Définition de la CCN Vins cidres jus de fruits sirops spiritueux - IDCC 493

Vins cidres jus de fruits sirops spiritueux est la convention collective s'appliquant pour les métiers et activités suivants : Préparation de jus de fruits et légumes, Transformation et conservation de fruits, Production de boissons alcooliques distillées, Fabrication de vins effervescents, Production de boissons rafraîchissantes, Fabrication d autres produits chimiques organiques de base, Centrales d achat alimentaires, Autres intermédiaires du commerce en denrées, boissons et tabac, Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons, Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé, Activités de conditionnement.

Cette convention collective nationale (CCN) a été élaborée entre d'une part les représentants du personnel (syndicats) et d'autre part les représentants des entreprises de ces secteurs. La convention collective Vins cidres jus de fruits sirops spiritueux définit les régles s'appliquant entre les employés et les employeurs dans les activités et les métiers présentées ci-dessus.

Pour l'employeur, la convention collective Vins cidres jus de fruits sirops spiritueux va notamment définir les points suivants à respecter:

  • La grille de salaire des salariés pour la convention Vins cidres jus de fruits sirops spiritueux: Cette dernière est organisée en niveaux contenant chacun un ou plusieurs échelons.
    Exemple: un salarié est affilié à un échelon d'un niveau donné. Cet échelon associé à ce niveau correspond à un salaire minimum définit dans la convention collective.
    Cette classification dépend notamment de l'expérience du salarié dans Vins cidres jus de fruits sirops spiritueux, de son degré d'autonomie, de sa compétence dans les activités liées à la CCN Vins cidres jus de fruits sirops spiritueux, de sa responsabilité et du type d'activité.
  • Les coefficients des salaires pour les cadres et les non cadres et les salariés ETAM convention dépendant de la convention Vins cidres jus de fruits sirops spiritueux
  • Les conditions des primes pour les cadres et les non cadres de la CCN Vins cidres jus de fruits sirops spiritueux
  • La période d'essai pour la convention Vins cidres jus de fruits sirops spiritueux: Cette période d'essai dépend pour la convention collective Vins cidres jus de fruits sirops spiritueux et du collège (cadres et non cadres ou Agent de maitrise)
  • La durée du préavis Vins cidres jus de fruits sirops spiritueux: en cas de démission et de licenciement du salarié.
  • Indemnités de licenciement CCN Vins cidres jus de fruits sirops spiritueux: La convention collective Vins cidres jus de fruits sirops spiritueux va définir les indemnités de licenciement à verser au salarié par l'entreprise en cas de licenciement. Cette indemnité dépendra notamment de l'ancienneté dans l'entreprise ainsi que du salaires bruts. La convention collective Vins cidres jus de fruits sirops spiritueux énonce la formule de calcul de l'indemnité en fonction de ces paramètres.
  • Les arrêts maladies Vins cidres jus de fruits sirops spiritueux: Notamment les indemnités journalières en cas d'arrêt maladie en plus des IJSS (Indemnités journalières de la sécurité sociale). Généralement cette indemnité journalière dépendra de l'ancienneté du salarié dans l'entreprise.
  • Les heures supplémentaires Vins cidres jus de fruits sirops spiritueux: La convention collective Vins cidres jus de fruits sirops spiritueux va notamment définir la majoration des heures supplémentaires des salariés.
  • Les congés des employés de la CCN Vins cidres jus de fruits sirops spiritueux: La convention collective Vins cidres jus de fruits sirops spiritueux va notamment définir les règles sur la durée, période de congés, conditions d'attributions des congés pour les salariés de la convention collective.
  • L'aménagement du temps de travail: La convention Vins cidres jus de fruits sirops spiritueux va régir les conditions du temps de travail, du travil le weekend, du travail pendant les jours féries, du travail de nuit en instituant des grilles de rémunérations et de conditions à respecter.
  • Les conditions de démission pour les salariés: La convention Vins cidres jus de fruits sirops spiritueux va fixer les durées de préavis également pour les salariés en cas de démission ainsi que les droits à la fois pour les salariés et les employeurs.

CODE IDCC : 493. L'identifiant de la convention collective nationale (IDCC) Vins cidres jus de fruits sirops spiritueux est le 493. Cet identifiant permet de retrouver facilement le texte de la convention parmi l'ensemble des conventions collectives en France. C'est un numéro à 5 chiffres (en comptant le premier 0 ;) Le code de la convention collective Vins cidres jus de fruits sirops spiritueux est le 493.

