Convention Collective Sociétés anonymes et fondations d'H.L.M. - IDCC 2150

Définition de la CCN Sociétés anonymes et fondations d'H.L.M. - IDCC 2150

La CCN Sociétés anonymes et fondations d'H.L.M. est la convention collective s'appliquant pour les métiers et activités suivants :

Promotion immobilière de logements

Supports juridiques de programmes

Autres hébergements

Autre distribution de crédit

Autres activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a.

Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.

Cette convention collective nationale (CCN) a été élaborée entre d'une part les représentants du personnel (syndicats) et d'autre part les représentants des entreprises de ces secteurs. La convention collective Sociétés anonymes et fondations d'H.L.M. définit les règles s'appliquant entre les employés et les employeurs dans les activités et les métiers présentés ci-dessus. Afin d'être en conformité avec la loi, le responsable des ressources humaines doit disposer de la dernière convention collective et être à jour des derniers accords même si ils sont non étendus.

L'IDCC 02150 est l'identifiant de la convention collective Sociétés anonymes et fondations d'H.L.M. cet identifiant est délivré par le ministère du travail. Vous pouvez retrouver des références du code IDCC 02150 dans la DSN de votre entreprise par exemple ou sur certaines fiches de paie.

Les informations importantes sur la convention collective Sociétés anonymes et fondations d'H.L.M. - Code IDCC 02150

Code du travail ou convention collective Sociétés anonymes et fondations d'H.L.M., qui prime ?

Il peut être difficile de comprendre l'articulation entre le code du travail commun à toutes les entreprises et les règles spécifiques prévues par les conventions collectives dont la CCN Sociétés anonymes et fondations d'H.L.M.. Avant de lire le tableau ci-dessous il faut avoir en tête le point suivant :

En cas de conflit entre les textes légaux (code du travail) et la convention collective: c'est toujours le cas le plus favorable qui s'applique au salarié.

