Assurance RC Couturier / Couturière d'ameublement - ARTS ET FACONNAGE D''OUVRAGES D''ART

Que couvre une assurance RC pour Couturier / Couturière d'ameublement. Combien coûte une assurance RC PRO pour le métier de Couturier / Couturière d'ameublement ? Toutes les réponses sur cette page.

En quoi consiste le métier de couturier / couturière d'ameublement?

Le métier de couturier ou couturière d'ameublement est une profession spécialisée qui consiste à créer des pièces de tissu pour l'ameublement. Les couturiers et couturières d'ameublement travaillent à partir du tissu fourni par les clients ou d'échantillons de tissu pour créer des couvertures, des coussins et des rideaux. Ils peuvent également effectuer des travaux de collecte et de réparation sur les pièces, tels que des réparations mineures, des coutures ou des modifications pour s'adapter à la demande du client. Les couturiers et couturières d'ameublement travaillent à l'aide d'outils et d'équipements spécialisés tels que des machines à coudre industrielles, des ciseaux, des aiguilles à coudre et des outils à main.

Les compétences à avoir pour le métier de couturier / couturière d'ameublement

Un couturier ou une couturière d'ameublement doit posséder un certain nombre de compétences pour pouvoir remplir leurs fonctions. Les couturiers et couturières d'ameublement doivent être compétents dans la lecture et la compréhension des schémas de couture et des patrons. Ils doivent également posséder des compétences en matière de coupe et de couture, être habiles manuellement et être capables de coudre des pièces de tissu avec précision. En outre, les couturiers et couturières d'ameublement doivent être à l'aise avec les outils numériques et les technologies modernes et posséder une bonne connaissance des tissus et des couleurs. Ils doivent enfin être à l'aise avec les exigences des clients et être capables de travailler sous pression.

Le métier Couturier / Couturière d'ameublement nécessite de se protéger contre les risques professionnels. Vous pouvez lors de l'exercice du métier Couturier / Couturière d'ameublement provoquer des dommages à une personne morale (entreprise) ou physique (un particulier). Ces dommages peuvent arriver de manière peu fréquente, néanmoins les dommages causés par le métier de Couturier / Couturière d'ameublement peuvent être très importants. Il est donc important de se couvrir par une assurance responsabilité civile ou assurance RC PRO pour le métier de Couturier / Couturière d'ameublement.

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Protégez votre activité contre les grands risques pouvant survenir lors de l'exercice de l'activité de Couturier / Couturière d'ameublement. Un accident avec l'un de vos clients peut mettre en péril votre entreprise si elle n'est pas assurée. SideCare compare et gère les assurances RC pour Couturier / Couturière d'ameublement.

Combien coûte une assurance RC pour Couturier / Couturière d'ameublement ?

Pour connaître le prix d'une assurance RC Couturier / Couturière d'ameublement il faut comprendre de quoi ca dépendre le prix de cette assurance. Voici les éléments que les contrats d'assurance pour Couturier / Couturière d'ameublement vont demander :

Votre chiffre d'affaires : Tous les contrats d'assurance RC Couturier / Couturière d'ameublement vont vous demander votre chiffre d'affaires ou prévision de chiffre d'affaires pour votre activité de Couturier / Couturière d'ameublement soit sous forme exacte ou par tranche de chiffre d'affaires.
Plusieurs activités : Vous pouvez exercer d'autre activités que Couturier / Couturière d'ameublement Il est important de donner une liste assez précise de l'ensemble de vos activités à l'assureur. Le prix de l'assurance RC peut être revue à la hausse mais sera bien inférieure à la somme de prix des assurances séparées.
Géographie : votre adresse joue peu dans le tarif d'une assurance RC Couturier / Couturière d'ameublement. Parfois certaines zones peuvent être exclues par certains assureurs.
Diplôme ou Expérience : plus vous avez de l'expérience ou de diplômes dans le domaine Couturier / Couturière d'ameublement plus l'assureur va être rassuré et avoir tendance à baisser ses prix.
Les garanties : plus vous prenez de garanties ou diminuez vos franchises plus le prix de votre contrat d'assurance sera élevé Couturier / Couturière d'ameublement.

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Attestation d'assurance RC Couturier / Couturière d'ameublement : Si un de vos clients vous demande une attestation d'assurance RC Couturier / Couturière d'ameublement, vous devez souscrire à une assurance RC couvrant cette activité. Avec SideCare vous pouvez avoir cette attestation en moins de 24 heures.

