Assurance RC Médecin légiste - SANTE
Que couvre une assurance RC pour Médecin légiste. Combien coûte une assurance RC PRO pour le métier de Médecin légiste ? Toutes les réponses sur cette page.
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Qu’est-ce qu’un médecin légiste ? Le médecin légiste est un spécialiste des sciences médicales qui a pour mission de rechercher les causes de la mort d’un individu. C’est également un expert qui aide à évaluer la cause de la mort des personnes décédées. C’est un professionnel de la justice qui apporte son expertise à l’enquête judiciaire.
Son métier est d’établir les causes de la mort d’un individu en s’appuyant sur les constatations et les témoignages recueillis par les autres spécialistes en médecine légale. L’avis du légiste est important dans l’enquête judiciaire car il permet d’établir les circonstances dans lesquelles une personne est décédée. Il peut établir le décès par homicide, suicide, accident ou maladie.
Le médecin légiste est aussi une personne qui aide à établir le lien entre le décès et les circonstances de la mort. Dans le cas d’un homicide, il doit établir si la mort est due à une personne ou à un animal. Dans le cas d’un suicide, il doit établir si la personne a agi de façon volontaire ou non.
Le médecin légiste a besoin d’un appareillage médical sophistiqué pour accomplir sa mission. Il doit avoir un laboratoire de recherche qui lui permet de recueillir les preuves matérielles. Il doit aussi avoir des équipements, des moyens et des méthodes pour prélever les échantillons nécessaires.
Ce professionnel doit aussi avoir une grande expérience dans la recherche de la cause de la mort. Il doit être à même de recueillir les éléments matériels qui lui permettront de déterminer les circonstances dans lesquelles le décès est survenu. C’est donc un spécialiste des sciences médicales et judiciaires.
Médecin légiste – Formation
Le médecin légiste doit avoir au moins un diplôme de baccalauréat et une formation de cinq ans en médecine légale. C’est la formation la plus longue pour devenir médecin. Cette formation est très exigeante. Elle comprend des cours théoriques et pratiques. Elle permet aux futurs médecins légistes d’acquérir les connaissances nécessaires dans ce domaine.
En plus de cette formation, le futur médecin légiste doit obligatoirement avoir une formation juridique. Il doit aussi avoir une formation sur les méthodes de recherche. Il doit aussi avoir une formation spécialisée dans la recherche des causes de la mort.
Médecin légiste – Méthodes de recherche
Lorsqu’un médecin légiste intervient dans une enquête judiciaire, il doit d’abord chercher à comprendre comment le décès est survenu. C’est pour cette raison qu’il doit prendre en compte les circonstances dans lesquelles le décès est survenu.
Selon les circonstances, le médecin légiste doit choisir les méthodes de recherche. Il peut opter pour la recherche des causes de la mort par l’analyse d’un corps humain
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Combien coûte une assurance RC pour Médecin légiste ?
Pour connaître le prix d'une assurance RC Médecin légiste il faut comprendre de quoi ca dépendre le prix de cette assurance. Voici les éléments que les contrats d'assurance pour Médecin légiste vont demander :
- Votre chiffre d'affaires : Tous les contrats d'assurance RC Médecin légiste vont vous demander votre chiffre d'affaires ou prévision de chiffre d'affaires pour votre activité de Médecin légiste soit sous forme exacte ou par tranche de chiffre d'affaires.
- Plusieurs activités : Vous pouvez exercer d'autre activités que Médecin légiste Il est important de donner une liste assez précise de l'ensemble de vos activités à l'assureur. Le prix de l'assurance RC peut être revue à la hausse mais sera bien inférieure à la somme de prix des assurances séparées.
- Géographie : votre adresse joue peu dans le tarif d'une assurance RC Médecin légiste. Parfois certaines zones peuvent être exclues par certains assureurs.
- Diplôme ou Expérience : plus vous avez de l'expérience ou de diplômes dans le domaine Médecin légiste plus l'assureur va être rassuré et avoir tendance à baisser ses prix.
- Les garanties : plus vous prenez de garanties ou diminuez vos franchises plus le prix de votre contrat d'assurance sera élevé Médecin légiste.
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Attestation d'assurance RC Médecin légiste : Si un de vos clients vous demande une attestation d'assurance RC Médecin légiste, vous devez souscrire à une assurance RC couvrant cette activité. Avec SideCare vous pouvez avoir cette attestation en moins de 24 heures.
Que couvre une assurance RC pour Médecin légiste ?
Nous avons conscience que pour la plupart des gens l'assurance est un grand mystère et que peu de personnes
comprennent le périmètre d'application de l'assurance RC Médecin légiste.
Généralement les assurances RC sont composées de 3 grands types d'assurance :
- Assurance Responsabilité Professionnelle
- Assurance Responsabilité Exploitation
- Assurance Défense et Recours
L'assurance RC Professionnelle (PRO) pour Médecin légiste
C'est généralement l'assurance que l'on entend par assurance RC pour Médecin légiste. En effet cette assurance couvre l'entreprise assurée contre les risques propres à l'exercice du métier de Médecin légiste.
Qu'est ce qui est couvert par l'assurance RC PRO Médecin légiste ?
Cette assurance va couvrir les dommages que vous pouvez occasionner à vos clients, prestataires, salariés, concurrents et même des associations de consommateurs ou d'entreprises.
Les tâches couvertes par l'assurance RC PRO du métier de Médecin légiste
Prévient, diagnostique les pathologies et réalise les soins de patients selon la spécialité médicale ou chirurgicale.
Peut organiser la prise en charge médicale d''urgence.
Peut mettre en place le recueil et le traitement des informations médicales.
Peut mener des actions de formation ou d''enseignement.