Données et réponses sur la convention collective Sociétés anonymes et fondations d'H.L.M.	Les données de la Convention collective Sociétés anonymes et fondations d'H.L.M.	Commentaires et cas pratiques pour l'IDCC 02150
Grilles de Salaires et Coefficients pour la CCN Sociétés anonymes et fondations d'H.L.M.	La loi fixe des minimums de salaires, notamment le SMIC, pour tous les salariés en France. Ce minimum de salaire est calculé par heure travaillée. La loi ne définit pas de grille de salaire en dehors du SMIC Si votre entreprise ne respecte pas les salaires fixés par cette grille de salaire, les salariés disposent d'un durée de 3 ans à partir du premier salaire non conforme pour saisir le conseil des prud'hommes.	La CCN Sociétés anonymes et fondations d'H.L.M. définit souvent ce que l'on appelle une grille de salaires. Cette grille est définie par les représentants sociaux et patronaux de la convention collective Sociétés anonymes et fondations d'H.L.M. La grille de salaire des salariés pour la convention Sociétés anonymes et fondations d'H.L.M.: Cette dernière est organisée en niveaux contenant chacun un ou plusieurs échelons. Exemple: un salarié est affilié à un échelon d'un niveau donné. Cet échelon associé à ce niveau correspond à un salaire minimum définit dans la convention collective. Cette classification dépend notamment de l'expérience du salarié dans Sociétés anonymes et fondations d'H.L.M., de son degré d'autonomie, de sa compétence dans les activités liées à la CCN Sociétés anonymes et fondations d'H.L.M., de sa responsabilité et du type d'activité.
Les primes des salariés pour la convention collective Sociétés anonymes et fondations d'H.L.M.	Le code du travail ne définit pas de règles ou de minimum concernant les primes de salaire.	La convention collective Sociétés anonymes et fondations d'H.L.M. peut définir des règles pour les employeurs concernant la gestion et le cadre des primes aux employés de la CCN 02150. Voir le texte de la CCN.
Période d'essai des salariés de la convention collective Sociétés anonymes et fondations d'H.L.M.	La période d'essai maximale des salariés est fixée par la loi et le code du travail depuis 2008 et dépend du statut et du collège des salariés. Ouvriers et employés (Non Cadres) : 4 mois au maximum Salariés ETAM (Souvent cadres) : 6 mois au maximum Salariés Cadres : 8 mois au maximum	La convention collective Sociétés anonymes et fondations d'H.L.M. peut réduire la période maximale de ces périodes d'essai pour les salariés concernés. La convention collective peut également établir des règles concernant les durées de préavis de ces périodes d'essai. Si la convention collective Sociétés anonymes et fondations d'H.L.M. établit une période d'essai supérieur au code du travail, alors le code du travail s'applique.
Indemnités de licenciement définies par la convention collective Sociétés anonymes et fondations d'H.L.M.	Lors d'un licenciement, un employeur quelle que soit sa convention collective doit payer une indemnité de licenciement. Le calcul de cette indemnité est compliqué et dépend de deux facteurs: Le niveau du salaire référent de l'employé (soit la moyenne des 12 derniers mois - soit la moyenne des 3 derniers mois pour résumer) L'ancienneté du salarié dans l'entreprise Voir notre calculateur d'indemnités de licenciement	La convention collective Sociétés anonymes et fondations d'H.L.M. peut définir des règles et des montants d'indemnités de licenciement spécifiques. Dans ce cas pour le salarié, ce sont les règles les plus favorables entre le code du travail et la convention collective qui s'appliquent. La durée du préavis de la convention collective Sociétés anonymes et fondations d'H.L.M. peut également être modifiée par rapport à celle du code du travail
Les dispositions concernant les arrêts maladies de la convention collective Sociétés anonymes et fondations d'H.L.M.	La loi protège les salariés quelque que soit la convention collective. Ainsi si un salarié a plus d'un an d'ancienneté, l'entreprise est tenue de verser des indemnités de maintien de salaire en plus de celles prévues par la sécurité sociale (IJSS: Indemnité journalière de la sécurité sociale). Le coût du maintien de salaire pour les entreprises est généralement compensé par les assurances prévoyances collectives au-delà de 30 jours (cadre défini par la CCN Sociétés anonymes et fondations d'H.L.M.).	Les jours de carence, le taux de maintien de salaire ainsi que les assurances prévoyances peuvent être revues et également définis dans la convention collective Sociétés anonymes et fondations d'H.L.M.. Dans ce cas l'employeur est obligé de se conformer aux règles de la CCN Sociétés anonymes et fondations d'H.L.M.
Les congés payés, RTT définis par la Sociétés anonymes et fondations d'H.L.M.	La loi définit des minimums stricts et des règles concernant les congés payés et les jours fériés. Tous les employeurs de la convention collective Sociétés anonymes et fondations d'H.L.M. doivent se conformer à ces règles. Les minimums sont les suivants: 2.5 jours de congés payés par mois dans l'entreprise. Tous les jours fériés définis par le code du travail. Voir notre outil sur les jours ouvrés en entreprise Nombre de jours pour événements exceptionnels: Les salariés de la convention collective Sociétés anonymes et fondations d'H.L.M. bénéficie de la loi qui s'applique à toutes les entreprises, pour des événements exceptionnels, généralement familiaux. Voici quelques exemples de minimums que les employeurs doivent respecter: Un Enfant malade: 3 jours de congé non payés) Le Décès d'un conjoint, parents ou beaux-parents: 3 jours de congés payés Le décès d’un enfant: 5 jours de congés payés La naissance ou adoption d'un enfant: 3 jours de congés payés Le Mariage d’un enfant: 1 jour de congé payé Le Mariage ou pacs du salarié: 4 jours de congés payés	La Convention Sociétés anonymes et fondations d'H.L.M. peut prévoir de donner plus de flexibilité à l'employé sur les congés, comme des jours de congé supplémentaires par période travaillée, les périodes et dates de prise de congés, le cadre de l'employeur pour refuser des jours de congés ou encore les dispositions pour récupérer ses jours de congés. Consultez en détail la convention collective Sociétés anonymes et fondations d'H.L.M. pour en savoir plus sur le sujet des congés payés et des jours fériés et éventuellement si la convention collective modifie les durées des congés exceptionnels.
Les heures supplémentaires pour la convention collective Sociétés anonymes et fondations d'H.L.M.	Le code du travail défini des minimums concernant les heures supplémentaires à respecter par tous les employeurs y compris ceux de la CCN Sociétés anonymes et fondations d'H.L.M.. Voici les principaux points à retenir: Une heure supplémentaire doit être payée 10% plus chère au minimum qu'une heure normale. Le total des heures supplémentaires par an par salarié ne doit pas dépasser 220 heures . Un salarié peut récupérer ses heures supplémentaires en récupérant via un repos compensateur ou en touchant une heure supplémentaire payée.	La convention collective Sociétés anonymes et fondations d'H.L.M. peut prévoir d'augmenter la rémunération minimum d'une heure supplémentaire, de changer le total des heures supplémentaires possibles, ou encore le texte de la convention IDCC 02150 peut changer les modalités du repos compensateur.
Les temps de pause et les temps de travail et la CCN Sociétés anonymes et fondations d'H.L.M.	Le code du travail impose à toutes les entreprises et notamment les entreprises de la convention collective Sociétés anonymes et fondations d'H.L.M. d'accorder des temps de pause aux salariés. Les minimums sont les suivants: 20 minutes obligatoires pour plus de 6 heures consécutives de travail	Les représentants de la convention Sociétés anonymes et fondations d'H.L.M. ont pu définir des temps de pause plus fréquents ou plus longs. Dans ce cas l'employeur doit se conformer aux règles de la CCN IDCC 02150. La convention 02150 va régir les conditions du temps de travail, du travail le weekend, du travail pendant les jours féries, du travail de nuit en instituant des grilles de rémunérations et de conditions à respecter.
Droit de retrait des salariés de la CCN Sociétés anonymes et fondations d'H.L.M.	L'article L4131 du code du travail prrévoit le droit de retrait pour tous les salariés en cas de menace grave et imminente.	La convention collective Sociétés anonymes et fondations d'H.L.M. peut ajouter des dispositions particulières en plus du droit du travail sur ce point.

