Obligation Sociale La cotisation d'accident du travail et maladie professionnelle

En France, les accidents du travail et les maladies professionnelles sont assurés collectivement par les entreprises. L'Assurance Maladie fixe les taux de cotisation en fonctio du risque que présente l'activité de l'entreprise.

La cotisation d'accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) couvre les risques accidents du travail, les maladies professionnelles et les accidents du trajet. Elle est à la charge de l'employeur et son taux varie selon la taille et l'activité de l'entreprise.

Pour les entreprises de 20 à 149 salariés, cette cotisation est établie selon un taux mixte qui varie en fonction de la sinistralité de l'entreprise (taux individuel) et de son secteur d'activité (taux collectif). La prise en compte de la sinistralité individuelle de l’entreprise augmente en fonction de l’effectif. C'est-à-dire que plus l'effectif de l'entreprise s'approche de 149, plus la part du taux individuel est importante par rapport à celle du taux collectif.