La convention collective Vins cidres jus de fruits sirops spiritueux CADRES

Les conventions collectives peuvent faire des distinction entre les différents collèges d'une entreprise. Néanmoins les conventions collectives ne peuvent être que mieux disantes que le code du travail. Ainsi tous les cadres de na convention collective Vins cidres jus de fruits sirops spiritueux doivent avoir une prévoyance d'au moins 1.5% de la tranche A de leur salaire brut rétabli.

Quelle est la différence entre convention collective Vins cidres jus de fruits sirops spiritueux et accord de branche ?

La convention collective définit un ensemble de règles pour toutes les entreprises dont l'activité dépend de la convention Vins cidres jus de fruits sirops spiritueux, l'accord de branche traite de sujets spécifiques et vient préciser des éléments de la convetion collective 493. Les accords de branche peuvent être vus comme des avenants ou annexes de la convention collective.

Code du travail ou convention collective Vins cidres jus de fruits sirops spiritueux, qui prime ?

Il peut être difficile de comprendre l'articulation entre le code du travail commun à toutes les entreprises et les règles spécifiques prévues par les conventions collectives dont la CCN Vins cidres jus de fruits sirops spiritueux. En cas de conflit entre les textes légaux (code du travail) et la convention collective: c'est toujours le cas le plus favorable qui s'applique au salarié.

Nombre d'entreprises et d'employés dans la convention collective nationale Vins cidres jus de fruits sirops spiritueux

Le Nombre d'employés dépendant de la convention collective Vins cidres jus de fruits sirops spiritueux est de: 40800 employés en France
Le Nombre d'entreprises dépendant de la convention collective Vins cidres jus de fruits sirops spiritueux est de : 3270 entreprises en France

Télécharger gratuitement le texte de la convention collective Vins cidres jus de fruits sirops spiritueux

Nous avons mis gratuitement à votre disposition le PDF du texte de la convention collective Vins cidres jus de fruits sirops spiritueux. Vous pouvez le consulter librement. Cela vous permettra de lire l'ensemble des dispositions de la convention collective. Si vous avez besoin de conseils pour comprendre les mutuelles compatibles avec la convention collective Vins cidres jus de fruits sirops spiritueux, vous pouvez nous contacter. Vous pouvez retrouver le PDF de la convention collective IDCC 493 en suivant le lien suivant: https://www.legifrance.gouv.fr/initRechConvColl.do

Vins cidres jus de fruits sirops spiritueux : Mutuelle Obligatoire à partir du premier salarié ?

Pour les salariés dépendant de la CCN Vins cidres jus de fruits sirops spiritueux la mutuelle est obligatoire dès le premier salarié. Si la société est composée uniquement des dirigeants alors il n'y a pas d'obligation légale pour eux d'adhérer à la mutuelle de l'entreprise même si les mutuelles collectives sont beaucoup plus avantageuses que les mutuelles TNS. Dès le premier salarié en revanche l'entreprise dépendant de la convention collective Vins cidres jus de fruits sirops spiritueux doit souscrire à une complémentaire santé pour son personnel. Cette mutuelle doit respecter des critères bien particulier définis dans la convention collective.

La convention collective Vins cidres jus de fruits sirops spiritueux impose à l'employeur des minimums à respecter pour la mutuelle des salariés. L'employeur doit respecter ces minimums mais peut décider de proposer une mutuelle plus avantageuse que ces minimums.

Hoggo peut vous aider dans le choix et la souscription au meilleur prix des mutuelles les plus adaptées à la convention collective Vins cidres jus de fruits sirops spiritueux
En résumé:
La Mutuelle est obligatoire pour la convention collective Vins cidres jus de fruits sirops spiritueux : OUI

Les Mutuelles pour la convention collective Vins cidres jus de fruits sirops spiritueux - IDCC 493

Vins cidres jus de fruits sirops spiritueux: Mutuelle Salariés non cadres

Les accords de branche, c'est à dire la Convention collective Vins cidres jus de fruits sirops spiritueux, ont défini un minimum de garanties pour le contrat de mutuelle santé pour les salariés non cadres de la convention collective Vins cidres jus de fruits sirops spiritueux IDCC 00493. Toutes les entreprises devront proposer aux salariés non cadres un contrat de mutuelle santé collective respectant les minimums de garanties définis par la convention collective