Que couvre une assurance RC pour Couturier / Couturière d'ameublement ?

Nous avons conscience que pour la plupart des gens l'assurance est un grand mystère et que peu de personnes comprennent le périmètre d'application de l'assurance RC Couturier / Couturière d'ameublement.
Généralement les assurances RC sont composées de 3 grands types d'assurance :

Assurance Responsabilité Professionnelle
Assurance Responsabilité Exploitation
Assurance Défense et Recours

L'assurance RC Professionnelle (PRO) pour Couturier / Couturière d'ameublement

C'est généralement l'assurance que l'on entend par assurance RC pour Couturier / Couturière d'ameublement. En effet cette assurance couvre l'entreprise assurée contre les risques propres à l'exercice du métier de Couturier / Couturière d'ameublement.

Qu'est ce qui est couvert par l'assurance RC PRO Couturier / Couturière d'ameublement ?

Cette assurance va couvrir les dommages que vous pouvez occasionner à vos clients, prestataires, salariés, concurrents et même des associations de consommateurs ou d'entreprises.

Les tâches couvertes par l'assurance RC PRO du métier de Couturier / Couturière d'ameublement

Durant l'exercice du travail de Couturier / Couturière d'ameublement, les activités suivantes sont souvent pratiquées :

Réalise à la main et à la machine les opérations de fabrication (garnissage, recouvrement, ...) et de rénovation d''assises de sièges, de matelas, d''éléments d''ameublement (rideaux, voilages, tentures, ...) à l''unité ou en petite série.
Peut remettre en état les carcasses de sièges, réaliser la pose de tentures, plafonds tendus, toiles murales, ... chez les clients.
Peut coordonner une équipe et diriger une structure.

Exemple de source de ces dommages pour le métier de Couturier / Couturière d'ameublement

Omission, oubli, inexactitude
Erreur de droit ou de fait ou d'appréciation
Retard dans l'exécution des prestations
Produits défectueux
Manquements aux obligations de conseils, d'informations, de mise en garde ou de collaboration

La RC Pro (assurance responsabilité civile professionnelle) pour Couturier / Couturière d'ameublement, permet de couvrir les prestations de l’entreprise. C'est donc une assurance qui est construite spécialement pour l'activité Couturier / Couturière d'ameublement.

Exemples de couverture de la RC PRO pour Couturier / Couturière d'ameublement ?

Voici quelques exemples très généraux pour expliquer dans les métiers de la famille ARTS ET FACONNAGE D''OUVRAGES D''ART et du métier Couturier / Couturière d'ameublement quelques risques potentiels:

Exemple de retard de prestation : dans le cadre d’un contrat au forfait, vous ne parvenez pas à livrer en temps et en heure votre projet. L’entreprise qui vous emploie ne peut lancer son site d’e-commerce à la date prévue et réclame l’indemnisation du manque à gagner.

Exemple Transmission Virus informatique : vous procédez à l’installation d’un nouveau logiciel pour le compte de votre client. Cette installation provoque une perte de données. Il faut faire appel à un prestataire extérieur pour reconstituer les données perdues à partir d’archives papier. L’entreprise victime souhaite obtenir l’indemnisation des frais engendrés.

Exemple perte de données : en envoyant une première version numérique de votre projet de Couturier / Couturière d'ameublement, vous transmettez accidentellement un virus qui endommage les systèmes de votre client. Celui-ci se retourne contre vous pour qu’il prenne en charge les frais de réparation des systèmes.

Exemple violation de la propriété intellectuelle: suite au développement d’un site Web, vous êtes mis en cause pour l’utilisation d’une image faisant l’objet de droits d’auteur qu’il n’avait pas acquis. Le propriétaire des droits réclame des dommages et intérêts.

Définition de l'assurance RC Exploitation pour Couturier / Couturière d'ameublement

Afin de comprendre les assurances permettant de couvrir le métier de Couturier / Couturière d'ameublement il est important de faire la distinction entre assurance Responsabilité Civile Exploitation et assurance responsabilité civile professionnelle.

L'assurance RC Exploitation, également appelée responsabilité civile générale, couvre uniquement les dommages causés dans le cadre de l’activité normale de l’entreprise, c'est-à-dire en dehors d'une prestation pour un client. L'assurance couvrira les dommages et dégâts causés lors de l'activité de l'entreprise à :

Clients
Tiers
Et des salariés (si il y a une faute inexcusable de la part de l'employeur)

La responsabilité civile Exploitation est donc indépendante du métier de Couturier / Couturière d'ameublement et elle complète l'assurance RC Professionnelle Couturier / Couturière d'ameublement.
Les risques couverts ne sont pas dépendants du métier même mais d'une vie courante en entreprise. C'est donc l'assurance de l'exploitation normale d'une entreprise.

