Formes juridiques
Toutes les formes juridiques SARL
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Société civile d'exploitation agricole
SARL unipersonnelle
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Société civile de moyens
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SNC - Société en nom collectif
Société en commandite simple
Société étrangère non immatriculée au RCS
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Syndicat patronal
Autre société civile
Micro-entreprise
Autre
SCP d'avocats
Association d'avocats à responsabilité professionnelle individuelle
Indivision entre personnes physiques
Autre organisme professionnel
Syndicat de copropriété
Comité central d'entreprise
Société d'exercice libéral par action simplifiée
SA à directoire (s.a.i.)
Exploitation agricole à responsabilité limitée
Groupement d'intérêt économique (GIE)
Groupement forestier
Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial
Société créée de fait entre personnes physiques
Société en participation de professions libérales
Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
Comité d'établissement
SCP de vétérinaires
État, collectivité ou établissement public étranger
Ordre professionnel ou assimilé
Autre personne morale de droit privé
Autre groupement de droit privé non doté de la personnalité morale
Association non déclarée
Syndicat de salariés
SARL nationale
Association déclarée, reconnue d'utilité publique
SCP de médecins
Association intermédiaire
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SA d'économie mixte à conseil d'administration
Groupement d'employeurs
SCP de notaires
SCP d'infirmiers
Société civile d'attribution
Groupement d'intérêt public (GIP)
Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
Société de Participations Financiere de Prof Libérale Société par actions simplifiée (SPFPL SAS)
Autre société civile professionnelle
Société civile immobilière de construction-vente
SA coopérative artisanale à directoire
SARL coopérative artisanale
SARL coopérative ouvrière de production (SCOP)
Autre SARL coopérative
SCP de dentistes
Société en participation entre personnes physiques
SA coopérative artisanale à conseil d'administration
Association syndicale libre
Indivision avec personne morale
SCP de greffiers de tribunal de commerce
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