Vins cidres jus de fruits sirops spiritueux: Mutuelle Salariés Cadres

Les accords de branche, c'est à dire la Convention collective Vins cidres jus de fruits sirops spiritueux, ont défini un minimum de garanties pour le contrat de mutuelle santé pour les salariés cadres de la convention collective Vins cidres jus de fruits sirops spiritueux IDCC 00493. Toutes les entreprises devront proposer aux salariés cadres un contrat de mutuelle santé collective respectant les minimums de garanties définis par la convention collective

Les minimums des remboursements des mutuelles santé prévus par Vins cidres jus de fruits sirops spiritueux

Les conventions collectives imposent la plupart du temps des minimums de remboursement des mutuelles santé collectives qui vont au délà du code du travail (minimum ANI). Avant de choisir une mutuelle collective pour les salariés de votre entreprise il est important de connaître les seuils de remboursement de la convention Vins cidres jus de fruits sirops spiritueux. Hoggo vous donne pour chaque convention collective les seuils de remboursement minimums à respecter. Votre entreprise est sous la convention Vins cidres jus de fruits sirops spiritueux ? Si vous cherchez une mutuelle santé pour votre entreprise, contactez Hoggo qui pourra vous conseiller dans ce choix.

Les Remboursements Santé prévus par la CCN Vins cidres jus de fruits sirops spiritueux

Soins Médicaux

60.0 % BR
Remboursement total Maximum : 15.0 €
Cas Pratique : Coût Moyen : 40.0 €. Remboursement (Mutuelle + Sécurité Sociale) : 15.0 €. Reste à charge : 25.0 €
40.0 % BR
Remboursement total Maximum : 9.2 €
Cas Pratique : Coût Moyen : 60.0 €. Remboursement (Mutuelle + Sécurité Sociale) : 9.2 €. Reste à charge : 50.8 €
60.0 % BR
Remboursement total Maximum : 18.0 €
Cas Pratique : Coût Moyen : 70.0 €. Remboursement (Mutuelle + Sécurité Sociale) : 18.0 €. Reste à charge : 52.0 €
40.0 % BR
Remboursement total Maximum : 12.0 €
Cas Pratique : Coût Moyen : 100.0 €. Remboursement (Mutuelle + Sécurité Sociale) : 12.0 €. Reste à charge : 88.0 €
Analyses médicales
Base de Remboursement (BR) : 20.0 €
60.0 % BR
Remboursement total Maximum : 12.0 €
Infirmiers / Auxiliaires médicaux
Base de Remboursement (BR) : 10.0 €
60.0 % BR
Remboursement total Maximum : 6.0 €
Pharmacie
Base de Remboursement (BR) : 10.0 €
100.0 % BR
Remboursement total Maximum : 10.0 €

Hospitalisation

Frais de séjour en établissement conventionné
Base de Remboursement (BR) : 300.0 €

(Frais Réels)

100.0 % FR
Remboursement de tous les frais après remboursement de la part de la sécurité sociale de 300.0 €
Frais de séjour en établissement non conventionné
Base de Remboursement (BR) : 300.0 €
100.0 % BR
Remboursement total Maximum : 300.0 €
Cas Pratique : Coût Moyen : 570.1 €. Remboursement (Mutuelle + Sécurité Sociale) : 300.0 €. Reste à charge : 270.1 €
Honoraires conventionnés - Practicien OPTAM
Base de Remboursement (BR) : 23.0 €
300.0 % BR
Remboursement total Maximum : 69.0 €
Honoraires conventionnés - Practicien non OPTAM
Base de Remboursement (BR) : 23.0 €
200.0 % BR
Remboursement total Maximum : 46.0 €
Forfait journalier hospitalier
Base de Remboursement (BR) : 20.0 €

(Frais Réels)

