Obligation Sociale La cotisation d'accident du travail et maladie professionnelle

En France, les accidents du travail et les maladies professionnelles sont assurés collectivement par les entreprises. L'Assurance Maladie fixe les taux de cotisation en fonction du risque que présente l'activité de l'entreprise.

La cotisation d'accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) couvre les risques accidents du travail, les maladies professionnelles et les accidents du trajet. Elle est à la charge de l'employeur. Son taux varie selon la taille et l'activité de l'entreprise.

Pour les entreprises de plus de 150 salariés (ETI), cette cotisation est établie selon un taux individuel qui varie en fonction de la sinistralité de l'entreprise.