Les assurances prévoyances pour les TNS et indépendants

Vous pouvez facilement avoir un devis pour une assurance prévoyance indépendant. Cette assurance protégera vos revenus pour vous ou votre famille en cas de décÚs ou de maladie longue durée. C'est une des assurances les plus méconnues mais trÚs utiles pour les indépendants.

Gratuit et sans engagement

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Qu’est-ce qu’une prĂ©voyance TNS ?

La prĂ©voyance TNS a Ă©tĂ© dĂ©finie par l’Article L911-2 du Code de la sĂ©curitĂ© sociale. On peut clairement lire que la prĂ©voyance doit : “prĂ©voir, au profit des salariĂ©s, des anciens salariĂ©s et de leurs ayants droit, la couverture du risque dĂ©cĂšs, des risques portant atteinte Ă  l'intĂ©gritĂ© physique de la personne [...], des risques d'incapacitĂ© de travail ou d’invaliditĂ©.”

Comparaison mutuelles entreprise

Qu’est-ce qu’un TNS ?

Les Travailleurs Non SalariĂ©s appartiennent donc Ă  une catĂ©gorie spĂ©cifique. En effet, les professions libĂ©rales (toutes les professions exercĂ©es sur la base de qualifications personnelles, sous sa propre responsabilitĂ© et qui rĂ©pondent Ă  un intĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral) comme les mĂ©decins ou encore les avocats appartiennent Ă  la catĂ©gorie TNS. Ce ne sont pas les seuls, car on retrouve aussi les artisans, les commerçants et les restaurateurs. Ainsi vous l’avez compris, certains dirigeants de sociĂ©tĂ©s peuvent aussi ĂȘtre des TNS : les entrepreneurs individuels, les gĂ©rants de SARL ou encore d’EURL.

Pourquoi avoir une prévoyance TNS ?

Vous l’avez compris, le but d’une prĂ©voyance TNS est d’assurer le maintien des revenus du TNS concernĂ© (pour lui et Ă©ventuellement sa famille) contre les alĂ©as de la vie. Elle est un complĂ©ment Ă  la SĂ©curitĂ© Sociale quasiment indispensable puisqu’elle offre une couverture sociale beaucoup plus Ă©tendue. Enfin, le but d’une prĂ©voyance est de couvrir des frais totalement diffĂ©rents que ceux couverts par une mutuelle TNS. Voici le dĂ©tail :

Prévoyance TNS et invalidité

Il est important de distinguer l’incapacitĂ© de l’invaliditĂ©. Ces deux termes sont assez proches dans le langage courant, mais pour les assureurs se sont deux risques totalement diffĂ©rents. Ainsi l’invaliditĂ© (Ă  la diffĂ©rence de l’incapacitĂ©) est reconnue chez un patient si sa capacitĂ© Ă  travailler (et donc Ă  toucher son salaire) diminue de X% de façon permanente (autrement dit, il ne lui reste que 100-X% de ses capacitĂ©s). Lorsque le taux d’invaliditĂ© dĂ©passe les 66%, le TNS reçoit une rente plus importante pour InvaliditĂ© Permanente Totale (IPT). Entre 33% et 66% d’invaliditĂ© le salariĂ© reçoit une rente d’InvaliditĂ© Permanente Partielle (IPP).

Prévoyance TNS et incapacité

L’incapacitĂ© est dĂ©finie comme une Inaptitude Temporaire Totale (ITT) ou Partielle (ITP). Ici, c’est le caractĂšre succinct devient important. La prĂ©voyance d’entreprise a alors comme objectif de complĂ©ter les indemnitĂ©s journaliĂšres prĂ©vues par la SĂ©curitĂ© Sociale.

Il est important de savoir que le mĂ©decin-conseil de l’Assurance Maladie peut tout Ă  fait faire Ă©voluer son diagnostic si des sĂ©quelles persistent aprĂšs un accident de travail ou une maladie professionnelle. Le statut peut alors Ă©voluer en IncapacitĂ© Permanente Totale (IPT) ou Partielle (IPP).