Exemples concrets :
1) Un client rentre dans votre magasin et glisse sur le sol, se blesse et porte plainte => C'est un cas d'exploitation et il sera pris en charge par l'assurance RC Exploitation de votre contrat.
2) Lors de votre prestation de Couturier / Couturière d'ameublement vous rendez un travail comprenant des malfaçons et votre client porte plainte ou demande des dédommagements => Cela rentre dans le cadre de votre assurance RC professionnelle Couturier / Couturière d'ameublement.

Assurance défense et recours pour Couturier / Couturière d'ameublement

Une dernière famille d'assurance est comprise dans les assurances RC Couturier / Couturière d'ameublement généralement : La garantie Défense et Recours pour Couturier / Couturière d'ameublement. Au travers de cette garantie, l'assureur va prendre en charge les frais juridiques (dans un montant maximum défini par le contrat), lié à un litige avec votre client. Vos frais d'avocats (que vous pouvez toujours choisir librement) seront alors pris en charge par votre contrat.

On distingue la garanties défense de la garantie recours :

Défense: les frais liés à la défense pénale et civile de l'entreprise (généralement les frais d'avocats) seront pris en charge par l'assureur selon les modalités du contrat.
Recours : si votre entreprise de Couturier / Couturière d'ameublement a subi des dommages de la part d'un de ses fournisseurs, l'assureur financera les frais juridiques pour vous aider à obtenir réparation.

Généralement les assurances de responsabilité civile pour le métier Couturier / Couturière d'ameublement couvrent les trois risques (exploitation, professionnel et défense / recours). SideCare vous conseille la plupart du temps des assurances RC Couturier / Couturière d'ameublement couvrant les trois risques (Exploitation, Professionnel et Défense / Recours) afin d'avoir une couverture globale.
Parfois vous pouvez même rajouter une assurance pour vos locaux (surtout pour les métiers du commerce). Dans ce dernier cas vous serez couvert par une assurance dite Multirisque. Vous pouvez demander une telle assurance si vous disposez d'un local accueillant votre clientèle.

L'assurance RC Couturier / Couturière d'ameublement est elle obligatoire ?

La plupart des assurances RC ne sont pas obligatoires. Seuls les métiers dits réglementés sont concernés par les assurances RC obligatoires (voir ci-dessous). Néanmoins l'assurance RC PRO est dans plus de 70% du temps souscrit par les entreprises des secteurs non réglementés. En effet cette assurance pour le métier de Couturier / Couturière d'ameublement peut vous permettre de sauver votre entreprise en cas d'erreur professionnel ou accident en couvrant des dommages parfois très élevés.

Voici la liste des professions réglementées soumises à une assurance obligatoire :

Les professionnels de santé (assurance de responsabilité civile médicale).
Les professions paramédicales (assurance de responsabilité civile paramédicale).
Les professionnels du droit (les avocats, notaires, huissiers de justice, mandataires judiciaires, commissaires-priseurs...)
Les professionnels du bâtiment soumis à l'assurance Décennale
Les professionnels des études dans le bâtiment (architecte, projeteur etc...)
Les agents immobiliers et les agents commerciaux immobiliers
Les agences de voyage
Les professions impliquant des véhicules terrestres à moteur (VTC, Conducteur)

Les assurances RC PRO Couturier / Couturière d'ameublement pour auto entrepreneur

Généralement les assureurs distinguent les sociétés comme les SAS et les SARL et les micro-entrepreneurs ou auto-entrepreneurs> dans le métier Couturier / Couturière d'ameublement

En effet les auto-entrepreneurs ont généralement des volumes d'activité plus faibles que les sociétés. Par conséquent les prix des assurances rc pro Couturier / Couturière d'ameublement sont généralement plus faibles que pour les sociétés.

Néanmoins n'oubliez pas que le prix d'une assurance RC PRO Couturier / Couturière d'ameublement dépend surtout de votre chiffre d'affaires.

Comparatif des assurances RC PRO Couturier / Couturière d'ameublement pour auto-entrepreneur

Assurance RC Couturier / Couturière d'ameublement

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