Code APE 1724Z - Fabrication de papiers peints

Toutes les informations sur le code APE 1724Z de l'INSEE, les conventions collectives pour le code APE 1724Z et les procédures pour changer de code APE, les professions libérales, les OPCO (ex OPCA) pour Fabrication de papiers peints

Représentation du code NAF 1724Z

Les principales questions sur le code APE 1724Z

Définition du code APE 1724Z ou du code NAF 1724Z, Qu'est ce que le CODE APE pour Fabrication de papiers peints ?

APE signifie Activité Principale Exercée. Le code APE 1724Z est le code correspondant aux entreprises, associations ou aux micro-entreprises exerçant l'activité nommée Fabrication de papiers peints. Il est unique à cette activité.

Le code APE est un code qui identifie une activité ou une branche d'activité exercée par une entreprise ou un travailleur indépendant. Ce code a pour but principal d'effectuer des statistiques nationales sur les secteurs d'activités des professionnels et est délivré par l'INSEE lors de la création d'une société Vous pouvez consulter la liste complète des 732 activités françaises.


Quel est le code NAF pour l'activité Fabrication de papiers peints ? Quelle différence entre code NAF 1724Z et code APE 1724Z ?

Le code APE est identique au code NAF pour Nomenclature des Activités Françaises. Il n'y a donc pas de différence entre le CODE NAF et le CODE APE. Le code NAF pour l'activité Fabrication de papiers peints est donc 1724Z. Le code NAF est désormais moins utilisé que le code APE.

Pour résumer : Le code NAF et le CODE APE sont les mêmes codes. Pas de différence


Pourquoi le code APE de mon entreprise est le 1724Z ?

Le code APE / NAF de l'activité Fabrication de papiers peints est donné lors du processus de création de votre entreprise. En effet en immatriculant votre entreprise au greffe ou au centre de formalité des entreprises (CFE), vous avez décrit votre activité. L'INSEE analyse la déclaration de l'activité ou des activités exercées et détermine un code APE qui correspond selon votre déclaration à l'activité principale exercée.

Pour résumer : Le code APE est déterminé au moment de l'immatriculation de votre entreprise par l'INSEE. Une entreprise n'a qu'un seul code APE.


J'ai plusieurs activités, quels codes APE ?

Votre entreprise, micro-entreprise ou auto-entreprise si vous êtes indépendant ne peut avoir que UN code APE. Si vous exercez plusieurs activités au sein de votre entreprise, vous avez du le mentionner dans vos statuts et à votre RCS. C'est l'activité principale qui détermine votre code APE. L'activité principale est celle qui soit emploie le plus grand nombre de salariés (industrie) soit celle qui génère le plus de chiffre d'affaires. Si parmi vos activités actuelles Fabrication de papiers peints est l'activité principale alors votre code APE est bien le 1724Z.

Fabrication de papiers peints: comment changer de code APE ?

Deux cas existent selon la raison du changement:
  • Votre activité principale a changé (ce n'est plus la même qu'initialement déclarée): Vous devez vous adresser alors à votre CFE (Centre de formalités des entreprises) il est obligatoire de le signaler et de demander une modification à votre RCS (Registre du commerce et des sociétés, votre greffe).
  • Erreur lors de l'immatriculation de votre société: Si vous pensez que l'INSEE vous a attribué un mauvais code APE / NAF lors de l'immatriculation de votre société il est important de le signaler. Il faut envoyer un courrier ou un mail à la direction régionale de l'INSEE. Voici le document à remplir pour effectuer le changement de votre code APE 1724Z : Formulaire de demande de changement de CODE APE INSEE
Si vous avez besoin de conseils contactez-nous.

Où trouver votre code APE ?

Votre code APE est attribué par l'INSEE lors de la création de votre entreprise. Pour le trouver vous avez plusieurs solutions:

Solution 1, FICHE DE PAIE: Le code APE figure sur les bulletins de paie ou sur les factures de vente de l'entreprise

Solution 2, LE KBIS. L'activité de votre entreprise figure sur votre KBIS

Solution 3: Le site du tribunal de commerce: Retrouvez votre entreprise sur Infogreffe"

Solution 4: Utiliser l'outil d'HOGGO: Utilisez l'outil Hoggo


L'activité Fabrication de papiers peints n'est pas une activité réglementée. Néanmoins il est important pour tous les dirigeants d'entreprise ayant le code APE 1724Z de lire attentivement les conseils à propos de leurs conventions collectives et à propos des assurances conseillées pour l'exercice de cette activité.

