Convention Collective Personnel enseignant formateur des CFA et CFC - IDCC 2152

Convention Collective image, logo

Définition de la CCN Personnel enseignant formateur des CFA et CFC - IDCC 2152

La CCN Personnel enseignant formateur des CFA et CFC est la convention collective s'appliquant pour les métiers et activités suivants :

Activités de soutien à l enseignement

Cette convention collective nationale (CCN) a été élaborée entre d'une part les représentants du personnel (syndicats) et d'autre part les représentants des entreprises de ces secteurs. La convention collective Personnel enseignant formateur des CFA et CFC définit les règles s'appliquant entre les employés et les employeurs dans les activités et les métiers présentés ci-dessus. Afin d'être en conformité avec la loi, le responsable des ressources humaines doit disposer de la dernière convention collective et être à jour des derniers accords même si ils sont non étendus.

L'IDCC 02152 est l'identifiant de la convention collective Personnel enseignant formateur des CFA et CFC cet identifiant est délivré par le ministère du travail. Vous pouvez retrouver des références du code IDCC 02152 dans la DSN de votre entreprise par exemple ou sur certaines fiches de paie.

Les informations importantes sur la convention collective Personnel enseignant formateur des CFA et CFC - Code IDCC 02152

Code du travail ou convention collective Personnel enseignant formateur des CFA et CFC, qui prime ?

Il peut être difficile de comprendre l'articulation entre le code du travail commun à toutes les entreprises et les règles spécifiques prévues par les conventions collectives dont la CCN Personnel enseignant formateur des CFA et CFC. Avant de lire le tableau ci-dessous il faut avoir en tête le point suivant :

En cas de conflit entre les textes légaux (code du travail) et la convention collective: c'est toujours le cas le plus favorable qui s'applique au salarié.

Données et réponses sur la convention collective Personnel enseignant formateur des CFA et CFC Les données de la Convention collective Personnel enseignant formateur des CFA et CFC Commentaires et cas pratiques pour l'IDCC 02152
Grilles de Salaires et Coefficients pour la CCN Personnel enseignant formateur des CFA et CFC La loi fixe des minimums de salaires, notamment le SMIC, pour tous les salariés en France. Ce minimum de salaire est calculé par heure travaillée.
La loi ne définit pas de grille de salaire en dehors du SMIC
Si votre entreprise ne respecte pas les salaires fixés par cette grille de salaire, les salariés disposent d'un durée de 3 ans à partir du premier salaire non conforme pour saisir le conseil des prud'hommes.

La CCN Personnel enseignant formateur des CFA et CFC définit souvent ce que l'on appelle une grille de salaires.
Cette grille est définie par les représentants sociaux et patronaux de la convention collective Personnel enseignant formateur des CFA et CFC

La grille de salaire des salariés pour la convention Personnel enseignant formateur des CFA et CFC: Cette dernière est organisée en niveaux contenant chacun un ou plusieurs échelons.
Exemple: un salarié est affilié à un échelon d'un niveau donné. Cet échelon associé à ce niveau correspond à un salaire minimum définit dans la convention collective.
Cette classification dépend notamment de l'expérience du salarié dans Personnel enseignant formateur des CFA et CFC, de son degré d'autonomie, de sa compétence dans les activités liées à la CCN Personnel enseignant formateur des CFA et CFC, de sa responsabilité et du type d'activité.

Les primes des salariés pour la convention collective Personnel enseignant formateur des CFA et CFC Le code du travail ne définit pas de règles ou de minimum concernant les primes de salaire. La convention collective Personnel enseignant formateur des CFA et CFC peut définir des règles pour les employeurs concernant la gestion et le cadre des primes aux employés de la CCN 02152. Voir le texte de la CCN.
Période d'essai des salariés de la convention collective Personnel enseignant formateur des CFA et CFC
La période d'essai maximale des salariés est fixée par la loi et le code du travail depuis 2008 et dépend du statut et du collège des salariés.
  • Ouvriers et employés (Non Cadres) : 4 mois au maximum
  • Salariés ETAM (Souvent cadres) : 6 mois au maximum
  • Salariés Cadres : 8 mois au maximum
La convention collective Personnel enseignant formateur des CFA et CFC peut réduire la période maximale de ces périodes d'essai pour les salariés concernés. La convention collective peut également établir des règles concernant les durées de préavis de ces périodes d'essai.

