Obligation Sociale Stage : quota maximal

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Cette obligation sociale s'applique pour les entreprises de plus de 1 salariés et de moins de 20 salariés .

Les entreprises de moins de 20 salariés peuvent accueillir 3 stagiaires au maximum en même temps (ou 5 pour les périodes de formation en milieu professionnel : contrat en alternance par exemple).

Description des sanctions de Stage : quota maximal

En cas de non-respect du quota maximal de stagiaires :

L'employeur s'expose à une amende administrative pouvant aller jusque 2000€ par stagiaire concerné et jusque 4000€ en cas de nouvelle infraction dans l'année qui suit l'infraction.

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Mis à jour : 15 avr. 18h27