Code APE 1102B - Vinification

Toutes les informations sur le code APE 1102B de l'INSEE, les conventions collectives pour le code APE 1102B et les procédures pour changer de code APE, les professions libérales, les OPCO (ex OPCA) pour Vinification

Représentation du code NAF 1102B

Les principales questions sur le code APE 1102B

Définition du code APE 1102B ou du code NAF 1102B, Qu'est ce que le CODE APE pour Vinification ?

APE signifie Activité Principale Exercée. Le code APE 1102B est le code correspondant aux entreprises, associations ou aux micro-entreprises exerçant l'activité nommée Vinification. Il est unique à cette activité.

Le code APE est un code qui identifie une activité ou une branche d'activité exercée par une entreprise ou un travailleur indépendant. Ce code a pour but principal d'effectuer des statistiques nationales sur les secteurs d'activités des professionnels et est délivré par l'INSEE lors de la création d'une société Vous pouvez consulter la liste complète des 732 activités françaises.


Quel est le code NAF pour l'activité Vinification ? Quelle différence entre code NAF 1102B et code APE 1102B ?

Le code APE est identique au code NAF pour Nomenclature des Activités Françaises. Il n'y a donc pas de différence entre le CODE NAF et le CODE APE. Le code NAF pour l'activité Vinification est donc 1102B. Le code NAF est désormais moins utilisé que le code APE.

Pour résumer : Le code NAF et le CODE APE sont les mêmes codes. Pas de différence


Pourquoi le code APE de mon entreprise est le 1102B ?

Le code APE / NAF de l'activité Vinification est donné lors du processus de création de votre entreprise. En effet en immatriculant votre entreprise au greffe ou au centre de formalité des entreprises (CFE), vous avez décrit votre activité. L'INSEE analyse la déclaration de l'activité ou des activités exercées et détermine un code APE qui correspond selon votre déclaration à l'activité principale exercée.

Pour résumer : Le code APE est déterminé au moment de l'immatriculation de votre entreprise par l'INSEE. Une entreprise n'a qu'un seul code APE.


J'ai plusieurs activités, quels codes APE ?

Votre entreprise, micro-entreprise ou auto-entreprise si vous êtes indépendant ne peut avoir que UN code APE. Si vous exercez plusieurs activités au sein de votre entreprise, vous avez du le mentionner dans vos statuts et à votre RCS. C'est l'activité principale qui détermine votre code APE. L'activité principale est celle qui soit emploie le plus grand nombre de salariés (industrie) soit celle qui génère le plus de chiffre d'affaires. Si parmi vos activités actuelles Vinification est l'activité principale alors votre code APE est bien le 1102B.

Vinification: comment changer de code APE ?

Deux cas existent selon la raison du changement:
  • Votre activité principale a changé (ce n'est plus la même qu'initialement déclarée): Vous devez vous adresser alors à votre CFE (Centre de formalités des entreprises) il est obligatoire de le signaler et de demander une modification à votre RCS (Registre du commerce et des sociétés, votre greffe).
  • Erreur lors de l'immatriculation de votre société: Si vous pensez que l'INSEE vous a attribué un mauvais code APE / NAF lors de l'immatriculation de votre société il est important de le signaler. Il faut envoyer un courrier ou un mail à la direction régionale de l'INSEE. Voici le document à remplir pour effectuer le changement de votre code APE 1102B : Formulaire de demande de changement de CODE APE INSEE
Si vous avez besoin de conseils contactez-nous.

Où trouver votre code APE ?

Votre code APE est attribué par l'INSEE lors de la création de votre entreprise. Pour le trouver vous avez plusieurs solutions:

Solution 1, FICHE DE PAIE: Le code APE figure sur les bulletins de paie ou sur les factures de vente de l'entreprise

Solution 2, LE KBIS. L'activité de votre entreprise figure sur votre KBIS

Solution 3: Le site du tribunal de commerce: Retrouvez votre entreprise sur Infogreffe"

Solution 4: Utiliser l'outil d'HOGGO: Utilisez l'outil Hoggo


L'activité Vinification n'est pas une activité réglementée. Néanmoins il est important pour tous les dirigeants d'entreprise ayant le code APE 1102B de lire attentivement les conseils à propos de leurs conventions collectives et à propos des assurances conseillées pour l'exercice de cette activité.

