Code APE 0146Z - Élevage de porcins

Toutes les informations sur le code APE 0146Z de l'INSEE, les conventions collectives pour le code APE 0146Z et les procédures pour changer de code APE, les profession libérales, les OPCO (ex OPCA) pour Élevage de porcins
Représentation du code NAF 0146Z

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Les principales questions sur le code APE 0146Z

Définition du code APE 0146Z ou du code NAF 0146Z, Qu'est ce que le CODE APE pour Élevage de porcins ?

Le code APE 0146Z est le code correspondant aux entreprises,associations ou aux micro-entreprises exercant l'activité nommée Élevage de porcins
Le code APE est un code qui identifie une activité ou une branche d'activité exercée par une entreprise ou un travailleur indépendant. Pour l'activité Élevage de porcins le code APE est le 0146Z. APE signifie Activité Principale Exercée. Ce code a pour but principal d'effectuer des statistiques nationales sur les secteurs d'activités des professionnels et est délivré par l'INSEE. Vous pouvez consulter la liste complète des 732 activités françaises en cliquant ici.

Quel est le code NAF pour l'activité Élevage de porcins ? Quelle différence entre code NAF 0146Z et code APE 0146Z ?

Le code APE est identique au code NAF pour Nomenclature des Activités Francaises. Il n'y a donc pas de différence entre le CODE NAF et le CODE APE. Le code NAF pour l'activité Élevage de porcins est donc 0146Z. Le code NAF est désormais moins utilisé que le code APE

Pour résumer : Le code NAF et le CODE APE sont les mêmes codes. Pas de différence


Pourquoi le code APE de mon entreprise est le 0146Z ?

Le code APE / NAF de l'activité Élevage de porcins est donné lors du processus de création de votre entreprise. En effet en immatriculant votre entreprise au greffe ou au centre de formalité des entreprises, vous avez décrit votre activité. L'INSEE analyse la déclaration de l'activité ou des activités exercées et détermine un code APE qui correspond selon votre déclaration à l'activité principale exercée.

Pour résumer : Le code APE est déterminé au moment de l'immatriculation de votre entreprise par l'INSEE. Une entreprise n'a qu'un seul code APE


J'ai plusieurs activités, quels codes APE ?

Votre entreprise, micro-entreprise ou auto-entreprise si vous êtes indépendant ne peut avoir que UN code APE. Si vous exercez plusieurs activités au sein de votre entreprise, vous avez du le mentionner dans vos statuts et à votre RCS. C'est l'activité principale qui détermine votre code APE. L'activité principale est celle qui soit emploie le plus grand nombre de salariés (industrie) soit celle qui génère le plus de chiffre d'affaires. Si parmi vos activités actuelles Élevage de porcins est l'activité principale alors votre code APE est bien le 0146Z.

Élevage de porcins: comment changer de code APE ?

Deux cas existent selon la raison du changement:
  • Votre activité principale a changé (ce n'est plus la même qu'initialement déclarée): Vous devez vous adresser alors à votre CFE (Centre de formalités des entreprises) il est obligatoire de le signaler et de demander une modification à votre RCS (Registre du commerce et des sociétés, votre greffe) .
  • Erreur lors de l'immatriculation de votre société: Si vous pensez que l'INSEE vous a attribué un mauvais code APE / NAF lors de l'immatriculation de votre société il est important de le signaler. Il faut envoyer un courrier ou un mail à la direction régionale de l'INSEE. Voici le document à remplir pour effectuer le changement de votre code APE 0146Z : Formulaire de demande de changement de CODE APE INSEE
Si vous avez besoin de conseils contactez-nous.

Où trouver votre code APE ?

Votre code APE est attribué par l'INSEE lors de la création de votre entreprise. Pour le trouver vous avez plusieurs solutions:

Solution 1, FICHE DE PAIE: Le code APE figure sur les bulletins de paie ou sur les factures de vente de l'entreprise

Solution 2, LE KBIS. L'activité de votre entreprise figure sur votre KBIS

Solution 3: Le site du tribunal de commerce: Retrouvez votre entreprise sur Infogreffe"


L'activité Élevage de porcins n'est pas une activité réglementée. Néanmoins il est important pour tous les dirigeants d'entreprise ayant le code APE 0146Z de lire attentivement les conseils à propos de leurs conventions collectives et à propos des assurances conseillées pour l'exercice de cette activité.

Les assurances obligatoires pour le code APE 0146Z et l'activité Élevage de porcins

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Protégez votre activité contre les grands risques pouvant survenir lors de l'exercice de l'activité Élevage de porcins. Vous êtes protégés contre les dommages que vous causés lors de l'exercice de votre activité Élevage de porcins. Nous trouvons l'assurance RC professionnelle pour Élevage de porcins la plus adaptée à votre situation.
Si vous êtes micro-entrepreneur dans Élevage de porcins nous avons des assurances spécialement dédiées aux auto-entrepreneurs de l'activité Élevage de porcins
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Optimisez / Trouvez votre mutuelle d'entreprise pour l'activité Élevage de porcins (ou code APE 0146Z).