Si la convention collective Personnel enseignant formateur des CFA et CFC établit une période d'essai supérieur au code du travail, alors le code du travail s'applique.
Indemnités de licenciement définies par la convention collective Personnel enseignant formateur des CFA et CFC Lors d'un licenciement, un employeur quelle que soit sa convention collective doit payer une indemnité de licenciement.
Le calcul de cette indemnité est compliqué et dépend de deux facteurs:
  • Le niveau du salaire référent de l'employé (soit la moyenne des 12 derniers mois - soit la moyenne des 3 derniers mois pour résumer)
  • L'ancienneté du salarié dans l'entreprise
La convention collective Personnel enseignant formateur des CFA et CFC peut définir des règles et des montants d'indemnités de licenciement spécifiques.
Dans ce cas pour le salarié, ce sont les règles les plus favorables entre le code du travail et la convention collective qui s'appliquent.

La durée du préavis de la convention collective Personnel enseignant formateur des CFA et CFC peut également être modifiée par rapport à celle du code du travail

Les dispositions concernant les arrêts maladies de la convention collective Personnel enseignant formateur des CFA et CFC La loi protège les salariés quelque que soit la convention collective. Ainsi si un salarié a plus d'un an d'ancienneté, l'entreprise est tenue de verser des indemnités de maintien de salaire en plus de celles prévues par la sécurité sociale (IJSS: Indemnité journalière de la sécurité sociale). Le coût du maintien de salaire pour les entreprises est généralement compensé par les assurances prévoyances collectives au-delà de 30 jours (cadre défini par la CCN Personnel enseignant formateur des CFA et CFC). Les jours de carence, le taux de maintien de salaire ainsi que les assurances prévoyances peuvent être revues et également définis dans la convention collective Personnel enseignant formateur des CFA et CFC. Dans ce cas l'employeur est obligé de se conformer aux règles de la CCN Personnel enseignant formateur des CFA et CFC
Les congés payés, RTT définis par la Personnel enseignant formateur des CFA et CFC La loi définit des minimums stricts et des règles concernant les congés payés et les jours fériés.
Tous les employeurs de la convention collective Personnel enseignant formateur des CFA et CFC doivent se conformer à ces règles. Les minimums sont les suivants:
Nombre de jours pour événements exceptionnels: Les salariés de la convention collective Personnel enseignant formateur des CFA et CFC bénéficie de la loi qui s'applique à toutes les entreprises, pour des événements exceptionnels, généralement familiaux. Voici quelques exemples de minimums que les employeurs doivent respecter:
  • Un Enfant malade: 3 jours de congé non payés)
  • Le Décès d'un conjoint, parents ou beaux-parents: 3 jours de congés payés
  • Le décès d’un enfant: 5 jours de congés payés
  • La naissance ou adoption d'un enfant: 3 jours de congés payés
  • Le Mariage d’un enfant: 1 jour de congé payé
  • Le Mariage ou pacs du salarié: 4 jours de congés payés
La Convention Personnel enseignant formateur des CFA et CFC peut prévoir de donner plus de flexibilité à l'employé sur les congés, comme des jours de congé supplémentaires par période travaillée, les périodes et dates de prise de congés, le cadre de l'employeur pour refuser des jours de congés ou encore les dispositions pour récupérer ses jours de congés.
Consultez en détail la convention collective Personnel enseignant formateur des CFA et CFC pour en savoir plus sur le sujet des congés payés et des jours fériés et éventuellement si la convention collective modifie les durées des congés exceptionnels.
Les heures supplémentaires pour la convention collective Personnel enseignant formateur des CFA et CFC Le code du travail défini des minimums concernant les heures supplémentaires à respecter par tous les employeurs y compris ceux de la CCN Personnel enseignant formateur des CFA et CFC. Voici les principaux points à retenir:
  • Une heure supplémentaire doit être payée 10% plus chère au minimum qu'une heure normale.
  • Le total des heures supplémentaires par an par salarié ne doit pas dépasser 220 heures .
  • Un salarié peut récupérer ses heures supplémentaires en récupérant via un repos compensateur ou en touchant une heure supplémentaire payée.
La convention collective Personnel enseignant formateur des CFA et CFC peut prévoir d'augmenter la rémunération minimum d'une heure supplémentaire, de changer le total des heures supplémentaires possibles, ou encore le texte de la convention IDCC 02152 peut changer les modalités du repos compensateur.
Les temps de pause et les temps de travail et la CCN Personnel enseignant formateur des CFA et CFC Le code du travail impose à toutes les entreprises et notamment les entreprises de la convention collective Personnel enseignant formateur des CFA et CFC d'accorder des temps de pause aux salariés. Les minimums sont les suivants:
  • 20 minutes obligatoires pour plus de 6 heures consécutives de travail
Les représentants de la convention Personnel enseignant formateur des CFA et CFC ont pu définir des temps de pause plus fréquents ou plus longs. Dans ce cas l'employeur doit se conformer aux règles de la CCN IDCC 02152.
La convention 02152 va régir les conditions du temps de travail, du travail le weekend, du travail pendant les jours féries, du travail de nuit en instituant des grilles de rémunérations et de conditions à respecter.
Droit de retrait des salariés de la CCN Personnel enseignant formateur des CFA et CFC L'article L4131 du code du travail prrévoit le droit de retrait pour tous les salariés en cas de menace grave et imminente. La convention collective Personnel enseignant formateur des CFA et CFC peut ajouter des dispositions particulières en plus du droit du travail sur ce point.

