Vins de Champagne est la convention collective s'appliquant pour les métiers suivants : Fabrication de vins effervescents, Autres intermédiaires du commerce en denrées, boissons et tabac.

Cette convention collective a été élaborée entre d'une part les représentants du personnel (syndicats) et d'autre part les représentants des entreprises de ces secteurs. La convention collective Vins de Champagne définit les régles s'appliquant entre les employés et les employeurs dans les activités présentées ci dessus.

La convention collective va notamment clarifier les points suivants:

  • La grille de salaire des salariés pour la convention Vins de Champagne. Cette dernière est organisée en niveaux contenant chacun un ou plusieurs échelons. Donc un salarié est affilié à un échelon d'un niveau donné correspondant à un salaire minimum. Cette classification dépend notamment de l'expérience du salarié dans Vins de Champagne, de son degré d'autonomie, de sa compétence dans les activités liées à la CCN Vins de Champagne, de sa responsabilité et du type d'activité.
  • Les coefficients des salaires pour les cadres et les non cadres convention Vins de Champagne
  • La période d'essai pour la convention Vins de Champagne. Cette période d'essai dépend pour la convention collective Vins de Champagne du collège (cadres et non cadres ou Agent de maitrise)
  • La durée du préavis Vins de Champagne en cas de démission
  • Les arrêts maladies Vins de Champagne
  • Les heures supplémentaires Vins de Champagne

CODE IDCC : 01384. L'identifiant de la convention collective nationale (IDCC) Vins de Champagne est le 01384. Cet identifiant permet de retrouver facilement le texte de la convention parmi l'ensemble des conventions collectives en France. C'est un numéro à 5 chiffres (en comptant le premier 0 ;) Le code de la convention collective Vins de Champagne est le 01384.

Le Nombre d'employés dépendant de la convention collective Vins de Champagne est de: 6800 employés en France
Le Nombre d'entreprises dépendant de la convention collective Vins de Champagne est de : 140 entreprises en France

Vins de Champagne : Mutuelle Obligatoire à partir du premier salarié ?

Pour les salariés dépendant de la CCN Vins de Champagne la mutuelle est obligatoire dès le premier salarié. Si la société est composé uniquement des dirigeants alors il n'y a pas d'obligation. Dès le premier salarié en revanche l'entreprise dépendant de la convention collective Vins de Champagne doit souscrire à une complémentaire santé pour son personnel. Cette mutuelle doit respecter des critères bien particulier définis dans la convention collective. Hoggo peut vous aider dans le choix et la souscription au meilleur prix des mutuelles les plus adaptées à la convention collective Vins de Champagne
En résumé:
Mutuelle obligatoire Vins de Champagne : OUI

Mutuelles pour la convention collective Vins de Champagne - IDCC 01384

Les minimums des remboursements des mutuelles santé prévus par Vins de Champagne

Les conventions collectives imposent la plupart du temps des minimums de remboursement des mutuelles santé collectives qui vont au délà du code du travail (minimum ANI). Avant de choisir une mutuelle collective pour les salariés de votre entreprise il est important de connaître les seuils de remboursement de la convention Vins de Champagne. Hoggo vous donne pour chaque convention collective les seuils de remboursement minimums à respecter. Votre entreprise est sous la convention Vins de Champagne ? Si vous cherchez une mutuelle santé pour votre entreprise, contactez Hoggo qui pourra vous conseiller dans ce choix.

La prévoyance prévue par la convention Vins de Champagne

Les conventions collectives peuvent imposer des modalités particulières concernant la prévoyance pour les salariés de votre entreprise. Généralement ces accords distinguent les cadres, les non cadres mais peut parfois concerner l'ensemble du personnel. La plupart des conventions collectives fixent des règles concernant la prévoyance pour les non cadres.

Les différentes activités et métiers liés à cette convention

Est ce que votre entreprise dépend de la CCN Vins de Champagne ?

La convention collective Vins de Champagne est liée aux activités suivantes. Pour toutes ces activités, il est obligatoire de respecter cette convention collective. Cela concerne le choix d'une mutuelle santé, d'une assurance prévoyance et toutes les clauses régissant les relations employés-employeur. Afin de savoir si vous dépendez de la convention Vins de Champagne il faut regarder les métiers encadrés par la convention Vins de Champagne
Image Code APE Activité Nom de l'activité Convention principale pour l'activité Voir en détails
Image Fabrication de vins effervescents 1102A Fabrication de vins effervescents NON (37.5 %) Voir en détails
Image Autres intermédiaires du commerce en denrées, boissons et tabac 4617B Autres intermédiaires du commerce en denrées, boissons et tabac NON (2.5 %) Voir en détails

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Mis à jour : 05 jan. 19h18