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Garantie RC Pro - La violation des droits de propriété intellectuelle (droits d’auteur, logos, marques, images)

Voici toutes les informations à savoir pour la garantie de responsabilité civile professionnelle La violation des droits de propriété intellectuelle (droits d’auteur, logos, marques, images). Vous allez comprendre ce qui se cache derrière cette garantie et comment la comparer avec les autres garanties RC Pro.

La garantie : La violation des droits de propriété intellectuelle (droits d’auteur, logos, marques, images)

C'est une garantie courante dans les contrats de responsabilité civile professionnelle. Nous allons tenter de l'expliquer sur cette page.