Code APE 0230Z - Récolte de produits forestiers non ligneux poussant à l état sauvage

Toutes les informations sur le code APE 0230Z de l'INSEE, les conventions collectives pour le code APE 0230Z et les procédures pour changer de code APE, les professions libérales, les OPCO (ex OPCA) pour Récolte de produits forestiers non ligneux poussant à l état sauvage

Les principales questions sur le code APE 0230Z

Définition du code APE 0230Z ou du code NAF 0230Z, Qu'est ce que le CODE APE pour Récolte de produits forestiers non ligneux poussant à l état sauvage ?

APE signifie Activité Principale Exercée. Le code APE 0230Z est le code correspondant aux entreprises, associations ou aux micro-entreprises exerçant l'activité nommée Récolte de produits forestiers non ligneux poussant à l état sauvage. Il est unique à cette activité.

Le code APE est un code qui identifie une activité ou une branche d'activité exercée par une entreprise ou un travailleur indépendant. Ce code a pour but principal d'effectuer des statistiques nationales sur les secteurs d'activités des professionnels et est délivré par l'INSEE lors de la création d'une société Vous pouvez consulter la liste complète des 732 activités françaises.

Quel est le code NAF pour l'activité Récolte de produits forestiers non ligneux poussant à l état sauvage ? Quelle différence entre code NAF 0230Z et code APE 0230Z ?

Le code APE est identique au code NAF pour Nomenclature des Activités Françaises. Il n'y a donc pas de différence entre le CODE NAF et le CODE APE. Le code NAF pour l'activité Récolte de produits forestiers non ligneux poussant à l état sauvage est donc 0230Z. Le code NAF est désormais moins utilisé que le code APE.

Pour résumer : Le code NAF et le CODE APE sont les mêmes codes. Pas de différence

Pourquoi le code APE de mon entreprise est le 0230Z ?

Le code APE / NAF de l'activité Récolte de produits forestiers non ligneux poussant à l état sauvage est donné lors du processus de création de votre entreprise. En effet en immatriculant votre entreprise au greffe ou au centre de formalité des entreprises (CFE), vous avez décrit votre activité. L'INSEE analyse la déclaration de l'activité ou des activités exercées et détermine un code APE qui correspond selon votre déclaration à l'activité principale exercée.

Pour résumer : Le code APE est déterminé au moment de l'immatriculation de votre entreprise par l'INSEE. Une entreprise n'a qu'un seul code APE.

J'ai plusieurs activités, quels codes APE ?

Votre entreprise, micro-entreprise ou auto-entreprise si vous êtes indépendant ne peut avoir que UN code APE. Si vous exercez plusieurs activités au sein de votre entreprise, vous avez du le mentionner dans vos statuts et à votre RCS. C'est l'activité principale qui détermine votre code APE. L'activité principale est celle qui soit emploie le plus grand nombre de salariés (industrie) soit celle qui génère le plus de chiffre d'affaires. Si parmi vos activités actuelles Récolte de produits forestiers non ligneux poussant à l état sauvage est l'activité principale alors votre code APE est bien le 0230Z.

Récolte de produits forestiers non ligneux poussant à l état sauvage: comment changer de code APE ?

Deux cas existent selon la raison du changement:

Votre activité principale a changé (ce n'est plus la même qu'initialement déclarée): Vous devez vous adresser alors à votre CFE (Centre de formalités des entreprises) il est obligatoire de le signaler et de demander une modification à votre RCS (Registre du commerce et des sociétés, votre greffe).
Erreur lors de l'immatriculation de votre société: Si vous pensez que l'INSEE vous a attribué un mauvais code APE / NAF lors de l'immatriculation de votre société il est important de le signaler. Il faut envoyer un courrier ou un mail à la direction régionale de l'INSEE. Voici le document à remplir pour effectuer le changement de votre code APE 0230Z : Formulaire de demande de changement de CODE APE INSEE

Si vous avez besoin de conseils contactez-nous.

Où trouver votre code APE ?

