Les prévoyances de la Convention Collective Travaux publics ouvriers - IDCC 1702

Image Prévoyance Entreprise Travaux publics ouvriers

Qu'est ce que la prévoyance pour la CCN Travaux publics ouvriers

Les prévoyances collectives pour la convention collective nationale Travaux publics ouvriers permettent de protéger vos salariés contre les accidents de la vie et du travail de vos salariés: arrêts de travail temporaire, invalidité, incapacité permanente ou décès.
La protection se traduit par la perception pour ce salarié ou sa famille dans le cas d'un décès d'une rente ou revenu temporaire proportionnelle à son salaire brut.
Ces protections supplémentaires bénéficient d'avantages sociaux et fiscaux.
Les prévoyances pour la CCN Travaux publics ouvriers sont spécialement conçues pour les entreprises Travaux publics ouvriers et répondent à des obligations légales fixées par les syndicats et les représentants du patronat.

Quelles sont les garanties de l'assurance prévoyance pour la CCN Travaux publics ouvriers ?

L'assurance prévoyance pour les salariés de la convention collective Travaux publics ouvriers va notamment prendre en charge en complément de la sécurité sociale les garanties suivantes:
  • Incapacité de travail: Indemnités journalières ou maintien de salaire en cas d'ITT
  • Invalidité : Versement d'une pension d'invalidité pour les salariés de la CCN Travaux publics ouvriers
  • Décès : Versement d'un capital ou d'une rente pour les familles des salariés
  • Dépendence : Versement d'une rente viagère

Coronavirus (COVID-19) et la prévoyance pour la CCN Travaux publics ouvriers

Si un de vos salariés est atteint par le COVID-19, il sera alors en arrêt de travail et la sécurité sociale couvrira cet arrêt de travail. A cause de l'épidémie de Coronavirus, les salariés peuvent se mettre en arrêt de travail pour les motifs supplémentaires suivants:
  • Votre salarié a un enfant de moins de 16 ans et son établissement scolaire est fermé. De plus le télétravail est impossible pour le salarié.
  • Bien entendu un autre motif d'arrêt de travail est la contamination pour le coronavirus de votre salarié
Indemnisation en cas de Coronavirus CCN Travaux publics ouvriers : La sécurité sociale prendra en charge 50% du salaire sans délai de carence. L'entreprise prendra en charge 40% au moins de votre salaire ou plus si la convention Travaux publics ouvriers prévoit un supplément au maintien de salaire.

Est-ce obligatoire de souscrire à une prévoyance collective pour mes salariés si je suis une entreprise de la convention collective Travaux publics ouvriers ?

Toutes les entreprises de la convention collective nationale Travaux publics ouvriers cotisent obligatoirement à la prévoyance de base de la Sécurité Sociale. Celle-ci est obligatoire pour toutes les entreprises. Attention les obligations concernent les assurances complémentaires afin d'augmenter les garanties des salariés.

SALARIÉS CADRES : Il faut ensuite distinguer les collèges de vos salariés. Si vous avez des cadres vous êtes dans l'obligation (quel que soit votre convention collective) de souscrire à une assurance prévoyance collective à hauteur de 1,5% de la tranche A du salaire (nous pouvons vous éclairer sur ce point). Elle doit ensuite au moins répondre à minimum de garanties de la prévoyance pour les cadres de la CCN Travaux publics ouvriers. La totalité de la cotisation pour la tranche A doit être payée par l'entreprise.

SALARIÉS NON CADRES : Contrairement à la mutuelle d’entreprise, l'obligation de couvrir les non cadres par une prévoyance collective dépend de l'accord de branche ou de la convention collective. Dans le cas de la convention collective Travaux publics ouvriers : La mise en place d'une prévoyance pour les salariés non cadre est OBLIGATOIRE. La prévoyance mise en place doit respecter certains critères pour respecter la convention collective ou accord de branche Travaux publics ouvriers

Prévoyance Cadres Travaux publics ouvriers - IDCC 1702

Les cadres de la convention collective Travaux publics ouvriers ne sont pas soumis aux mêmes règles que le collège Non cadre. Par conséquent lorsque vous souscrivez à une prévoyance Travaux publics ouvriers vous devez généralement souscrire à un contrat de prévoyance dédié aux cadres si vous avez des cadres dans votre entreprise. Ce contrat est OBLIGATOIRE. Vous pouvez trouver les prévoyances Cadres adaptées à la CCN Travaux publics ouvriers en cliquant ici

