Les assurances responsabilité civile par métiers

Il est fortement recommandé de souscrire à une assurance de responsabilité civile pour encadrer vos activités et vous protéger contre les fautes professionnelles ainsi que les dégùts causés dans le cadre de vos activités.
Hoggo compare tous les assureurs pour vous et sélectionne les offres les plus appropriées à vos besoins. Vous pouvez ensuite souscrire en ligne à nos offres et disposer d'un espace gérant toutes vos assurances.

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Qu’est-ce qu’une responsabilitĂ© civile ?

La notion de responsabilitĂ© civile est dĂ©finie par l’Article 1382 et 1383 du Code Civile. On peut lire d’une part que : “Tout fait quelconque de l’homme, qui cause Ă  autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivĂ© Ă  le rĂ©parer” et d’autre part que “Chacun est responsable du dommage qu'il a causĂ© non seulement par son fait, mais encore par sa nĂ©gligence ou par son imprudence.”

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La responsabilité civile professionnelle est-elle obligatoire ?

La responsabilitĂ© civile professionnelle n’est pas tout le temps obligatoire, mais trĂšs utile en cas d’accident volontaire ou non. Cependant pour exercer certaines professions vous avez l’obligation de possĂ©der une responsabilitĂ© professionnelle, c’est notamment le cas des :

  • Agences de voyages
  • Agents gĂ©nĂ©raux d’assurance
  • Agents immobiliers
  • Expert-comptable
  • Professionnels de santĂ©, Ă  cause du risque de faute professionnelle qui peut entraĂźner de lourdes consĂ©quences.
  • Professionnels du droit, Ă  cause du devoir de conseil

Pourquoi avoir une responsabilité civile professionnelle ?

Bien que la responsabilitĂ© civile professionnelle ne soit pas obligatoire pour les autres professions, nous vous conseillons vivement d’en prendre une. L’erreur est humaine et peut venir de nombreux acteurs diffĂ©rents : un client, un fournisseur, un salariĂ© ou encore un tiers. Certaines erreurs peuvent avoir des consĂ©quences mineures, mais d’autres peuvent ĂȘtre dĂ©sastreuses financiĂšrement pour votre entreprise si vous ne possĂ©dez pas de responsabilitĂ© civile professionnelle.

Qui paye la responsabilité civile professionnelle ?

Comme toutes les assurances, vous devez payer des cotisations pour vous couvrir lorsque c’est nĂ©cessaire. Le prix de vos cotisations est prĂ©cisĂ© dans votre contrat et peut ĂȘtre calculĂ© en fonction de plusieurs critĂšres : le chiffre d’affaires de votre entreprise, la taille et le statut de l’entreprise, le secteur d’activitĂ© et bien sĂ»r les spĂ©cificitĂ©s du contrat.

Les spĂ©cificitĂ©s d’un contrat de responsabilitĂ© civile professionnelle

Lors de la signature de votre contrat de responsabilitĂ© civile professionnelle, l’assureur se protĂšge Ă©galement et essaye de limiter une partie de la charge Ă  payer (les assurances ne peuvent pas gĂ©rer tous les problĂšmes car certains sont trop mineurs et coĂ»tent ainsi trop cher en frais de gestion). Ainsi dans votre contrat vous allez trouver les termes suivants : franchise et plafond.

Franchise et responsabilité civile professionnelle

La franchise correspond Ă  la part d’indemnitĂ© restant dans tous les cas Ă  la charge de l’assurĂ© et au-delĂ  de laquelle s’exerce la garantie de l’assureur. Ce montant est clairement indiquĂ© dans le tableau de garantie du bulletin et du certificat d’adhĂ©sion.

Plafond et responsabilité civile professionnelle

Une assurance responsabilitĂ© civile professionnelle s’applique dans la limite d’un plafond. Il reprĂ©sente le montant maximum que l’assurance peut lui verser pour une garantie prĂ©cise (dommages corporels, matĂ©riels ou encore atteintes accidentelles Ă  l’environnement). Sur certains contrats, le mot plafond peut ĂȘtre remplacĂ© par celui de “limite des garanties”.

