Définition de la CCN Travaux publics cadres - IDCC 2409

La CCN Travaux publics cadres est la convention collective s'appliquant pour les métiers et activités suivants :

Fabrication d autres produits chimiques n.c.a.

Fabrication d autres produits minéraux non métalliques n.c.a.

Dépollution et autres services de gestion des déchets

Construction d autres bâtiments

Construction de routes et autoroutes

Construction de voies ferrées de surface et souterraines

Construction d ouvrages d art

Construction de réseaux pour fluides

Construction de réseaux électriques et de télécommunications

Construction d ouvrages maritimes et fluviaux

Construction d autres ouvrages de génie civil n.c.a.

Travaux de démolition

Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires

Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse

Forages et sondages

Travaux d'installation électrique dans tous locaux

Travaux d installation électrique sur la voie publique

Travaux d étanchéification

Autres travaux spécialisés de construction

Location avec opérateur de matériel de construction

Activités des sièges sociaux

Conseil en relations publiques et communication

Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses

Cette convention collective nationale (CCN) a été élaborée entre d'une part les représentants du personnel (syndicats) et d'autre part les représentants des entreprises de ces secteurs. La convention collective Travaux publics cadres définit les régles s'appliquant entre les employés et les employeurs dans les activités et les métiers présentées ci-dessus.

L'IDCC 02409 est l'identifiant de la convention collective Travaux publics cadres cet identifiant est délivré par le minitère du travail. Vous pouvez retrouver des références de l'IDCC 02409 dans la DSN de votre entreprise par exemple

Quelques données sur la convention collective Travaux publics cadres - IDCC 02409

Données et réponses sur la convention collective Travaux publics cadres Les données de la Convention collective Travaux publics cadres Commentaires et cas pratiques pour l'IDCC 02409
Grilles de Salaires et Coefficients pour la CCN Travaux publics cadres La loi fixe des minimums de salaires, notamment le SMIC, pour tous les salariés en France. Ce minimum de salaire est calculé par heure travaillée.
La loi ne définit pas de grille de salaire en dehors du SMIC

La CCN Travaux publics cadres définit souvent ce que l'on appelle une grille de salaires.
Cette grille est définie par les représentants sociaux et patronaux de la convention collective Travaux publics cadres

La grille de salaire des salariés pour la convention Travaux publics cadres: Cette dernière est organisée en niveaux contenant chacun un ou plusieurs échelons.
Exemple: un salarié est affilié à un échelon d'un niveau donné. Cet échelon associé à ce niveau correspond à un salaire minimum définit dans la convention collective.
Cette classification dépend notamment de l'expérience du salarié dans Travaux publics cadres, de son degré d'autonomie, de sa compétence dans les activités liées à la CCN Travaux publics cadres, de sa responsabilité et du type d'activité.

Les primes des salariés pour la convention collective Travaux publics cadres Le code du travail ne définit pas de règles ou de minimum concernant les primes de salaire. La convention collective Travaux publics cadres peut définir des règles pour les employeurs concernant la gestion et le cadre des primes aux employés de la CCN 02409
Période d'essai des salariés de la convention collective Travaux publics cadres
La période d'essai maximale des salariés est fixée par la loi et le code du travail depuis 2008 et dépend du statut et du collège des salariés.
  • Ouvriers et employés( Non Cadres) : 4 mois au maximum
  • Salariés ETAM (Souvent cadres) : 6 mois au maximum
  • Salariés Cadres : 8 mois au maximum
La convention collective Travaux publics cadres peut réduire la période maximale de ces périodes d'essai pour les salariés concernés. La convention collective peut également établir des règles concernant les durées de préavis de ces périodes d'essai.

Si la convention collective Travaux publics cadres établit une période d'essai supérieur au code du travail, alors le code du travail s'applique.
Indemnités de licenciement définies par la convention collective Travaux publics cadres Lors d'un licenciement, un employeur quelque soit sa convention collective doit payer une indemnité de licenciement.
Le calcul de cette indemnité est compliqué et dépend de deux facteurs:
  • Le niveau du salaire référent de l'employé (soit la moyenne des 12 derniers mois - soit la moyenne des 3 derniers mois pour résumer)
  • L'ancienneté du salarié dans l'entreprise
La convention collective Travaux publics cadres peut définir des règles et des montants d'indemnités de licenciement spécifiques.
Dans ce cas pour le salarié, ce sont les règles les plus favorables entre le code du travail et la convention collective qui s'appliquent.