Votre code APE est attribué par l'INSEE lors de la création de votre entreprise. Pour le trouver vous avez plusieurs solutions:

Solution 1, FICHE DE PAIE: Le code APE figure sur les bulletins de paie ou sur les factures de vente de l'entreprise

Solution 2, LE KBIS. L'activité de votre entreprise figure sur votre KBIS

Solution 3: Le site du tribunal de commerce: Retrouvez votre entreprise sur Infogreffe"

Solution 4: Utiliser l'outil de SideCare: Utilisez l'outil SideCare

L'activité Récolte de produits forestiers non ligneux poussant à l état sauvage n'est pas une activité réglementée. Néanmoins il est important pour tous les dirigeants d'entreprise ayant le code APE 0230Z de lire attentivement les conseils à propos de leurs conventions collectives et à propos des assurances conseillées pour l'exercice de cette activité.

Voici l'objet social de quelques entreprises appartenant au code APE Récolte de produits forestiers non ligneux poussant à l état sauvage

Exemple : La récolte, distribution et commercialisation de sève de bouleau sous toutes formes

Exemple : La societe à pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article 2 de la loi n°88-1202 du 30.12.1988 du code rural

Exemple : ACTIVITES AGRICOLES EXPLOITATION DES BIENS AGRICOLES APPORTES PAR LES ASSOCIES , ACHETES, PRIS A BIAL PAR ELLE OU MIS A SA DISPOSITION PAR SES MEMBRES

Les assurances obligatoires pour le code APE 0230Z et l'activité Récolte de produits forestiers non ligneux poussant à l état sauvage

À partir de 15€ par mois

Protégez votre activité avec une assurance responsabilité civile dédiée à l'activité Récolte de produits forestiers non ligneux poussant à l état sauvage (ou code APE 0230Z)

Protégez votre activité contre les grands risques pouvant survenir lors de l'exercice de l'activité Récolte de produits forestiers non ligneux poussant à l état sauvage. Vous êtes protégés contre les dommages que vous causez lors de l'exercice de votre activité Récolte de produits forestiers non ligneux poussant à l état sauvage. Nous trouvons l'assurance RC professionnelle pour Récolte de produits forestiers non ligneux poussant à l état sauvage la plus adaptée à votre situation.

Si vous êtes micro-entrepreneur dans Récolte de produits forestiers non ligneux poussant à l état sauvage nous avons des assurances spécialement dédiées aux auto-entrepreneurs de l'activité Récolte de produits forestiers non ligneux poussant à l état sauvage

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Optimisez / Trouvez votre mutuelle d'entreprise pour l'activité Récolte de produits forestiers non ligneux poussant à l état sauvage (ou code APE 0230Z).

Il est obligatoire de souscrire à une mutuelle d'entreprise pour toutes les sociétés ayant pour activité Récolte de produits forestiers non ligneux poussant à l état sauvage et ayant des salariés. Les mutuelles d'entreprise permettent de couvrir les frais de santé du dirigeant et/ou de ses salariés. Il est important d'avoir une mutuelle spécialisée dans l'activité Récolte de produits forestiers non ligneux poussant à l état sauvage afin de répondre à vos obligations légales de votre convention collective et de vous couvrir le mieux possible.

Pour les Entreprises

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Optimisez / Trouvez votre assurance prévoyance pour l'activité Récolte de produits forestiers non ligneux poussant à l état sauvage (ou code APE 0230Z).

Pour toutes les entreprises avec des salariés, il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance couvrant les risques majeurs du métier Récolte de produits forestiers non ligneux poussant à l état sauvage.
Pour les cadres de l'activité Récolte de produits forestiers non ligneux poussant à l état sauvage il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance cotisant pour au moins 1.5% du salaire de chaque salarié Cadre.
Pour les non cadres selon votre convention collective (80%) il est obligatoire de souscrire à une assurance prévoyance pour vos salariés.

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Vous avez des salariés ? Vous désirez avoir un système de gestion des salariés spécialement conçu pour le code APE 0230Z ?

SideCare a conçu un système de gestion des ressources humaines (SIRH) en partie créé pour le code APE 0230Z. Vous pouvez y gérer les onboarding, offboarding, absences et congés, notes de frais, titres de transport etc... de vos salariés.