100.0 % FR
Remboursement de tous les frais après remboursement de la part de la sécurité sociale de 20.0 €
Cas Pratique : Coût Moyen : 20.0 €. Remboursement (Mutuelle + Sécurité Sociale) : 20.0 €. Reste à charge : 0.0 €
Chambre particulière (par jour)
Base de Remboursement (BR) : 30.0 €
70.0 €
Remboursement total Maximum : 70.0 €
Cas Pratique : Coût Moyen : 75.0 €. Remboursement (Mutuelle + Sécurité Sociale) : 70.0 €. Reste à charge : 5.0 €
Chambre particulière - Maternité (par jour)
Base de Remboursement (BR) : 30.0 €
70.0 €
Remboursement total Maximum : 70.0 €
Frais de transport
Base de Remboursement (BR) : 50.0 €
35.0 % BR
Remboursement total Maximum : 17.5 €

Frais d'optique

Verres simples + Montures
Base de Remboursement (BR) : 21.74 €
420.0 €
Remboursement total Maximum : 420.0 €
Cas Pratique : Coût Moyen : 450.0 €. Remboursement (Mutuelle + Sécurité Sociale) : 420.0 €. Reste à charge : 30.0 €
Verres complexes + Montures
Base de Remboursement (BR) : 51.92 €
568.0 €
Remboursement total Maximum : 568.0 €
Cas Pratique : Coût Moyen : 600.0 €. Remboursement (Mutuelle + Sécurité Sociale) : 568.0 €. Reste à charge : 32.0 €
Lentilles (par an)
Base de Remboursement (BR) : 78.96 €
150.0 €
Remboursement total Maximum : 150.0 €
Cas Pratique : Coût Moyen : 230.0 €. Remboursement (Mutuelle + Sécurité Sociale) : 150.0 €. Reste à charge : 80.0 €
Chirurgie correctrice de l'oeil (par oeil)
Base de Remboursement (BR) : 57.0 €
200.0 €
Remboursement total Maximum : 200.0 €
Cas Pratique : Coût Moyen : 2000.0 €. Remboursement (Mutuelle + Sécurité Sociale) : 200.0 €. Reste à charge : 1800.0 €

Médecine Douce

Ostéopathie, Chiropractie, Acupuncture
Base de Remboursement (BR) : 25.0 €
20.0 €
Remboursement total Maximum : 20.0 €

Frais dentaires

Soins dentaires
Base de Remboursement (BR) : 28.92 €
100.0 % BR
Remboursement total Maximum : 28.92 €
Inlay / Onlay
Base de Remboursement (BR) : 40.0 €
245.0 % BR
Remboursement total Maximum : 98.0 €
Cas Pratique : Coût Moyen : 300.0 €. Remboursement (Mutuelle + Sécurité Sociale) : 98.0 €. Reste à charge : 202.0 €
Orthodontie Remboursée par la Sécurité Sociale
Base de Remboursement (BR) : 193.5 €

Par semestre

100.0 % BR
Remboursement total Maximum : 193.5 €
Cas Pratique : Coût Moyen : 780.0 €. Remboursement (Mutuelle + Sécurité Sociale) : 193.5 €. Reste à charge : 586.5 €
Prothèses dentaires
Base de Remboursement (BR) : 107.5 €
330.0 % BR
Remboursement total Maximum : 354.75 €
Cas Pratique : Coût Moyen : 800.0 €. Remboursement (Mutuelle + Sécurité Sociale) : 354.75 €. Reste à charge : 445.25 €
Implantologie (par an)
Base de Remboursement (BR) : 107.5 €
330.0 % BR
Remboursement total Maximum : 354.75 €
Cas Pratique : Coût Moyen : 1500.0 €. Remboursement (Mutuelle + Sécurité Sociale) : 354.75 €. Reste à charge : 1145.25 €
Parodontologie
Base de Remboursement (BR) : 28.92 €
0.0 €
Remboursement total Maximum : 0.0 €

Appareillage

Appareil auditif (par oreille)
Base de Remboursement (BR) : 300.0 €

Par oreille, par an et par bénéficiaire.

100.0 % BR
Remboursement total Maximum : 300.0 €
Cas Pratique : Coût Moyen : 1500.0 €. Remboursement (Mutuelle + Sécurité Sociale) : 300.0 €. Reste à charge : 1200.0 €

Maternité

La prévoyance prévue par la convention Vins cidres jus de fruits sirops spiritueux

Les conventions collectives peuvent imposer des modalités particulières concernant la prévoyance pour les salariés de votre entreprise. Généralement ces accords distinguent les cadres, les non cadres mais peut parfois concerner l'ensemble du personnel. La plupart des conventions collectives fixent des règles concernant la prévoyance pour les non cadres. La convention Vins cidres jus de fruits sirops spiritueux prévoit des modalités particulières concernant l'assurance prévoyance de vos salariés.