Voici l'objet social de quelques entreprises appartenant au code APE Fabrication de papiers peints

Exemple : FABRICATION DE PAPIERS PEINTS - PEINTURE EXTERIEURE - PLATRERIE D'INTERIEUR - FABRICATION D'OBJETS DIVERS EN BOIS - FABRICATION D'ARTICLES METALLIQUES - FINITION DE MEUBLES EN BOIS - FABRICATION DE MEUBLES AMBULANTS

Exemple : Conception, fabrication et distribution d'objets de décoration, création graphique, design et conseil

Exemple : Création et vente de papiers peints et d'objets de décoration, toute prestation d'architecture d'intérieur et de décoration

Les assurances obligatoires pour le code APE 1724Z et l'activité Fabrication de papiers peints

Assurance RC pour activité 1724Z - Fabrication de papiers peints
À partir de 15€ par mois

Protégez votre activité avec une assurance responsabilité civile dédiée à l'activité Fabrication de papiers peints (ou code APE 1724Z)

Protégez votre activité contre les grands risques pouvant survenir lors de l'exercice de l'activité Fabrication de papiers peints. Vous êtes protégés contre les dommages que vous causez lors de l'exercice de votre activité Fabrication de papiers peints. Nous trouvons l'assurance RC professionnelle pour Fabrication de papiers peints la plus adaptée à votre situation.
Si vous êtes micro-entrepreneur dans Fabrication de papiers peints nous avons des assurances spécialement dédiées aux auto-entrepreneurs de l'activité Fabrication de papiers peints
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Les mutuelles santé pour l'activité 1724Z - Fabrication de papiers peints
À partir de 20€ par mois par salarié
Obligatoire

Optimisez / Trouvez votre mutuelle d'entreprise pour l'activité Fabrication de papiers peints (ou code APE 1724Z).

Il est obligatoire de souscrire à une mutuelle d'entreprise pour toutes les sociétés ayant pour activité Fabrication de papiers peints et ayant des salariés. Les mutuelles d'entreprise permettent de couvrir les frais de santé du dirigeant et/ou de ses salariés. Il est important d'avoir une mutuelle spécialisée dans l'activité Fabrication de papiers peints afin de répondre à vos obligations légales de votre convention collective et de vous couvrir le mieux possible.

Pour les Entreprises

Pour les Indépendants (TNS)

Les mutuelles santé pour l'activité 1724Z - Fabrication de papiers peints
À partir de 15€ par mois par salarié
Obligatoire

Optimisez / Trouvez votre assurance prévoyance pour l'activité Fabrication de papiers peints (ou code APE 1724Z).

Pour toutes les entreprises avec des salariés, il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance couvrant les risques majeurs du métier Fabrication de papiers peints.
Pour les cadres de l'activité Fabrication de papiers peints il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance cotisant pour au moins 1.5% du salaire de chaque salarié Cadre.
Pour les non cadres selon votre convention collective (80%) il est obligatoire de souscrire à une assurance prévoyance pour vos salariés.

Pour les Entreprises

Pour les Indépendants (TNS)

Vous avez des salariés ? Vous désirez avoir un système de gestion des salariés spécialement conçu pour le code APE 1724Z ?

Hoggo a conçu un système de gestion des ressources humaines (SIRH) en partie créé pour le code APE 1724Z. Vous pouvez y gérer les onboarding, offboarding, absences et congés, notes de frais, titres de transport etc... de vos salariés.
Vous pouvez découvrir le SIRH gratuit de Hoggo sur le lien ci-dessous.
Attention le code APE 1724Z qui a une utilité statistique peut être également important pour des clients ou des prestataires. En effet certaines entreprises sont écartées d'appels d'offres si leur code APE ne correspond pas à la mission demandée. Le code NAF 1724Z est utilisé pour certaines assurances pour évaluer le risque de l'activité de la société.
  • 1
    Industrie manufacturière
    Nom de la Section de l'activité Fabrication de papiers peints
  • 2

    Industrie du papier et du carton

    Division de l'activité Fabrication de papiers peints
  • 3

    Fabrication d'articles en papier ou en carton

    Groupe de l'activité Fabrication de papiers peints
  • 4

    Fabrication de papiers peints

    Classe de l'activité Fabrication de papiers peints

Votre code APE est le 1724Z ? Découvrez toutes vos obligations et conseils en assurances pour votre activité sur notre site