Quelques Questions sur la convention collective Personnel enseignant formateur des CFA et CFC

Quel est le code IDCC de la convention Personnel enseignant formateur des CFA et CFC ?

CODE IDCC : 2152. L'identifiant de la convention collective nationale (IDCC) Personnel enseignant formateur des CFA et CFC est le 2152. Cet identifiant permet de retrouver facilement le texte de la convention parmi l'ensemble des conventions collectives en France. C'est un numéro à 5 chiffres (en comptant le premier 0) Le code de la convention collective Personnel enseignant formateur des CFA et CFC est le 2152.

La convention collective Personnel enseignant formateur des CFA et CFC pour les CADRES ?

Les conventions collectives peuvent faire des distinctions entre les différents collèges d'une entreprise. Néanmoins les conventions collectives ne peuvent être que mieux disantes que le code du travail. Ainsi tous les cadres de la convention collective Personnel enseignant formateur des CFA et CFC doivent avoir une prévoyance d'au moins 1.5% de la tranche A de leur salaire brut rétabli (Attention sur ce dernier point, la jurisprudence à évoluer pour la CCN Personnel enseignant formateur des CFA et CFC, et vous pouvez désormais dans certains cas avoir un taux de prévoyance inférieur).

Quelle est la différence entre convention collective Personnel enseignant formateur des CFA et CFC et accord de branche ?

La convention collective définit un ensemble de règles pour toutes les entreprises dont l'activité dépend de la convention Personnel enseignant formateur des CFA et CFC, l'accord de branche traite de sujets spécifiques et vient préciser des éléments de la convention collective 2152. Les accords de branche peuvent être vus comme des avenants ou annexes de la convention collective.

