Les assurances prévoyances pour les entreprises

L'assurance prévoyance collective permet de protéger vos salariés et leurs familles contre les accidents graves entrainant une invalidité temporaire ou permanente et également dans le cadre d'un décÚs. Cette assurance est obligatoire pour les cadres et dans certaines convention collective pour les non cadres. Elle permet de protéger vos salariés contre les aléas de la vie et les accidents graves.

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Qu’est-ce qu’une prĂ©voyance d’entreprise ?

La prĂ©voyance d’entreprise a Ă©tĂ© dĂ©finie par l’Article L911-2 du Code de la sĂ©curitĂ© sociale. On peut clairement lire que la prĂ©voyance doit : ”prĂ©voir, au profit des salariĂ©s, des anciens salariĂ©s et de leurs ayants droit, la couverture du risque dĂ©cĂšs, des risques portant atteinte Ă  l'intĂ©gritĂ© physique de la personne [...], des risques d'incapacitĂ© de travail ou d’invaliditĂ©.”

Comparaison mutuelles entreprise

Pourquoi avoir une prĂ©voyance d’entreprise ?

Ainsi, vous l’avez compris, le but d’une prĂ©voyance d’entreprise est d’assurer le maintien des revenus de vos salariĂ©s (pour eux et Ă©ventuellement leur famille) contre les alĂ©as de la vie. Elle est un complĂ©ment de la SĂ©curitĂ© Sociale quasiment indispensable puisqu’elle offre une couverture sociale beaucoup plus Ă©tendue et Ă  coĂ»t rĂ©duit (comparĂ© Ă  une assurance, mutuelle ou prĂ©voyance individuelle). De plus, en tant qu'employeur elle reprĂ©sente un moyen de nĂ©gociation important avec les diffĂ©rents partenaires sociaux de l’entreprise (dĂ©lĂ©guĂ©s syndicaux, ComitĂ© Sociale et Économique etc
.). Enfin, vous l’avez vu dans la dĂ©finition, le deuxiĂšme but d’une prĂ©voyance est de couvrir des frais totalement diffĂ©rents que ceux couverts par une mutuelle. Voici le dĂ©tail :

Prévoyance entreprise et invalidité

Il est important de distinguer l’incapacitĂ© de l’invaliditĂ©. Ces deux termes sont assez proches dans le langage courant, mais pour les assureurs se sont deux risques totalement diffĂ©rents. Ainsi l’invaliditĂ© (Ă  la diffĂ©rence de l’incapacitĂ©) est reconnue chez un patient si sa capacitĂ© Ă  travailler (et donc Ă  toucher son salaire) diminue de X% de façon permanente (autrement dit, il ne lui reste que 100-X% de ses capacitĂ©s). L’Assurance Maladie a crĂ©Ă© trois diffĂ©rentes catĂ©gories pour dĂ©terminer le montant de la pension d’invaliditĂ© mensuelle. La prĂ©voyance d’entreprise verse alors au salariĂ© concernĂ© une rente forfaitaire ou un capital forfaitaire en fonction de son invaliditĂ©. Lorsque le taux d’invaliditĂ© dĂ©passe les 66%, le salariĂ© reçoit une rente plus importante pour InvaliditĂ© Permanente Totale (IPT). Entre 33% et 66% d’invaliditĂ© le salariĂ© reçoit une rente d’InvaliditĂ© Permanente Partielle (IPP).

Prévoyance entreprise et incapacité

L’incapacitĂ© est dĂ©finie comme une Inaptitude Temporaire Totale (ITT) ou Partielle (ITP). Ici, c’est le caractĂšre succinct qui est important. La prĂ©voyance d’entreprise a alors comme objectif de complĂ©ter les indemnitĂ©s journaliĂšres prĂ©vues par la SĂ©curitĂ© Sociale.

Il est important de savoir que le mĂ©decin-conseil de l’Assurance Maladie peut tout Ă  fait faire Ă©voluer son diagnostic si des sĂ©quelles persistent aprĂšs un accident de travail ou une maladie professionnelle. Le statut peut alors Ă©voluer en IncapacitĂ© Permanente Totale (IPT) ou Partielle (IPP). Dans ce cas, l’assurance prĂ©voyance complĂšte soit une “rente d’incapacitĂ© permanente” si l’incapacitĂ© est considĂ©rĂ©e comme supĂ©rieure Ă  10%, soit une “indemnitĂ© en capital forfaitaire” si elle est infĂ©rieure Ă  10%.

