Quel est le taux de TVA sur les assurances ?

Quelle est la TVA sur les produits d'assurance ? Il y a t-il une TVA ou une taxe sur les assurances pour les entreprises?

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Nous allons répondre aux questions dans l'ordre. Le sujet de la TVA est un sujet important et récurrent à la fois pour les entreprises, les courtiers et les assureurs.

Il y a t-il une TVA sur les produits d'assurance ?

La réponse est claire: NON. Les produits d'assurance ne sont pas assujétis à la TVA. Par conséquent, il n'y a pas de TVA déductible ou à comptabiliser au sens HT et TTC comme les autres produits ou services que les entreprises achètent.

Quelles sont les taxes sur les assurances ?

Toutes les entreprises ou les particuliers ayant souscrit à un contrat d'assurance ont peut-être pu remarquer la présence d'une taxe néanmoins. Cette taxe ne correspond pas à la TVA mais à une taxe sur les assurances (qui ressemble à une TVA allégée). Cette taxe varie selon les produits d'assurance.

Pour des mutuelles collectives le taux de la taxe sur les assurances est de 13,27%. Ainsi lorsque vous payez votre mutuelle le tarif comprend une taxe sur les assurances de 13,27%. C'est légèrement moins que la TVA mais vous ne pouvez pas vous faire rembourser cette somme.

Pour des assurances prévoyances le taux de la taxe sur les assurances est de 0%. Ainsi lorsque vous payez votre assurance prévoyance le tarif ne comprend aucune taxe de la part de l'Etat. 

Pour les assurances RC PRO le taux de la taxe sur les assurances est de 10%. Ainsi lorsque vous payez votre assurance responsabilité civile pro le tarif comprend une taxe sur les assurances de 10%. C'est légèrement moins que la TVA mais vous ne pouvez pas vous faire rembourser cette somme.

 

2019-03-22

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