La durée du préavis de la convention collective Travaux publics cadres peut également être modifiée par rapport à celle du code du travail

Les dispositions concernant les arrêts maladies de la convention collective Travaux publics cadres La loi protège les salariés quelque soit la convention collective. Ainsi si un salarié a plus d'un an d'ancienneté, l'entreprise est tenue de verser des indemnités de maintien de salaire en plus de celles prévus par la sécurité sociale (IJSS: Indemnité journalière de la sécurité sociale). Le coût du maintien de salaire pour les entreprises est généralement compensé par les assurances prévoyances collectives au delà de 30 jours (cadre défini par la CCN Travaux publics cadres ). Les jours de carence, le taux de maintien de salaire ainsi que les assurances prévoyances peuvent être revues et également définis dans la convention collective Travaux publics cadres. Dans ce cas l'employeur est obligé de se conformer aux règles de la CCN Travaux publics cadres
Les congés payés, RTT définies par la Travaux publics cadres La loi définit des minimums stricts et des règles concernant les congés payés et les jours fériés.
Tous les employeurs de la convention collective Travaux publics cadres doivent se conformer à ses règles. Les minimums sont les suivants:
Nombre de jours pour événements exceptionnels: Les salariés de la convention collective Travaux publics cadres bénéficie de la loi qui s'applique à toutes les entreprises, pour des événements excemptionnels, généralement familiaux. Voici quelques exemples de minimums que les employeurs doivent respecter:
  • Un Enfant malade: 3 jours de congé non payés)
  • Le Décès d'un conjoint, parents ou beaux-parents: 3 jours de congés payés
  • Le décès d’un enfant: 5 jours de congés payés
  • La naissance ou adoption d'un enfant: 3 jours de congés payés
  • Le Mariage d’un enfant: 1 jour de congé payé
  • Le Mariage ou pacs du salarié: 4 jours de congés payés
La Convention Travaux publics cadres peut prévoir de donner plus de flexibilité à l'employé sur les congés, comme des jours de congés supplémentaires par période travaillée, les périodes et dates de prise de congés, le cadre de l'employeur pour refuser des jours de congés ou encore les dispositions pour récupérer ses jours de congés.
Consultez en détail la convention collective Travaux publics cadres pour en savoir plus sur le sujet des congés payés et des jours fériés et éventuellement si la convention collective modifie les durées des congés exceptionnels.
Les heures supplémentaires pour la convention collective Travaux publics cadres Le code du travail défini des minimums concernant les heures supplémentaires à respecter par tous les employeurs y compris ceux de la convention collective Travaux publics cadres. Voici les principaux points à retenir:
  • Une heure supplémentaire doit être payée 10% plus chère au minimum qu'une heure normale.
  • Le total des heures supplémentaires par an par salarié ne doit pas dépasser 220 heures .
  • Un salarié peut récupérer ses heures supplémentaires en récupérant via un repos compensateur ou en touchant une heure supplémentaire payées.
La convention collective Travaux publics cadres peut prévoir d'augmenter la rémunération minimum d'une heure supplémentaire, de changer le total des heures supplémentaires possibles, ou encore le texte de la convention IDCC 02409 peut changer les modalités du repos compensateur.
Les temps de pause et les temps de travail et la CCN Travaux publics cadres Le code du travail impose à toutes les entreprises et notamment les entreprises de la convention collective Travaux publics cadres d'accorder des temps de pause aux salariés. Les minimums sont les suivants:
  • 20 minutes obligatoire pour plsu de 6 heures consécutives de travail
Les réprésentants de la convention Travaux publics cadres ont put définir des temps de pause plus fréquents ou plus longs. Dans ce cas l'employeur doit se conformer aux règles de la CCN IDCC 02409.
La convention 02409 va régir les conditions du temps de travail, du travil le weekend, du travail pendant les jours féries, du travail de nuit en instituant des grilles de rémunérations et de conditions à respecter.

Quelques Questions sur la convention collective Travaux publics cadres

Quel est le code IDCC de la convention Travaux publics cadres ?

CODE IDCC : 2409. L'identifiant de la convention collective nationale (IDCC) Travaux publics cadres est le 2409. Cet identifiant permet de retrouver facilement le texte de la convention parmi l'ensemble des conventions collectives en France. C'est un numéro à 5 chiffres (en comptant le premier 0 ;) Le code de la convention collective Travaux publics cadres est le 2409.

La convention collective Travaux publics cadres pour les CADRES ?

Les conventions collectives peuvent faire des distinction entre les différents collèges d'une entreprise. Néanmoins les conventions collectives ne peuvent être que mieux disantes que le code du travail. Ainsi tous les cadres de na convention collective Travaux publics cadres doivent avoir une prévoyance d'au moins 1.5% de la tranche A de leur salaire brut rétabli.

Quelle est la différence entre convention collective Travaux publics cadres et accord de branche ?

La convention collective définit un ensemble de règles pour toutes les entreprises dont l'activité dépend de la convention Travaux publics cadres, l'accord de branche traite de sujets spécifiques et vient préciser des éléments de la convetion collective 2409. Les accords de branche peuvent être vus comme des avenants ou annexes de la convention collective.