Vous pouvez découvrir le SIRH gratuit de SideCare sur le lien ci-dessous.

Attention le code APE 0230Z qui a une utilité statistique peut être également important pour des clients ou des prestataires. En effet certaines entreprises sont écartées d'appels d'offres si leur code APE ne correspond pas à la mission demandée. Le code NAF 0230Z est utilisé pour certaines assurances pour évaluer le risque de l'activité de la société.

Agriculture, sylviculture et pêche

Nom de la Section de l'activité Récolte de produits forestiers non ligneux poussant à l état sauvage
Sylviculture et exploitation forestière
Division de l'activité Récolte de produits forestiers non ligneux poussant à l état sauvage
Récolte de produits forestiers non ligneux poussant à l'état sauvage
Groupe de l'activité Récolte de produits forestiers non ligneux poussant à l état sauvage
Récolte de produits forestiers non ligneux poussant à l'état sauvage
Classe de l'activité Récolte de produits forestiers non ligneux poussant à l état sauvage

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Activités comprises dans le code APE 0230Z

la récolte de produits poussant à l'état sauvage :
- champignons et truffes
- baies
- fruits à coque
- balata et autres gommes caoutchouteuses
- liège
- laque et résines
- sucs et extraits végétaux
- crin végétal
- crin marin
- glands et marrons d'Inde
- mousses et lichens

champignons et truffes
baies
fruits à coque
balata et autres gommes caoutchouteuses
liège
laque et résines
sucs et extraits végétaux
crin végétal
crin marin
glands et marrons d'Inde
mousses et lichens

Activités non comprises dans le code APE 0230Z

la production dirigée de ces produits
la culture de champignons ou de truffes
la culture de baies ou de fruits à coque
la récolte de bois de chauffage
la production de copeaux de bois

Les autres Activités possibles avec le code APE 0230Z

De manière fréquente, les entreprises exerçant l'activité de Récolte de produits forestiers non ligneux poussant à l état sauvage exercent d'autres activités. La question qui revient souvent est :

Est ce que je peux exercer une autre activité que les activités décrites dans le code APE 0230Z ?
Réponse : Oui vous pouvez exercer plusieurs activités différentes que celle de votre code APE 0230Z. L'unique critère à prendre en compte est de savoir si une de ces autres activités est majoritaire par rapport à l'activité de Récolte de produits forestiers non ligneux poussant à l état sauvage. Le critère de "majoritaire" s'entend par chiffre d'affaires généré. Si c'est le cas vous devez effectuer une demande de changement de code APE. Sinon vous n'avez pas besoin de changer de code APE et vous avez parfaitement le droit d'exercer d'autres activités non mentionnées dans le code APE / NAF 0230Z.

Exception si vous exercez d'autres activités : Les assurances de responsabilité civile. Si vous exercez des activités en dehors des activités du code APE 0230Z vous devez les déclarer à votre assureur. En effet, pour ce risque, l'assureur ne vous protégera que sur les activités déclarées.

Les Conventions collectives pour l'activité Récolte de produits forestiers non ligneux poussant à l état sauvage

Une activité déterminée par un CODE NAF / APE peut avoir une ou plusieurs conventions collectives possibles. La convention collective d'une entreprise ayant pour code APE 0230Z, est choisie par l'employeur dans la liste fournie ci-dessous. Une entreprise dépend en général d'une seule convention collective. Les conventions collectives rattachées à l'activité Récolte de produits forestiers non ligneux poussant à l état sauvage et à tous les métiers en général, peuvent être nationales, ou restreinte à certaines régions, départements ou mêmes à une entreprise en particulier.

Dans tous les cas la convention collective ne peut pas comporter des clauses et des articles moins favorables aux salariés que ceux définis dans le Code du travail.

