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Greffe tribunal de commerce de ORLEANS

Adresse, horaires d'ouverture et démarches au greffe tc ORLEANS

Image du tribunal de commerce ORLEANS

Qu'est ce que le GREFFE TC ORLEANS CEDEX 1 ?

Il existe de nombreux greffes en France et chaque entreprise est rattachée à un greffe. Le greffe de la ville de ORLEANS CEDEX 1 correspond à la succursale s'occupant des entreprises des environs.
Explications sur TC: Greffe TC ORLEANS CEDEX 1 signifie que c'est le greffe rattaché au Tribunal de Commerce (TC) de la ville de ORLEANS CEDEX 1

Sur cette page nous vous proposons de retrouver
- les informations de contact du greffe tc ORLEANS CEDEX 1 comme l'adresse postale pour vos courriers, le numéro de téléphone ou encore les horaires d'ouverture.
- les informations sur les démarches possibles au greffe tc ORLEANS CEDEX 1 comme la création d'une société, la radiation d'une société, la déclaration de nombreux actes, la saisie du greffe, ou à quel ordre adresser le chèque au greffe de ORLEANS CEDEX 1.

Adresse GREFFE TC ORLEANS CEDEX 1

L'adresse de l'agence GREFFE dans la ville de ORLEANS CEDEX 1 est la suivante: 44 RUE DE LA BRETONNERIE, 45010, ORLEANS CEDEX 1 Le Code Postal : 45010, Ville : ORLEANS CEDEX 1

GREFFE TC ORLEANS CEDEX 1 - Téléphone

Afin d'appeler et de joindre l'agence ORLEANS vous pouvez composer le numéro suivant: 0238780707

Horaires du GREFFE TC ORLEANS CEDEX 1 et rendez-vous

Du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h

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Les démarches pour les entreprises au GREFFE TC ORLEANS CEDEX 1

Nous avons référencé la plupart des démarches que les entreprises et leur dirigeants peuvent accomplir au GREFFE TC ORLEANS CEDEX 1 Nous allons vous accompagner pour chacune de ses démarches

GREFFE TC ORLEANS CEDEX 1 - Demande de KBIS

Les demandes de KBIS sont à effectuer directement au greffe auquel vous êtes rattachés. Si vous cherchez un KBIS d'une société qui n'est pas la vôtre vous devez vous adresser au greffe de la société en question ou bien faire la demande en ligne sur le site suivant : http://www.greffe-tc-orleans.fr
Attention le prix d'un KBIS est fixé d'avance. Il n'existe pas de KBIS gratuit et l'obtention d'un KBIS est au alentour de 3 euros.

GREFFE TC ORLEANS CEDEX 1 - Bénéficiaire effectif

Il est maintenant obligatoire de déclarer à son greffe quels sont les bénéficiaires effectifs d'une entreprise. Les bénéficiaires effectifs sont uniquement des personnes physiques, et correspondent de manière simplifiée aux personnes contrôlant la société de manière directe ou indirecte. Nous allons prochainement décrire les démarches propres à la déclaration des bénéficiaires effectifs au GREFFE TC ORLEANS CEDEX 1.

GREFFE TC ORLEANS CEDEX 1 - Dépôts des comptes

Chaque année les entreprises rattachées au GREFFE TC ORLEANS CEDEX 1 doivent y déposer leur compte annuel.

GREFFE TC ORLEANS CEDEX 1 - Mise en sommeil

Il est possible de mettre en sommeil une société. Des exemptions de taxes pourront être mises en oeuvre et la société pourra sortir de son sommeil.

GREFFE TC ORLEANS CEDEX 1 - Cessation d'activités

Le greffe du tribunal de commerce de ORLEANS CEDEX 1 est le lieu pour déclarer une cessation d'activité ou une liquidation d'une société.

Changement de code APE au GREFFE TC ORLEANS CEDEX 1

Pour plusieurs raisons il est possible que vous désiriez changer le code ape ou code naf (c'est la même chose) de votre entreprise. Afin d'effectuer cette demarche vous devez vous adresser au greffe TC de ORLEANS CEDEX 1 ou au greffe auquel votre entreprise est rattachée. Vous pouvez trouver la liste de tous les codes APE ou NAF sur le lien suivant: Liste de tous les codes APE

Si vous désirez connaître votre code APE, il vous suffit de vous inscrire sur la plateforme d'analyse de SideCare pour le savoir
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Tous les greffes de tribunaux de commerce dans la ville de ORLEANS CEDEX 1

Vous pouvez retrouver tous les greffes de la ville de ORLEANS CEDEX 1 dans la liste suivante:
Greffe du tribunal de commerce Adresse Code Postal Ville Détails
GREFFE TC ORLEANS CEDEX 1 44 RUE DE LA BRETONNERIE 45010 ORLEANS CEDEX 1 Voir en détails