Code du travail ou convention collective Travaux publics cadres, qui prime ?

Il peut être difficile de comprendre l'articulation entre le code du travail commun à toutes les entreprises et les règles spécifiques prévues par les conventions collectives dont la CCN Travaux publics cadres. En cas de conflit entre les textes légaux (code du travail) et la convention collective: c'est toujours le cas le plus favorable qui s'applique au salarié.

Nombre d'entreprises et d'employés dans la convention collective nationale Travaux publics cadres

Le Nombre d'employés dépendant de la convention collective Travaux publics cadres est de: 51100 employés en France
Le Nombre d'entreprises dépendant de la convention collective Travaux publics cadres est de : 810 entreprises en France

Télécharger gratuitement le texte de la convention collective Travaux publics cadres

La convention collective Travaux publics cadres est gratuite. Si vous désirez avoir un exemplaire de cette convention collective à imprimer vous pouvez aller sur le site de Légifrance qui vous fournira tous les textes et avenants de la convention Travaux publics cadres. Afin de retrouver la convention collective Travaux publics cadres il est possible que vous ayez besoin du code IDCC qui est le suivant : 2409

Travaux publics cadres : Mutuelle Obligatoire à partir du premier salarié ?

Pour les salariés dépendant de la CCN Travaux publics cadres la mutuelle est obligatoire dès le premier salarié. Si la société est composée uniquement des dirigeants alors il n'y a pas d'obligation légale pour eux d'adhérer à la mutuelle de l'entreprise même si les mutuelles collectives sont beaucoup plus avantageuses que les mutuelles TNS. Dès le premier salarié en revanche l'entreprise dépendant de la convention collective Travaux publics cadres doit souscrire à une complémentaire santé pour son personnel. Cette mutuelle doit respecter des critères bien particulier définis dans la convention collective. Hoggo peut vous aider dans le choix et la souscription au meilleur prix des mutuelles les plus adaptées à la convention collective Travaux publics cadres
En résumé:
La Mutuelle est obligatoire pour la convention collective Travaux publics cadres : OUI

Les Mutuelles pour la convention collective Travaux publics cadres - IDCC 2409

Travaux publics cadres: Mutuelle Salariés non cadres

Les accords de branche, c'est à dire la Convention collective Travaux publics cadres, n'ont pas défini un minimum de garanties pour le contrat de mutuelle santé pour les salariés non cadres de la convention collective Travaux publics cadres IDCC 02409. La mutuelle santé est obligatoire mais ne doit pas respecter de minimum autre que les garanties de l'ANI (l’Accord National Interprofessionnel) signé le 13 janvier 2013.

Travaux publics cadres: Mutuelle Salariés Cadres

Les accords de branche, c'est à dire la Convention collective Travaux publics cadres, n'ont pas défini un minimum de garanties pour le contrat de mutuelle santé pour les salariés cadres de la convention collective Travaux publics cadres IDCC 02409. La mutuelle santé est obligatoire mais ne doit pas respecter de minimum autre que les garanties de l'ANI (l’Accord National Interprofessionnel) signé le 13 janvier 2013.

Les minimums des remboursements des mutuelles santé prévus par Travaux publics cadres

Les conventions collectives imposent la plupart du temps des minimums de remboursement des mutuelles santé collectives qui vont au délà du code du travail (minimum ANI). Avant de choisir une mutuelle collective pour les salariés de votre entreprise il est important de connaître les seuils de remboursement de la convention Travaux publics cadres. Hoggo vous donne pour chaque convention collective les seuils de remboursement minimums à respecter. Votre entreprise est sous la convention Travaux publics cadres ? Si vous cherchez une mutuelle santé pour votre entreprise, contactez Hoggo qui pourra vous conseiller dans ce choix.

La prévoyance prévue par la convention Travaux publics cadres

Les conventions collectives peuvent imposer des modalités particulières concernant la prévoyance pour les salariés de votre entreprise. Généralement ces accords distinguent les cadres, les non cadres mais peut parfois concerner l'ensemble du personnel. La plupart des conventions collectives fixent des règles concernant la prévoyance pour les non cadres.

Les différentes activités et métiers liés à cette convention

Est ce que votre entreprise dépend de la CCN Travaux publics cadres ?