Retrouvez ci-dessous les conventions collectives possibles pour Récolte de produits forestiers non ligneux poussant à l état sauvage, nous vous donnons la proportion des salariés dépendant de chacune des conventions collectives.
Toutes les Conventions Collectives pour le code ape 0230Z , Tous Les IDCC pour le code NAF 0230Z

L'activité ayant le code APE 0230Z ne possède pas de conventions collectives qui y soient directement rattachées. Il est alors probable que ne soyez pas dépendant d'une convention collective pour votre activité. Ainsi le code du travail s'applique directement pour les salariés travaillant dans l'activité Récolte de produits forestiers non ligneux poussant à l état sauvage

Caisse de retraite pour le Code APE 0230Z

Cas des entreprises: Pour les entreprises ayant l'activité 0230Z, la cotisation à la caisse de retraite complémentaire est obligatoire. Cette cotisation est de 7.87 % du salaire brut de chaque salarié calculé mensuellement. La caisse de retraite Agirc-Arrco référente pour le code NAF 0230Z est disponible sur le document suivant: Liste des caisses de retraite par code NAF

Cas des indépendants: Les indépendants du secteur Récolte de produits forestiers non ligneux poussant à l état sauvage peuvent cotiser à leur retraite complémentaire dans la caisse CIPAV ou maintenant SSI (sécurité sociale des indépendants). Voir: Professions libérales et caisse de retraite

Code APE 0230Z Auto entrepreneur et Micro-entreprise

Les micro-entreprises et les auto entrepreneurs ont tous un numéro SIRET et par conséquent un code APE. Le code APE 0230Z est le même pour une micro-entreprise et une SAS si les deux structures exercent la même activité. Il n'y a pas de différence entre les entreprises et les micro-entreprises.

Remarque sur les CCN et Auto-Entrepreneur: Les micro-entreprises dans l'activité Récolte de produits forestiers non ligneux poussant à l état sauvage n'ont pas de convention collective car ils n'ont pas de salarié. En effet les micro-entrepreneurs sont des travailleurs non salariés (TNS) et n'ont pas de convention collective. Les micro-entrepreneurs ne sont donc pas tenus de respecter les conventions collectives du code APE 0230Z

Code APE 0230Z Profession Libérale

On distingue 2 groupes au sein des professions libérales: les professions libérales réglementées et des professions libérales non-réglementées.
Le code APE 0230Z détermine pour les professions libérales la caisse de retraite principalement. En effet pour chaque code APE, un indépendant dépend d'une caisse de retraite bien précise en fonction de son code APE.
Voici le lien pour accéder au document des services publics permettant de connaître la caisse de retraite des professions libérales du code APE 0230Z Professions libérales et caisse de retraite

0230Z - OPCO - OPCA - Instituts de Formation

Les OPCO (Opérateurs de compétences) de l'activité Récolte de produits forestiers non ligneux poussant à l état sauvage sont définis par les conventions collectives possibles pour ce code APE. Voici le tableau des OPCO possibles. Vous pouvez consulter notre guide pour les OPCO pour le code APE 0230Z sur le lien suivant: OPCO - OPCA du code APE 0230Z
Les OPCO sont les organismes chargées de recouvrer la taxe d'apprentissage et de financer les alternances et formations de vos salariés.

Les assurances obligatoires pour l'activité: Récolte de produits forestiers non ligneux poussant à l état sauvage

Récolte de produits forestiers non ligneux poussant à l état sauvage n'est pas une activité réglementée. Ainsi aucune assurance de type responsabilité civile (RC PRO) n'est obligatoire spécifiquement pour l'exercice de cette activité. Néanmoins il est fortement recommandé de souscrire à des assurances de responsabilité civile pour l'activité Récolte de produits forestiers non ligneux poussant à l état sauvage. Concernant les assurances obligatoires pour vos employés (Mutuelle Santé et Prévoyance Collective) vous devez vous référer à votre convention collective.

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Quels métiers pour le code APE 0230Z ?

Vous vous posez la question de savoir si votre activité correspond bien au code APE 0230Z ? La réponse n'est pas évidente. Il n'existe pas de liste de métiers clairs pour l'activité Récolte de produits forestiers non ligneux poussant à l état sauvage. La meilleure option est de prendre une société similaire à la votre et de voir quel est son code d'activité. Si vous êtes chef d'entreprise en cours de création ou vous reprenez une entreprise et que vous désirez connaître si son code APE ou NAF est bien le 0230Z contactez SideCare.

