Prévoyance d'entreprise : rôle et définition

Cet article présente une définition générale de la prévoyance collective, ainsi que sa mise en place.

Qu’est-ce que la prévoyance ?

La prévoyance est un dispositif qui vient compléter les services de la Sécurité Sociale, en protégeant vos salariés en cas de risques graves ou d’accidents pouvant menacer leur intégrité physique. Elle vous permet de toucher des indemnités journalières en cas d'arrêt de travail, afin de compléter votre salaire. La prévoyance peut notamment vous couvrir (vous ou vos ayants droit) en cas de :

  • Maternité: c'est particulièrement le cas des grossesses pathologiques qui nécessitent un arrêt de travail et vous permettent de toucher des indemnités.
  • Maladie: en cas d'arrêt de travail, vous toucher des indemnités journalières jusqu'à la reprise de votre activité.
  • Incapacité de travail temporaire ou permanente: la prévoyance vous permet de conserver, selon les contrats, une partie ou la totalité de vos revenus.
  • Invalidité partielle ou totale: vous touchez une rente d’invalidité, qui complète votre salaire. A noter que la prévoyance d'entreprise intervient en plus de la pension mensuelle versée par la Sécurité Sociale, qui varie en fonction des trois catégories d'invalidité définies par l'Assurance Maladie. La catégorie 1 indique que la capacité de travail du salarié est réduite de plus de 2/3 et vous permet de percevoir 30% de votre salaire annuel moyen. La catégorie 2 concerne les salariés qui ne peuvent plus travailler du tout. La pension s'élève alors à 50% du salaire annuel moyen. Enfin, la catégorie 3 indique que la salarié à besoin d'une assistance au quotidien, une majoration de 40% est donc ajoutée à la pension de catégorie 2, pour permettre le financement de l'assistance d'une tierce personne.
  • Décès: une rente ou un capital sera versé afin de compenser la perte des ressources et garantir l’avenir de votre famille (conjoint ou enfants).

La prévoyance peut être collective, lorsque l'employeur décide d'y souscrire au nom de ses salariés, ou individuelle, lorsqu'elle est choisie par un particulier. On distingue également deux régimes de garanties fournies par la prévoyance, qui peuvent varier en fonction de l’aléa subi par votre salarié, mais surtout suivant la méthode de remboursement , à savoir :

  • Une garantie “petit risque” : qui concerne la maternité, la maladie, les accidents, mais ne prévoit qu’un remboursement des frais de santé
  • Une garantie ”risque lourd” : qui concerne les cas d’incapacité de travail ou d’interruption de l’activité professionnelle et permettent un maintien partiel du salaire.

La prévoyance d'entreprise est-elle obligatoire ?

La prévoyance collective est facultative, l'employeur est libre d'y souscrire ou non. Elle peut néanmoins être obligatoire si :

  • Vous exercez dans un secteur d'activité à risque, ou nécessitant des garanties supplémentaires. Dans ce cas, la prévoyance est rendue obligatoire par une convention collective. C'est notamment le cas de la convention collective nationale du bâtiment et des travaux publics ou de la convention collective des entreprises du secteur du sport.
  • Votre salarié est un cadre ou un ingénieur, dans ce cas, la prévoyance est obligatoire et nous vous invitons à consulter notre article sur les contrats de prévoyance des cadres.

Comment mettre en place une prévoyance collective ?

Il existe trois façons pour mettre en place une prévoyance collective dans votre entreprise :

  • Par accord collectif: un accord collectif résulte d'un dialogue et ne peut être conclu qu'entre l'employeur et les organisations syndicales des salariés. La décision de l'accord collectif concerne l'ensemble des collaborateurs. Il doit ensuite être mis en ligne sur le site TéléAccord, afin d'être validé par la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités.
  • Par référendum: Le vote du référendum doit être confirmé par la majorité des salariés concernés pour être mis en place. Une fois la majorité obtenue, la prévoyance sera appliquée à l'ensemble du personnel.
  • Par décision unilatérale de l'employeur : L'employeur met à l'écrit les modalités concernant la prévoyance choisie et doit ensuite les transmettre à l'ensemble du personnel. Il doit ensuite recueillir une preuve attestant de la bonne réception de la décision, qu'il s'agisse d'une signature, d'une liste d'émargement ou d'un accusé de réception. Si une cotisation de leur part est demandée, alors les salariés présents dans l'entreprise lors de la mise en place de la DUE peuvent refuser d'y adhérer, tandis que les nouveaux arrivants n'ont pas le choix. Pour en savoir plus sur la DUE, n'hésitez pas à consulter cet article .

Contenu rédigé par : Dimitri

Mis à jour le 2 mars 2022

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