Activités comprises dans le code APE 1724Z

  • la fabrication de papiers peints et de revêtements muraux similaires, y compris les papiers peints enduits de vinyle et textiles

Activités non comprises dans le code APE 1724Z

  • la fabrication de papiers ou de cartons en gros
  • la fabrication de papiers peints en matières plastiques

Les autres Activités possibles avec le code APE 1724Z

De manière fréquente, les entreprises exerçant l'activité de Fabrication de papiers peints exercent d'autres activités. La question qui revient souvent est :

Est ce que je peux exercer une autre activité que les activités décrites dans le code APE 1724Z ?
Réponse : Oui vous pouvez exercer plusieurs activités différentes que celle de votre code APE 1724Z. L'unique critère à prendre en compte est de savoir si une de ces autres activités est majoritaire par rapport à l'activité de Fabrication de papiers peints. Le critère de "majoritaire" s'entend par chiffre d'affaires généré. Si c'est le cas vous devez effectuer une demande de changement de code APE. Sinon vous n'avez pas besoin de changer de code APE et vous avez parfaitement le droit d'exercer d'autres activités non mentionnées dans le code APE / NAF 1724Z.

Exception si vous exercez d'autres activités : Les assurances de responsabilité civile. Si vous exercez des activités en dehors des activités du code APE 1724Z vous devez les déclarer à votre assureur. En effet, pour ce risque, l'assureur ne vous protégera que sur les activités déclarées.


Les Conventions collectives pour l'activité Fabrication de papiers peints

Une activité déterminée par un CODE NAF / APE peut avoir une ou plusieurs conventions collectives possibles. La convention collective d'une entreprise ayant pour code APE 1724Z, est choisie par l'employeur dans la liste fournie ci-dessous. Une entreprise dépend en général d'une seule convention collective. Les conventions collectives rattachées à l'activité Fabrication de papiers peints et à tous les métiers en général, peuvent être nationales, ou restreinte à certaines régions, départements ou mêmes à une entreprise en particulier.

Dans tous les cas la convention collective ne peut pas comporter des clauses et des articles moins favorables aux salariés que ceux définis dans le Code du travail.

Retrouvez ci-dessous les conventions collectives possibles pour Fabrication de papiers peints, nous vous donnons la proportion des salariés dépendant de chacune des conventions collectives.
Toutes les Conventions Collectives pour le code ape 1724Z , Tous Les IDCC pour le code NAF 1724Z
L'activité ayant le code APE 1724Z ne possède pas de conventions collectives qui y soient directement rattachées. Il est alors probable que ne soyez pas dépendant d'une convention collective pour votre activité. Ainsi le code du travail s'applique directement pour les salariés travaillant dans l'activité Fabrication de papiers peints

Caisse de retraite pour le Code APE 1724Z

Cas des entreprises: Pour les entreprises ayant l'activité 1724Z, la cotisation à la caisse de retraite complémentaire est obligatoire. Cette cotisation est de 7.87 % du salaire brut de chaque salarié calculé mensuellement. La caisse de retraite Agirc-Arrco référente pour le code NAF 1724Z est disponible sur le document suivant: Liste des caisses de retraite par code NAF

Cas des indépendants: Les indépendants du secteur Fabrication de papiers peints peuvent cotiser à leur retraite complémentaire dans la caisse CIPAV ou maintenant SSI (sécurité sociale des indépendants). Voir: Professions libérales et caisse de retraite

Code APE 1724Z Auto entrepreneur et Micro-entreprise

Les micro-entreprises et les auto entrepreneurs ont tous un numéro SIRET et par conséquent un code APE. Le code APE 1724Z est le même pour une micro-entreprise et une SAS si les deux structures exercent la même activité. Il n'y a pas de différence entre les entreprises et les micro-entreprises.

Remarque sur les CCN et Auto-Entrepreneur: Les micro-entreprises dans l'activité Fabrication de papiers peints n'ont pas de convention collective car ils n'ont pas de salarié. En effet les micro-entrepreneurs sont des travailleurs non salariés (TNS) et n'ont pas de convention collective. Les micro-entrepreneurs ne sont donc pas tenus de respecter les conventions collectives du code APE 1724Z

Code APE 1724Z Profession Libérale

On distingue 2 groupes au sein des professions libérales: les professions libérales réglementées et des professions libérales non-réglementées.
Le code APE 1724Z détermine pour les professions libérales la caisse de retraite principalement. En effet pour chaque code APE, un indépendant dépend d'une caisse de retraite bien précise en fonction de son code APE.
Voici le lien pour accéder au document des services publics permettant de connaître la caisse de retraite des professions libérales du code APE 1724Z Professions libérales et caisse de retraite