Voici l'objet social de quelques entreprises appartenant au code APE Vinification

Exemple : Fabrication, vente et distribution de vins, liqueurs, alcools et autres produits alimentaires.

Exemple : Production et commercialisation de vins et spiritueux, sans vente directe au public, la réalisation de toutes opérations qui sont compatibles avec cet objet, s'y rapportent et contribuent à sa réallisation.

Exemple : Prestation de vinification, négociant en vin, transformation de produits agricoles, conseil et valorisation sur les récolte de raisins

Les assurances obligatoires pour le code APE 1102B et l'activité Vinification

Assurance RC pour activité 1102B - Vinification
À partir de 15€ par mois

Protégez votre activité avec une assurance responsabilité civile dédiée à l'activité Vinification (ou code APE 1102B)

Protégez votre activité contre les grands risques pouvant survenir lors de l'exercice de l'activité Vinification. Vous êtes protégés contre les dommages que vous causez lors de l'exercice de votre activité Vinification. Nous trouvons l'assurance RC professionnelle pour Vinification la plus adaptée à votre situation.
Si vous êtes micro-entrepreneur dans Vinification nous avons des assurances spécialement dédiées aux auto-entrepreneurs de l'activité Vinification
Trouver / Optimiser mon assurance RC
5 minutes
Les mutuelles santé pour l'activité 1102B - Vinification
À partir de 20€ par mois par salarié
Obligatoire

Optimisez / Trouvez votre mutuelle d'entreprise pour l'activité Vinification (ou code APE 1102B).

Il est obligatoire de souscrire à une mutuelle d'entreprise pour toutes les sociétés ayant pour activité Vinification et ayant des salariés. Les mutuelles d'entreprise permettent de couvrir les frais de santé du dirigeant et/ou de ses salariés. Il est important d'avoir une mutuelle spécialisée dans l'activité Vinification afin de répondre à vos obligations légales de votre convention collective et de vous couvrir le mieux possible.

Pour les Entreprises

Pour les Indépendants (TNS)

Les mutuelles santé pour l'activité 1102B - Vinification
À partir de 15€ par mois par salarié
Obligatoire

Optimisez / Trouvez votre assurance prévoyance pour l'activité Vinification (ou code APE 1102B).

Pour toutes les entreprises avec des salariés, il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance couvrant les risques majeurs du métier Vinification.
Pour les cadres de l'activité Vinification il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance cotisant pour au moins 1.5% du salaire de chaque salarié Cadre.
Pour les non cadres selon votre convention collective (80%) il est obligatoire de souscrire à une assurance prévoyance pour vos salariés.

Pour les Entreprises

Pour les Indépendants (TNS)

Vous avez des salariés ? Vous désirez avoir un système de gestion des salariés spécialement conçu pour le code APE 1102B ?

Hoggo a conçu un système de gestion des ressources humaines (SIRH) en partie créé pour le code APE 1102B. Vous pouvez y gérer les onboarding, offboarding, absences et congés, notes de frais, titres de transport etc... de vos salariés.
Vous pouvez découvrir le SIRH gratuit de Hoggo sur le lien ci-dessous.
Attention le code APE 1102B qui a une utilité statistique peut être également important pour des clients ou des prestataires. En effet certaines entreprises sont écartées d'appels d'offres si leur code APE ne correspond pas à la mission demandée. Le code NAF 1102B est utilisé pour certaines assurances pour évaluer le risque de l'activité de la société.
  • 1
    Industrie manufacturière
    Nom de la Section de l'activité Vinification
  • 2

    Fabrication de boissons

    Division de l'activité Vinification
  • 3

    Fabrication de boissons

    Groupe de l'activité Vinification
  • 4

    Production de vin (de raisin)

    Classe de l'activité Vinification

Votre code APE est le 1102B ? Découvrez toutes vos obligations et conseils en assurances pour votre activité sur notre site

Activités comprises dans le code APE 1102B

  • la fabrication de vins à partir de raisins de cuve
  • la fabrication de vins à partir de moût de raisin concentré
  • la fabrication de vins doux naturels et de vins de liqueur

Activités non comprises dans le code APE 1102B

  • la fabrication de vins effervescents
  • la fabrication de vins aromatisés
  • l'exploitation de cave pour vieillissement du vin, pour compte de tiers
  • l'embouteillage et l'étiquetage simples dans le cadre du commerce de gros et pour compte de tiers