La convention collective Travaux publics cadres est liée aux activités suivantes. Pour toutes ces activités, il est obligatoire de respecter cette convention collective. Cela concerne le choix d'une mutuelle santé, d'une assurance prévoyance et toutes les clauses régissant les relations employés-employeur. Afin de savoir si vous dépendez de la convention Travaux publics cadres il faut regarder les métiers encadrés par la convention Travaux publics cadres
Image Code APE Activité Nom de l'activité Convention principale pour l'activité Voir en détails
Image Construction d ouvrages maritimes et fluviaux 4291Z Construction d ouvrages maritimes et fluviaux OUI (52.6 %) Voir en détails
Image Construction d ouvrages d art 4213A Construction d ouvrages d art NON (27.8 %) Voir en détails
Image Construction de voies ferrées de surface et souterraines 4212Z Construction de voies ferrées de surface et souterraines NON (14.7 %) Voir en détails
Image Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse 4312B Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse NON (12.5 %) Voir en détails
Image Construction de routes et autoroutes 4211Z Construction de routes et autoroutes NON (11.9 %) Voir en détails
Image Construction d autres ouvrages de génie civil n.c.a. 4299Z Construction d autres ouvrages de génie civil n.c.a. NON (11.1 %) Voir en détails
Image Construction de réseaux pour fluides 4221Z Construction de réseaux pour fluides NON (9.9 %) Voir en détails
Image Forages et sondages 4313Z Forages et sondages NON (9.4 %) Voir en détails
Image Construction de réseaux électriques et de télécommunications 4222Z Construction de réseaux électriques et de télécommunications NON (9.3 %) Voir en détails
Image Travaux d installation électrique sur la voie publique 4321B Travaux d installation électrique sur la voie publique NON (9.0 %) Voir en détails
Image Autres travaux spécialisés de construction 4399D Autres travaux spécialisés de construction NON (7.3 %) Voir en détails
Image Travaux d'installation électrique dans tous locaux 4321A Travaux d'installation électrique dans tous locaux NON (5.7 %) Voir en détails
Image Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires 4312A Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires NON (3.8 %) Voir en détails
Image Dépollution et autres services de gestion des déchets 3900Z Dépollution et autres services de gestion des déchets NON (3.6 %) Voir en détails
Image Construction d autres bâtiments 4120B Construction d autres bâtiments NON (3.2 %) Voir en détails
Image Fabrication d autres produits minéraux non métalliques n.c.a. 2399Z Fabrication d autres produits minéraux non métalliques n.c.a. NON (3.1 %) Voir en détails
Image Travaux d étanchéification 4399A Travaux d étanchéification NON (2.8 %) Voir en détails
Image Location avec opérateur de matériel de construction 4399E Location avec opérateur de matériel de construction NON (2.3 %) Voir en détails
Image Fabrication d autres produits chimiques n.c.a. 2059Z Fabrication d autres produits chimiques n.c.a. NON (2.2 %) Voir en détails
Image Conseil en relations publiques et communication 7021Z Conseil en relations publiques et communication NON (2.1 %) Voir en détails
Image Activités des sièges sociaux 7010Z Activités des sièges sociaux NON (1.8 %) Voir en détails
Image Travaux de démolition 4311Z Travaux de démolition NON (1.3 %) Voir en détails
Image Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses 7490B Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses NON (1.2 %) Voir en détails

OPCO de la convention collective Travaux publics cadres

Quel est l'OPCO de la CCN Travaux publics cadres ?

Les OPCO sont les opérateurs de compétence (anciennement OPCA) chargés de la gestion de la formation professionnelle des employés et des entreprises. Il existent 11 OPCO agrées en France.

Les accords n'ont pas encore clairement défini d'OPCO pour la gestion de la formation de la branche Travaux publics cadres

Les métiers de la convention collective Travaux publics cadres

Quels sont les principaux métiers qui ont Travaux publics cadres pour convention collective ?

Afin de clarifier les métiers qui pourraient avoir Travaux publics cadres comme convention collective, nous donnons quelques exemples de métiers. Cette liste n'est pas exhaustive et il se peut également que certains métiers y figurant n'est pas Travaux publics cadres pour convention collective. Les métiers les plus courants de la convention collective nationale sont les suivants:

La liste des métiers possibles de la convention collective Travaux publics cadres :

Nom du métier Famille Voir en détails
Maçon-finisseur CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS Voir en détails
Cimentier enduiseur CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS Voir en détails
Démolisseur CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS Voir en détails
Fumiste CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS Voir en détails
Maçon-cimentier CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS Voir en détails
Moellonneur CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS Voir en détails
Scieur carotteur CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS Voir en détails
Bancheur-coffreur CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS Voir en détails
Paveur CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS Voir en détails
Gravatier CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS Voir en détails
Maçon-fumiste CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS Voir en détails
Grutier élingueur CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS Voir en détails
Maçon-enduiseur CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS Voir en détails
Maçon-ferrailleur CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS Voir en détails
Bâtisseur CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS Voir en détails
Responsable de travaux CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS Voir en détails
Coffreur bancheur CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS Voir en détails
Régaleur CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS Voir en détails
Responsable de travaux BTP CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS Voir en détails
Chapiste CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS Voir en détails

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Mis à jour : 09 avr. 21h10