La convention collective Vins cidres jus de fruits sirops spiritueux impose que les entreprises de cette convention mettent en place une assurance prévoyance pour les salariés non cadres des sociéétés de type Vins cidres jus de fruits sirops spiritueux.

Si vous êtes chef d'entreprise et que votre société dépend de la convention Vins cidres jus de fruits sirops spiritueux nous pouvons vous aider à souscrire et à comparer les offres existantes pour les entreprises en création ou déjà implantées dans la CCN Vins cidres jus de fruits sirops spiritueux

Les seuils de prévoyance prévus par la convention Vins cidres jus de fruits sirops spiritueux

Garanties Décès / PTIA

Décès / PTIA toutes causes en % du Salaire Annuel Brut (célibataire, veuf, divorcé, sans enfant à charge)
100.0 %
Décès / PTIA toutes causes en % du Salaire Annuel Brut (marié, sans enfant à charge)
100.0 %
Décès / PTIA toutes causes en % du Salaire Annuel Brut (majoration par enfant à charge)
10.0 %
Décès accident (en % du Décès/PTIA)
100.0 %
Décès double effet (en % Décès / PTIA)
100.0 %
Allocation obsèques
3 377,00 €

Invalidité permanente

Invalidité permanente 1ère catégorie : Rente annuelle en % du Salaire Annuel Brut
0.0 %
Invalidité permanente 2ème catégorie : Rente annuelle en % du Salaire Annuel Brut
60.0 %
Invalidité permanente 3ème catégorie : Rente annuelle en % du Salaire Annuel Brut
60.0 %

Rentes de conjoint

Rente de conjoint - Rente temporaire en % du Salaire Annuel Brut
10.0 %

Rentes Education

Rente éducation en % du Salaire Brut Annuel (enfant de moins de 18 ans)
8.0 %
Rente éducation en % du Salaire Brut Annuel (de 18 ans à moins de 26 ans)
8.0 %

Les différentes activités et métiers liés à cette convention

Est ce que votre entreprise dépend de la CCN Vins cidres jus de fruits sirops spiritueux ?

La convention collective Vins cidres jus de fruits sirops spiritueux est liée aux activités suivantes. Pour toutes ces activités, il est obligatoire de respecter cette convention collective. Cela concerne le choix d'une mutuelle santé, d'une assurance prévoyance et toutes les clauses régissant les relations employés-employeur. Afin de savoir si vous dépendez de la convention Vins cidres jus de fruits sirops spiritueux il faut regarder les métiers encadrés par la convention Vins cidres jus de fruits sirops spiritueux

Les métiers de la convention collective Vins cidres jus de fruits sirops spiritueux

Quels sont les principaux métiers qui ont Vins cidres jus de fruits sirops spiritueux pour convention collective ?

Afin de clarifier les métiers qui pourraient avoir Vins cidres jus de fruits sirops spiritueux comme convention collective, nous donnons quelques exemples de métiers. Cette liste n'est pas exhaustive et il se peut également que certains métiers y figurant n'est pas Vins cidres jus de fruits sirops spiritueux pour convention collective. Les métiers les plus courants de la convention collective nationale sont les suivants: Vin, Cidres jus de fruits, Sirop, Spiritueux et liqueur de France, négociants-vinificateurs, production de vins aromatisés , de vins doux naturels, production d'alcool éthylique, production d'eaux-de-vie naturelles, champagnisation, Cidrerie, préparation de jus de fruits et de légumes, production de boissons rafraîchissantes, commerce en gros de boissons alcoolisées

OPCO de la la convention collective Vins cidres jus de fruits sirops spiritueux

Quel est l'OPCO de la CCN Vins cidres jus de fruits sirops spiritueux ?

Les OPCO sont les opérateurs de compétence (anciennement OPCA) chargés de la gestion de la formation professionnelle des employés et des entreprises. Il existent 11 OPCO agrées en France. L'OPCO de la convention collective Vins cidres jus de fruits sirops spiritueux est l'OPCO OCAPIAT – agriculture, pêche, agroalimentaire

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Mis à jour : 10 juin 14h36