Les autres Activités possibles avec le code APE 1102B

De manière fréquente, les entreprises exerçant l'activité de Vinification exercent d'autres activités. La question qui revient souvent est :

Est ce que je peux exercer une autre activité que les activités décrites dans le code APE 1102B ?
Réponse : Oui vous pouvez exercer plusieurs activités différentes que celle de votre code APE 1102B. L'unique critère à prendre en compte est de savoir si une de ces autres activités est majoritaire par rapport à l'activité de Vinification. Le critère de "majoritaire" s'entend par chiffre d'affaires généré. Si c'est le cas vous devez effectuer une demande de changement de code APE. Sinon vous n'avez pas besoin de changer de code APE et vous avez parfaitement le droit d'exercer d'autres activités non mentionnées dans le code APE / NAF 1102B.

Exception si vous exercez d'autres activités : Les assurances de responsabilité civile. Si vous exercez des activités en dehors des activités du code APE 1102B vous devez les déclarer à votre assureur. En effet, pour ce risque, l'assureur ne vous protégera que sur les activités déclarées.


Les Conventions collectives pour l'activité Vinification

Une activité déterminée par un CODE NAF / APE peut avoir une ou plusieurs conventions collectives possibles. La convention collective d'une entreprise ayant pour code APE 1102B, est choisie par l'employeur dans la liste fournie ci-dessous. Une entreprise dépend en général d'une seule convention collective. Les conventions collectives rattachées à l'activité Vinification et à tous les métiers en général, peuvent être nationales, ou restreinte à certaines régions, départements ou mêmes à une entreprise en particulier.

Dans tous les cas la convention collective ne peut pas comporter des clauses et des articles moins favorables aux salariés que ceux définis dans le Code du travail.

Retrouvez ci-dessous les conventions collectives possibles pour Vinification, nous vous donnons la proportion des salariés dépendant de chacune des conventions collectives.
Toutes les Conventions Collectives pour le code ape 1102B , Tous Les IDCC pour le code NAF 1102B
L'activité ayant le code APE 1102B ne possède pas de conventions collectives qui y soient directement rattachées. Il est alors probable que ne soyez pas dépendant d'une convention collective pour votre activité. Ainsi le code du travail s'applique directement pour les salariés travaillant dans l'activité Vinification

Caisse de retraite pour le Code APE 1102B

Cas des entreprises: Pour les entreprises ayant l'activité 1102B, la cotisation à la caisse de retraite complémentaire est obligatoire. Cette cotisation est de 7.87 % du salaire brut de chaque salarié calculé mensuellement. La caisse de retraite Agirc-Arrco référente pour le code NAF 1102B est disponible sur le document suivant: Liste des caisses de retraite par code NAF

Cas des indépendants: Les indépendants du secteur Vinification peuvent cotiser à leur retraite complémentaire dans la caisse CIPAV ou maintenant SSI (sécurité sociale des indépendants). Voir: Professions libérales et caisse de retraite

Code APE 1102B Auto entrepreneur et Micro-entreprise

Les micro-entreprises et les auto entrepreneurs ont tous un numéro SIRET et par conséquent un code APE. Le code APE 1102B est le même pour une micro-entreprise et une SAS si les deux structures exercent la même activité. Il n'y a pas de différence entre les entreprises et les micro-entreprises.

Remarque sur les CCN et Auto-Entrepreneur: Les micro-entreprises dans l'activité Vinification n'ont pas de convention collective car ils n'ont pas de salarié. En effet les micro-entrepreneurs sont des travailleurs non salariés (TNS) et n'ont pas de convention collective. Les micro-entrepreneurs ne sont donc pas tenus de respecter les conventions collectives du code APE 1102B

Code APE 1102B Profession Libérale

On distingue 2 groupes au sein des professions libérales: les professions libérales réglementées et des professions libérales non-réglementées.
Le code APE 1102B détermine pour les professions libérales la caisse de retraite principalement. En effet pour chaque code APE, un indépendant dépend d'une caisse de retraite bien précise en fonction de son code APE.
Voici le lien pour accéder au document des services publics permettant de connaître la caisse de retraite des professions libérales du code APE 1102B Professions libérales et caisse de retraite

1102B - OPCO - OPCA - Instituts de Formation

Les OPCO (Opérateurs de compétences) de l'activité Vinification sont définis par les conventions collectives possibles pour ce code APE. Voici le tableau des OPCO possibles. Vous pouvez consulter notre guide pour les OPCO pour le code APE 1102B sur le lien suivant: OPCO - OPCA du code APE 1102B
Les OPCO sont les organismes chargées de recouvrer la taxe d'apprentissage et de financer les alternances et formations de vos salariés.