1724Z - OPCO - OPCA - Instituts de Formation

Les OPCO (Opérateurs de compétences) de l'activité Fabrication de papiers peints sont définis par les conventions collectives possibles pour ce code APE. Voici le tableau des OPCO possibles. Vous pouvez consulter notre guide pour les OPCO pour le code APE 1724Z sur le lien suivant: OPCO - OPCA du code APE 1724Z
Les OPCO sont les organismes chargées de recouvrer la taxe d'apprentissage et de financer les alternances et formations de vos salariés.

Les assurances obligatoires pour l'activité: Fabrication de papiers peints

Fabrication de papiers peints n'est pas une activité réglementée. Ainsi aucune assurance de type responsabilité civile (RC PRO) n'est obligatoire spécifiquement pour l'exercice de cette activité. Néanmoins il est fortement recommandé de souscrire à des assurances de responsabilité civile pour l'activité Fabrication de papiers peints. Concernant les assurances obligatoires pour vos employés (Mutuelle Santé et Prévoyance Collective) vous devez vous référer à votre convention collective.

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Quels métiers pour le code APE 1724Z ?

Vous vous posez la question de savoir si votre activité correspond bien au code APE 1724Z ? La réponse n'est pas évidente. Il n'existe pas de liste de métiers clairs pour l'activité Fabrication de papiers peints. La meilleure option est de prendre une société similaire à la votre et de voir quel est son code d'activité. Si vous êtes chef d'entreprise en cours de création ou vous reprenez une entreprise et que vous désirez connaître si son code APE ou NAF est bien le 1724Z contactez Hoggo.

La liste des métiers possibles pour le code APE 1724Z :

Nom du métier Famille Voir en détails
Opérateur / Opératrice d'installation de pâte à papier INDUSTRIE Voir en détails
Conducteur / Conductrice de rotatives typographie COMMUNICATION, MEDIA ET MULTIMEDIA Voir en détails
Cuisinier / Cuisinière couleurs en industrie des matériaux souples INDUSTRIE Voir en détails
Agent / Agente d'exécution en routage et façonnage COMMUNICATION, MEDIA ET MULTIMEDIA Voir en détails
Conducteur / Conductrice vieux papiers en industrie papetière INDUSTRIE Voir en détails
Sérigraphe COMMUNICATION, MEDIA ET MULTIMEDIA Voir en détails
Responsable d'atelier en industrie du plastique/caoutchouc INDUSTRIE Voir en détails
Conducteur / Conductrice de bobineuses en industrie papetière INDUSTRIE Voir en détails
Conducteur / Conductrice rotativiste COMMUNICATION, MEDIA ET MULTIMEDIA Voir en détails
Margeur / Margeuse sur machine à imprimer COMMUNICATION, MEDIA ET MULTIMEDIA Voir en détails
Opérateur / Opératrice de pâtes désencrées en industrie papetière INDUSTRIE Voir en détails
Conducteur / Conductrice de lavage en industrie papetière INDUSTRIE Voir en détails
Conducteur / Conductrice de presses numériques d'imprimerie COMMUNICATION, MEDIA ET MULTIMEDIA Voir en détails
Imprimeur / Imprimeuse COMMUNICATION, MEDIA ET MULTIMEDIA Voir en détails
Compositeur / Compositrice en Publication Assistée par Ordinateur -PAO- COMMUNICATION, MEDIA ET MULTIMEDIA Voir en détails
Conducteur / Conductrice de machines d'impression COMMUNICATION, MEDIA ET MULTIMEDIA Voir en détails
Technicien / Technicienne responsable de fabrication en industrie alimentaire INDUSTRIE Voir en détails
Conducteur / Conductrice de rotatives blanchet-blanchet COMMUNICATION, MEDIA ET MULTIMEDIA Voir en détails
Aide conducteur / conductrice de machines d'impression COMMUNICATION, MEDIA ET MULTIMEDIA Voir en détails
Imprimeur / Imprimeuse rotativiste COMMUNICATION, MEDIA ET MULTIMEDIA Voir en détails

Statistiques nationales sur l'activité 1724Z - Fabrication de papiers peints

Le nombre d'employés en France selon les données de l'INSEE en 2014 ayant pour activité principale Fabrication de papiers peints est de 0. Le nombre d'entreprises ayant pour code APE : 1724Z est de 0.

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