Définition du code APE 0610Z ou du code NAF 0610Z

Le code APE 0610Z est le code correspondant aux entreprises ou aux micro-entreprises exercant l'activité Extraction de pétrole brut

Qu'est ce que le CODE APE pour Extraction de pétrole brut ?

Le code APE est un code qui identifie une activité ou une branche d'activité exercée par une entreprise ou un travailleur indépendant. Pour l'activité Extraction de pétrole brut le code APE est le 0610Z. APE signifie Activité Principale Exercée. Ce code a pour but principal d'effectuer des statistiques nationales sur les secteurs d'activités des professionnels, c'est pour cela que ces codes sont gérés par l'INSEE. Vous pouvez consulter la liste complète de toutes les activités françaises en cliquant ici.

Quel est le code NAF pour l'activité Extraction de pétrole brut ? Quelle différence entre code NAF 0610Z et code APE 0610Z ?

Le code APE est identique au code NAF pour Nomenclature des Activités Francaises. Il n'y a donc pas de différence entre le CODE NAF et le CODE APE. Le code NAF pour l'activité Extraction de pétrole brut est donc 0610Z. Le code NAF est désormais moins utilisé que le code APE

Pourquoi le code APE de mon entreprise est le 0610Z ?

Le code APE / NAF de l'activité Extraction de pétrole brut est donné lors de l'immatriculation de la société ou lors de la déclaration de l'activité. L'INSEE analyse la déclaration de l'activité ou des activités exercées et détermine un code APE qui correspond selon votre déclaration à l'activité principale exercée.

J'ai plusieurs activités, quels codes APE ?

Votre entreprise, micro-entreprise ou auto-entreprise si vous êtes indépendant ne peut avoir que UN code APE. Si vous exercez plusieurs activités au sein de votre entreprise, vous avez du le mentionner dans vos statuts et à votre RCS. C'est l'activité principale qui détermine votre code APE. L'activité principale est celle qui soit emploie le plus grand nombre de salariés (industrie) soit celle qui génère le plus de chiffre d'affaires. Si parmi vos activités actuelles Extraction de pétrole brut est l'activité principale alors votre code APE est bien le 0610Z.

Extraction de pétrole brut: comment changer de code APE ?

2 cas existent selon la raison du changement:
  • Votre activité principale a changé (ce n'est plus la même qu'initialement déclarée): Vous devez vous adresser alors à votre CFE (Centre de formalités des entreprises) il est obligatoire de le signaler et de demander une modification à votre RCS.
  • Erreur lors de l'immatriculation de votre société: Si vous pensez que l'INSEE vous a attribué un mauvais code APE / NAF lors de l'immatriculation de votre société il est important de le signaler. Il faut envoyer un courrier ou un mail à la direction régionale de l'INSEE.
Si vous avez besoin de conseils contactez-nous.

Où trouver votre code APE ?

Votre code APE est attribué par l'INSEE lors de la création de votre entreprise. Pour le trouver vous avez plusieurs solutions:

Quels métiers pour le code APE 0610Z ?

Vous vous posez la question de savoir si votre activité correpond bien au code APE 0610Z ? La réponse n'est pas évidente. Il n'existe pas de liste de métiers clairs pour l'activité Extraction de pétrole brut. La meilleure option est de prendre une société similaire à la votre et de voir quel est son code d'activité. Si vous êtes chef d'entreprise en cours de création ou vous reprenez une entreprise et que vous désirez connaître si son code APE ou NAF est bien le 0610Z contactez Hoggo.
L'activité Extraction de pétrole brut n'est pas une activité réglementée. Néanmoins il est important pour tous les dirigeants d'entreprise ayant le code APE 0610Z de lire attentivement les conseils à propos de leurs conventions collectives et à propos des assurances conseillées pour l'exercice de cette activité.
En résumé :
Code APE Extraction de pétrole brut : 0610Z
Code NAF Extraction de pétrole brut : 0610Z
À partir de 15€ par mois

Protégez votre activité avec une assurance responsabilité civile dédiée à l'activité Extraction de pétrole brut (ou code APE 0610Z)

Protégez votre activité contre les grands risques pouvant survenir lors de l'exercice de l'activité Extraction de pétrole brut. Vous êtes protégés contre les dommages que vous causés lors de l'exercice de votre activité Extraction de pétrole brut. Nous trouvons l'assurance RC pour Extraction de pétrole brut la plus adaptée à votre situation.
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Optimisez / Trouvez votre mutuelle d'entreprise pour l'activité Extraction de pétrole brut (ou code APE 0610Z).