La liste des métiers possibles pour le code APE 0230Z :

Nom du métier	Famille
Sylviculteur / Sylvicultrice	AGRICULTURE ET PÊCHE, ESPACES NATURELS ET ESPACES VERTS, SOINS AUX ANIMAUX
Conducteur / Conductrice de tracteur	AGRICULTURE ET PÊCHE, ESPACES NATURELS ET ESPACES VERTS, SOINS AUX ANIMAUX
Eco garde	AGRICULTURE ET PÊCHE, ESPACES NATURELS ET ESPACES VERTS, SOINS AUX ANIMAUX
Chef d'équipe de travaux forestiers	AGRICULTURE ET PÊCHE, ESPACES NATURELS ET ESPACES VERTS, SOINS AUX ANIMAUX
Jardinier / Jardinière	AGRICULTURE ET PÊCHE, ESPACES NATURELS ET ESPACES VERTS, SOINS AUX ANIMAUX
Agent technique forestier / Agente technique forestière	AGRICULTURE ET PÊCHE, ESPACES NATURELS ET ESPACES VERTS, SOINS AUX ANIMAUX
Ouvrier sylviculteur / Ouvrière sylvicultrice	AGRICULTURE ET PÊCHE, ESPACES NATURELS ET ESPACES VERTS, SOINS AUX ANIMAUX
Garde national / nationale de la chasse et de la faune sauvage	AGRICULTURE ET PÊCHE, ESPACES NATURELS ET ESPACES VERTS, SOINS AUX ANIMAUX
Charbonnier / Charbonnière	AGRICULTURE ET PÊCHE, ESPACES NATURELS ET ESPACES VERTS, SOINS AUX ANIMAUX
Ouvrier forestier / Ouvrière forestière	AGRICULTURE ET PÊCHE, ESPACES NATURELS ET ESPACES VERTS, SOINS AUX ANIMAUX
Bio-ingénieur / Bio-ingénieure	AGRICULTURE ET PÊCHE, ESPACES NATURELS ET ESPACES VERTS, SOINS AUX ANIMAUX
Manoeuvre forestier / forestière	AGRICULTURE ET PÊCHE, ESPACES NATURELS ET ESPACES VERTS, SOINS AUX ANIMAUX
Exploitant forestier / Exploitante forestière	AGRICULTURE ET PÊCHE, ESPACES NATURELS ET ESPACES VERTS, SOINS AUX ANIMAUX
Elagueur / Elagueuse espaces verts	AGRICULTURE ET PÊCHE, ESPACES NATURELS ET ESPACES VERTS, SOINS AUX ANIMAUX
Chef de district forestier	AGRICULTURE ET PÊCHE, ESPACES NATURELS ET ESPACES VERTS, SOINS AUX ANIMAUX
Ehouppeur / Ehouppeuse	AGRICULTURE ET PÊCHE, ESPACES NATURELS ET ESPACES VERTS, SOINS AUX ANIMAUX
Tractoriste agricole	AGRICULTURE ET PÊCHE, ESPACES NATURELS ET ESPACES VERTS, SOINS AUX ANIMAUX
Bûcheron élagueur / Bûcheronne élagueuse	AGRICULTURE ET PÊCHE, ESPACES NATURELS ET ESPACES VERTS, SOINS AUX ANIMAUX
Elagueur-grimpeur / Elagueuse-grimpeuse	AGRICULTURE ET PÊCHE, ESPACES NATURELS ET ESPACES VERTS, SOINS AUX ANIMAUX
Arboriste	AGRICULTURE ET PÊCHE, ESPACES NATURELS ET ESPACES VERTS, SOINS AUX ANIMAUX

Statistiques nationales sur l'activité 0230Z - Récolte de produits forestiers non ligneux poussant à l état sauvage

Le nombre d'employés en France selon les données de l'INSEE en 2014 ayant pour activité principale Récolte de produits forestiers non ligneux poussant à l état sauvage est de 0. Le nombre d'entreprises ayant pour code APE : 0230Z est de 0.

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