Prévoyance Non Cadres Travaux publics ouvriers - IDCC 1702

Les salariés non cadres de la convention collective Travaux publics ouvriers ne sont pas soumis aux mêmes règles que le collège Cadre. Par conséquent lorsque vous souscrivez à une prévoyance Travaux publics ouvriers vous devez généralement souscrire à un contrat de prévoyance dédié aux non cadres si vous avez des salariés non cadres dans votre entreprise. Vous pouvez trouver les prévoyances NON CADRES adaptées à la CCN Travaux publics ouvriers en cliquant ici

Comparez les assurances prévoyances pour Travaux publics ouvriers - IDCC 01702

Hoggo référence l'ensemble des prévoyances de la convention Travaux publics ouvriers vous pouvez les comparer et les découvrir en détails en cliquant. Découvrez et comparez toutes les assurances prévoyances dédiées à la CCN Travaux publics ouvriers. Hoggo est le premier comparateur d'assurance et de prévoyances pour les professionnels de Travaux publics ouvriers

CONTRAIREMENT à ce qu'une partie des entreprises pensent il n'y a pas d'obligation légale de passer par un assureur en particulier. Hoggo vous recommande de choisir le meilleur assureur offrant le produit d'assurance le plus adapté à vos besoins d'entreprise de la CCN Travaux publics ouvriers

Vous êtes chef d'entreprise dans le domaine Travaux publics ouvriers. Vous venez de créer votre entreprise ou vous désirez changer de prévoyance entreprise facilement ? Recevez les offres de manière digital et adhérez dans la journée avec Hoggo.
La mise en place d'une assurance prévoyance pour la convention collective Travaux publics ouvriers peut être très rapide si vous passez par HOGGO. En effet nous vous fournissons un système vous permettant de créer un contrat d'assurance en ligne puis de gérer l'affiliation de vos salariés à la mutuelle et la prévoyance de votre convention collective Travaux publics ouvriers. Le service Hoggo est entièrement gratuit et vous permet de vous libérer un temps fou et d'éviter les controles URSSAF sur l'affiliation des salariés de la CCN Travaux publics ouvriers qui sont fréquents

Affiliations des salariés à la prévoyance Travaux publics ouvriers ?

Une fois que vous avez choisi un contrat d'assurance prévoyance Travaux publics ouvriers pour votre entreprise. Il faut affilier vos salariés Cadres et / ou non Cadres à votre contrat. Il existe différentes méthodes d'affiliation de vos salariés à un contrat de prévoyance.
  • Affiliation par Bulletin d'affiliation: Pour chaque nouveau salarié vous devez remplir un bulletin d'affiliation et l'envoyer à votre courtier ou assureur. Cela prend beaucoup de temps.
  • Affiliation par liste du personnel: Cette méthode est généralement utilisé quand vous changez de contrat de prévoyance ou quand vous avez un nombre important de salarié. Vous transmettez une liste de votre personnel.s
  • Affiliation Prévoyance par la DSN : Cette méthoode est la plus moderne. La DSN est envoyée automatiquement (après paramétrage de la fiche DSN de votre contrat sur le logiciel de paie) à l'assureur qui automatiquement gère les affiliations et les cotisations à payer.
Hoggo permet de supporter tous les modes d'affiliation en ligne quelque soit l'assureur de votre contrat de prévoyance sur une seule plateforme.

Comment choisir sa prévoyance Travaux publics ouvriers ?

Il est important de comprendre les critères à prendre en compte lorsque l'on choisit une prévoyance entreprise "Travaux publics ouvriers". En effet, il faut très vite comprendre ce que l'on recherche entre le prix (entreprise en création ou à marge faible), les garanties, la conformité sosciale si on veut respecter la convention Travaux publics ouvriers et la gestion facile (Comment gérer la prévoyance de mes nouveaux salariés ou la résiliation des salariés sur le départ).

Les cotisations payées à chaque mois

Votre entreprise doit prendre en charge au moins 50% de la cotisation pour chaque employé. Généralement les cotisations de la prévoyance sont exprimés en pourcentage du salaire brute EX: 0,8% pour les non cadres et 1,5% pour les cadres.

Les garanties proposées par le contrat de prévoyance santé

Les contrats de prévoyances santé proposent des garanties différentes. Il faut regarder le niveau des rentes ainsi que le nombre de jours de franchise pour comparer les prévoyances entreprise Travaux publics ouvriers entre elles.