Comment choisir sa responsabilité civile professionnelle ?

Chaque entreprise est libre de choisir librement l’assureur auprĂšs de qui elle souscrit sa responsabilitĂ© civile professionnelle. Votre but est de trouver la meilleure responsabilitĂ© civile professionnelle au meilleur prix. Vous pouvez ainsi faire le choix de regarder par vous-mĂȘme les milliers d’offres des diffĂ©rents assureurs, utiliser un comparateur de rc pro, ou bien utiliser Hoggo qui met Ă  votre disposition une sĂ©rie de services 100 % gratuits non nĂ©gligeable. En effet Hoggo est plus qu’un comparateur d’assurance, Hoggo optimise l'assurance santĂ© des entreprises et simplifie la gestion de leurs contrats, quel que soit l'assureur.

Les articles pour vous aider à choisir la meilleure assurance responsabilité civile professionnelle

Hoggo vous donne des conseils personnalisés pour choisir l'assurance RC PRO pour votre entreprise, selon sa taille, son chiffre d'affaires et les spécificités de son métier.

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Les modÚles de documents liés aux RC PRO Entreprises

Voici tous les modÚles de document qui sont en relation avec les assurances RC PRO pour les professionnels et indépendants.

Les garanties présentes dans un contrat de RC PRO

Voici toutes les garanties apparaissant dans un contrat de RC PRO habituellement. Vous pouvez cliquer sur chacune des garanties pour avoir une explication détaillée sur le fonctionnement de chacune des garanties.
Nom
Limites des garanties pour atteinte accidentelle Ă  l'environnement
Franchises par sinistre pour atteinte accidentelle Ă  l'environnement
Franchises par sinistre pour dommages rĂ©sultant d’une atteinte logique
Limites des garanties pour tous dommages
Perte d'exploitation liée à un dommage matériel
Baisse de fréquentation de la clientÚle du centre commercial dans lequel sont situés les locaux
Protection juridique
Contre le risque incendie
Contre un dégùt des eaux
Perte d'exploitation liĂ©e Ă  une impossibilitĂ© d’accĂšs aux locaux dĂ» Ă  un arrĂȘtĂ© de police
Contre les attentats et actes de terrorisme
Franchises par sinistre pour tous les dommages
Limites des garanties pour dommages corporels uniquement
Limites des garanties pour dommages matériels ou immatériels uniquement
Limites des garanties pour dommages immatériels non consécutifs
Franchises par sinistre pour dommages immatériels non consécutifs
Limites des garanties pour dommages aux biens confiés
Franchises par sinistre pour dommages aux biens confiés
Limites des garanties pour reconstitution de documents et médias confiés
Franchises par sinistre pour reconstitution de documents et médias confiés
Limites des garanties pour dommages rĂ©sultant d’une atteinte logique
Limites des garanties pour responsabilité civile dépositaire
Franchises par sinistre pour responsabilité civile dépositaire
Limites des garanties pour recours
Forfait annuel Ă  partir de
Montant des garanties pour tous dommages confondus RC Agent commercial Immobilier
Franchises par sinistre pour tous dommages confondus RC PRO Agent commercial immobilier
Montant des garanties pour tous dommages confondus (Option 2)
Franchises par sinistre pour tous dommages confondus (Option 2)
Montant des garanties pour tous dommages confondus (Option 3)
Franchises par sinistre pour tous dommages confondus (Option 3)
Montant des garanties pour tous dommages confondus (Option 4)
Franchises par sinistre pour tous dommages confondus (Option 4)
Responsabilité Civile Cyber
Montant des garanties pour dommages aux documents confiés
Montant des garanties pour Faute inexcusable
Montant des garanties pour pollution
Franchises par sinistre pour pollution
Montant des garanties pour dommages immatériels non consécutifs
Franchises par sinistre pour les dommages immatériels non consécutifs
Montant des garanties pour garantie financiĂšre sans maniement de fonds
Franchises par sinistre pour garantie financiĂšre sans maniement de fonds
Capacités
Ancienneté imposée
Prime minimum
Franchise minimum RCE
Franchise minimum RC Pro
La couverture en « tout risque sauf »