Peut coordonner une équipe, diriger un cabinet ou un service hospitalier.
Exemple de source de ces dommages pour le métier de Médecin légiste
- Omission, oubli, inexactitude
- Erreur de droit ou de fait ou d'appréciation
- Retard dans l'exécution des prestations
- Produits défectueux
- Manquements aux obligations de conseils, d'informations, de mise en garde ou de collaboration
La RC Pro (assurance responsabilité civile professionnelle) pour Médecin légiste, permet de couvrir les prestations de l’entreprise. C'est donc une assurance qui est construite spécialement pour l'activité Médecin légiste.
Exemples de couverture de la RC PRO pour Médecin légiste ?
Voici quelques exemples très généraux pour expliquer dans les métiers de la famille SANTE et du métier Médecin légiste quelques risques potentiels:
Exemple de retard de prestation : dans le cadre d’un contrat au forfait, vous ne parvenez pas à livrer en temps et en heure votre projet. L’entreprise qui vous emploie ne peut lancer son site d’e-commerce à la date prévue et réclame l’indemnisation du manque à gagner.
Exemple Transmission Virus informatique : vous procédez à l’installation d’un nouveau logiciel pour le compte de votre client. Cette installation provoque une perte de données. Il faut faire appel à un prestataire extérieur pour reconstituer les données perdues à partir d’archives papier. L’entreprise victime souhaite obtenir l’indemnisation des frais engendrés.
Exemple perte de données : en envoyant une première version numérique de votre projet de Médecin légiste, vous transmettez accidentellement un virus qui endommage les systèmes de votre client. Celui-ci se retourne contre vous pour qu’il prenne en charge les frais de réparation des systèmes.
Exemple violation de la propriété intellectuelle: suite au développement d’un site Web, vous êtes mis en cause pour l’utilisation d’une image faisant l’objet de droits d’auteur qu’il n’avait pas acquis. Le propriétaire des droits réclame des dommages et intérêts.
Définition de l'assurance RC Exploitation pour Médecin légiste
Afin de comprendre les assurances permettant de couvrir le métier de Médecin légiste il est important de
faire la
distinction entre assurance Responsabilité Civile Exploitation et assurance responsabilité civile
professionnelle.
L'assurance RC Exploitation, également appelée responsabilité civile générale, couvre uniquement les dommages
causés dans
le cadre de l’activité normale de l’entreprise, c'est-à-dire en dehors d'une prestation pour un
client.
L'assurance couvrira les dommages et dégâts causés lors de l'activité de l'entreprise à :
- Clients
- Tiers
- Et des salariés (si il y a une faute inexcusable de la part de l'employeur)
La responsabilité civile Exploitation est donc indépendante du métier de Médecin légiste et
elle complète l'assurance RC Professionnelle Médecin légiste.
Les risques couverts ne sont pas dépendants du métier même mais d'une vie courante en entreprise.
C'est donc l'assurance de l'exploitation normale d'une entreprise.
Exemples concrets :
1) Un client rentre dans votre magasin et glisse sur le sol, se blesse et porte plainte => C'est un cas
d'exploitation et il sera pris en charge par l'assurance RC Exploitation de votre contrat.
2) Lors de votre prestation de Médecin légiste vous rendez un travail comprenant des malfaçons et votre
client porte plainte ou demande des dédommagements => Cela rentre dans le cadre de votre assurance RC
professionnelle Médecin légiste.
Assurance défense et recours pour Médecin légiste
Une dernière famille d'assurance est comprise dans les assurances RC Médecin légiste généralement : La garantie Défense et Recours pour Médecin légiste. Au travers de cette garantie, l'assureur va prendre en charge les frais juridiques (dans un montant maximum défini par le contrat), lié à un litige avec votre client. Vos frais d'avocats (que vous pouvez toujours choisir librement) seront alors pris en charge par votre contrat.
On distingue la garanties défense de la garantie recours :
- Défense: les frais liés à la défense pénale et civile de l'entreprise (généralement les frais d'avocats) seront pris en charge par l'assureur selon les modalités du contrat.
- Recours : si votre entreprise de Médecin légiste a subi des dommages de la part d'un de ses fournisseurs, l'assureur financera les frais juridiques pour vous aider à obtenir réparation.
Parfois vous pouvez même rajouter une assurance pour vos locaux (surtout pour les métiers du commerce). Dans ce dernier cas vous serez couvert par une assurance dite Multirisque. Vous pouvez demander une telle assurance si vous disposez d'un local accueillant votre clientèle.
L'assurance RC Médecin légiste est elle obligatoire ?
La plupart des assurances RC ne sont pas obligatoires. Seuls les métiers dits réglementés sont concernés par les assurances RC obligatoires (voir ci-dessous). Néanmoins l'assurance RC PRO est dans plus de 70% du temps souscrit par les entreprises des secteurs non réglementés. En effet cette assurance pour le métier de Médecin légiste peut vous permettre de sauver votre entreprise en cas d'erreur professionnel ou accident en couvrant des dommages parfois très élevés.
Voici la liste des professions réglementées soumises à une assurance obligatoire :
- Les professionnels de santé (assurance de responsabilité civile médicale).
- Les professions paramédicales (assurance de responsabilité civile paramédicale).
- Les professionnels du droit (les avocats, notaires, huissiers de justice, mandataires judiciaires, commissaires-priseurs...)
- Les professionnels du bâtiment soumis à l'assurance Décennale
- Les professionnels des études dans le bâtiment (architecte, projeteur etc...)
- Les agents immobiliers et les agents commerciaux immobiliers
- Les agences de voyage
- Les professions impliquant des véhicules terrestres à moteur (VTC, Conducteur)
Les assurances RC PRO Médecin légiste pour auto entrepreneur
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