Quelques Questions sur la convention collective Sociétés anonymes et fondations d'H.L.M.

Quel est le code IDCC de la convention Sociétés anonymes et fondations d'H.L.M. ?

CODE IDCC : 2150. L'identifiant de la convention collective nationale (IDCC) Sociétés anonymes et fondations d'H.L.M. est le 2150. Cet identifiant permet de retrouver facilement le texte de la convention parmi l'ensemble des conventions collectives en France. C'est un numéro à 5 chiffres (en comptant le premier 0) Le code de la convention collective Sociétés anonymes et fondations d'H.L.M. est le 2150.

La convention collective Sociétés anonymes et fondations d'H.L.M. pour les CADRES ?

Les conventions collectives peuvent faire des distinctions entre les différents collèges d'une entreprise. Néanmoins les conventions collectives ne peuvent être que mieux disantes que le code du travail. Ainsi tous les cadres de la convention collective Sociétés anonymes et fondations d'H.L.M. doivent avoir une prévoyance d'au moins 1.5% de la tranche A de leur salaire brut rétabli (Attention sur ce dernier point, la jurisprudence à évoluer pour la CCN Sociétés anonymes et fondations d'H.L.M., et vous pouvez désormais dans certains cas avoir un taux de prévoyance inférieur).

Quelle est la différence entre convention collective Sociétés anonymes et fondations d'H.L.M. et l'accord de branche ?

La convention collective définit un ensemble de règles pour toutes les entreprises dont l'activité dépend de la convention Sociétés anonymes et fondations d'H.L.M., l'accord de branche traite de sujets spécifiques et vient préciser des éléments de la convention collective 2150. Les accords de branche peuvent être vus comme des avenants ou annexes de la convention collective.

Nombre d'entreprises et d'employés dans la convention collective nationale Sociétés anonymes et fondations d'H.L.M.

Le nombre d'employés dépendant de la convention collective Sociétés anonymes et fondations d'H.L.M. est de: 40400 employés en France
Le nombre d'entreprises dépendant de la convention collective Sociétés anonymes et fondations d'H.L.M. est de : 410 entreprises en France

Télécharger gratuitement le texte de la convention collective Sociétés anonymes et fondations d'H.L.M.

