Obligation Sociale Contribution supplémentaire à l'apprentissage

Les entreprises de plus de 250 salariés qui sont redevables de la taxe d'apprentissage et dont le nombre annuel moyen de salariés en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation et de jeunes accomplissant un volontariat international en entreprise (VIE) ou bénéficiant d’une convention industrielle de formation par la recherche en entreprise (CIFRE) est inférieur à 5% doivent s'acquitter d'une contribution supplémentaire à l'apprentissage.

Le taux de cette contribution varie entre 0,05 % et 0,60 % de la masse salariale, en fonction du nombre d’alternants (y compris VIE et CIFRE) et de la taille de l’entreprise. Concrètement, moins l’entreprise emploie d’alternants, plus sa contribution est élevée.

La contribution supplémentaire à l'apprentissage doit être réglée auprès d'organismes collecteurs habilités ou agréés, de la même manière que la taxe d'apprentissage, avant le 1er mars de l'année suivant celle au titre de laquelle elle est due.

En l'absence de paiement dans les délais, l'entreprise doit verser avant le 30 avril le montant de la taxe majorée de 100% (soit le double), auprès du service des impôts des entreprises (SIE).