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Convention Collective Transports maritimes personnel navigant d'exécution - IDCC 5521

Convention Collective image, logo

Définition de la CCN Transports maritimes personnel navigant d'exécution - IDCC 5521

La CCN Transports maritimes personnel navigant d'exécution est la convention collective s'appliquant pour les métiers et activités suivants :

Transports maritimes et côtiers de passagers

Transports fluviaux de fret

Services auxiliaires des transports par eau

Location et location-bail d articles de loisirs et de sport

Cette convention collective nationale (CCN) a été élaborée entre d'une part les représentants du personnel (syndicats) et d'autre part les représentants des entreprises de ces secteurs. La convention collective Transports maritimes personnel navigant d'exécution définit les règles s'appliquant entre les employés et les employeurs dans les activités et les métiers présentés ci-dessus. Afin d'être en conformité avec la loi, le responsable des ressources humaines doit disposer de la dernière convention collective et être à jour des derniers accords même si ils sont non étendus.

L'IDCC 05521 est l'identifiant de la convention collective Transports maritimes personnel navigant d'exécution cet identifiant est délivré par le ministère du travail. Vous pouvez retrouver des références du code IDCC 05521 dans la DSN de votre entreprise par exemple ou sur certaines fiches de paie.

Les informations importantes sur la convention collective Transports maritimes personnel navigant d'exécution - Code IDCC 05521

Code du travail ou convention collective Transports maritimes personnel navigant d'exécution, qui prime ?

Il peut être difficile de comprendre l'articulation entre le code du travail commun à toutes les entreprises et les règles spécifiques prévues par les conventions collectives dont la CCN Transports maritimes personnel navigant d'exécution. Avant de lire le tableau ci-dessous il faut avoir en tête le point suivant :

En cas de conflit entre les textes légaux (code du travail) et la convention collective: c'est toujours le cas le plus favorable qui s'applique au salarié.

Données et réponses sur la convention collective Transports maritimes personnel navigant d'exécution Les données de la Convention collective Transports maritimes personnel navigant d'exécution Commentaires et cas pratiques pour l'IDCC 05521
Grilles de Salaires et Coefficients pour la CCN Transports maritimes personnel navigant d'exécution La loi fixe des minimums de salaires, notamment le SMIC, pour tous les salariés en France. Ce minimum de salaire est calculé par heure travaillée.
La loi ne définit pas de grille de salaire en dehors du SMIC
Si votre entreprise ne respecte pas les salaires fixés par cette grille de salaire, les salariés disposent d'un durée de 3 ans à partir du premier salaire non conforme pour saisir le conseil des prud'hommes.

La CCN Transports maritimes personnel navigant d'exécution définit souvent ce que l'on appelle une grille de salaires.
Cette grille est définie par les représentants sociaux et patronaux de la convention collective Transports maritimes personnel navigant d'exécution

La grille de salaire des salariés pour la convention Transports maritimes personnel navigant d'exécution: Cette dernière est organisée en niveaux contenant chacun un ou plusieurs échelons.
Exemple: un salarié est affilié à un échelon d'un niveau donné. Cet échelon associé à ce niveau correspond à un salaire minimum définit dans la convention collective.
Cette classification dépend notamment de l'expérience du salarié dans Transports maritimes personnel navigant d'exécution, de son degré d'autonomie, de sa compétence dans les activités liées à la CCN Transports maritimes personnel navigant d'exécution, de sa responsabilité et du type d'activité.

Les primes des salariés pour la convention collective Transports maritimes personnel navigant d'exécution Le code du travail ne définit pas de règles ou de minimum concernant les primes de salaire. La convention collective Transports maritimes personnel navigant d'exécution peut définir des règles pour les employeurs concernant la gestion et le cadre des primes aux employés de la CCN 05521. Voir le texte de la CCN.
Période d'essai des salariés de la convention collective Transports maritimes personnel navigant d'exécution
La période d'essai maximale des salariés est fixée par la loi et le code du travail depuis 2008 et dépend du statut et du collège des salariés.
  • Ouvriers et employés (Non Cadres) : 4 mois au maximum
  • Salariés ETAM (Souvent cadres) : 6 mois au maximum
  • Salariés Cadres : 8 mois au maximum
La convention collective Transports maritimes personnel navigant d'exécution peut réduire la période maximale de ces périodes d'essai pour les salariés concernés. La convention collective peut également établir des règles concernant les durées de préavis de ces périodes d'essai.

