Obligation Sociale Document unique d'évaluation des risques (DUER)

L'employeur doit élaborer et tenir à jour un document unique d'évaluation des risques qui recense l'ensemble des risques pour la santé et la sécurité du personnel dans l'entreprise.

Instauré en 2001, ce document est obligatoire dans toutes les entreprises, quelle que soit leur taille et leur secteur d'activité. 

L’employeur doit informer les salariés par affichage dans l'entreprise du lieu de consultation du document.

Le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUER) :

• présente les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des salariés de votre entreprise ;
• comprend un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de votre établissement ;
• représente le point de départ de la démarche de prévention de votre entreprise, il présente les actions de prévention et de protection qui découlent des risques présents.

Le DUER doit être mis à jour chaque année, également à chaque fois que l'unité de travail est modifié et après chaque accident de travail.

Il n’y a pas de formalisme particulier à respecter pour établir le DUER. Le document unique peut être tenu sous forme papier ou numérique, par exemple sur Word ou Excel.

Documents utiles : 

Le défaut de transcription ou de mise à jour des résultats de l'évaluation des risques est puni d'une amende prévue pour les contraventions de 5ème classe, soit 1 500 euros au plus, montant porté en cas de récidive à 3 000 euros.