Greffe tribunal de commerce de BELFORT

Adresse, horaires d'ouverture et démarches au greffe tc BELFORT

Qu'est ce que le GREFFE TC BELFORT ?

Il existe de nombreux greffes en France et chaque entreprise est rattachée à un greffe. Le greffe de la ville de BELFORT correspond à la succursale s'occupant des entreprises des environs.
Explications sur TC: Greffe TC BELFORT signifie que c'est le greffe rattaché au Tribunal de Commerce (TC) de la ville de BELFORT

Sur cette page nous vous proposons de retrouver

- les informations de contact du greffe tc BELFORT comme l'adresse postale pour vos courriers, le numéro de téléphone ou encore les horaires d'ouverture.

- les informations sur les démarches possibles au greffe tc BELFORT comme la création d'une société, la radiation d'une société, la déclaration de nombreux actes, la saisie du greffe, ou à quel ordre adresser le chèque au greffe de BELFORT.

Adresse GREFFE TC BELFORT

L'adresse de l'agence GREFFE dans la ville de BELFORT est la suivante: 1 RUE DE MORIMONT SITE DE L'ESPERANCE, 90000, BELFORT Le Code Postal : 90000, Ville : BELFORT

GREFFE TC BELFORT - Téléphone

Afin d'appeler et de joindre l'agence BELFORT vous pouvez composer le numéro suivant: 0384280557

Horaires du GREFFE TC BELFORT et rendez-vous

Lundi au Vendredi de 09h30 Ã 12h00 et de 13h30 Ã 16h00

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Les démarches pour les entreprises au GREFFE TC BELFORT

Nous avons référencé la plupart des démarches que les entreprises et leur dirigeants peuvent accomplir au GREFFE TC BELFORT Nous allons vous accompagner pour chacune de ses démarches

GREFFE TC BELFORT - Demande de KBIS

Les demandes de KBIS sont à effectuer directement au greffe auquel vous êtes rattachés. Si vous cherchez un KBIS d'une société qui n'est pas la vôtre vous devez vous adresser au greffe de la société en question ou bien faire la demande en ligne sur le site suivant : http://www.greffe-tc-belfort.fr

Attention le prix d'un KBIS est fixé d'avance. Il n'existe pas de KBIS gratuit et l'obtention d'un KBIS est au alentour de 3 euros.

GREFFE TC BELFORT - Bénéficiaire effectif

Il est maintenant obligatoire de déclarer à son greffe quels sont les bénéficiaires effectifs d'une entreprise. Les bénéficiaires effectifs sont uniquement des personnes physiques, et correspondent de manière simplifiée aux personnes contrôlant la société de manière directe ou indirecte. Nous allons prochainement décrire les démarches propres à la déclaration des bénéficiaires effectifs au GREFFE TC BELFORT.

GREFFE TC BELFORT - Dépôts des comptes

Chaque année les entreprises rattachées au GREFFE TC BELFORT doivent y déposer leur compte annuel.

GREFFE TC BELFORT - Mise en sommeil

Il est possible de mettre en sommeil une société. Des exemptions de taxes pourront être mises en oeuvre et la société pourra sortir de son sommeil.

GREFFE TC BELFORT - Cessation d'activités

Le greffe du tribunal de commerce de BELFORT est le lieu pour déclarer une cessation d'activité ou une liquidation d'une société.

Changement de code APE au GREFFE TC BELFORT

Pour plusieurs raisons il est possible que vous désiriez changer le code ape ou code naf (c'est la même chose) de votre entreprise. Afin d'effectuer cette demarche vous devez vous adresser au greffe TC de BELFORT ou au greffe auquel votre entreprise est rattachée. Vous pouvez trouver la liste de tous les codes APE ou NAF sur le lien suivant: Liste de tous les codes APE

Si vous désirez connaître votre code APE, il vous suffit de vous inscrire sur la plateforme d'analyse de SideCare pour le savoir
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Tous les greffes de tribunaux de commerce dans la ville de BELFORT

Vous pouvez retrouver tous les greffes de la ville de BELFORT dans la liste suivante:

Greffe du tribunal de commerce	Adresse	Code Postal	Ville	Détails
GREFFE TC BELFORT	1 RUE DE MORIMONT SITE DE L'ESPERANCE	90000	BELFORT	Voir en détails