Si la convention collective Transports maritimes personnel navigant d'exécution établit une période d'essai supérieur au code du travail, alors le code du travail s'applique.
Indemnités de licenciement définies par la convention collective Transports maritimes personnel navigant d'exécution Lors d'un licenciement, un employeur quelle que soit sa convention collective doit payer une indemnité de licenciement.
Le calcul de cette indemnité est compliqué et dépend de deux facteurs:
  • Le niveau du salaire référent de l'employé (soit la moyenne des 12 derniers mois - soit la moyenne des 3 derniers mois pour résumer)
  • L'ancienneté du salarié dans l'entreprise
La convention collective Transports maritimes personnel navigant d'exécution peut définir des règles et des montants d'indemnités de licenciement spécifiques.
Dans ce cas pour le salarié, ce sont les règles les plus favorables entre le code du travail et la convention collective qui s'appliquent.

La durée du préavis de la convention collective Transports maritimes personnel navigant d'exécution peut également être modifiée par rapport à celle du code du travail

Les dispositions concernant les arrêts maladies de la convention collective Transports maritimes personnel navigant d'exécution La loi protège les salariés quelque que soit la convention collective. Ainsi si un salarié a plus d'un an d'ancienneté, l'entreprise est tenue de verser des indemnités de maintien de salaire en plus de celles prévues par la sécurité sociale (IJSS: Indemnité journalière de la sécurité sociale). Le coût du maintien de salaire pour les entreprises est généralement compensé par les assurances prévoyances collectives au-delà de 30 jours (cadre défini par la CCN Transports maritimes personnel navigant d'exécution). Les jours de carence, le taux de maintien de salaire ainsi que les assurances prévoyances peuvent être revues et également définis dans la convention collective Transports maritimes personnel navigant d'exécution. Dans ce cas l'employeur est obligé de se conformer aux règles de la CCN Transports maritimes personnel navigant d'exécution
Les congés payés, RTT définis par la Transports maritimes personnel navigant d'exécution La loi définit des minimums stricts et des règles concernant les congés payés et les jours fériés.
Tous les employeurs de la convention collective Transports maritimes personnel navigant d'exécution doivent se conformer à ces règles. Les minimums sont les suivants:
Nombre de jours pour événements exceptionnels: Les salariés de la convention collective Transports maritimes personnel navigant d'exécution bénéficie de la loi qui s'applique à toutes les entreprises, pour des événements exceptionnels, généralement familiaux. Voici quelques exemples de minimums que les employeurs doivent respecter:
  • Un Enfant malade: 3 jours de congé non payés)
  • Le Décès d'un conjoint, parents ou beaux-parents: 3 jours de congés payés
  • Le décès d’un enfant: 5 jours de congés payés
  • La naissance ou adoption d'un enfant: 3 jours de congés payés
  • Le Mariage d’un enfant: 1 jour de congé payé
  • Le Mariage ou pacs du salarié: 4 jours de congés payés
La Convention Transports maritimes personnel navigant d'exécution peut prévoir de donner plus de flexibilité à l'employé sur les congés, comme des jours de congé supplémentaires par période travaillée, les périodes et dates de prise de congés, le cadre de l'employeur pour refuser des jours de congés ou encore les dispositions pour récupérer ses jours de congés.
Consultez en détail la convention collective Transports maritimes personnel navigant d'exécution pour en savoir plus sur le sujet des congés payés et des jours fériés et éventuellement si la convention collective modifie les durées des congés exceptionnels.
Les heures supplémentaires pour la convention collective Transports maritimes personnel navigant d'exécution Le code du travail défini des minimums concernant les heures supplémentaires à respecter par tous les employeurs y compris ceux de la CCN Transports maritimes personnel navigant d'exécution. Voici les principaux points à retenir:
  • Une heure supplémentaire doit être payée 10% plus chère au minimum qu'une heure normale.
  • Le total des heures supplémentaires par an par salarié ne doit pas dépasser 220 heures .
  • Un salarié peut récupérer ses heures supplémentaires en récupérant via un repos compensateur ou en touchant une heure supplémentaire payée.
La convention collective Transports maritimes personnel navigant d'exécution peut prévoir d'augmenter la rémunération minimum d'une heure supplémentaire, de changer le total des heures supplémentaires possibles, ou encore le texte de la convention IDCC 05521 peut changer les modalités du repos compensateur.
Les temps de pause et les temps de travail et la CCN Transports maritimes personnel navigant d'exécution Le code du travail impose à toutes les entreprises et notamment les entreprises de la convention collective Transports maritimes personnel navigant d'exécution d'accorder des temps de pause aux salariés. Les minimums sont les suivants:
  • 20 minutes obligatoires pour plus de 6 heures consécutives de travail
Les représentants de la convention Transports maritimes personnel navigant d'exécution ont pu définir des temps de pause plus fréquents ou plus longs. Dans ce cas l'employeur doit se conformer aux règles de la CCN IDCC 05521.
La convention 05521 va régir les conditions du temps de travail, du travail le weekend, du travail pendant les jours féries, du travail de nuit en instituant des grilles de rémunérations et de conditions à respecter.
Droit de retrait des salariés de la CCN Transports maritimes personnel navigant d'exécution L'article L4131 du code du travail prrévoit le droit de retrait pour tous les salariés en cas de menace grave et imminente. La convention collective Transports maritimes personnel navigant d'exécution peut ajouter des dispositions particulières en plus du droit du travail sur ce point.

