Image du tribunal de commerce BASTIA

Greffe tribunal de commerce de BASTIA

Adresse, horaires d'ouverture et démarches au greffe tc BASTIA

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Qu'est ce que le GREFFE TC BASTIA CEDEX ?

Il existe de nombreux greffes en France et chaque entreprise est rattachée à un greffe. Le greffe de la ville de BASTIA CEDEX correspond à la succursale s'occupant des entreprises des environs.
Explications sur TC: Greffe TC BASTIA CEDEX signifie que c'est le greffe rattaché au Tribunal de Commerce (TC) de la ville de BASTIA CEDEX

Sur cette page nous vous proposons de retrouver
- les informations de contact du greffe tc BASTIA CEDEX comme l'adresse postale pour vos courriers, le numéro de téléphone ou encore les horaires d'ouverture.
- les informations sur les démarches possible au greffe tc BASTIA CEDEX comme la création d'une société, la radiation d'une société, la déclaration de nombreux actes, la saisie du greffe, ou à quel ordre adresser le chèque au greffe de BASTIA CEDEX.

Adresse GREFFE TC BASTIA CEDEX

L'adresse de l'agence GREFFE dans la ville de BASTIA CEDEX est la suivante: PALAIS DE JUSTICE, 20297, BASTIA CEDEX Le Code Postal : 20297, Ville : BASTIA CEDEX

GREFFE TC BASTIA CEDEX - Téléphone

Afin d'appeler et de joindre l'agence BASTIA vous pouvez composer le numéro suivant: 0495348470

Horaires du GREFFE TC BASTIA CEDEX et rendez-vous

9h30-12h/sur RDV l'après midi

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Les démarches pour les entreprises au GREFFE TC BASTIA CEDEX

Nous avons référencé la plupart des démarches que les entreprises et leur dirigeants peuvent accomplir au GREFFE TC BASTIA CEDEX Nous allons vous accompagner pour chacune de ses démarches

GREFFE TC BASTIA CEDEX - Demande de KBIS

Les demandes de KBIS sont à effectuer directement au greffe auquel vous êtes rattachés. Si vous cherchez un KBIS d'une société qui n'est pas la votre vous devez vous adresser au greffe de la société en question ou bien faire la demande en ligne sur le site suivant: http://www.greffe-tc-bastia.fr
Attention le prix d'un KBIS est fixé d'avance. Il n'existe pas de KBIS gratuit et l'optention d'un KBIS est au alentour de 3 euros.

GREFFE TC BASTIA CEDEX - Bénéficiaire effectif

Il est maintenant obligatoire de déclarer à son greffe quels sont les bénéficiaires effectifs d'une entreprise. Les bénéficiaires effectifs sont uniquement des personnes physiques, et correspondent de manière simplifiée aux personnes controlant la société de manière directe ou indirecte. Nous allons prochainement décrire les démarches propres à la déclaration des bénéficiaires effectifs au GREFFE TC BASTIA CEDEX.

GREFFE TC BASTIA CEDEX - Dépots des comptes

Chaque année les entreprises rattachées au GREFFE TC BASTIA CEDEX doivent y déposer leur compte annuel.

GREFFE TC BASTIA CEDEX - Mise en sommeil

Il est possible de mettre en sommeil une société. Des exemptions de taxes pourront être mises en oeuvre et la société pourra sortir de son sommeil.

GREFFE TC BASTIA CEDEX - Cessation d'activités

Le greffe du tribunal de commerce de BASTIA CEDEX est le lieu pour déclarer une cessation d'activité ou une liquidation d'une société.

Changement de code APE au GREFFE TC BASTIA CEDEX

Pour plusieurs raisons il est possible que vous désiriez changer le code ape ou code naf (c'est la même chose) de votre entreprise. Afin d'effectuer cette demarche vous devez vous adresser au greffe TC de BASTIA CEDEX ou au greffe auquel votre entreprise est rattachée. Vous pouvez trouver la liste de tous les codes APE ou NAF sur le lien suivant: Liste de tous les codes APE

Si vous désirez connaitre votre code APE, il vous suffit de vous inscrire sur la plategorme d'analyse de HOGGO pour le savoir
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Tous les greffes de tribunaux de commerce dans la ville de BASTIA CEDEX

Vous pouvez retrouver tous les greffes de la ville de BASTIA CEDEX dans la liste suivante:
Greffe du tribunal de commerce Adresse Code Postal Ville Détails
GREFFE TC BASTIA CEDEX PALAIS DE JUSTICE 20297 BASTIA CEDEX Voir en détails