Convention Collective Vins cidres jus de fruits sirops spiritueux - 493

Vins cidres jus de fruits sirops spiritueux est la convention collective s'appliquant pour les métiers et activités suivants : Préparation de jus de fruits et légumes, Transformation et conservation de fruits, Production de boissons alcooliques distillées, Fabrication de vins effervescents, Production de boissons rafraîchissantes, Fabrication d autres produits chimiques organiques de base, Centrales d achat alimentaires, Autres intermédiaires du commerce en denrées, boissons et tabac, Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons, Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé, Activités de conditionnement.

Cette convention collective nationale (CCN) a été élaborée entre d'une part les représentants du personnel (syndicats) et d'autre part les représentants des entreprises de ces secteurs. La convention collective Vins cidres jus de fruits sirops spiritueux définit les régles s'appliquant entre les employés et les employeurs dans les activités et les métiers présentées ci-dessus.

Pour l'employeur, la convention collective Vins cidres jus de fruits sirops spiritueux va notamment définir les points suivants à respecter:

• La grille de salaire des salariés pour la convention Vins cidres jus de fruits sirops spiritueux: Cette dernière est organisée en niveaux contenant chacun un ou plusieurs échelons.
  Exemple: un salarié est affilié à un échelon d'un niveau donné. Cet échelon associé à ce niveau correspond à un salaire minimum définit dans la convention collective.
  Cette classification dépend notamment de l'expérience du salarié dans Vins cidres jus de fruits sirops spiritueux, de son degré d'autonomie, de sa compétence dans les activités liées à la CCN Vins cidres jus de fruits sirops spiritueux, de sa responsabilité et du type d'activité.
• Les coefficients des salaires pour les cadres et les non cadres et les salariés ETAM convention dépendant de la convention Vins cidres jus de fruits sirops spiritueux
• Les conditions des primes pour les cadres et les non cadres de la CCN Vins cidres jus de fruits sirops spiritueux
• La période d'essai pour la convention Vins cidres jus de fruits sirops spiritueux: Cette période d'essai dépend pour la convention collective Vins cidres jus de fruits sirops spiritueux et du collège (cadres et non cadres ou Agent de maitrise)
• La durée du préavis Vins cidres jus de fruits sirops spiritueux: en cas de démission et de licenciement du salarié.
• Indemnités de licenciement CCN Vins cidres jus de fruits sirops spiritueux: La convention collective Vins cidres jus de fruits sirops spiritueux va définir les indemnités de licenciement à verser au salarié par l'entreprise en cas de licenciement. Cette indemnité dépendra notamment de l'ancienneté dans l'entreprise ainsi que du salaires bruts. La convention collective Vins cidres jus de fruits sirops spiritueux énonce la formule de calcul de l'indemnité en fonction de ces paramètres.
• Les arrêts maladies Vins cidres jus de fruits sirops spiritueux: Notamment les indemnités journalières en cas d'arrêt maladie en plus des IJSS (Indemnités journalières de la sécurité sociale). Généralement cette indemnité journalière dépendra de l'ancienneté du salarié dans l'entreprise.
• Les heures supplémentaires Vins cidres jus de fruits sirops spiritueux: La convention collective Vins cidres jus de fruits sirops spiritueux va notamment définir la majoration des heures supplémentaires des salariés.
• Les congés des employés de la CCN Vins cidres jus de fruits sirops spiritueux: La convention collective Vins cidres jus de fruits sirops spiritueux va notamment définir les règles sur la durée, période de congés, conditions d'attributions des congés pour les salariés de la convention collective.
• L'aménagement du temps de travail: La convention Vins cidres jus de fruits sirops spiritueux va régir les conditions du temps de travail, du travil le weekend, du travail pendant les jours féries, du travail de nuit en instituant des grilles de rémunérations et de conditions à respecter.
• Les conditions de démission pour les salariés: La convention Vins cidres jus de fruits sirops spiritueux va fixer les durées de préavis également pour les salariés en cas de démission ainsi que les droits à la fois pour les salariés et les employeurs.

CODE IDCC : 493. L'identifiant de la convention collective nationale (IDCC) Vins cidres jus de fruits sirops spiritueux est le 493. Cet identifiant permet de retrouver facilement le texte de la convention parmi l'ensemble des conventions collectives en France. C'est un numéro à 5 chiffres (en comptant le premier 0 ;) Le code de la convention collective Vins cidres jus de fruits sirops spiritueux est le 493.

La convention collective Vins cidres jus de fruits sirops spiritueux CADRES

Les conventions collectives peuvent faire des distinction entre les différents collèges d'une entreprise. Néanmoins les conventions collectives ne peuvent être que mieux disantes que le code du travail. Ainsi tous les cadres de na convention collective Vins cidres jus de fruits sirops spiritueux doivent avoir une prévoyance d'au moins 1.5% de la tranche A de leur salaire brut rétabli.

Quelle est la différence entre convention collective Vins cidres jus de fruits sirops spiritueux et accord de branche ?

La convention collective définit un ensemble de règles pour toutes les entreprises dont l'activité dépend de la convention Vins cidres jus de fruits sirops spiritueux, l'accord de branche traite de sujets spécifiques et vient préciser des éléments de la convetion collective 493. Les accords de branche peuvent être vus comme des avenants ou annexes de la convention collective.

Code du travail ou convention collective Vins cidres jus de fruits sirops spiritueux, qui prime ?

Il peut être difficile de comprendre l'articulation entre le code du travail commun à toutes les entreprises et les règles spécifiques prévues par les conventions collectives dont la CCN Vins cidres jus de fruits sirops spiritueux. En cas de conflit entre les textes légaux (code du travail) et la convention collective: c'est toujours le cas le plus favorable qui s'applique au salarié.

Le Nombre d'employés dépendant de la convention collective Vins cidres jus de fruits sirops spiritueux est de: 40800 employés en France
Le Nombre d'entreprises dépendant de la convention collective Vins cidres jus de fruits sirops spiritueux est de : 3270 entreprises en France

La convention collective Vins cidres jus de fruits sirops spiritueux impose que les entreprises de cette convention mettent en place une assurance prévoyance pour les salariés non cadres des sociéétés de type Vins cidres jus de fruits sirops spiritueux.

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Est ce que votre entreprise dépend de la CCN Vins cidres jus de fruits sirops spiritueux ?

Quels sont les principaux métiers qui ont Vins cidres jus de fruits sirops spiritueux pour convention collective ?

Quel est l'OPCO de la CCN Vins cidres jus de fruits sirops spiritueux ?