Quelques Questions sur la convention collective Transports maritimes personnel navigant d'exécution

Quel est le code IDCC de la convention Transports maritimes personnel navigant d'exécution ?

CODE IDCC : 5521. L'identifiant de la convention collective nationale (IDCC) Transports maritimes personnel navigant d'exécution est le 5521. Cet identifiant permet de retrouver facilement le texte de la convention parmi l'ensemble des conventions collectives en France. C'est un numéro à 5 chiffres (en comptant le premier 0) Le code de la convention collective Transports maritimes personnel navigant d'exécution est le 5521.

La convention collective Transports maritimes personnel navigant d'exécution pour les CADRES ?

Les conventions collectives peuvent faire des distinctions entre les différents collèges d'une entreprise. Néanmoins les conventions collectives ne peuvent être que mieux disantes que le code du travail. Ainsi tous les cadres de la convention collective Transports maritimes personnel navigant d'exécution doivent avoir une prévoyance d'au moins 1.5% de la tranche A de leur salaire brut rétabli (Attention sur ce dernier point, la jurisprudence à évoluer pour la CCN Transports maritimes personnel navigant d'exécution, et vous pouvez désormais dans certains cas avoir un taux de prévoyance inférieur).

Quelle est la différence entre convention collective Transports maritimes personnel navigant d'exécution et l'accord de branche ?

La convention collective définit un ensemble de règles pour toutes les entreprises dont l'activité dépend de la convention Transports maritimes personnel navigant d'exécution, l'accord de branche traite de sujets spécifiques et vient préciser des éléments de la convention collective 5521. Les accords de branche peuvent être vus comme des avenants ou annexes de la convention collective.

Nombre d'entreprises et d'employés dans la convention collective nationale Transports maritimes personnel navigant d'exécution

Le nombre d'employés dépendant de la convention collective Transports maritimes personnel navigant d'exécution est de: Données non disponibles ou insuffisantes pour cette convention collective. Attention si la CCN Transports maritimes personnel navigant d'exécution a moins de 5000 salariés il est très probable que cette convention fusionne avec une autre convention plus importante en 2024. La tendance étant à la réduction du nombre de conventions collectives en France.
Le nombre d'entreprises dépendant de la convention collective Transports maritimes personnel navigant d'exécution est de : Données non disponibles ou insuffisantes pour la CCN Transports maritimes personnel navigant d'exécution.

