L'assurance responsabilité civile professionnelle (RC PRO)
L'assurance de Responsabilité Civile Professionnelle, communément désignée par RC Pro ou RCP, constitue un pilier fondamental pour la sécurité et la pérennité de votre entreprise. Elle représente l'une des assurances professionnelles les plus conseillées, voire obligatoire dans certaines circonstances, offrant une protection vitale contre les dommages infligés à des tiers.
Les répercussions financières liées à une obligation d'indemnisation peuvent s'avérer catastrophiques. La souscription à une RC Pro vous assure une tranquillité d'esprit, vous permettant d'exercer votre activité avec assurance. Négliger cette couverture est risqué et pourrait mettre en péril la stabilité de votre société. Heureusement, il est possible de souscrire à cette assurance de manière simplifiée en ligne, en seulement trois minutes, vous libérant ainsi pour vous concentrer pleinement sur votre cœur de métier.
Qu’est-ce qu’une responsabilité civile professionnelle ?
La notion de responsabilité civile est définie par l’Article 1382 et 1383 du Code Civile. On peut lire d’une part que : “Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer” et d’autre part que “Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence.”
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La responsabilité civile professionnelle est-elle obligatoire ?
La responsabilité civile professionnelle n’est pas tout le temps obligatoire, mais très utile en cas d’accident volontaire ou non. Cependant pour exercer certaines professions vous avez l’obligation de posséder une responsabilité professionnelle, c’est notamment le cas des :
- Agences de voyages
- Agents généraux d’assurance
- Agents immobiliers
- Expert-comptable
- Professionnels de santé, à cause du risque de faute professionnelle qui peut entraîner de lourdes conséquences.
- Professionnels du droit, à cause du devoir de conseil
Pourquoi avoir une responsabilité civile professionnelle ?
Bien que la responsabilité civile professionnelle ne soit pas obligatoire pour toutes les professions, nous vous conseillons vivement d'en prendre une. L'erreur est humaine et peut provenir de nombreux acteurs différents : un client, un fournisseur, un salarié ou encore un tiers. Certaines erreurs peuvent avoir des conséquences mineures, mais d'autres peuvent être désastreuses financièrement pour votre entreprise si vous ne possédez pas de responsabilité civile professionnelle.
Qui paie la responsabilité civile professionnelle ?
Comme toutes les assurances, vous devez payer des cotisations pour vous couvrir lorsque c’est nécessaire. Le prix de vos cotisations est précisé dans votre contrat et peut être calculé en fonction de plusieurs critères : le chiffre d’affaires de votre entreprise, la taille et le statut de l’entreprise, le secteur d’activité et, bien sûr, les spécificités du contrat.
Les spécificités d’un contrat de responsabilité civile professionnelle
Lors de la signature de votre contrat de responsabilité civile professionnelle, l’assureur se protège également et essaie de limiter une partie de la charge à payer. Les assurances ne peuvent pas gérer tous les problèmes car certains sont trop mineurs et coûtent ainsi trop cher en frais de gestion. Ainsi, dans votre contrat, vous allez trouver les termes suivants : franchise et plafond.
Franchise et responsabilité civile professionnelle
La franchise correspond à la part d’indemnité restant, dans tous les cas, à la charge de l’assuré et au-delà de laquelle s’exerce la garantie de l’assureur. Ce montant est clairement indiqué dans le tableau de garantie du bulletin et du certificat d’adhésion.
Plafond et responsabilité civile professionnelle
Une assurance responsabilité civile professionnelle s’applique dans la limite d’un plafond. Il représente le montant maximum que l’assurance peut verser pour une garantie précise (dommages corporels, matériels ou encore atteintes accidentelles à l’environnement). Sur certains contrats, le terme plafond peut être remplacé par "limite des garanties".
Comment choisir sa responsabilité civile professionnelle ?
Chaque entreprise est libre de choisir son assureur pour sa responsabilité civile professionnelle. Votre objectif est de trouver la couverture la plus adaptée au meilleur prix. Vous pouvez examiner par vous-même les offres des différents assureurs, utiliser un comparateur de RC pro, ou bien faire appel à SideCare qui propose une série de services gratuits non négligeables. En effet, SideCare va au-delà d’un simple comparateur d’assurance en optimisant l'assurance santé des entreprises et en simplifiant la gestion de leurs contrats.
RC Pro et AutoEntrepreneur
L'essence même de l'auto-entrepreneuriat réside dans la liberté d'être son propre patron, pilotant son activité selon ses propres termes et conditions. Cette indépendance, toutefois, s'accompagne d'une responsabilité unique : en tant qu'auto-entrepreneur, vous êtes personnellement exposé aux risques inhérents à votre activité, incluant les dommages que vous pourriez causer.
Certaines professions réglementées exigent de souscrire à une assurance spécifique pour opérer légalement. Cependant, même en l'absence d'exigences légales ou réglementaires, il est prudent pour un auto-entrepreneur de s'équiper d'une assurance adaptée aux besoins spécifiques de l'entrepreneur individuel.
La mise en cause de votre responsabilité peut entraîner des coûts judiciaires et des dommages-intérêts potentiellement élevés, ayant un impact significatif sur vos finances. Les entrepreneurs faisant face à des litiges ne se remettent pas toujours de ces obstacles financiers, certains se voyant même contraints de fermer leur entreprise. Il est donc crucial de se protéger adéquatement dès le début de votre aventure entrepreneuriale.
Les garanties présentes dans un contrat de RC PRO
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