On a le droit d'être pluriactif ? Focus sur votre contrat de travail

Les bons vieux contrats de travail à la française ne nous aident pas à passer le cap de la pluriactivité. S’il est sécurisant, il n’en reste pas moins inhibant, à fortiori lorsque l’employeur, prévoyant (malin ?), applique un arsenal juridique bien huilé pour dissuader les slashers. La clause d’exclusivité impose de mettre tous ses œufs dans le même panier, et la clause de non-concurrence coupe court à toute envolée entrepreneuriale concomitante après la rupture du contrat. Si la seconde est compréhensible (et souvent justifiée), la première reste (très) discutable. Dès lors, la question de la propriété des compétences du salarié devient légitime.

Ce qu'il faut savoir sur la clause d'exclusivité : 

A la décharge de l’entreprise, force est de constater que nombre de salariés sont plus royalistes que le roi. Ils se privent sans le savoir d’opportunités professionnelles alors même qu’ils ont (souvent) le droit de monétiser leur savoir-faire en dehors des heures de bureau, pour leur propre compte. Il subsiste en effet une certaine méconnaissance des droits du salariés, avec parfois une exagération de ses devoirs. Contrairement à ce que l’on pourrait croire, la fameuse clause d’exclusivité n’est ni implicite, ni immuable. Si elle est absente de votre contrat, vous n’êtes pas tenu de consacrer l’exclusivité de votre activité à votre employeur (hors horaires de bureau, bien entendu). Et quand bien même elle figurerait dans votre contrat de travail, elle reste discutable avec votre employeur au moment de la signature de votre contrat. En cas de litige, seul un juge pourra évaluer si elle répond à un vrai besoin de protection des intérêts légitimes de l’employeur, justifié par la nature de la tâche à accomplir et proportionné au but recherché.

Du coup, qu’est-ce qui vous empêche de voler de vos propres ailes ? On vous aide à les déployer pour décollage imminent vers l’indépendance et l’expertise !