Obligation Sociale La cotisation d'accident du travail et maladie professionnelle

En France, les accidents du travail et les maladies professionnelles sont assurés collectivement par les entreprises. L’Assurance Maladie fixe les taux de cotisation en fonction du risque que présente l’activité de l’entreprise.

La cotisation d'accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) couvre les risques accidents du travail, les maladies professionnelles et les accidents du trajet. Elle est à la charge de l'employeur et son taux varie selon la taille et l'activité de l'entreprise.

Pour les entreprises de moins de 20 salariés (TPE), cette cotisation est établie selon un taux collectif : chaque établissement est classé, en fonction de son activité, selon une nomenclature des risques, établie par la Sécurité sociale. Ainsi, tous les établissements relevant d'une même activité (donc d'un même numéro de risque) cotisent sur la base d'un même taux.

L'employeur a la possibilité d'ouvrir un compte accident du travail/maladies professionnelles (AT/MP) sur le site net-entreprises.fr qui lui permet de consulter le taux de cotisation applicable à son établissement et la liste des sinistres reconnus pouvant impacter ses futurs taux.