Les assurances obligatoires pour l'activité: Vinification

Vinification n'est pas une activité réglementée. Ainsi aucune assurance de type responsabilité civile (RC PRO) n'est obligatoire spécifiquement pour l'exercice de cette activité. Néanmoins il est fortement recommandé de souscrire à des assurances de responsabilité civile pour l'activité Vinification. Concernant les assurances obligatoires pour vos employés (Mutuelle Santé et Prévoyance Collective) vous devez vous référer à votre convention collective.

Comparez les produits et assurances les plus pertinents pour l'activité Vinification

Quels métiers pour le code APE 1102B ?

Vous vous posez la question de savoir si votre activité correspond bien au code APE 1102B ? La réponse n'est pas évidente. Il n'existe pas de liste de métiers clairs pour l'activité Vinification. La meilleure option est de prendre une société similaire à la votre et de voir quel est son code d'activité. Si vous êtes chef d'entreprise en cours de création ou vous reprenez une entreprise et que vous désirez connaître si son code APE ou NAF est bien le 1102B contactez Hoggo.

La liste des métiers possibles pour le code APE 1102B :

Nom du métier Famille Voir en détails
Conducteur / Conductrice de moulins INDUSTRIE Voir en détails
Caviste AGRICULTURE ET PÊCHE, ESPACES NATURELS ET ESPACES VERTS, SOINS AUX ANIMAUX Voir en détails
Conducteur / Conductrice de ligne d'emballage INDUSTRIE Voir en détails
Conducteur / Conductrice de ligne de production/fabrication en industrie alimentaire INDUSTRIE Voir en détails
Créateur / Créatrice de parfum INDUSTRIE Voir en détails
Chef d'équipe de fabrication en industrie alimentaire INDUSTRIE Voir en détails
Evaluateur testeur sensoriel / Evaluatrice testeuse sensorielle INDUSTRIE Voir en détails
Opérateur / Opératrice de conduite et de surveillance d'installation automatisée de fabrication alimentaire INDUSTRIE Voir en détails
Opérateur / Opératrice de mélange sur pupitre en industrie alimentaire INDUSTRIE Voir en détails
Opérateur / Opératrice de ligne d'embouteillage INDUSTRIE Voir en détails
Conducteur / Conductrice de machines ou de ligne d'embouteillage INDUSTRIE Voir en détails
Oenologue conseil AGRICULTURE ET PÊCHE, ESPACES NATURELS ET ESPACES VERTS, SOINS AUX ANIMAUX Voir en détails
Agent / Agente de contrôle et conditionnement manuel INDUSTRIE Voir en détails
Pilote de systèmes de production automatisée en industrie alimentaire INDUSTRIE Voir en détails
Ouvrier / Ouvrière de cidrerie AGRICULTURE ET PÊCHE, ESPACES NATURELS ET ESPACES VERTS, SOINS AUX ANIMAUX Voir en détails
Conducteur / Conductrice de ligne en boulangerie industrielle INDUSTRIE Voir en détails
Torréfacteur / Torréfactrice en industrie alimentaire INDUSTRIE Voir en détails
Ouvrier / Ouvrière de presserie de corps gras en industrie alimentaire INDUSTRIE Voir en détails
Cuiseur / Cuiseuse en confiserie en industrie alimentaire INDUSTRIE Voir en détails
Crémier industriel / Crémière industrielle INDUSTRIE Voir en détails

Statistiques nationales sur l'activité 1102B - Vinification

Le nombre d'employés en France selon les données de l'INSEE en 2014 ayant pour activité principale Vinification est de 0. Le nombre d'entreprises ayant pour code APE : 1102B est de 0.

Poser une question

Vous pouvez poser une question en remplissant le formulaire ci-dessous.
Un expert de hoggo vous répondra dans les plus brefs délais. Vous recevrez un mail quand la réponse sera disponible.

L'adresse mail n'est pas valide

Il n'y a pas encore de questions sur ce point. Soyez le premier à en poser une !