Les subventions pour les associations

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Les subventions pour les associations

Vous êtes à la tête d’une association et vous souhaitez financer votre activité ou un projet spécifique ?

Si votre association manque de ressources, sachez qu’il est possible d’obtenir des subventions de la part de l’Etat ou des pouvoirs publics.

L’attribution de cette subvention est facultative et doit être justifiée par un projet d’intérêt général.  De plus, un grand nombre d’associations demandent ces subventions chaque année, pour les obtenir il vous faudra monter un solide dossier et défendre votre projet avec passion !

Dans cet article vous trouverez tout ce que vous devez savoir :

-          A qui dois-je m’adresser pour obtenir ces subventions ?

-          Sous quelles conditions puis-je les obtenir ?

-          Comment monter mon dossier ?

-          Comment utiliser mes subventions ?

A qui dois-je m’adresser pour obtenir ces subventions ? 😖

C’est à vous de décider vers quel interlocuteur vous tourner pour votre demande de financement. L’échelle de votre projet ou ses objectifs détermineront l’acteur le plus à même de vous aider. Par exemple, pour un projet local tournez-vous vers les collectivités territoriales. Pour un projet sportif ou culturel tournez-vous vers le Ministère des sports et de la culture qui dispose également d’un catalogue de subventions pour les associations.

Voici une liste des acteurs susceptibles d’attribuer des subventions :

-          L’État ;

-          Les collectivités territoriales ;

-          Les établissements publics administratifs ;

-          Les organismes de sécurité sociale ;

-          Les établissements publics à caractère industriel et commercial ;

-          Ou d'autres organismes chargés de la gestion d'un service public administratif.

Sous quelles conditions puis-je obtenir une subvention ?

Pour pouvoir recevoir des subventions de la part de l’État ou des collectivités territoriales, votre association doit être déclarée auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture et immatriculée au répertoire SIREN.

Vous pourrez ensuite adresser vos demandes de subventions afin de réaliser un projet, de développer vos activités ou contribuer à votre financement.

  Comment monter mon dossier ?

Pour demander des subventions auprès de l’Etat, des collectivités territoriales ou tout autre organisme chargé de la gestion d’un service public administratif il existe un document unique à compléter : le formulaire CERFA n°12156*05.

Pour garantir le financement de votre projet, n’hésitez pas à taper à plusieurs portes et à multiplier les requêtes auprès de différents organismes.

 Comment utiliser mes subventions ?

Une fois votre subvention accordée vous êtes tenu d’utiliser ces fonds conformément à l’objet pour lequel ils ont été accordés.

Il vous faudra également rendre des comptes à l’Etat ou à l’organisme qui vous aura octroyé cette subvention.

Ainsi, dans un délai de 6 mois suivant la fin de l’exercice pour lequel aura été attribuée la subvention, il vous sera demandé de fournir un compte rendu financier attestant de la bonne utilisation des fonds.

 

2018-01-08

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