Logo de l'entreprise SideCare

Mutuelle Santé, Prévoyance, Retraite, quelles sont mes obligations ?

1. Mutuelle Santé

Depuis Janvier 2016, toutes les entreprises ont pour obligation d'assurer leurs employés en matière de santé. L'assurance collective souscrite devra être prise en charge au minimum à 50% par l'employeur et offrir une couverture responsable minimale des frais de santé.

L'entreprise choisit librement l'assureur, auprès de qui elle négocie le contrat d'assurance.

Idée reçue: Il est bon à savoir que les accords de branches existants par le passé entre des assureurs et des conventions collectives n'existent plus. Libre à l'employeur de souscrire à la mutuelle santé de son choix !

2. Prévoyance

Certaines conventions collectives imposent légalement la souscription à une prévoyance collective. La prévoyance collective est un régime de protection sociale qui assure les potentiels accidents de la vie des salariés : invalidité, arrêts de travail, incapacité permanente ou décès.

3. Complémentaire Retraite

À la suite de l’embauche d’un salarié, l’employeur doit simplement signaler ce nouveau salarié lors des déclarations sociales. Le salarié sera ensuite automatiquement affilié à un régime de retraite complémentaire obligatoire.

-          ARRCO pour tous les salariés

-          AGIRC pour les cadres