Il est obligatoire de souscrire à une mutuelle d'entreprise pour toutes les sociétés ayant pour activité Extraction de pétrole brut. Les mutuelles d'entreprise permettent de couvrir les frais de santé du dirigeant et/ou de ses salariés. Il est important d'avoir une mutuelle spécialisée dans l'activité Extraction de pétrole brut afin de répondre à vos obligations légales de votre convention collective et de vous couvrir le mieux possible. Que vous soyez indépendant, chef d'entreprise ou salarié dans une société qui a pour code APE 0610Z Hoggo compare pour vous les meilleures mutuelle santé pour Extraction de pétrole brut
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Optimisez / Trouvez votre assurance prévoyance pour l'activité Extraction de pétrole brut (ou code APE 0610Z).

Pour toutes les entreprises avec des salariés, il est nécesaire d'avoir une assurance prévoyance couvrant les risques majeurs du métier Extraction de pétrole brut.
Pour les cadres de l'activité Extraction de pétrole brut il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance cotisant pour au moins 1.5% du salaire du cadre
Pour les non cadres selon votre convention collective (80%) il est obligatoire de souscrire à une assurance préovoyance pour vos salariés. Que vous soyez indépendant, chef d'entreprise ou salarié dans une société qui a pour code APE 0610Z Hoggo compare pour vous les meilleures prévoyances pour Extraction de pétrole brut et vous permet de souscrire en une journée.
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Attention le code APE 0610Z qui a une utilité statistique peut être important pour des clients ou des prestataires. En effet certaines entreprises sont écartées d'appels d'offres si leur code APE ne correspond pas à la mission demandée.
1

Industries extractives

Nom de la Section de l'activité Extraction de pétrole brut
2

Extraction d'hydrocarbures

Nom de la Division de l'activité Extraction de pétrole brut
3

Extraction de pétrole brut

Nom du Groupe de l'activité Extraction de pétrole brut
4

Extraction de pétrole brut

Nom de la Classe de l'activité Extraction de pétrole brut

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Les Conventions collectives pour l'activité Extraction de pétrole brut

Une activité déterminée par un CODE NAF / APE peut avoir une ou plusieurs conventions collectives possibles. En effet, les conventions collectives rattachées à l'activité Extraction de pétrole brut et à tous les métiers en général, peuvent être nationales, ou restreinte à certaines régions, départements ou mêmes à une entreprise en particulier.
Dans tous les cas la convention collective ne peut pas comporter des clauses et des articles moins favorables aux salariés que ceux définis dans le Code du travail.

Certaines branches d'activité ou métiers ne sont pas rattachés à une convention collective. Le code du travail s'applique donc directement aux salariés des entreprises de cette activité.
Retrouvez ci-dessous les conventions collectives possibles pour Extraction de pétrole brut, nous vous donnons la proportion des salariés dépendant de chacune des conventions collectives.

Les Conventions Collectives pour le code ape 0610Z , IDCC pour le code 0610Z
L'activité ayant le code APE 0610Z ne possède pas de conventions collectives qui y soient directement rattachées. Il est alors probable que ne soyez pas dépendant d'une convention collective pour votre activité. Ainsi le code du travail s'applique directement pour les salariés travaillant dans l'activité Extraction de pétrole brut

Les assurances obligatoires pour l'activité: Extraction de pétrole brut

Extraction de pétrole brut n'est pas une activité réglementée. Ainsi aucune assurance n'est obligatoire spécifiquement pour l'exercice de cette activité. Néanmoins il est fortement recommandé de souscrire à des assurances de responsabilité civile pour l'activité Extraction de pétrole brut. Concernant les assurances obligatoires pour vos employés vous devez vous référer à votre convention collective.

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Statistiques nationales sur l'activité 0610Z - Extraction de pétrole brut

Le nombre d'employés en France selon les données de l'INSEE en 2014 ayant pour activité principale Extraction de pétrole brut est de 0. Le nombre d'entreprises ayant pour code APE : 0610Z est de 0.

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