Télécharger gratuitement le texte de la convention collective Transports maritimes personnel navigant d'exécution

L'accès à la convention collective Transports maritimes personnel navigant d'exécution est gratuit. Si vous désirez avoir un exemplaire de cette convention collective à imprimer vous pouvez aller sur le site de Légifrance qui vous fournira tous les textes et avenants de la convention Transports maritimes personnel navigant d'exécution. Afin de retrouver la convention collective Transports maritimes personnel navigant d'exécution il est possible que vous ayez besoin du code IDCC qui est le suivant : 5521

Assurance prévoyance pour la convention Transports maritimes personnel navigant d'exécution

La CCN Transports maritimes personnel navigant d'exécution peut imposer des modalités particulières concernant l'assurance prévoyance pour les salariés de votre entreprise.
Il faudra bien distinguer les collèges Cadres et les collèges Non cadres qui ne sont pas soumis aux mêmes règles. Voir la page Prévoyance Cadre et non Cadre pour la CCN Transports maritimes personnel navigant d'exécution pour plus de détails.

Généralement ces accords distinguent les cadres, les non cadres mais peut parfois concerner l'ensemble du personnel. La plupart des conventions collectives fixent des règles concernant la prévoyance pour les non cadres.

Transports maritimes personnel navigant d'exécution : Mutuelle obligatoire ?

Pour les salariés dépendant de la CCN Transports maritimes personnel navigant d'exécution la mutuelle est obligatoire dès le premier salarié.
Si la société est composée uniquement des dirigeants alors il n'y a pas d'obligation légale pour eux d'adhérer à la mutuelle de l'entreprise même si les mutuelles collectives sont beaucoup plus avantageuses que les mutuelles TNS.
Dès le premier salarié en revanche l'entreprise dépendant de la convention collective Transports maritimes personnel navigant d'exécution doit souscrire à une complémentaire santé pour son personnel. Cette mutuelle doit respecter des critères bien particulier définis dans la convention collective.
Voir notre page dédiée à la mutuelle pour la CCN Transports maritimes personnel navigant d'exécution
En résumé:
La Mutuelle est obligatoire pour la convention collective Transports maritimes personnel navigant d'exécution : OUI

Les Mutuelles pour la convention collective Transports maritimes personnel navigant d'exécution - IDCC 5521

Transports maritimes personnel navigant d'exécution: Mutuelle pour salariés non cadres

Les accords de branche, c'est-à-dire la Convention collective Transports maritimes personnel navigant d'exécution, n'ont pas défini un minimum de garanties pour le contrat de mutuelle santé pour les salariés non cadres de la convention collective Transports maritimes personnel navigant d'exécution IDCC 05521. La mutuelle santé est obligatoire mais ne doit pas respecter de minimum autre que les garanties de l'ANI (l’Accord National Interprofessionnel) signé le 13 janvier 2013.

Transports maritimes personnel navigant d'exécution: Mutuelle Salariés Cadres

Les accords de branche, c'est-à-dire la Convention collective Transports maritimes personnel navigant d'exécution, n'ont pas défini un minimum de garanties pour le contrat de mutuelle santé pour les salariés cadres de la convention collective Transports maritimes personnel navigant d'exécution IDCC 05521. La mutuelle santé est obligatoire mais ne doit pas respecter de minimum autre que les garanties de l'ANI (l’Accord National Interprofessionnel) signé le 13 janvier 2013.

Les minimums des remboursements des mutuelles santé prévus par Transports maritimes personnel navigant d'exécution

Les conventions collectives imposent la plupart du temps des minimums de remboursement des mutuelles santé collectives qui vont au-delà du code du travail (minimum ANI).
Avant de choisir une mutuelle collective pour les salariés de votre entreprise il est important de connaître les seuils de remboursement de la convention Transports maritimes personnel navigant d'exécution.
SideCare vous donne pour chaque convention collective les seuils de remboursement minimums à respecter.
Votre entreprise est sous la convention Transports maritimes personnel navigant d'exécution ? Si vous cherchez une mutuelle santé pour votre entreprise, contactez SideCare qui pourra vous conseiller dans ce choix.

Vous avez des salariés ? Vous désirez avoir un système de gestion des salariés spécialement conçu pour la convention collective Transports maritimes personnel navigant d'exécution ?

SideCare a conçu un système de gestion des ressources humaines (SIRH) en partie créé pour la convention collecctive Transports maritimes personnel navigant d'exécution. Vous pouvez y gérer les onboarding, offboarding, absences et congés, notes de frais, titres de transport etc... de vos salariés.
Vous pouvez découvrir le SIRH gratuit de SideCare sur le lien ci-dessous.