Nombre d'entreprises et d'employés dans la convention collective nationale Personnel enseignant formateur des CFA et CFC

Le nombre d'employés dépendant de la convention collective Personnel enseignant formateur des CFA et CFC est de: Données non disponibles ou insuffisantes pour cette convention collective. Attention si la CCN Personnel enseignant formateur des CFA et CFC a moins de 5000 salariés il est très probable que cette convention fusionne avec une autre convention plus importante en 2022. La tendance étant à la réduction du nombre de conventions collectives en France.

Télécharger gratuitement le texte de la convention collective Personnel enseignant formateur des CFA et CFC

L'accès à la convention collective Personnel enseignant formateur des CFA et CFC est gratuit. Si vous désirez avoir un exemplaire de cette convention collective à imprimer vous pouvez aller sur le site de Légifrance qui vous fournira tous les textes et avenants de la convention Personnel enseignant formateur des CFA et CFC. Afin de retrouver la convention collective Personnel enseignant formateur des CFA et CFC il est possible que vous ayez besoin du code IDCC qui est le suivant : 2152

Assurance prévoyance pour la convention Personnel enseignant formateur des CFA et CFC

La CCN Personnel enseignant formateur des CFA et CFC peut imposer des modalités particulières concernant l'assurance prévoyance pour les salariés de votre entreprise.
Il faudra bien distinguer les collèges Cadres et les collèges Non cadres qui ne sont pas soumis aux mêmes règles. Voir la page Prévoyance Cadre et non Cadre pour la CCN Personnel enseignant formateur des CFA et CFC pour plus de détails.

Généralement ces accords distinguent les cadres, les non cadres mais peut parfois concerner l'ensemble du personnel. La plupart des conventions collectives fixent des règles concernant la prévoyance pour les non cadres.

Personnel enseignant formateur des CFA et CFC : Mutuelle obligatoire ?

Pour les salariés dépendant de la CCN Personnel enseignant formateur des CFA et CFC la mutuelle est obligatoire dès le premier salarié.
Si la société est composée uniquement des dirigeants alors il n'y a pas d'obligation légale pour eux d'adhérer à la mutuelle de l'entreprise même si les mutuelles collectives sont beaucoup plus avantageuses que les mutuelles TNS.
Dès le premier salarié en revanche l'entreprise dépendant de la convention collective Personnel enseignant formateur des CFA et CFC doit souscrire à une complémentaire santé pour son personnel. Cette mutuelle doit respecter des critères bien particulier définis dans la convention collective.
Voir notre page dédiée à la mutuelle pour la CCN Personnel enseignant formateur des CFA et CFC
En résumé:
La Mutuelle est obligatoire pour la convention collective Personnel enseignant formateur des CFA et CFC : OUI

Les Mutuelles pour la convention collective Personnel enseignant formateur des CFA et CFC - IDCC 2152

Personnel enseignant formateur des CFA et CFC: Mutuelle pour salariés non cadres

Les accords de branche, c'est-à-dire la Convention collective Personnel enseignant formateur des CFA et CFC, n'ont pas défini un minimum de garanties pour le contrat de mutuelle santé pour les salariés non cadres de la convention collective Personnel enseignant formateur des CFA et CFC IDCC 02152. La mutuelle santé est obligatoire mais ne doit pas respecter de minimum autre que les garanties de l'ANI (l’Accord National Interprofessionnel) signé le 13 janvier 2013.

Personnel enseignant formateur des CFA et CFC: Mutuelle Salariés Cadres

Les accords de branche, c'est-à-dire la Convention collective Personnel enseignant formateur des CFA et CFC, n'ont pas défini un minimum de garanties pour le contrat de mutuelle santé pour les salariés cadres de la convention collective Personnel enseignant formateur des CFA et CFC IDCC 02152. La mutuelle santé est obligatoire mais ne doit pas respecter de minimum autre que les garanties de l'ANI (l’Accord National Interprofessionnel) signé le 13 janvier 2013. Les assureurs qui étaient recommandés par la convention collective Personnel enseignant formateur des CFA et CFC pour la mise en place de la mutuelle santé d'entreprise étaient les suivants: UNIPREVOYANCE - HUMANIS - AG2R - MUTEX. Aujourd'hui il est recommandé d'éviter de passer par les assureurs désignés par la convention collective car ce sont qui proposent les moins bonnes garanties et des services assez limités. Les autres commentaires concernant la complémentaire santé de la CCN Personnel enseignant formateur des CFA et CFC : UNIPREVOYANCE, HUMANIS, AG2R et Mutex recommandés par accord du 18/06/2015