Il est obligatoire de souscrire à une mutuelle d'entreprise pour toutes les sociétés ayant pour activité Élevage de porcins et ayant des salariés. Les mutuelles d'entreprise permettent de couvrir les frais de santé du dirigeant et/ou de ses salariés. Il est important d'avoir une mutuelle spécialisée dans l'activité Élevage de porcins afin de répondre à vos obligations légales de votre convention collective et de vous couvrir le mieux possible.

Pour les Entreprises

Pour les Indépendants (TNS)

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Optimisez / Trouvez votre assurance prévoyance pour l'activité Élevage de porcins (ou code APE 0146Z).

Pour toutes les entreprises avec des salariés, il est nécesaire d'avoir une assurance prévoyance couvrant les risques majeurs du métier Élevage de porcins.
Pour les cadres de l'activité Élevage de porcins il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance cotisant pour au moins 1.5% du salaire de chaque salarié Cadre.
Pour les non cadres selon votre convention collective (80%) il est obligatoire de souscrire à une assurance préovoyance pour vos salariés.

Pour les Entreprises

Pour les Indépendants (TNS)

Attention le code APE 0146Z qui a une utilité statistique peut être important pour des clients ou des prestataires. En effet certaines entreprises sont écartées d'appels d'offres si leur code APE ne correspond pas à la mission demandée.
  • 1

    Agriculture, sylviculture et pêche

    Nom de la Section de l'activité Élevage de porcins
  • 2

    Culture et production animale, chasse et services annexes

    Nom de la Section de l'activité Élevage de porcins
  • 2

    Production animale

    Nom de la Section de l'activité Élevage de porcins
  • 2

    Élevage de porcins

    Nom de la Section de l'activité Élevage de porcins

Votre code APE est le 0146Z ? Découvrez toutes vos obligations et conseils en assurances pour votre activité sur notre site


Les Conventions collectives pour l'activité Élevage de porcins

Une activité déterminée par un CODE NAF / APE peut avoir une ou plusieurs conventions collectives possibles. En effet, les conventions collectives rattachées à l'activité Élevage de porcins et à tous les métiers en général, peuvent être nationales, ou restreinte à certaines régions, départements ou mêmes à une entreprise en particulier.

Dans tous les cas la convention collective ne peut pas comporter des clauses et des articles moins favorables aux salariés que ceux définis dans le Code du travail.

Retrouvez ci-dessous les conventions collectives possibles pour Élevage de porcins, nous vous donnons la proportion des salariés dépendant de chacune des conventions collectives.
Toutes les Conventions Collectives pour le code ape 0146Z , Tous Les IDCC pour le code NAF 0146Z
L'activité ayant le code APE 0146Z ne possède pas de conventions collectives qui y soient directement rattachées. Il est alors probable que ne soyez pas dépendant d'une convention collective pour votre activité. Ainsi le code du travail s'applique directement pour les salariés travaillant dans l'activité Élevage de porcins

Caisse de retraite pour le Code APE 0146Z

Cas des entreprises: Pour les entreprises ayant l'activité 0146Z, la cotisation à la caisse de retraite complémentaire est obligatoire. Cette cotisation est de 7.87 % du salaire brut de chaque salarié calculé mensuelement. La caisse de retraite Agirc-Arrco référente pour le code NAF 0146Z est disponible sur le document suivant: Liste des caisses de retraite par code NAF

Cas des indépendants: Les indépendants du secteur Élevage de porcins peuvent cotiser à leur retraite complémentaire dans la caisse CIPAV ou maintenant SSI (sécurité sociale des indépendants). Voir: Professions libérales et caisse de retraite

Code APE 0146Z Auto entrepreneur et Micro-entreprise

Les micro-entreprises et les auto entrepreneurs ont tous un numéro SIRET et par conséquent un code APE. Le code APE 0146Z est le même pour une micro-entreprise et une SAS si les deux structures exercent la même activité. Il n'y a pas de différence entre les entreprises et les micro-entreprises.

Remarque sur les CCN et Auto-Entrepreneur: Les micro-entreprises dans l'activité Élevage de porcins n'ont pas de convention collective car ils n'ont pas de salarié. En effet les micro-entrepreneurs sont des travailleurs non salariés (TNS) et n'ont pas de convention collective. Les micro-entrepreneurs ne sont donc pas tenus de respecter les conventions collectives du code APE 0146Z

Code APE 0146Z Profession Libérale

On distingue 2 groupes au sein des professions libérales: les professions libérales réglementées et des professions libérales non-réglementées.
Le code ape 0146Z détermine pour les professions libérales la caisse de retraite principalement. En effet pour chaque code APE, un independant dépend d'une caisse de retraite bien précise en fonction de son code APE.
Voici le lien pour accèder au document des services publics permettant de connaitre la caisse de retraite des professiones libérales du code APE 0146Z Professions libérales et caisse de retraite

0146Z - OPCO - OPCA

Les OPCO (Opérateurs de compétences) de l'activité Élevage de porcins sont définis par les conventions collectives possibles pour ce code APE. Voici le tableau des OPCO possibles. Vous pouvez consulter notre guide pour les OPCO pour le code APE 0146Z sur le lien suivant: 0146Z OPCO - OPCA

Les assurances obligatoires pour l'activité: Élevage de porcins

Élevage de porcins n'est pas une activité réglementée. Ainsi aucune assurance n'est obligatoire spécifiquement pour l'exercice de cette activité. Néanmoins il est fortement recommandé de souscrire à des assurances de responsabilité civile pour l'activité Élevage de porcins. Concernant les assurances obligatoires pour vos employés vous devez vous référer à votre convention collective.