L'accès à la convention collective Sociétés anonymes et fondations d'H.L.M. est gratuit. Si vous désirez avoir un exemplaire de cette convention collective à imprimer vous pouvez aller sur le site de Légifrance qui vous fournira tous les textes et avenants de la convention Sociétés anonymes et fondations d'H.L.M.. Afin de retrouver la convention collective Sociétés anonymes et fondations d'H.L.M. il est possible que vous ayez besoin du code IDCC qui est le suivant : 2150

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Assurance prévoyance pour la convention Sociétés anonymes et fondations d'H.L.M.

La CCN Sociétés anonymes et fondations d'H.L.M. peut imposer des modalités particulières concernant l'assurance prévoyance pour les salariés de votre entreprise.
Il faudra bien distinguer les collèges Cadres et les collèges Non cadres qui ne sont pas soumis aux mêmes règles. Voir la page Prévoyance Cadre et non Cadre pour la CCN Sociétés anonymes et fondations d'H.L.M. pour plus de détails.

Généralement ces accords distinguent les cadres, les non cadres mais peut parfois concerner l'ensemble du personnel. La plupart des conventions collectives fixent des règles concernant la prévoyance pour les non cadres.

Sociétés anonymes et fondations d'H.L.M. : Mutuelle obligatoire ?

Pour les salariés dépendant de la CCN Sociétés anonymes et fondations d'H.L.M. la mutuelle est obligatoire dès le premier salarié.
Si la société est composée uniquement des dirigeants alors il n'y a pas d'obligation légale pour eux d'adhérer à la mutuelle de l'entreprise même si les mutuelles collectives sont beaucoup plus avantageuses que les mutuelles TNS.
Dès le premier salarié en revanche l'entreprise dépendant de la convention collective Sociétés anonymes et fondations d'H.L.M. doit souscrire à une complémentaire santé pour son personnel. Cette mutuelle doit respecter des critères bien particulier définis dans la convention collective.
Voir notre page dédiée à la mutuelle pour la CCN Sociétés anonymes et fondations d'H.L.M.

En résumé:
La Mutuelle est obligatoire pour la convention collective Sociétés anonymes et fondations d'H.L.M. : OUI

Les Mutuelles pour la convention collective Sociétés anonymes et fondations d'H.L.M. - IDCC 2150

Sociétés anonymes et fondations d'H.L.M.: Mutuelle pour salariés non cadres

Les accords de branche, c'est-à-dire la Convention collective Sociétés anonymes et fondations d'H.L.M., n'ont pas défini un minimum de garanties pour le contrat de mutuelle santé pour les salariés non cadres de la convention collective Sociétés anonymes et fondations d'H.L.M. IDCC 02150. La mutuelle santé est obligatoire mais ne doit pas respecter de minimum autre que les garanties de l'ANI (l’Accord National Interprofessionnel) signé le 13 janvier 2013.

Sociétés anonymes et fondations d'H.L.M.: Mutuelle Salariés Cadres

Les accords de branche, c'est-à-dire la Convention collective Sociétés anonymes et fondations d'H.L.M., n'ont pas défini un minimum de garanties pour le contrat de mutuelle santé pour les salariés cadres de la convention collective Sociétés anonymes et fondations d'H.L.M. IDCC 02150. La mutuelle santé est obligatoire mais ne doit pas respecter de minimum autre que les garanties de l'ANI (l’Accord National Interprofessionnel) signé le 13 janvier 2013.

Les minimums des remboursements des mutuelles santé prévus par Sociétés anonymes et fondations d'H.L.M.

Les conventions collectives imposent la plupart du temps des minimums de remboursement des mutuelles santé collectives qui vont au-delà du code du travail (minimum ANI).
Avant de choisir une mutuelle collective pour les salariés de votre entreprise il est important de connaître les seuils de remboursement de la convention Sociétés anonymes et fondations d'H.L.M..
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Les différentes activités et métiers liés à cette convention

Est-ce que votre entreprise dépend de la CCN Sociétés anonymes et fondations d'H.L.M. ?