Les minimums des remboursements des mutuelles santé prévus par Personnel enseignant formateur des CFA et CFC

Les conventions collectives imposent la plupart du temps des minimums de remboursement des mutuelles santé collectives qui vont au-delà du code du travail (minimum ANI).
Avant de choisir une mutuelle collective pour les salariés de votre entreprise il est important de connaître les seuils de remboursement de la convention Personnel enseignant formateur des CFA et CFC.
Hoggo vous donne pour chaque convention collective les seuils de remboursement minimums à respecter.
Votre entreprise est sous la convention Personnel enseignant formateur des CFA et CFC ? Si vous cherchez une mutuelle santé pour votre entreprise, contactez Hoggo qui pourra vous conseiller dans ce choix.

Vous avez des salariés ? Vous désirez avoir un système de gestion des salariés spécialement conçu pour la convention collective Personnel enseignant formateur des CFA et CFC ?

Hoggo a conçu un système de gestion des ressources humaines (SIRH) en partie créé pour la convention collecctive Personnel enseignant formateur des CFA et CFC. Vous pouvez y gérer les onboarding, offboarding, absences et congés, notes de frais, titres de transport etc... de vos salariés.
Vous pouvez découvrir le SIRH gratuit de Hoggo sur le lien ci-dessous.

Les différentes activités et métiers liés à cette convention

Est-ce que votre entreprise dépend de la CCN Personnel enseignant formateur des CFA et CFC ?

La convention collective Personnel enseignant formateur des CFA et CFC est liée aux activités suivantes. Pour toutes ces activités, il est obligatoire de respecter cette convention collective. Cela concerne le choix d'une mutuelle santé, d'une assurance prévoyance et toutes les clauses régissant les relations employés-employeur. Afin de savoir si vous dépendez de la convention Personnel enseignant formateur des CFA et CFC il faut regarder les métiers encadrés par la convention Personnel enseignant formateur des CFA et CFC
Image Code APE Activité Nom de l'activité Convention principale pour l'activité Voir en détails
Image Activités de soutien à l enseignement 8560Z Activités de soutien à l enseignement NON (1.2 %) Voir en détails

OPCO de la convention collective Personnel enseignant formateur des CFA et CFC

Quel est l'OPCO de la CCN Personnel enseignant formateur des CFA et CFC ?

Les OPCO sont les opérateurs de compétence (anciennement OPCA) chargés de la gestion de la formation professionnelle des employés et des entreprises. Il existe 11 OPCO agrées en France.

Les accords n'ont pas encore clairement défini d'OPCO pour la gestion de la formation de la branche Personnel enseignant formateur des CFA et CFC

Les métiers de la convention collective Personnel enseignant formateur des CFA et CFC

Quels sont les principaux métiers qui ont Personnel enseignant formateur des CFA et CFC pour convention collective ?