Les différentes activités et métiers liés à cette convention

Est-ce que votre entreprise dépend de la CCN Transports maritimes personnel navigant d'exécution ?

La convention collective Transports maritimes personnel navigant d'exécution est liée aux activités suivantes. Pour toutes ces activités, il est obligatoire de respecter cette convention collective. Cela concerne le choix d'une mutuelle santé, d'une assurance prévoyance et toutes les clauses régissant les relations employés-employeur. Afin de savoir si vous dépendez de la convention Transports maritimes personnel navigant d'exécution il faut regarder les métiers encadrés par la convention Transports maritimes personnel navigant d'exécution
Aucune activité liée spécialement à cette convention collective. La convention collective Transports maritimes personnel navigant d'exécution doit être trop petite en nombre de salariés pour faire des statistiques sur les activités et Code APE.
Attention les conventions collectives sont actuellement en cours de fusion sous la pression de l'état Francais afin de réduire le nombre de celles-ci. La convention collective Transports maritimes personnel navigant d'exécution est susceptible d'être en cours de fusion avec d'autres conventions collectives.

OPCO de la convention collective Transports maritimes personnel navigant d'exécution

Quel est l'OPCO de la CCN Transports maritimes personnel navigant d'exécution ?

Les OPCO sont les opérateurs de compétence (anciennement OPCA) chargés de la gestion de la formation professionnelle des employés et des entreprises. Il existe 11 OPCO agrées en France.

L'OPCO de la convention collective Transports maritimes personnel navigant d'exécution est l'OPCO Mobilités

Les métiers de la convention collective Transports maritimes personnel navigant d'exécution

Quels sont les principaux métiers qui ont Transports maritimes personnel navigant d'exécution pour convention collective ?

Afin de clarifier les métiers qui pourraient avoir Transports maritimes personnel navigant d'exécution comme convention collective, nous donnons quelques exemples de métiers. Cette liste n'est pas exhaustive et il se peut également que certains métiers y figurant n'aient pas Transports maritimes personnel navigant d'exécution pour convention collective. Les métiers les plus courants de la convention collective nationale sont les suivants:

La liste des métiers possibles de la convention collective Transports maritimes personnel navigant d'exécution :

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Nom du métier Famille
Chef de comptoir en vente de voyages HÔTELLERIE- RESTAURATION TOURISME LOISIRS ET ANIMATION
Représentant local / Représentante locale d'agence réceptive HÔTELLERIE- RESTAURATION TOURISME LOISIRS ET ANIMATION
Matelot garde moteur TRANSPORT ET LOGISTIQUE
Ship manager TRANSPORT ET LOGISTIQUE
Conducteur passeur / Conductrice passeuse de bac TRANSPORT ET LOGISTIQUE
Conducteur / Conductrice de bateau fluvial de plaisance TRANSPORT ET LOGISTIQUE
Hôte / Hôtesse d'accueil et d'animation de croisière HÔTELLERIE- RESTAURATION TOURISME LOISIRS ET ANIMATION
Mécanicien / Mécanicienne de bord INSTALLATION ET MAINTENANCE
Matelot timonier / timonière de la navigation fluviale TRANSPORT ET LOGISTIQUE
Navigateur timonier / Navigatrice timonière de la marine nationale TRANSPORT ET LOGISTIQUE
Ouvrier mécanicien / Ouvrière mécanicienne de la marine marchande INSTALLATION ET MAINTENANCE
Matelot polyvalent / polyvalente navigation maritime TRANSPORT ET LOGISTIQUE
Pilote hauturier / hauturière TRANSPORT ET LOGISTIQUE
Responsable d'exploitation transport maritime TRANSPORT ET LOGISTIQUE
Responsable sédentaire de navigation fluviale TRANSPORT ET LOGISTIQUE
Second maître / Seconde maîtresse de la navigation maritime TRANSPORT ET LOGISTIQUE
Marin de la plaisance professionnelle TRANSPORT ET LOGISTIQUE
Affréteur / Affréteuse transport maritime TRANSPORT ET LOGISTIQUE
Capitaine de yacht TRANSPORT ET LOGISTIQUE
Responsable de la logistique approvisionnement TRANSPORT ET LOGISTIQUE
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Mis à jour : 10 juin 00h15