Prévoyance entreprise et décÚs

En cas de dĂ©cĂšs d’un salariĂ© assurĂ©, un capital calculĂ© en fonction du salaire annuel est envoyĂ© aux proches du dĂ©funt (les bĂ©nĂ©ficiaires marquĂ©s sur le contrat). Dans la plupart des cas, une somme plus importante est prĂ©vue lorsque le dĂ©cĂšs de l’assurĂ© est qualifiĂ© comme accidentelle. Enfin, la plupart des prĂ©voyances permettent une rente au conjoint, au proche survivant et une rente d’éducation pour les enfants assurĂ©s.

La prévoyance entreprise est-elle obligatoire ?

La prĂ©voyance entreprise est encore facultative pour une partie des salariĂ©s d’une entreprise. Contrairement Ă  la mutuelle qui est devenue obligatoire depuis le 1er janvier 2016 avec la loi ANI oĂč tous les salariĂ©s ont l’obligation d’ĂȘtre affiliĂ©s Ă  une mutuelle, la prĂ©voyance n’est obligatoire que pour les cadres et les ingĂ©nieurs selon l’article 7 de la Convention Collective Nationale des Cadres de 1947.

Qui paie la prĂ©voyance d’entreprise ?

Pour profiter de votre prĂ©voyance, il est obligatoire de participer Ă  sa cotisation. Dans le cas d’une prĂ©voyance d’entreprise, deux acteurs cotisent : l’entreprise et les salariĂ©s. Le premier paragraphe de l’article 7 de cette Convention Collective Nationale des Cadres stipule que « Les employeurs s’engagent Ă  verser [
] une cotisation Ă  leur charge exclusive, Ă©gale Ă  1,50 % de la tranche de rĂ©munĂ©ration infĂ©rieure au plafond fixĂ© pour les cotisations de SĂ©curitĂ© sociale. [
] Elle (la cotisation) est affectĂ©e par prioritĂ© Ă  la couverture d’avantages en cas de dĂ©cĂšs. »

En 1994 l’AGIRC (Association GĂ©nĂ©rale des Institutions de Retraites des Cadres) a prĂ©cisĂ© que l’expression « par prioritĂ© » signifie que plus de la moitiĂ© de la cotisation obligatoire des 1,50 % doit ĂȘtre consacrĂ©e Ă  la couverture du risque dĂ©cĂšs, soit 0,76 % de la Tranche A, laissant 0,74 % pour des garanties supplĂ©mentaires.

Comment choisir sa prĂ©voyance d’entreprise ?

Chaque entreprise est libre de choisir librement l’assureur auprĂšs de qui elle souscrit sa prĂ©voyance collective. En tant qu’employeur votre objectif (en thĂ©orie) est de trouver les meilleures prĂ©voyances entreprises aux meilleurs prix pour vous et vos salariĂ©s, le tout en Ă©tant en conformitĂ© avec votre CCN. Vous pouvez ainsi faire le choix de regarder par vous-mĂȘme les milliers d’offres des diffĂ©rents assureurs, utiliser un comparateur de prĂ©voyance d’entreprise classique, ou bien utiliser Hoggo qui met Ă  votre disposition une sĂ©rie de services 100 % gratuits non nĂ©gligeable. En effet Hoggo est plus qu’un comparateur de prĂ©voyance, Hoggo optimise les contrats de prĂ©voyance des entreprises et simplifie la gestion de leurs contrats, quel que soit l'assureur.

Comparer les meilleures prévoyances entreprises par CCN

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Les meilleures prévoyances entreprises HCR (HÎtel Café Restaurant)

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Les articles pour vous aider à choisir la meilleure assurance prévoyance pour entreprise

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Les modÚles de documents liés aux assurances prévoyances pour les salariés

Voici tous les modĂšles de documents qui sont en relation avec les assurances prĂ©voyance. Hoggo fournit Ă  tous ses clients un ensemble de modĂšles de documents afin de les aider dans le remplissage de formulaire administratif sur les prĂ©voyances, comme la demande d'arrĂȘt maladie.

Les garanties présentes dans un contrat de Prévoyance Collectif

Voici toutes les garanties apparaissant dans un contrat de prévoyance pour entreprise habituellement. Vous pouvez cliquer sur chacune des garanties pour avoir une explication détaillée sur le fonctionnement de chacune des garanties.