ouvrier / Ouvrière de macération en industrie alimentaire INDUSTRIE
Conducteur / Conductrice de machines de fabrication en industrie de transformation de la viande INDUSTRIE
Biscuitier / Biscuitière COMMERCE, VENTE ET GRANDE DISTRIBUTION
Mareyeur / Mareyeuse COMMERCE, VENTE ET GRANDE DISTRIBUTION
Formulateur / Formulatrice en parfumerie INDUSTRIE
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Poser une question

Vous pouvez poser une question en remplissant le formulaire ci-dessous.
Un expert de SideCare vous répondra dans les plus brefs délais. Vous recevrez un mail quand la réponse sera disponible.

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Question d'un salarié , le jeudi 29 février 2024 10h20

un salarié mineur (autre qu'apprenti) peut-il travailler le dimanche

Question d'un salarié , le mardi 26 avril 2022 21h31

Bonjour, en tant que vendeuse en pâtisserie depuis trois mois, combien de préavis dois-je compter pour ma démission ? Merci

Question d'un salarié , le dimanche 06 décembre 2020 00h08

Bonjour, je travaille dans une entreprise qui respecte la convention collective du secteur :pâtisserie (idcc 1267). Ma question est la suivante. Nous ne travaillons pas les jours fériés. Néanmoins, imaginons que le 24 décembre, mon patron m'annonce que je douve venir travailler le jour de Noël (soit le lendemain). Suis-je tenue de me rendre à mon travail, en sachant que le délai de prévenance de 15 jours n'a pas été respecté ? Merci pour votre aide
Cordialement

Question d'un salarié , le jeudi 30 janvier 2020 08h34

Bonjour, 2 jours de repos consécutifs pleins sont ils obligatoires quand on travaille comme vendeuse dans une patisserie ? Merci de votre retour

Question d'un salarié , le jeudi 30 janvier 2020 08h32

Bonjour, 2 jours de repos consécutifs pleins sont ils obligatoires quand on travaille comme vendeuse dans une patisserie ?

Question d'un salarié , le jeudi 01 novembre 2018 12h39

Bonjour, peut-on travailler un jour férié et commencer à 5h en étant mineur?

Réponse des experts de SideCare

Bonjour, 

D'une manière générale la réponse est Non sauf dans le cas où ce dernier travaille dans l'un des secteurs suivants :

Hôtellerie et restauration, Traiteurs et organisation de réception, Cafés-tabacs et débits de boissons, Boulangerie-pâtisserie, Poissonerie, Boucherie et charcuterie ,Fromage-crèmerie, Magasins de vente de fleurs naturelles-jardineries et graineteries, Spectacles

Le salarié peut commencer à 5 heures du matin tant que cela ne va pas l'encontre des règles concernant le salariat d'un mineur comme une durée maximale quotidienne de travail de 8 heures, une limite de 4h30 de travail ininterrompue (passé ce délai une pause de 30 minutes consécutives minimum est obligatoire), ou encore un repos quotiden de 12 heures consécutives.

Cordialement,

Nicolas


Mis à jour : 26 mar. 17h38