La conformité avec la CCN Travaux publics ouvriers

Vous devez prendre une prévoyance collective d'entreprise ayant des garanties supérieures à celles imposées par la convention collective Travaux publics ouvriers. Vous encourez un risque prudhommal à ne pas le faire.

Travaux publics ouvriers, quelles sont les meilleures prévoyances ?

Tout d'abord sachez que vous avez totalement le droit de prendre n'importe quel assureur qui propose un contrat de prévoyance entreprise Travaux publics ouvriers Il n'existe plus d'assureur imposé comme c'était le cas auparavant. Donc n'allez pas forcément vers l'assureur où tout le monde est, c'est souvent celui qui a le moins bon rapport qualité/prix

Changer de prévoyance entreprise Travaux publics ouvriers ?

Vous avez déjà une prévoyance entreprise Travaux publics ouvriers et vous désirez changer ou comparez d'autres offres ? Hoggo vous permet très facilement d'optimiser vos contrats Travaux publics ouvriers en vous proposant en moyenne des prix 20% moins chers et des garanties supérieures. La procédure est très rapide.

Les prix, taux et cotisations des prévoyances entreprises Travaux publics ouvriers pour les cadres et non cadres

Il y a une certaine opacité dans les tarifs des prévoyances Travaux publics ouvriers. Il faut savoir que certaines prévoyances pratiques des tarifs qui dépendent de la moyenne d'âge de vos salariés,du code postal de votre entreprise, de la période de souscription etc...
Généralement pour les convention collective comme Travaux publics ouvriers il existe un taux minimal pour les non cadres c'est à dire que les entreprises de la CCN 01702 doivent cotiser obligatoirement pour tous les salariés non cadres un taux minimum. EX: 0.7% du salaire.
Pour les cadres le taux minimum est fixé par le code du travail à 1.5% (mais la convention collective peut également fixer des cotisations cadres plus élevées). Afin d'avoir des devis précis vous pouvez utiliser les systèmes de Hoggo qui vous feront parvenir les tarifs en ligne.

Les garanties minimums des prévoyances entreprise de la convention Travaux publics ouvriers

La convention collective Travaux publics ouvriers prévoit que toutes les prévoyances entreprises respectent au moins les garanties minimums définis ci dessous.
Cela signifie que toutes les prévoyances entreprise de la CCN Travaux publics ouvriers auront au moins les garanties suivantes.

Garanties Décès / PTIA

Décès double effet en fonction du Salaire du Référence (en % Décès / PTIA)
0 €
Décès / PTIA toutes causes en fonction du Salaire de Référence (célibataire, veuf, divorcé, sans enfant à charge)
4 425 €
Décès / PTIA toutes causes en fonction du Salaire de Référence (majoration par enfant à charge)
5 900 €
Décès / PTIA toutes causes en fonction du Salaire de Référence (marié, sans enfant à charge)
20 650 €
Décès accident (en % du Décès/PTIA)
0 %
Allocation obsèques
0 €

Invalidité permanente

Invalidité permanente 1ère catégorie : Rente annuelle en % du Salaire Annuel Brut
0 %
Invalidité permanente 2ème catégorie : Rente annuelle en % du Salaire Annuel Brut
10 %
Invalidité permanente 3ème catégorie : Rente annuelle en % du Salaire Annuel Brut
10 %
Taux d’invalidité N ≥ 66 %
10 %

Incapacité temporaire de travail

Incapacité Temporaire de Travail en % du Salaire Annuel Brut (indemnité journalière)
75 %
Franchise en Jours
90

Rentes Education

Rente éducation en % du Salaire Brut Annuel (enfant de moins de 8 ans)
10 %
Rente éducation en % du Salaire Brut Annuel (enfant de moins de 18 ans)
10 %
Rente éducation en % du Salaire Brut Annuel (de 18 ans à moins de 26 ans)
10 %

Rentes de conjoint

Rente de conjoint - Rente temporaire en % du Salaire Annuel Brut
12 %
Rente de conjoint - Rente viagère en % du Salaire Annuel Brut
0 %

Obligations de l'entreprise

Part salarié / Part employeur
0.87% TA / 1.72% TA
Socle prévoyance prévu par la Convention Collective
Oui
Taux de cotisations minimum
2.59% TA / 2.59% TB
Mis à jour : 01 juin 14h16