Afin de clarifier les métiers qui pourraient avoir Personnel enseignant formateur des CFA et CFC comme convention collective, nous donnons quelques exemples de métiers. Cette liste n'est pas exhaustive et il se peut également que certains métiers y figurant n'aient pas Personnel enseignant formateur des CFA et CFC pour convention collective. Les métiers les plus courants de la convention collective nationale sont les suivants:

La liste des métiers possibles de la convention collective Personnel enseignant formateur des CFA et CFC :

Nom du métier Famille Voir en détails
Inspecteur départemental / Inspectrice départementale de l'Education nationale -IDEN- SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE Voir en détails
Instituteur spécialisé / Institutrice spécialisée SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE Voir en détails
Instituteur remplaçant / Institutrice remplaçante SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE Voir en détails
Animateur-coordinateur / Animatrice-coordinatrice de formation SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE Voir en détails
Formateur / Formatrice entretien espaces verts SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE Voir en détails
Concepteur organisateur / Conceptrice organisatrice en formation SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE Voir en détails
Directeur / Directrice d'établissement d'enseignement spécialisé SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE Voir en détails
Professeur / Professeure d'art dramatique SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE Voir en détails
Cadre éducatif / éducative de l'enseignement privé SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE Voir en détails
Maître délégué / Maîtresse déléguée pour l'enseignement de la musique SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE Voir en détails
Agent / Agente d'ambiance des transports en commun SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE Voir en détails
Responsable d'auto-école SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE Voir en détails
Lexicologue SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE Voir en détails
Chargé / Chargée de recherche en sciences sociales SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE Voir en détails
Cadre infirmier / infirmière hygiéniste SANTE Voir en détails
Formateur / Formatrice d'arabe SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE Voir en détails
Professeur territorial / Professeure territoriale d'enseignement artistique SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE Voir en détails
Coordinateur / Coordinatrice de formateurs SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE Voir en détails
Danseur / Danseuse danses de variétés SPECTACLE Voir en détails
Sociologue SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE Voir en détails

Poser une question

Vous pouvez poser une question en remplissant le formulaire ci-dessous.
Un expert de hoggo vous répondra dans les plus brefs délais. Vous recevrez un mail quand la réponse sera disponible.

L'adresse mail n'est pas valide

Question d'un salarié , le jeudi 24 septembre 2020 09h39

Bonjour. Pouvez-vous m’indiquer où puise-je trouver les informations légales relatives à un engagement (on m’a dit qu’il ne s’agit pas de contrat) de professeur vacataire dans une École des métiers (chambres des métiers et de l’artisanat). Lors de l’entretien d’embauche, il s’agit d’un mi-temps courant de septembre à juillet.
En vous remerciant.

Question d'un salarié , le jeudi 02 juillet 2020 08h52

Bonjour
Je suis formateur dans un CFA de type associatif. J'ai un temps de travail de 1607h/an réalisé en 41 semaines de 39H en moyenne.
Lors du confinement, on a été placés en télétravail mais les semaines nous été comptées à 35h. Donc on doit des heures. Est-ce normal?
Merci pour votre réponse.

Question d'un salarié , le jeudi 02 juillet 2020 08h39

Bonjour, nous sommes formateurs dans un CFA avec un code APE 8560Z. Pouvons nous être rattachés à la convention collective Personnel enseignant formateur des CFA et CFC - IDCC 2152 ?
Merci pour votre réponse.

Question d'un salarié , le samedi 04 janvier 2020 15h47

Bonjour,
Pouvez vous me dire si il y a une prime de précarité pour les formateurs sous cette convention collective en fin de CDD?
Merci

Question d'un salarié , le vendredi 19 juillet 2019 01h58

Bonjour,

Quel est la quotité pour un temps plein en tant que formateur dans un CFA ?

On me propose un contrat de 37,5h/semaine dont 28h face aux élèves. Le nombre d'heures face aux apprentis me semblent énormes !

Merci pour votre aide

Question d'un salarié , le jeudi 18 juillet 2019 11h12

Bonjour,
Le numéro IDCC 2152 ne correspond à aucune convention collective. Quel est le bon intitulé et le bon numéro de cette convention des formateurs en CFA ?
Merci pour votre réponse

Question d'un salarié , le jeudi 06 décembre 2018 15h48

Si on a été en arrêt de travail plus de trois mois , a t-on doit à l'intégralité de son salaire?

Mis à jour : 17 mai 16h38