Prévoyance entreprise et décÚs

En cas de dĂ©cĂšs d’un salariĂ© assurĂ©, un capital calculĂ© en fonction du salaire annuel est envoyĂ© aux proches du dĂ©funt (les bĂ©nĂ©ficiaires marquĂ©s sur le contrat). Dans la plupart des cas, une somme plus importante est prĂ©vue lorsque le dĂ©cĂšs de l’assurĂ© est qualifiĂ© comme accidentelle. Enfin, la plupart des prĂ©voyances permettent une rente au conjoint, au proche survivant et une rente d’éducation pour les enfants assurĂ©s.

La prévoyance TNS est-elle obligatoire ?

La prĂ©voyance reste encore de nos jours facultative. Contrairement Ă  la mutuelle qui est devenue obligatoire depuis le 1er janvier 2016 avec la loi ANI oĂč tous les salariĂ©s ont l’obligation d’ĂȘtre affiliĂ©s Ă  une mutuelle, la prĂ©voyance TNS n’est obligatoire que pour les cadres et les ingĂ©nieurs selon l’article 7 de la Convention Collective Nationale des Cadres de 1947. En tant que TNS (c’est-Ă -dire profession libĂ©rale, artisan ou encore commerçant) votre force rĂ©side dans votre indĂ©pendance. Or vous n’ĂȘtes pas Ă  l’abris des alĂ©as de la vie c’est pourquoi nous vous conseillons vivement de souscrire Ă  une prĂ©voyance TNS.

Contrat Madelin et Mutuelle TNS ?

En 1994 est crĂ©Ă©e la loi Madelin. Son but ? Inciter les TNS Ă  se constituer par eux-mĂȘmes une protection sociale. Ainsi si vous ĂȘtes TNS vous pouvez bĂ©nĂ©ficier d’une rĂ©duction d’impĂŽts au titre d’un contrat Madelin lorsque vous relevez du rĂ©gime d’imposition BIC (BĂ©nĂ©fices Industriels et Commerciaux) ou BNC (BĂ©nĂ©fices Non Commerciaux). Bien sĂ»r, comme il s’agit d’une dĂ©duction, renseignez-vous bien sur les diffĂ©rentes conditions pour profiter pleinement du contrat Madelin et de l’intĂ©rĂȘt fiscal qu’il vous apporte rĂ©ellement. A titre informatif, la dĂ©duction est plafonnĂ©e Ă  3,75 % du revenu professionnel + 7 % du PASS (Plafond Annuel de la SĂ©curitĂ© Sociale Ă©quivalent Ă  40 524 euros en 2019).

Comment choisir sa prévoyance TNS ?

Chaque TNS est libre de choisir librement l’assureur auprĂšs de qui il souscrit son contrat. Votre but est de trouver la meilleure prĂ©voyance TNS au meilleur prix. Vous pouvez ainsi faire le choix de regarder par vous-mĂȘme les milliers d’offres des diffĂ©rents assureurs, utiliser un comparateur de prĂ©voyance TNS classique, ou bien utiliser Hoggo qui met Ă  votre disposition une sĂ©rie de services 100 % gratuits non nĂ©gligeable. En effet, Hoggo est plus qu’un comparateur d’assurance, Hoggo optimise les prĂ©voyances des TNS et simplifie la gestion de leur contrat, quel que soit l'assureur.

Les articles pour vous aider à choisir la meilleure prévoyance TNS

Hoggo vous donne des conseils personnalisés pour choisir l'assurance prévoyance en cas de décÚs ou de maladies vous permettant d'assurer des revenus pour vous ou votre famille. Nous avons rédigé des articles vous permettant de vous guider et de vous conseiller dans les garanties de ces contrats d'assurance appelés Prévoyance.

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Les modÚles de documents liés aux prévoyances pour les indépendants

Voici tous les modÚles de document qui sont en relation avec les assurances prévoyances pour professionnels et indépendants.

Les garanties présentes dans un contrat de Prévoyance TNS

Voici toutes les garanties apparaissant dans un contrat de prévoyance pour les indépendants habituellement. Vous pouvez cliquer sur chacune des garanties pour avoir une explication détaillée sur le fonctionnement de chacune des garanties.
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