Définition: Conjoint collaborateur

Hoggo a essayé de vous expliquer sur cette page le concept pour les entreprises du mot Conjoint collaborateur

Conjoint collaborateur

Le conjoint collaborateur est le conjoint du commerçant, artisan, membre d’une profession libérale ou gérant majoritaire qui participe à l’activité de ce dernier.

Pour avoir ce statut, il doit remplir les conditions suivantes :
• collaborer à l’entreprise régulièrement et effectivement,
• ne pas percevoir de rémunération,
• avoir l’accord de son conjoint,
• être inscrit au registre du commerce et des sociétés (pour les commerçants), au répertoire des métiers (pour les artisans).

Le conjoint collaborateur n’a pas la qualité de commerçant ou d’artisan.