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Définition: Régime fiscal

SideCare a essayé de vous expliquer sur cette page le concept pour les entreprises du mot Régime fiscal

Régime fiscal

Il existe trois régimes d’imposition : la micro-entreprise, le régime réel simplifié d’imposition et le régime réel normal. Le principal critère de distinction est le montant du chiffre d’affaires de l’entreprise.