Les mutuelles santé pour les entreprises

Pour une entreprise, il est obligatoire de souscrire dÚs le premier salarié à une mutuelle santé selon les clauses définies dans la convention collective de son entreprise. Hoggo vous recommande la complémentaire santé la plus adaptée à votre activité et à la taille de votre activité.

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Qu’est-ce qu’une mutuelle d’entreprise ?

Une mutuelle d’entreprise est un contrat collectif qui a pour but de prendre en charge les frais de santĂ© non couvert par la SĂ©curitĂ© Sociale grĂące Ă  une cotisation mensuelle en contrepartie. En effet mĂȘme si la SĂ©curitĂ© Sociale rembourse une grande partie des frais de santĂ© (environ 70%) elle ne rembourse pas l’intĂ©gralitĂ©. D’oĂč l’intĂ©rĂȘt d’avoir une mutuelle.

Comparaison mutuelles entreprise

Depuis quand la mutuelle d’entreprise est-elle obligatoire ?

Depuis le 1er janvier 2016 avec la loi ANI. Cette loi stipule que tout employeur du secteur privĂ© a l’obligation de proposer une couverture complĂ©mentaire santĂ© collective Ă  ses salariĂ©s, quelle que soit leur anciennetĂ©. Cette loi s’inscrit dans la sĂ©curisation de l’emploi et dans la lutte contre sa prĂ©caritĂ©.

Quelles sont les obligations de la mutuelle d’entreprise ?

La loi ANI a bien Ă©videmment stipulĂ© des rĂšgles Ă  suivre concernant les mutuelles d’entreprises, voici un dĂ©tail des principales obligations pour les mutuelles d’entreprise :

Qui paie la mutuelle d’entreprise obligatoire ?

Pour profiter de votre mutuelle, il est obligatoire de participer Ă  sa cotisation. Dans le cas d’une mutuelle d’entreprise, deux acteurs cotisent : l’entreprise et les salariĂ©s. La loi oblige l’entreprise Ă  prendre au moins 50% des cotisations des assurĂ©s affiliĂ©s et ça, quelle que soit la Convention Collective Nationale. Cependant, certaines CCN (ou accord de branche) exigent que l’entreprise prenne plus que 50%. Par consĂ©quent, les salariĂ©s cotisent les pourcentages restants.

Quelles sont les garanties minimales ?

Votre contrat doit respecter un panier de soin minimum, autrement dit votre mutuelle d’entreprise doit prendre en charge au minimum les garanties suivantes :
L’intĂ©gralitĂ© du ticket modĂ©rateur (le montant restant aprĂšs le remboursement de la SĂ©curitĂ© Sociale) sur les consultations et prestations remboursables par l’assurance maladie.
La totalitĂ© du forfait journalier d’hospitalisation.
125% du tarif conventionnel pour les frais dentaires.
Un minimum de 100 euros pour une correction simple, 150 euros (voire 200) euros pour une correction complexe en optique.

La mutuelle d’entreprise est-elle rĂ©ellement obligatoire ?

En tant qu’employeur vous ĂȘtes bel et bien obligĂ© de proposer un contrat collectif. Or il existe des cas oĂč vos salariĂ©s peuvent refuser la mutuelle collective que vous leur proposez (les fameuses exceptions) :

  • Si votre salariĂ© profite dĂ©jĂ  d’une mutuelle individuelle.
  • Si votre salariĂ© profite dĂ©jĂ  d’une mutuelle en tant qu’ayant droit.
  • Si votre salariĂ© bĂ©nĂ©ficie de la ComplĂ©mentaire SantĂ© Solidaire (CSS).
  • Si votre salariĂ© est Ă  temps partiel (et que sa cotisation reprĂ©sente au moins 10% de son salaire).
  • Si votre salariĂ© est en CDD ou en contrat de mission.
  • Si votre salariĂ© est apprenti.

Comment choisir sa mutuelle d’entreprise ?

Chaque entreprise est libre de choisir librement l’assureur auprĂšs de qui elle souscrit son contrat collectif. En tant qu’employeur votre objectif (en thĂ©orie) est de trouver les meilleures garanties aux meilleurs prix pour vous et vos salariĂ©s, le tout en Ă©tant en conformitĂ© avec votre CCN. Vous pouvez ainsi faire le choix de regarder par vous-mĂȘme les milliers d’offres des diffĂ©rents assureurs, utiliser un comparateur d’assurance classique, ou bien utiliser Hoggo qui met Ă  votre disposition une sĂ©rie de services 100 % gratuits non nĂ©gligeable. En effet Hoggo est plus qu’un comparateur d’assurance,Hoggo optimise l'assurance santĂ© des entreprises et simplifie la gestion de leurs contrats, quel que soit l'assureur.

Les articles pour vous aider à choisir la meilleure mutuelle santé pour votre entreprise

Hoggo vous permet vous donne des conseils personnalisés pour choisir la mutuelle de votre entreprise, comprendre les garanties des remboursements de frais de santé pour vo salariés. Nos articles vous permettent de vous guider dans vos obligations légales vis à vis de la mutuelle d'entreprise.

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Les modÚles de documents liés aux complémentaires santé pour les entreprises

Voici tous les modÚles de document qui sont en relation avec la mutuelle d'entreprise. Hoggo fournit a tous ses clients un ensemble de modÚles de document afin de les aider dans le remplissage de formulaire administratif sur les mutuelles, la portabilité etc...

Les garanties présentes dans un contrat de Mutuelles Collectives

Voici toutes les garanties apparaissant dans un contrat de mutuelle pour entreprise habituellement. Vous pouvez cliquer sur chacune des garanties pour avoir une explication détaillée sur le fonctionnement de chacune des garanties.