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Quels métiers pour le code APE 0146Z ?

Vous vous posez la question de savoir si votre activité correpond bien au code APE 0146Z ? La réponse n'est pas évidente. Il n'existe pas de liste de métiers clairs pour l'activité Élevage de porcins. La meilleure option est de prendre une société similaire à la votre et de voir quel est son code d'activité. Si vous êtes chef d'entreprise en cours de création ou vous reprenez une entreprise et que vous désirez connaître si son code APE ou NAF est bien le 0146Z contactez Hoggo.

La liste des métiers possibles pour le code APE 0146Z :

Nom du métier Famille Voir en détails
Chef de culture horticole AGRICULTURE ET PÊCHE, ESPACES NATURELS ET ESPACES VERTS, SOINS AUX ANIMAUX Voir en détails
Chevrier fromager AGRICULTURE ET PÊCHE, ESPACES NATURELS ET ESPACES VERTS, SOINS AUX ANIMAUX Voir en détails
Cueilleur AGRICULTURE ET PÊCHE, ESPACES NATURELS ET ESPACES VERTS, SOINS AUX ANIMAUX Voir en détails
Expert forestier AGRICULTURE ET PÊCHE, ESPACES NATURELS ET ESPACES VERTS, SOINS AUX ANIMAUX Voir en détails
Arboriculteur AGRICULTURE ET PÊCHE, ESPACES NATURELS ET ESPACES VERTS, SOINS AUX ANIMAUX Voir en détails
Responsable d'élevage équin AGRICULTURE ET PÊCHE, ESPACES NATURELS ET ESPACES VERTS, SOINS AUX ANIMAUX Voir en détails
Responsable d'élevage en production ovine AGRICULTURE ET PÊCHE, ESPACES NATURELS ET ESPACES VERTS, SOINS AUX ANIMAUX Voir en détails
Aide agricole en arboriculture AGRICULTURE ET PÊCHE, ESPACES NATURELS ET ESPACES VERTS, SOINS AUX ANIMAUX Voir en détails
Maraîcher AGRICULTURE ET PÊCHE, ESPACES NATURELS ET ESPACES VERTS, SOINS AUX ANIMAUX Voir en détails
Pilote de machines d'abattage AGRICULTURE ET PÊCHE, ESPACES NATURELS ET ESPACES VERTS, SOINS AUX ANIMAUX Voir en détails
Hydraulicien AGRICULTURE ET PÊCHE, ESPACES NATURELS ET ESPACES VERTS, SOINS AUX ANIMAUX Voir en détails
Chef de culture arboricole AGRICULTURE ET PÊCHE, ESPACES NATURELS ET ESPACES VERTS, SOINS AUX ANIMAUX Voir en détails
Planteur AGRICULTURE ET PÊCHE, ESPACES NATURELS ET ESPACES VERTS, SOINS AUX ANIMAUX Voir en détails
Cultivateur AGRICULTURE ET PÊCHE, ESPACES NATURELS ET ESPACES VERTS, SOINS AUX ANIMAUX Voir en détails
Castreur AGRICULTURE ET PÊCHE, ESPACES NATURELS ET ESPACES VERTS, SOINS AUX ANIMAUX Voir en détails
Polyculteur éleveur AGRICULTURE ET PÊCHE, ESPACES NATURELS ET ESPACES VERTS, SOINS AUX ANIMAUX Voir en détails
Aide horticole AGRICULTURE ET PÊCHE, ESPACES NATURELS ET ESPACES VERTS, SOINS AUX ANIMAUX Voir en détails
Garde-chasse AGRICULTURE ET PÊCHE, ESPACES NATURELS ET ESPACES VERTS, SOINS AUX ANIMAUX Voir en détails
Moutonnier AGRICULTURE ET PÊCHE, ESPACES NATURELS ET ESPACES VERTS, SOINS AUX ANIMAUX Voir en détails
Garde-chasse particulier AGRICULTURE ET PÊCHE, ESPACES NATURELS ET ESPACES VERTS, SOINS AUX ANIMAUX Voir en détails

Statistiques nationales sur l'activité 0146Z - Élevage de porcins

Le nombre d'employés en France selon les données de l'INSEE en 2014 ayant pour activité principale Élevage de porcins est de 0. Le nombre d'entreprises ayant pour code APE : 0146Z est de 0.

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Question d'un salarié , le mardi 25 juin 2019 19h01

qu elles sont les modalités de départ à la retraite ? prime de départ à la retraite ?