La convention collective Sociétés anonymes et fondations d'H.L.M. est liée aux activités suivantes. Pour toutes ces activités, il est obligatoire de respecter cette convention collective. Cela concerne le choix d'une mutuelle santé, d'une assurance prévoyance et toutes les clauses régissant les relations employés-employeur. Afin de savoir si vous dépendez de la convention Sociétés anonymes et fondations d'H.L.M. il faut regarder les métiers encadrés par la convention Sociétés anonymes et fondations d'H.L.M.

Aucune activité liée spécialement à cette convention collective. La convention collective Sociétés anonymes et fondations d'H.L.M. doit être trop petite en nombre de salariés pour faire des statistiques sur les activités et Code APE.

Attention les conventions collectives sont actuellement en cours de fusion sous la pression de l'état Francais afin de réduire le nombre de celles-ci. La convention collective Sociétés anonymes et fondations d'H.L.M. est susceptible d'être en cours de fusion avec d'autres conventions collectives.

OPCO de la convention collective Sociétés anonymes et fondations d'H.L.M.

Quel est l'OPCO de la CCN Sociétés anonymes et fondations d'H.L.M. ?

Les OPCO sont les opérateurs de compétence (anciennement OPCA) chargés de la gestion de la formation professionnelle des employés et des entreprises. Il existe 11 OPCO agrées en France.

L'OPCO de la convention collective Sociétés anonymes et fondations d'H.L.M. est l'OPCO Cohésion sociale

Les métiers de la convention collective Sociétés anonymes et fondations d'H.L.M.

Quels sont les principaux métiers qui ont Sociétés anonymes et fondations d'H.L.M. pour convention collective ?

Afin de clarifier les métiers qui pourraient avoir Sociétés anonymes et fondations d'H.L.M. comme convention collective, nous donnons quelques exemples de métiers. Cette liste n'est pas exhaustive et il se peut également que certains métiers y figurant n'aient pas Sociétés anonymes et fondations d'H.L.M. pour convention collective. Les métiers les plus courants de la convention collective nationale sont les suivants:

La liste des métiers possibles de la convention collective Sociétés anonymes et fondations d'H.L.M. :

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Nom du métier	Famille
Conseiller / Conseillère gestion banque privée	BANQUE, ASSURANCE, IMMOBILIER
Trésorier / Trésorière marché monétaire	SUPPORT A L''ENTREPRISE
Trésorier / Trésorière d'entreprise	SUPPORT A L''ENTREPRISE
Trésorier / Trésorière euros	SUPPORT A L''ENTREPRISE
Guichetier / Guichetière de banque	BANQUE, ASSURANCE, IMMOBILIER
Trésorier adjoint / Trésorière adjointe	SUPPORT A L''ENTREPRISE
Assistant / Assistante marché produits bancaires	BANQUE, ASSURANCE, IMMOBILIER
Chef de produit en assurances	BANQUE, ASSURANCE, IMMOBILIER
Chargé / Chargée de relations clientèle bancaire	BANQUE, ASSURANCE, IMMOBILIER
Responsable marché professionnel	BANQUE, ASSURANCE, IMMOBILIER
Chargé / Chargée d'accueil et de services clientèle bancaire	BANQUE, ASSURANCE, IMMOBILIER
Chargé / Chargée d'études crédits bancaires	BANQUE, ASSURANCE, IMMOBILIER
Chargé / Chargée de clientèle bancaire	BANQUE, ASSURANCE, IMMOBILIER
Gestionnaire de patrimoine financier	BANQUE, ASSURANCE, IMMOBILIER
Responsable de service de caisse régionale bancaire	BANQUE, ASSURANCE, IMMOBILIER
Gestionnaire risques bancaires	BANQUE, ASSURANCE, IMMOBILIER
Attaché commercial / Attachée commerciale bancaire entreprise	BANQUE, ASSURANCE, IMMOBILIER
Chef de segment produits d'assurances	BANQUE, ASSURANCE, IMMOBILIER
Analyste de produits dérivés	SUPPORT A L''ENTREPRISE
Chargé / Chargée de clientèle particuliers	BANQUE, ASSURANCE, IMMOBILIER

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Mis à jour : 07 avr. 15h46